Arrêté - 2024 A ST 063 1

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Arrêté - 2024 A ST 063 1 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 063 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, VILLENEUVE > SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le : -

ARRÊTE MUNICIPAL

< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT RUE DE PARIS ET RUELLE AUX COCHONS

VILLENEUVE-GEORGES 94190 »

RACCORDEMENT D'IMMEUBLES À LA FIBRE

2024 -A-ST 3

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 — L.2213- 2,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de

toute nature rue de Paris, Ruelle aux Cochons Villeneuve-Saint-Georges,

VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier

communal,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société « HOMMES.TP.LOCATION.IDF »

domiciliée 22 rue Anatole France 94880 NOISEAU pour le compte de « SFR/XPFIBRE », pour un raccordement d'immeuble au n°25 rue de Paris et Ruelle aux Cochons à Villeneuve-Saint-

Georges 94190.

ARRÊTE

Article 1er : Du mardi 2 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 08h00 à 16h30, l'entreprise

est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant une partie du trottoir au 25 rue de Paris et Ruelle aux Cochons à Villeneuve-Saint-Georges afin de procéder à une reprise d'affaissement.

Article 2 : : Du mardi 2 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 08h00 à 16h30, la circulation

sera maintenue et limitée à 30 km/h dans la rue mais pourra le cas échéant ponctuellement être rétrécie lors des manœuvres d'engins au droit de la fouille et du chantier.

Article 3 : : Du mardi 2 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024, 24 h sur 24, le stationnement des

véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 3 emplacements se

trouvant au droit du n°25 rue de Paris et Ruelle aux Cochons.

Article 4 : Aucune déviation ne sera mise en place pour les automobilistes.

Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240403-2024-A-ST-063-AR

Date de réception préfecture : 03/04/2024

3 avril 2024Article 6 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue de Paris et Ruelle aux Cochons à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police

- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale

- L'entreprise

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 03 AVR. 2024

Monsieur le Maire

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240403-2024-A-ST-063-AR

Date de réception préfecture : 03/04/2024