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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.11.118 PA)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Direction Générale des Finances Publiques Reçu en préfecture le 12/11/2024 6 Î
Publié le 12/11/2024 GS
030037 SGC VAUVERT ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_118-DE
sgc.vauvert@dgfip.finances.gouv.fr
CRÉANCES IRRÉCO PEUT )S MISSION EN NON VALEUR
Collectivité: 24500 - SPANC - CC PETITE CAMARGUE
N°delaliste: 6385450233
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
, le 01 octobre 2024
Le Comgfable ne par procuration
A
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part:
Il'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 370,00 €]
6542 120,00 €
Total 490,00 €|
À Vouvet = (Date, cachet et signature-dell'or
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DT AU MEN ee ar TA So] TN D of ET Lo ||"
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Envoyé en préfecture le 12/11/2024
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_118-DE
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024
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