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Compte-Rendu - compte rendu+du+6+décembre+2016 Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+6+décembre+2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement, Extrait du registre des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

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Séance du Mardi 6 Décembre 2016

L’an deux mil seize et le six du mois de Décembre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 Novembre par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean- Luc.

Membres présents : DUBROCA Jean-Luc – DOUSSAN Christian – GARCIA Christine – DOURDOIGNE Maurice – JOUGLENS Bernard – VIOLAIN Evelyne – Claude DESTRUHAUT – LABARSOUQUE Martine – DARENGOSSE Michel – VILLENAVE Lionel – PLANCKE Didier – POMIES J-Pierre – JAGAILLE Sylvie – CHRIT Emma

Absents excusés : POMIES J-Pierre

Absents représentés :

Secrétaire : Emma CHRIT

*************************

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 Octobre 2016. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Emma CHRIT est proposée comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation d’Emma CHRIT comme secrétaire de séance.

M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

Objet : Modification des Statuts de la Communauté de communes du Pays Morcenais: mise en conformité des Statuts avec la Loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. 2016_DEL_066

Vu l’arrêté préfectoral du 8 Juin 1994 portant création de la Communauté de Communes du Pays Morcenais, Vu la Loi du 7 Août 2015 pourtant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et en particulier son article 68-I,

Vu l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire expose que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant à la date d’entrée en vigueur de la présente loi doivent modifier leurs statuts au plus tard le 31 Décembre 2016 pour se conformer aux dispositions de la loi NOTRe relatives à leurs compétences.

Monsieur le Maire précise que cette modification statutaire s’impose à toutes Communautés de communes existant à la date de la publication de la loi pour :

- Procéder à la réécriture de ses compétences obligatoires dans le sens strict de l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Se doter, au minimum, de trois compétences optionnelles parmi les groupes de compétences listés dans l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que cette modification statutaire doit se faire dans la procédure de droit commun définie aux articles L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire fait alors lecture pour approbation à l’assemblée municipale, des nouveaux Statuts de la Communauté de communes du Pays Morcenais reprenant ces directives réglementaires et législatives.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Commune d’ARENGOSSEArticle 1 : ACCEPTE la modification statutaire de la Communauté de communes du Pays Morcenais, pour être en conformité avec la Loi NOTRe du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, tel que joint en annexe de la présente

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents permettant l’exécution de la présente et permettant la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays Morcenais.

Délibération adoptée (14 pour)

 SIGNATURE D’UN BAIL AVEC TDF (Télédiffusion de France) AUTORISANT L’INSTALLATION D’UN SITE RADIOÉLECTRIQUE

2016_DEL_067

M. le Maire informe le conseil municipal que la société TDF de MONTROUGE l’a contacté au mois de Septembre dernier pour les autoriser à faire une étude pour l’installation d’un site radioélectrique sur la commune.

Il informe également qu’une visite technique sur place a été effectuée début Octobre, et que les résultats de l’étude s’avéraient positifs.

La société nous a donc transmis un projet de bail afin de déterminer les conditions de location d’un terrain d’une contenance de 160 m2 prélevé sur la parcelle cadastrée F 182 d’une superficie de 7 390 m2, au lieu-dit Marcazan.

Après lecture du bail à l’ensemble des conseillers et après délibérations, le Conseil Municipal : Article 1 : accepte de louer ce terrain de 160 m2, cadastré F182 et situé au lieu-dit Marcazan à la société TDF pour l’installation d’un site radioélectrique.

Article 2 : accepte les termes du bail.

Article 3 : prend acte que le présent bail est consenti pour une durée de douze mois à compter de sa signature, renouvelable dans les même termes et aux mêmes conditions par périodes de même durée. Article 4 : rappelle que le présent bail est consenti moyennant le versement d’un loyer annuel d’un montant de 1 500 € net sur présentation d’une facture établie au début de chaque année civile pour l’année à venir. Article 5 : précise que durant la période de commercialisation (de la signature du bail jusqu’au terme du 36ème mois du bail), l’emplacement loué est réservé au profit de TDF en contrepartie d’un loyer de 150 € par an.

Délibération adoptée (14 pour)

Les élus souhaiteraient qu’en plus d’une possibilité d’occupation du site par l’opérateur Free, l’opérateur Orange fasse les démarches pour s’installer sur la commune.

 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL 2016_DEL_068

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat. Il propose de retenir la proposition de la CNP et de l’autoriser à conclure avec elle du 1er janvier au 31 décembre 2017, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel.

Considérant le taux de cotisation à 6.16 % de la base de l’assurance pour l’année écoulée,

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : de retenir la proposition de la CNP.

Article 2 : de conclure avec la CNP pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2017 un contrat au taux de 6.80 % pour les agents affiliés à la CNRACL.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

Délibération adoptée (14 pour) ADHÉSION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES « ZÉRO PHYTO »

2016_DEL_069

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code général des collectivités locales ;

Vu la loi n°2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; Vu la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent relatif à l’acquisition et maintenance de matériels alternatifs au désherbage chimique pour les collectivités territoriales et autres personnes publiques du département des landes.

Dans le cadre de leurs missions d’entretien des voiries et des espaces publics, les collectivités territoriales et les établissements publics, et plus généralement de toutes personnes de droit public du département des Landes, se doivent de prendre en compte les obligations légales et réglementaires visant à supprimer l’usage des produits phytosanitaires à compter du 1er Janvier 2017, compte-tenu des enjeux environnementaux, de santé publique et de prévention des risques professionnels liés à ce sujet.

C’est dans le cadre de ces obligations légales que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes souhaite proposer aux collectivités territoriales et leurs établissements publics, et plus généralement à toutes personnes morales de droit public du département des Landes, d’adhérer à une convention constitutive d’un groupement de commandes visant à publier des marchés publics ou accords-cadres relatifs à l’acquisition, l’entretien et la maintenance de matériels alternatifs au désherbage chimique en vue d’atteindre l’objectif du « Zéro phyto » pour les besoins des membres du dit groupement.

Pris conformément à l’article O.28 du code des marchés publics, ce groupement de commandes permanent a pour objectif de répondre aux différents besoins de ses membres dans le cadre d’une démarche territoriale cohérente au vu de la technicité et de la spécificité du matériel à acquérir et des prestations y afférentes. De plus, ce groupement de commandes a vocation à s’inscrire dans la démarche mise en place depuis 2002 et conjointement entre l’agence de l’eau Adour-Garonne, le Conseil départemental et l’Association des maires des Landes pour l’aide à la réalisation de plans de désherbages

Dans le cadre de cette procédure de groupement de commandes, une convention doit être conclue entre ses membres. Celle-ci doit déterminer notamment, outre l’objet et les différents partenaires du groupement : - L’organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;

- Les missions du coordonnateur ;

- Les rôles dévolus à chacun des membres ;

- Les modalités et critères de prise en charge financière de la part revenant à chaque personne publique.

C’est pourquoi, je vous propose de vous prononcer sur l’adhésion de notre commune au groupement de commandes permanent relatif aux opérations de préparation, de dévolution et d’exécution de marchés publics et accords-cadres intervenant dans le champ des acquisitions, d’entretien et de maintenance de matériels alternatifs au désherbage chimique en vue d’atteindre l’objectif du « Zéro phyto » et de m’autoriser à signer cette convention ainsi que les marchés publics ou accords-cadres et leurs avenants et à en assurer leur exécution pour ce qui concerne notre commune, qui en découleront ;

Je vous propose que le choix du ou des titulaire(s) soit effectué par la Commission d’appel d’offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.

De plus, notre conseil municipal, sera informé des résultats de la mise en concurrence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adhérer au groupement de commandes permanent relatif aux opérations de préparation, de dévolution et d’exécution de marchés publics et accords-cadres intervenant dans le champ des acquisitions, d’entretien et de maintenance de matériels alternatifs au désherbage chimique en vue d’atteindre l’objectif du « Zéro phyto » ; Article 2 : D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet, jointe en annexe ;Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant ;

Article 4 : D’autoriser le coordonnateur à prendre toutes mesures, au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes, en vue de procéder à la définition des besoins des marchés publics et accords-cadres, d’établir les dossiers de consultation des entreprises et autres pièces contractuelles, de définir et réaliser les procédures de passation de marchés publics et accords-cadres, notamment de négocier avec les candidats et répondre à leurs questions éventuelles, et de procéder aux analyses des candidatures et des offres ; Article 5 : D’autoriser la Commission d’appel d’offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché ;

Article 6 : D’autoriser le coordonnateur à procéder aux opérations de dévolution des marchés publics et accords- cadres et notamment de notifier les rejets des offres et éventuellement de répondre aux questions des candidats rejetés ;

Article 7 : D’autoriser le coordonnateur à notifier les attributions des marchés publics et accords-cadres et de signer les dits marchés publics et accords-cadres ainsi que tout acte s’y attachant ; Article 8 : De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés publics et accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante ;

Article 9 : De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés publics et accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget ; Article 10 : De régler les frais de gestion prévus par les articles 10 et 11 de la convention de groupement de commandes auprès du coordonnateur.

Délibération adoptée (14 pour)

 ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE TRAVAUX/ FOURNITURES/ SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE »

2016_DEL_070

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la commune d’Arengosse fait déjà partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,

Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune d’Arengosse au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement,Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

Article 1 : De confirmer l’adhésion de la commune d’Arengosse au groupement de commandes pour « l’achat

d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée

illimitée,

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en

annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel,

fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune,

Article 4 : d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin,

auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents

points de livraison,

Article 5 : D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour

les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul

de l’article 9 de la convention constitutive.

Article 6 : de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés

subséquents dont la commune d’Arengosse est partie prenante

Article 7 : de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont

la commune d’Arengosse est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

Délibération adoptée (14 pour)

 APPROBATION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE SOUMISE A L’ONF

2016_DEL_071

Vu la réunion de la commission de la forêt en date du 1er décembre 2016,

M. Le Maire indique que le Conseil est invité à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale d'une contenance de 87 ha 60 a 20 ca établi par l'Office National des Forêts pour la période 2017 - 2031 en vertu des dispositions de l'article L.212-1 du code forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,

- la définition des objectifs assignés à cette forêt,

- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Après écoute de l'exposé de M. Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Article 1 : approuve le projet d'aménagement proposé.

Article 2 : autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce projet d’aménagement

Délibération adoptée (14 pour)

 DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1 – EXERCICE 2016 - BUDGET MAIRIE 2016_DEL_072

Vu la délibération n°2016_DEL_024 en date du 13 Avril 2016 approuvant le budget primitif de la mairie,

Monsieur le Maire informe que le conseil communautaire a décidé par délibération du 12 Juillet 2016 que la répartition du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) serait « de droit commun ».

Ainsi le FPIC sera prélevée et reversé sur les budgets de chaque collectivité. Il faut donc prévoir des crédits aux articles correspondants en dépenses et en recettes de fonctionnement.Répartition financière après décision modificative

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Après délibérations,

Article 1 : le Conseil Municipal accepte la décision modificative budgétaire n°1 détaillée ci-dessus. Article 2 : délègue M. le Maire pour signer tout document relatif à cette modification budgétaire et en informer M. le Trésorier de Morcenx.

Délibération adoptée (14 pour)

 QUESTIONS DIVERSES

- un nouveau Jumper : la municipalité a décidé de remplacer le Citroën Jumper, acheté en 2000 qui présentait de nombreuses défaillances. Ce dernier a été cédé à la société Lacouture de Garrosse pour 1 000€ et la municipalité a en a acheté un d’occasion pour 13 990 € TTC.

- accessibilité cabinet médical : la demande de travaux d’accessibilité a été accordée par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) et le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours). Ces travaux sont programmés pour 2018.

- accessibilité salle polyvalente : la demande de travaux d’accessibilité est en cours d’instruction auprès de la DDTM. L’accord du SDIS n’est pas nécessaire sur ce dossier. Les travaux sont programmés pour 2017.

- zéro-phyto : les produits phytopharmaceutiques sont interdits d’usage dans les collectivités territoriales à compter du 1er Janvier 2017 suite aux lois du 6 février 2014 et du 17 août 2015 sur la transition énergétique. Cela va fortement bouleverser les méthodes et le temps de travail de nos agents communaux quant à l’entretien des espaces verts de la commune. D’ores et déjà, les élus réfléchissent à des méthodes alternatives aux désherbants ; ils bénéficieront pour cela d’aides techniques et financières (Conseil Départemental, Agence de l’eau Adour-Garonne).

- SIVU Syndicat Bassin-Versant de la Midouze : Christian DOUSSAN dresse un bilan des résultats de l’étude « GEODIAG » commandée par le Syndicat du Bassin-Versant de la Midouze (SBVM). Cours d’eau principal : Midouze

Affluents : Estrigon, Geloux, Bez, Retjons

Linéaire total du Bassin Midouze : 176 Kms

Linéaire du Sous-Bassin du Bez : 31,800 Kms

Le sous-bassin du Bez comprend : le Bez, le Bez d’Arengosse, le ruisseau de Suzan Coût total prévisionnel du PPG (Plan Pluriannuel de Gestion) : 2 508 263 € sur 10 ans Coût du PPG sur le sous-bassin du Bez : 669 720 € sur 10 ans

Coût du PPG sur le Bez d’Arengosse : 163 000 € sur 10 ans

Ces coûts seront supportés par les intercommunalités.

Le coût le plus important (98%) concerne le traitement sélectif et lourd de la végétation rivulaire ; vient ensuite le traitement des dépôts polluants, puis le traitement sélectif d’essences indésirables sur les berges. Bien sûr ces travaux viennent en plus de ceux déjà effectués par le SBVM depuis sa création. Tout ceci concerne la GMA (gestion des milieux aquatiques) ; la loi GEMAPI transfère également aux intercommunalités la responsabilité supplémentaire « PI » (Prévention Inondations) avec les risques majeurs que cela comporte ; une taxe dite « facultative » maximale de 40€ par personne a été envisagée mais à ce jour rien n’a été arrêté et en ce qui concerne notre bassin de la Midouze, les spécialistes nous

Dépenses Recettes

Article comptable 73925 7325 Crédits en euros 11 032 11 032assurent que si elle s’avérait nécessaire, elle serait de très loin inférieure à la maximale, car ce bassin de la Midouze comporte peu d’ouvrages d’arts : digues, ponts, etc… Affaire à suivre !

- éclairage public : budget 2017

M. le Maire informe les élus de la nécessité de remplacer les candélabres rue Jean Dulos, préconisation du Sydec. Ce dernier a fait plusieurs propositions chiffrées.

Pour info :

La consommation d’une lampe coûte environ 15€/an. Si l’éclairage est réduit (une lampe sur deux allumée), le coût n’est plus que de 11€ et si elle se rallume au passage d’un piéton, le coût n’est plus que de 7€. Pour en arriver à ce tarif, la commune devra faire un investissement important et se laisse donc le temps de la réflexion.

- logement 109 route de Mont-de-Marsan : ce logement, encore vacant, fera l’objet de travaux d’électricité et de peinture sur le mois de décembre et pourra être reloué courant Janvier voire début Février. Actuellement, aucune demande n’est parvenue en mairie, avis aux intéressés ! Le loyer est de 440 € par mois. Le logement comporte deux chambres et se situe au premier étage.

- auto laveuse SP : la municipalité a décidé, dans le cadre de la préparation du budget 2017, de remplacer l’aspirateur de la salle polyvalente. Elle souhaiterait acquérir une machine qui nettoie et aspire à la fois… Des rencontres avec différents commerciaux sont en cours pour préparer cette acquisition. A la demande de Lionel VILLENAVE, le planning des agents communaux sera également revu afin d’y intégrer le nettoyage de la salle polyvalente dès le lundi matin. En effet, il est difficile, pour les associations sportives, d’utiliser la salle après les manifestations du weekend.

- Cérémonie des vœux : elle aura lieu le 8 Janvier à 11h30. Ce sera l’occasion de remettre des diplômes et des bons de fleurissement aux gagnants du concours communal de fleurissement 2016.

- ouverture d’une brocante : un espace de brocante a ouvert ses portes depuis le 1er décembre au 60 route de Mont-de-Marsan. Mme LANIES vous y accueillera les lundis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 14h à 18h30.

- déménagement du boucher : depuis le 1er décembre, le boucher s’est installé, non plus sur la place Aristide Briand, mais sur la place à côté de l’épicerie. Le Conseil Municipal salue cette initiative des commerçants locaux qui permet une centralisation des commerces de la commune. Nous avons déjà reçus des retours très positifs des habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.