Déliberation - approbation decision modificative n 1 apres budget principal 2022

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Déliberation - approbation decision modificative n 1 apres budget principal 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - approbation decision modificative n 1 apres budget principal 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Nombre de membres

composant le

Conseil municipal

Approbation de la

décision modificative

n° 1 après le budget

principal 2022 -

Budget

Ville

En exercice 35

Présents à la 22

séance

Représentés 10

Exeusés 0

Absents 3

Délibération

2022DEL90

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 29 septembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 29 septembre à 20h00,

Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 23 septembre 2022 se sont réunis à l'Etablissement Public Territorial (Ex CAVB) 7-9 avenue François Vincent Raspail 94110 Arcueil , sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.

Monsieur Christophe SEGUIN ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-16 du code général de collectivités territoriales.

BRES PRES L

Christian METAIRIE, Maire

Hélène PECCOLO, Christophe SEGUIN, Sophie PASCAL-LERICO, Carine DÉLAHAIE, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Juliette MANT, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Adjoint{e)s

Ludovic MAUSSION, Sophis LABROUSSE, François LOSCHEIDER, Régis Guy CAILLAT-GRENIER, Rudy CAMBIER, Benjamin DOUBA--PARIS, Kamel ROUABHI, Nathalie LATOUR, Karim BAOUZ, Beroit-Joseph ONAMBELE, Ulysse LESAFRE, Conseiller(e)s

S REPR [TES :

Monsieur VEDIE Kévin Par Monsieur CAMBIER Rudy

Monsieur PELHUCHE Antoine Par Monsieur METAIRIE Christian

Madame KETFI Francine Par Monsieur MAUSSION Ludovic

Monsieur GRILL Jacques Par Madame PECCOLO Hélène

Monsieur DOUCET François Par Madame ELOUNDOU Elisabeth

Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame DELAHAIE Carine

Madame DEALBERTO MARINE Par Madame LEGOURD ROCHETEAU Maryvonne

Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Monsieur DIABY Aboubacar

Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde Par Madame LATOUR Nathalie

Madame LOSIAUX Elodie Par Monsieur ROUABHI Kamel

MEMBRES EXCUSES:

MEMBRES ABSENTS:

Simon BURKOVIC, Hugo GODFERT, Erwann CALVEZ.

DÉLIBERATION N°2022DEL90

Nature de l'acte : Decisions budgetaires

Service : Direction des finances -REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire 5 Délibération parvenus ên Préfecture 10, AD : 20 9, 2

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numérc 40 CURE aol

Délibération publiée/notifiée le : Di Affichée le

Phi anne 0F.10. 2022 04. AG. 2022

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 29 septembre 2022

DELIBERATION N°2022DEL90

Objet : Approbation de la décision modificative n° 1 après le budget principal 2022 - Budget Ville

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312.1 et L.2312.2, relatifs à la procédure d'adoption du budget communal,

Vu le décret du 26 mars 1993 pris pour application des articles 13, 15, 16 de la Loi 92.125 du 6 février 1992 relatifs à l'administration territoriale,

Vu l'instruction comptable M14,

Vu la décision modificative n° 1 proposée pour l'exercice 2022,

Considérant que la décision modificative n° 1 pour l'exercice 2022 est votée par chapitre à l'exception des crédits de subvention obligatoirement spécialisés,

Vu l'avis de la commission technique,

Après en avoir délibéré,

Par 28 voix pour, 1 voix contre ( M. Karim BAOUZ) , 3 abstentions ( Mme Nathalie LATOUR, Mme Clotilde GALHIE-ERIPRET, M. Benoit-Joseph ONAMBELE)

Article 1“: La décision modificative n° 1 pour l'exercice 2022 est adoptée par chapitre en recettes et en dépenses par le Conseil municipal comme suit en annexe.

Article 2: La décision modificative n°1 est équilibrée sans virement entre section.

Artticle3: La décision modificative n° 1 pour l'exercice 2022 s'équilibre en recettes et en dépenses à : 1708 264,00 €.

Section d'investissement 272 382,00 €

Section de fonctionnement 1 435 882,00€

Article 4: La présente délibération sera notifiée à Madame la trésorière, service de gestion comptable d'Ivry-sur-Seine, 94-96, rue Victor Hugo 94208 Ivry-sur-Seine cedex.

Article 5: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,

DELIBERATION N°2022DEL80

Nature de l'acte : Decisions budgetaires

Service : Direction des finances -Article 6: Le Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 29 septembre 2022

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Ludovic SOT

Adjoint au Maire

DELIBERATION N°2022DEL90

Nature de l'acte : Decisions budgetaires

Service : Direction des finances -DM 1 2022

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Vote du Conseil ce Libellés Montant Total Municipal

chapitre

Pour |Contre| Abst.

020 |DEPENSES IMPREVUES EN INVESTISSEMENT -2086 484,01| -2 086 484,01 AS À >

20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 300 000,00 2% | 4 | 3

Réserve 300 000,00)

21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9737610129 | À | 3 Réserve 735 121,01

Budget participatif 90 000,00

Matériel Médical CMUS (échographe) 7 200,00

Matériel Camping et rideau 25 900,00!

Raccordement électrique 28 600,00

Réfection copropriété 19 re GG du Verger 86 940,00 23 |[IMMOBILISATIONS EN COURS 662 382,00] ZX | À 3

Réserve 732 382,00.

Budget participatif -90 000,00!

Construction CMUS dernière situation 20 000,00

Achèvement travaux CMSU -285 478,20 Opé n° 33|Achèvement travaux CMSU 285 478,20

Opération Hôtel de Ville -1 553 525,36 Opé n° 19|/Opération Hôtel de Ville 1553 525,36

Extension Barbusse -52 020,00|

Opé n° 18/Extension Barbusse 52 020,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT -160 341,00| 2 Yÿ| À | 3

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 422 723,00 422 723,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 272 382,00DM 1 2022

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Vote du Conseil Libellés Montant Total de Chap chapitre Municipal

Pour | Contre |_Abst.

13 |SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 127 382,00 TZR

Amende police 127 382,00

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 127 382,00 AR

040 |OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 145 000,00 145 000,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 145 000,00! 2%

d

28| À

À

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 272 382,00| Æ Id

ho

ll

hiDM 1 2022

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellés Montant Total Vote du Conseil chapitre Pour |Contre| Abst.

011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 518 290,00[2X | L | 3 Electricité 29 155,00 Réparation véhicule 20 000,00 Frais d'affranchissement 10 000,00 Fournitures ateliers 1 600,00 Petit matériel ateliers 25 000,00! Produits entretien 38 500,00! Frais d'alimentation relations publiques 6 000,00! Frais de contentieux 45 000,00 EPI police municpale 3 700,00) Siresco repas 126 500,00 Prestations services Guy Moquet 5 000,00 Alimentation Guy Moquet 2 900,00! Achat de jeux Guy Moquet 630,00) Fournitures Guy Moquet 3 330,00 Documentation Guy Moquet 435,00 Transport Guy Moquet 5 400,00 Unité publication Marchés publics 4 320,00) Cabane jardin familiaux 700,00 Prestation cabinet d'étude HDV -11 900,00 Régularisation droits de mutation 202 020,00! 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 750 000,00[2 ÿ 4 2 SALAIRES ET CHARGES 750 000 014 |[ATTENUATIONS DE PRODUITS -79 693,00| 9X | À | 3 REAJUSTEMENT FPIC -12 675 REAJUSTEMENT FSRIF -67 018 65 [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 382 420,00 JX | L | 3 Contribution autolib 18 000,00! Siim 71 000,00! FCCT 88 000,00 BSPP 102 000,00! Réserve 75 320,00 Portage foncier 1 allée des tilleuls -50 000,00! Portage Foncier participation 10% 59 avenue PVC 78 100,00 66 [CHARGES FINANCIERES 4986500922 [A |3 ICNE 20 000,00 Actualisation intérêt augmentation livret A 7 000,00! Intérêt emprunt société générale 22 865,00 67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES -30 000,00! LS | À |3 Enveloppe subventions exceptionnelles -30 000,00! 022 _|DEPENSES IMPREVUES EN FONCTIONNEMENT -300 000,00 -300 000,00| 9% | À [ 3

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 290 882,00

042 [OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 145 000,00 145 000,00! 9 ST À [3 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 145 000,00!

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 435 882,00DM 1 2022

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Vote du Conseil Libellés Montant Total Chap chapitre Municipal

Pour |Contre| Abst.

73 [IMPOTS ET TAXES 337 804,00[QK | - Régularisation droits de mutation 202 020,00 Fisclaité supplémentaire 135 784,00) 74 [DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 421 648,002 R | À | 2 Compensations fiscales 490 258,00 Réajustement DGF -100 530,00 Réajustement DSU 31 820,00) 77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 253 807,00| 2 8 | À | 2 Remboursement taxes foncières 26 496,00 Remboursement trop perçu territoire 227 311,00]

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1013 159,00) 9 À %

042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 422 723,00| 422 723,00 AS À, 3

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 422723,00| 99 | À | &

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 435 882,00 A3 À 3