Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025E5395
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026E4128
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025E3160
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, Investissement et développement économique,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/116 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA REPARTITION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT POUR L'ACQUISITION DES MANUELS SCOLAIRES DESTINES AUX ELEVES DES COLLEGES ET DE L’EREA POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2018-2019
SEANCE DU 27 AVRIL 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt sept avril, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 avril 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre- José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean- Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Pierre POLI, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-François CASALTA à Mme Mattea CASALTA
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Hyacinthe VANNI
M. Marcel CESARI à M. Julien PAOLINI
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Isabelle FELICIAGGI
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Louis DELPOUX
M. Paulu Santu PARIGI à Mme Nadine NIVAGGIONI
Mme Marie-Anne PIERI à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Antoine POLI à M. Jean-Charles ORSUCCI
Mme Laura Maria POLI à Mme Laura FURIOLI
Mme Juliette PONZEVERA à Mme Anne-Laure SANTUCCI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Christelle COMBETTE
Mme Jeanne STROMBONI à Mme Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IV?" partie, et notamment son article R. 4424.3, VU les propositions du Recteur de l'Académie de Corse pour l’année scolaire 2018-2019,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
ARRETE la répartition des crédits délégués par l'Etat au titre de l'acquisition des manuels scolaires destinés aux élèves des collèges et de l'établissement régional d'enseignement adapté pour l’année scolaire 2018-2019, pour un montant total de 59 898 euros, telle que détaillée dans le tableau ci-joint.
ARTICLE 2 :
ENTERINE le principe d’une dotation supplémentaire d'un montant de 20 000 euros, à répartir entre les établissements à la rentrée scolaire 2018, afin de procéder aux ajustements nécessaires.
ARTICLE 3 :
PREND NOTE que conformément à la règlementation, les autorités académiques procèderont aux notifications aux établissements des dotations correspondantes.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 27 avril 2018 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RAPORTU DI U PRESIDENTE DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA
Aux termes des dispositions de l’article R. 4424-3 du code général des collectivités territoriales et du décret n° 2002-823 du 3 mai 2002 modifié par décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017, la Collectivité de Corse décide de la répartition des crédits délégués chaque année par l'Etat au titre de l’acquisition des manuels scolaires pour les collégiens et les élèves scolarisés à l'EREA.
Après délibération de l’Assemblée de Corse, l'autorité académique notifie aux établissements le montant de leurs dotations.
M. le Recteur m'a transmis ses propositions pour l’année scolaire 2018-2019 par courrier en date du 19 février 2018. Il rappelle que la totalité des manuels a été renouvelée lors des rentrées scolaires 2016-2017 et 2017-2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du collège avec l'entrée en vigueur des nouveaux programmes.
1 230 485 euros ont été affectés au total sur deux années, permettant de financer l'ensemble des besoins exprimés par les établissements.
Pour la rentrée scolaire prochaine, le financement des manuels sera limité aux
compléments de collections, en accordant une attention particulière aux collèges qui vont accueillir davantage d'élèves.
En partant d'une enveloppe globale de 80 000 euros, les modalités de calcul des dotations ont été les suivantes :
- Définition des dotations de base en fonction des effectifs prévisionnels attendus à la rentrée 2018.
- Définition de dotations complémentaires aux dotations de base pour les éta- blissements qui scolarisent des élèves supplémentaires, composé de cinq livres par élève.
- Déduction des dotations théoriques ainsi constituées des reliquats des do- tations de l’année 2017 constatées en février 2018.
Le montant global affecté s'élève à 59 898 euros.
En sus, une enveloppe de 20 000 euros a été réservée pour pouvoir procéder aux ajustements nécessaires au mois de septembre 2018.
Je vous propose d'approuver la répartition des crédits proposée par le Recteur, telle que précisée dans le tableau récapitulatif figurant ci-joint en annexe, pour un montant de 59 898 euros.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. PROPOSITION SUBVENTIONS POUR ACQUISITON DE MANUELS SCOLAIRES ANNEE 2018
See AT eneR, BL:
EFLS LEONA De
ETABLISSEMENTS
Corse du Sud
139 80 000
Na : L'écart d'effecu oetre da rare arolalra 2019 et la rentrée scolaire à menus: ns mnt tement past prevu 1448 sde + 27, get, n'eure pas dre une dotation errelémenisire en“ ;
et cars rm rs RL mm EH DOS 2e 6 avé copain pari de OT Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accus© de rA©ception
REPARTITION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT POUR
L'ACQUISITION DES MANUELS SCOLAIRES DESTINES AUX
Objet ELEVES DES COLLEGES ET DE L'ÉTABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE (EREA) POUR L'ANNEE SCOLAIRE
2018-2019
Identifiant acte 02A-200076958-20180427-08149A-DE
Identifiant interne 08149A
pate de rAOception PAT 9 mai 2019 Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 27 avril 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 8.1
| Fermer |
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=8149 09/05/2018