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Déliberation - approbation decision modificative n 2 budget principal 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - approbation decision modificative n 2 budget principal 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nombre de membres
composant le
Conseit municipal
En exercice 35
Présents à la 22
séance
Représentés 9
Excusés 0
Absents 4
Délibération
2022DEL110
Approbation de la
décision modificative
n° 2 après le budget
principal 2022 -
Budget
Ville
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 8 décembre 2022
8 décembre 2022
L'an deux mil vingt deux, le 8 décembre à 19h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 2
décembre 2022 se sont réunis à l'Etablissement Public Territorial (Ex CAVB) 7-9 avenue François Vincent Raspail 94110 Arcueil , sous la présidence de Christian METAIRIE,
Maire.
Monsieur Kamel Rouabhi ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'articie L.2121-15
du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian MÉTAIRIE, Maire
Hélène PÉCCOLO, Christophe SEGUIN, Carine DELAHAIE, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Adjoint(e}s
Francine KETF!, Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, François LOSCHEIDER, Régis Guy CAILLAT-GRENIER, Shéhérazade BOUSLAH, Rudy CAMEIER, Kamel ROUABHI, Nathalie LATOUR, Benoit-Joseph ONAMBELE, Ulysse LÉSAFRE, Erwann CALVEZ, Conseiller{e}s
MEMBRES REPRESENTES :
Madame PASCAL-LERICQ Sophie
Monsieur VEDIE Kévin
Madame MANT Juliette
Monsieur GRILL Jacques
Monsieur DOUCET François
Madame DEALBERTO MARINE
_ Par Madame LABROUSSE Sophie :
Par Madame KETFI Francine
Par Monsieur SOT Ludovic
Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
Par Madame PECCOLO Hélène
Par Madame LEGOURD ROCHETEAU
Maryvonné
Par Monsieur LESAFRE Ulysse
Par Monsieur ROUABHI Kamel
Par Madame LATOUR Nathalie
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin
Monsieur BAOUZ Karim
Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde
MEMBRES EXCUSES:
MEMBRES ABSENTS:
Simon BURKOVIC, Lydia MOHAMED-BOUTEBEN, Hugo GODFERT, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2022DEL110
Nature de l'acte : Decisions budgetaires
Service : Direction des finances - REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire. Délibération parvenue en Préfecture le: | .| 9 32
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro €
Délibération publiée/notifiée le : à 16 +
Plden annee : A16.19-29922
Pour l'Adjoint au Maire empi
CGI)
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 8 décembre 2022
DELIBERATION N°2022DEL110
Objet : Approbation de la décision modificative n° 2 après le budget principal 2022 - Budget Ville
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312.1 et L.2312.2, relatifs à la procédure d'adoption du budget communal,
Vu le décret du 26 mars 1993 pris pour application des articles 13, 15, 16 de la loi 92.125 du 6 février 1992 relatifs à l'administration territoriale,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu la décision modificatives n°2 proposée pour l'exercice 2022,
Considérant que la décision modificative n°2 pour l'exercice 2022 est votée par chapitre à l'exception des crédits de subvention obligatoirement spécialisés,
Vu l'avis de la commission technique,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour, 4 voix contre (Mme Nathalie LATOUR, Mme Clotilde GALHIE-ERIPRET, M. Benoit- Joseph ONAMBELE, M. Erwann CALVEZ)
Article 1# La décision modificative n°2 pour l'exercice 2022 est adoptée par chapitre en recettes et en dépenses par le Conseil municipal comme suit en annexe.
Article 2 : La décision modificative n°2 est équilibrée sans virement entre section.
Article 3: La décision modificative n°2 pour l'exercice 2022 s'équilibre en recettes et en dépenses à
TO ion d'investissement 35 000€ Section de fonctionnement 35 000€
Article 4 : La présente délibération sera notifiée à Madame la trésorière, service de gestion comptable d'ivry sur Seine, 94-96 Rue Victor Hugo 94250 Ivry Sur Seine Cedex :
Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Madame La Préfète, Préfecture du Val de Marne.
Article 6 : Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en
DELIBERATION N°2022DEL110
Nature de l'acte : Decisions budgetaires
Service : Direction des finances - préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit
devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été
préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de
l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 8 décembre 2022
Le Maire
[QC
Pour le Maire et par délégation
Ludovic SOT
Adjoint au Maire
DELIBERATION N°2022DEL 110
Nature de l'acte : Decisions budgetaires Service : Direction des finances -