Arrêté - 2024 A ST 039 1

Documents similaires

Arrêté - 2024 A ST 201 1

Arrêté - 2024 A ST 064 1

Arrêté - 2024 A ST 065 1

Arrêté - 2024 A ST 100 1

Arrêté - 2024 A ST 066 1

Arrêté - 2024 A ST 139 1

Arrêté - 2024 A ST 062 1

Arrêté - 2024 A ST 068 1

Arrêté - 2024 A ST 063 1

Arrêté - 2024 A ST 088 1

Arrêté - 2024 A ST 039 1 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 039 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, VILLENEUVE SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER ET DU STATIONNEMENT AVENUE ANATOLE FRANCE À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »

2024 -A-ST-(C)NX

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

- VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99-7 sur les abords de chantiers,

- VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal et départemental,

- VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,

- VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature avenue Anatole France,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société « SERPOLLET IDF » domiciliée 19 rue du bois Cerdon 94460 VALENTON pour le compte d'ENEDIS, pour des travaux sur le réseau électrique au n°123 avenue Anatole France 94190 Villeneuve-Saint-Georges, afin de réaliser un terrassement et un raccordement électrique individuel.

ARRÊTE

Article 1er : Du mardi 5 mars au vendredi 29 mars 2024, 24h sur 24, l'entreprise est autorisée à installer sur le domaine public, une emprise de chantier neutralisant une partie du trottoir au droit du n°123 avenue A France à Villeneuve-Saint-Georges pour des travaux électriques.

Article 2 : Du mardi 5 mars au vendredi 29 mars 2024, 24h sur 24, aucun véhicule ne pourra stationner au droit du n°123 Anatole France.

La circulation à double sens dans cet axe sera conservée et ponctuellement lors des manœuvres d'engins le demandeur pour stationner sur la voie en prévoyant un rétrécissement de voie avec de la signalisation règlementaire.

Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement.

Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. La fouille sera ceinte de barrières et pontée durant toute la durée des travaux. La chaussée sera nettoyée de toutes salissures éventuelles.

En fin de chantier, le demandeur remettra en place les enrobés du trottoir à l'identique.

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240215-2024-A-ST-039-AR

Date de réception préfecture : 16/02/2024

19 février 2024Article 4 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8è" partie et en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 6 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans la voie précitée, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.

Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, aux lieux et dates définis aux articles 1° et 2 du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,

Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police,

- Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

- L'entreprise

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le À 5 FEV. 2024

Monsieur le Maire

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240215-2024-A-ST-039-AR

Date de réception préfecture : 16/02/2024