Arrêté - arrete delegation de fonction zakia bouzidi oec tanguy castejon

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Arrêté - arrete delegation de fonction zakia bouzidi oec tanguy castejon Document publié le Samedi 3 octobre 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation de fonction zakia bouzidi oec tanguy castejon)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, :O:

AUBERVILLIERS

@

DIRECTION DE LA RELATION AUX USAGERS

ARRETE MUNICIPAL

Portant délégation à titre exceptionnel dans les fonctions d’Officier d’Etat civil à une Conseillère municipale

Madame Zakia BOUZIDI, pour célébrer le mariage des futurs époux entre Monsieur Pierre, Roland TANGUY et

Monsieur Fabrice, Claude, Alain CASTEJON, le samedi 3 octobre 2026, à 13h30.

Monsieur le Maire d’Aubervilliers,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-17, L. 2122-18 et L.2122-32;

Vu la délibération du Conseil municipal n°012 du 29 mars 2026 relative à l'élection du Maire ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°018 du 9 avril 2026 relative à l’actualisation de la délégation de

compétences consentie au Maire, en application de l’article L212-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder au mariage des futurs époux Monsieur Pierre Roland TANGUY et Monsieur

Fabrice, Claude, Alain CASTEJON, le samedi 3 octobre 2026, à 13h30;

Considérant que Monsieur le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions.

ARRETE

ARTICLE 1 : Délégation provisoire est donnée à Madame Zakia BOUZIDI, Conseillère municipale, pour remplir les

fonctions d'Officier d'Etat civil pour célébrer le mariage des futurs époux entre Monsieur Pierre, Roland TANGUY

et Monsieur Fabrice, Claude, Alain CASTEJON, le samedi 3 octobre 2026, à 13h30 ;

ARTICLE 2 : La présente délégation est provisoire et ne vaut que pour la cérémonie visée en article 1.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Ville d’Aubervilliers et transmis au

représentant de l'Etat dans le Département.

ARTICLE 4 : En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux

mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire

ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL (7, rue

Catherine PUIG — 93100, MONTREUIL). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de

réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision

implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai

de deux mois.

Fait à Aubervilliers, le 29 SEP,

2026

Sofienne KARROUMI

Maire d’ ie

!

Hôtel de Ville d'Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300019-20260929-SA20260930-AI

Date de télétransmission : 30/09/2026

Date de réception préfecture : 30/09/2026