Déliberation - Compte+rendu+du+6+DECEMBRE+2016

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Déliberation - Compte+rendu+du+6+DECEMBRE+2016 Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Pouydesseaux. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+6+DECEMBRE+2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Handicap et inclusivité, 2016/76

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 6 décembre 2016

SEANCE DU MARDI 6 DECEMBRE 2016

Le Conseil Municipal de Pouydesseaux (Landes) convoqué le 1er décembre 2016 s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame le Maire Véronique GLEYZE le mardi 6 décembre 2016 à 19 heures

ORDRE DU JOUR :

I- MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DU FOYER SAINT JEAN : CHOIX DES ENTREPRISES RETENUES

II- PRESENTATION DES NOUVEAUX GERANTS DU BAR-EPICERIE

III- DIVERS

MEMBRES PRESENTS : Mme HINGANT Sylvie, M. CLAVIER Didier, M. GLEYZE Dominique, M. DUCOS Gilles, Mme DAURIAT Valérie, Mme DUCOS Natacha, Mme POUYFAUCON Maïza, M. BONIS François, M. DOURTHE Julien, M. GONESE Alfonce, M. RESENDE Christian, M. SALLIBARTAN Pierre, Mme GLEYZE Véronique Maire.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme FORGET-TORRESAN Séverine.

I- MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DU FOYER SAINT JEAN : CHOIX DES ENTREPRISES RETENUES

Délibération 1 (2016-09-01)

Suite à l’appel public à concurrence pour les travaux de mise aux normes et extension du foyer Saint Jean, l’ouverture des plis en présence de l’économiste GCI a eu lieu le 19 octobre 2016 à 9 heures 30.

Dix-sept offres ont été déposées par les entreprises et tous les lots sont fructueux ; toutes les entreprises sont connues par le maître d’œuvre.

Les 17 dossiers de candidature étant conformes, toutes les offres sont recevables.

L’analyse des offres fait ressortir les résultats suivants : cf. document ci-joint.

Suite à une modification dans le projet, il a été demandé aux entreprises de fournir une nouvelle version de leurs offres de prix tenant compte de ce changement ; les réponses obtenues n’ont pas modifié les classements.

Après examen de toutes les offres et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- de retenir les offres ayant obtenu la meilleure note de classement pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8

- d’attribuer le lot 1 à la Sarl Darrouy dont le classement est pénalisé par la non fourniture de fiches techniques mais dont l’offre est cependant de qualité et est la moins-disante.

Les entreprises retenues sont :2016/77

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 6 décembre 2016

Lot Description Entreprise Montant HT

1 VRD - Gros œuvre Sarl DARROUY 19 365,10 €

2 Charpente - Couverture SAS BARRERE 14 049,02 €

3 Menuiseries Sarl SOUBABERE 14 343,00 €

4 Plâtrerie - Isolation SAS BUBOLA 9 373,78 €

5 Carrelage - Faïences Sarl DARROUY 3 983,92 €

6 Peinture Sarl SADYS 2 557,63 €

7 Electricité-Chauffage SAS SERTELEC 2 678,01 €

8 Plomberie - Sanitaire - Ventilation Sarl LABARBE 4 929,86 €

TOTAL 71 280,32 €

II- PRESENTATION DES NOUVEAUX GERANTS DU BAR-EPICERIE

La candidature de Madame Sophie Renard a été retenue pour remplacer la gérante du bar-épicerie.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal les nouveaux gérants qui démarreront leur activité vers la mi-janvier 2017.

Délibération 2 (2016-09-02)

Considérant la demande de Madame Cathy Bento, gérante du bar-épicerie sis 81 place de Bousquet à Pouydesseaux (40120), de céder son droit au bail commercial au successeur dans son fonds de commerce, Madame Sophie Renard domiciliée 2 route de l’Eglise, 40 700 Serreslous et Arribans, à compter du début d’année 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE que Madame Cathy Bento cède son droit au bail commercial à Madame Sophie Renard.

III- DIVERS

► Changement de locataire au 92 avenue de l’Eglise

Délibération 3 (2016-09-03)

Madame le Maire rappelle que dans sa séance du 22 novembre dernier, le Conseil municipal avait décidé d’attribuer le logement communal situé 92 avenue de l’Eglise à Monsieur Mickaël Parent à compter du 1er février 2017. Il restait à en définir le loyer suite aux travaux de rénovation en cours.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal DECIDE de fixer le montant du loyer à 430 € (quatre cent trente euros) et celui des charges locatives à 23 € (vingt-trois euros).

Une caution égale à un mois de loyer sera payable d’avance.2016/78

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 6 décembre 2016

Un bail sera établi entre les parties ; un état des lieux sera réalisé.

.► Changement de locataire au 28 place de Bousquet

Délibération 4 (2016-09-04)

Considérant que Madame Gaëlle Yoncourt libèrera le logement communal situé 28 place de Bousquet le 15 décembre 2016,

Madame le Maire informe les membres présents du conseil municipal que Monsieur Fabrice D’Hu et Madame Sophie Renard, nouveaux gérants du bar-épicerie, sont intéressés par ce logement situé à proximité du commerce.

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de louer le logement situé 28 place de Bousquet à Monsieur Fabrice D’Hu et Madame Sophie Renard à compter du 15 janvier 2017.

Le montant du loyer est fixé à 394,63 € (trois cent quatre vingt quatorze euros et soixante trois centimes) ; celui des charges locatives à 23 € (vingt trois euros).

Une caution égale à un mois de loyer sera payable d’avance.

Un bail sera établi entre les parties ; un état des lieux sera réalisé.

► Avenant au contrat de travail de Nathalie Bruder

Délibération 5 (2016-09-05)

Objet : Elargissement du temps de travail de Mme Nathalie Bruder, en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, en vue de la réalisation du recensement de la population de la commune

Madame le Maire expose la nécessité de recourir à l’élargissement du temps de travail hebdomadaire de Mme Nathalie Bruder en vue de la réalisation du recensement de la population, à hauteur de 15 heures par semaine, faisant passer son temps de travail hebdomadaire de 20 heures à 35 heures pour la période du 2 janvier 2017 au 21 février 2017.

Elle précise que Mme Nathalie Bruder, en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi pour 20 h hebdomadaires depuis le 1er décembre 2016, a formulé un accord pour participer, en complément de sa mission initiale, à la réalisation du recensement de la population à hauteur de 15 heures par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE : - de confier à Mme Nathalie Bruder la réalisation du recensement pour la période du 2 janvier

2017 au 21 février 2017,

- pour ce faire, d’élargir, par avenant au contrat de travail, le temps de travail hebdomadaire de

Mme Nathalie Bruder à 35 h hebdomadaires pour la durée de réalisation du recensement, en

lieu et place des 20 heures figurant dans son contrat de travail initial signé le 30 novembre 2016

► Frais de déplacement du personnel

Délibération 6 (2016-09-06)

Madame le Maire expose au Conseil municipal que l’agent communal en charge de l’entretien des salles est amené de manière régulière à utiliser son véhicule personnel à l’intérieur de la commune pour les besoins du service.2016/79

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 6 décembre 2016

Vu l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 donnant la possibilité aux organes délibérants d’autoriser la prise en charge par la collectivité des frais de transports occasionnés sur la base d’une indemnité forfaitaire annuelle,

Considérant les déplacements réalisés au cours de l’année par cet agent,

Madame le Maire propose au Conseil municipal de fixer le montant de l’indemnité annuelle à 210 €.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal DECIDE :

- d’autoriser cet agent à utiliser son véhicule personnel pour les déplacements qu’il sera amené à effectuer pour les besoins du service à l’intérieur de la commune,

- de prendre en charge les frais de transport dans les conditions prévues à l’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 et dans la limite du taux fixé par l’arrêté interministériel du 5 janvier 2007,

- de fixer le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle qui sera versée à l’agent à 210 €,

- d’autoriser Madame le Maire à procéder au paiement de cette indemnité.

► Subvention versée au profit du Téléthon

Délibération 7 (2016-09-07)

Considérant que cette année la commune n’a pas fait d’achat d’articles sur la boutique du Téléthon en raison d’un stock suffisant,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’affirmer néanmoins le soutien de la commune à l’action de l’AFM-Téléthon en versant une subvention à l’association.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DECIDE d’accorder une subvention à l’AFM-Téléthon d’un montant de 100 € (cent euros).

►Renouvellement du groupement de commande pour la fourniture d’électricité

Délibération 8 (2016-09-08)

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR

« L’ACHAT D’ENERGIES, DE TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE »

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la commune de Pouydesseaux fait déjà partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,2016/80

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 6 décembre 2016

Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,

Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de Pouydesseaux au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement,

Sur proposition de Madame le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

 de confirmer l’adhésion de la commune de Pouydesseaux au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 d’autoriser Madame le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 d’autoriser Madame le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins la commune de Pouydesseaux,

 d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

 de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Pouydesseaux est partie prenante

 de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Pouydesseaux est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

►Adhésion à la convention pôle retraites et protection sociale 2015-2016-2017

Délibération 9 (2016-09-09)

Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal de la nouvelle convention rédigée par le Centre de gestion des Landes ayant pour intitulé : Convention 2015-2016-2017 pôle retraites et protection sociale.

Cette convention, adossée à la convention intervenue entre la Caisse des dépôts et consignations, intègre toutes les dernières modifications législatives et règlementaires connues à ce jour.2016/81

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 6 décembre 2016

Dans les missions proposées, développées dans les annexes de 1 à 9, concernant la gestion des dossiers du personnel en relation avec la CNRACL, le suivi et le rôle d’intermédiaire proposé par le Centre de gestion des Landes seront d’un grand secours pour la collectivité. D’autre part, le Centre de gestion des Landes se propose de gérer tous les dossiers d’arrêt de travail dans le but d’aider les collectivités à assurer un vrai suivi statutaire et social des agents

Après délibération, le Conseil municipal

- décide d’adhérer à cette convention (dont texte ci-joint annexé) ;

- autorise Madame le Maire à signer la dite convention.2016/82

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 6 décembre 2016

Liste des délibérations prises au cours de la séance :

Délibération 1 : Marché public de travaux de mise en accessibilité du foyer Saint Jean : choix des entreprises retenues

Délibération 2 : Demande de Madame Cathy Bento de céder son droit au bail à Madame Sophie Renard

Délibération 3 : Changement de locataire au 92 avenue de l’Eglise : montant du loyer

Délibération 4 : Changement de locataire au 28 place de Bousquet

Délibération 5 : Avenant au contrat de travail de Nathalie Bruder

Délibération 6 : Frais de déplacement du personnel

Délibération 7 : Subvention versée au profit du Téléthon

Délibération 8 : Renouvellement du groupement de commande pour la fourniture d’électricité

Délibération 9 : Adhésion à la convention pôle retraites et protection sociale 2015-2016-2017

Membres présents Signatures

GLEYZE Véronique

HINGANT Sylvie

CLAVIER Didier

GLEYZE Dominique

DUCOS Gilles

DAURIAT Valérie

DUCOS Natacha

POUYFAUCON Maïza

BONIS François

DOURTHE Julien

GONESE Alfonce

RESENDE Christian

M. SALLIBARTAN Pierre