Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.05
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.03
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.11.117 PA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.11.117 PA)
Thèmes du document : Banque, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
: : 4 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Direction Générale des Finances Publiques Pubié le 12/1 112024 $& LE
030037 SGC VAUVERT ID : 030-243000593-20241105-DL2024 11_117-DE
sgc.vauvert@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Collectivité: 24600 - PORT DE PLAISANCE
N°delaliste: 6858560033
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A voue le 01 octobre 2024 Le Compfäble Public, par procuration
M
bete [No No le NT NANTES
Vu l'état et les avis d'autres part :
Ilest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis:
6541 816,25 €
6542 0,00 €
Total ‘ 816,25 €
A Vous
(Date, cachet et signature dé
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Envoyé en préfecture le 12/11/2024
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_117-DE
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024
126e
- #Z02/0L/LD
NP
UORIP3
-AmajeA
OU
US
LOISSILPE,P
SPUELIG
stars
zisnv130
vo)
les'ore
egou
yuzs
anoë
je101]
Ieorz
ES
sieng-008
same
pasnomnqu
uoseuque)
ueaou
was
renal
ovce
(eos
preupry
sas
inod
roi]
os
1ee9
ssan-008
anauRp
21 inod
ugesanopau
p eau}
paeqoi
1336)
vos)
6x0z
j'a
smesiN
d380 inod
ro.)
la
19
sienc-00€
santinod
nas
mausjui
sl
son
360)
ax6il
120
jo
or
van ou
anod 1e.
jo
159
sieng-00€
Simsinod
nes
imaugiui
vil
ssor
angl
ass]
1202
loo'oss
Baa$
NOGIOD
node]
s'ass
29
sanc-one]
sape
psnannnui
uosreuiquion)|
Bnis
Noso:)
r6r-1l
002
ne
ere
steu
ANviNON
|
nolvinant
sure
NOLMAN3S3UA
V1 30
SALOM
moi
ass
ya
Boxe
AnEaANOU AUELLDE