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Document publié le Lundi 8 novembre 2021
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Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
CULLETTIVITÀ p! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE ASSEMBLEA D]
CORSICA
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211027-0106118-DE-1-1 Reçu le 03/11/21
DELIBERATION N° 21/184 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LA RÉPARTITION DES CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L’ÉTAT À L'ACADÉMIE POUR L'ACQUISITION DES MANUELS SCOLAIRES DESTINÉS AUX ÉLÈVES DES COLLÈGES ET DE L’ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTÉ (EREA) POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
CHÌ APPROVA A RIPARTIZIONI DI I CREDITI DILIGATI DA U STATU À L'ACCADEMIA PÀ A COMPRA DI I MANUALI SCULARI DISTINATI À I SCULARI DI U STABILIMENTU RIGHJUNALI D'INSIGNAMENTU ADATTU, À TITULU DI L'ANNATA SCULARI 2021-2022
_____
REUNION DU 27 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept octobre, la commission permanente, convoquée le 15 octobre 2021, s'est réunie sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique ARRIGHI à M. Jean BIANCUCCI
Mme Valérie BOZZI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Hyacinthe VANNI
M. Laurent MARCANGELI à M. Jean-Martin MONDOLONI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment son article R. 4424.3,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211027-0106118-DE-1-1 Reçu le 03/11/21
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,
VU la proposition de la Rectrice de l’Académie de Corse pour l’année scolaire 2020-2021,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l'Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (15) : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Laurent MARCANGELI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
ARRETE la répartition des crédits délégués par l’État à l’Académie au titre de l’acquisition des manuels scolaires destinés aux élèves des collèges et de l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) pour l’année scolaire 2021-2022, pour un montant total de 67 950 euros, telle que détaillée dans le tableau joint en annexe.
ARTICLE 2 :
ENTERINE le principe d’une dotation supplémentaire d’un montant de 15 000 euros, à répartir entre les établissements à la rentrée scolaire 2021, afin de procéder aux ajustements nécessaires.
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211027-0106118-DE-1-1 Reçu le 03/11/21
ARTICLE 3 :
PREND NOTE que conformément à la règlementation, les autorités académiques procèderont aux notifications aux établissements des dotations correspondantes.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 27 octobre 2021
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2021/334/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 27 OCTOBRE 2021
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RIPARTIZIONI DI I CREDITI DILIGATI DA U STATU À
L'ACCADEMIA PÀ A COMPRA DI I MANUALI SCULARI
DISTINATI À I SCULARI DI U STABILIMENTU
RIGHJUNALI D'INSIGNAMENTU ADATTU, À TITULU DI
L'ANNATA SCULARI 2021-2022
RÉPARTITION DES CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L'ÉTAT À
L'ACADÉMIE POUR L'ACQUISITION DES MANUELS
SCOLAIRES DESTINÉS AUX ÉLÈVES DES COLLÈGES ET
DE L'ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL D'ENSEIGNEMENT
ADAPTÉ (EREA) POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité 2 CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
En application des dispositions de l’article R. 4424-3 du Code général des collectivités territoriales et du décret n° 2002-823 du 3 mai 2002 modifié par le décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017, la Collectivité de Corse décide, sur proposition de l’autorité académique, de la répartition des crédits délégués chaque année par l’Etat au titre de l’acquisition des manuels scolaires pour les collégiens et les élèves scolarisés à l’EREA.
Après délibération de l’Assemblée de Corse, l’autorité académique notifie aux établissements le montant de leurs dotations.
Le Rectorat a transmis ses propositions de subventions pour l’acquisition des manuels collèges au titre de l’année scolaire 2021-2022 par mail en date du 30 juillet 2021.
Pour mémoire, concernant la rentrée 2020, à l’instar des besoins exprimés par les établissements, le financement de manuels numériques (renouvellement de licences) a été plus important et s’est ajouté aux compléments de collections traditionnels attribués dans le cadre de la variation des effectifs pour un montant total de 81 685 €.
La proposition adressée à la Collectivité de Corse pour l’année scolaire 2021-2022 se limite, en l’absence de modification des programmes, à des renouvellements de collections.
Elle a été établie sur la base des effectifs attendus à la rentrée scolaire 2021 en accordant une attention particulière aux collèges accueillant davantage d’élèves.
Les reliquats constatés au dernier compte financier ont été également pris en compte.
Le montant global affecté pour l’année scolaire 2021-2022 s’élève donc à 67 950 €.
Par ailleurs, une enveloppe complémentaire d’environ 15 000 € permettra de répondre à des demandes d’ajustements en septembre 2021.
En conséquence, je vous propose d’approuver la répartition des crédits proposée par le Rectorat, telle que précisée dans le tableau récapitulatif figurant en annexe de la délibération, pour un montant de 67 950 €.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
3 ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
30/07/2021
TOTAUX
EFFECTIF PREVU
RENTREE SCOLAIRE
2021
Reliquats MS COFI
2020
Montants engagés en
2021 ou besoins
spécifiques
a b c d e f g h i j
Collège Fesch 562 548 -14 3 580 0 3 580 € 2 517,00 1 062,65 € 1 063 €
Collège Arthur Giovoni 746 707 -39 4 618 0 4 618 € 5 931,00 -1 312,73 € 0 €
Collège Laetitia Bonaparte 725 763 38 4 984 2 660 7 644 € 0,00 7 644,08 € 7 644 €
Collège Stilettu 624 696 72 4 546 5 040 9 586 € 2 936,00 6 650,42 € 6 650 €
Collège Baléone 673 625 -48 4 083 0 4 083 € 1 080,00 3 002,63 € 3 003 €
Collège Bonifacio 264 261 -3 1 705 0 1 705 € 1 102,00 602,91 € 603 €
Collège Levie 49 45 -4 294 0 294 € 458,33 -164,38 € 0 €
Collège Porticcio 435 407 -28 2 659 0 2 659 € 888,16 1 770,45 € 1 770 €
Collège Léon boujot (Porto-Vecchio) 654 691 37 4 514 2 590 7 104 € 535,78 6 567,98 € 6 568 €
Collège Maria de Peretti (Porto-Vecchio) 565 513 -52 3 351 0 3 351 € 1 793,00 1 558,02 € 1 558 €
Collège Jean Nicoli (Propriano) 267 277 10 1 809 700 2 509 € 0,00 2 509,42 € 2 509 €
Collège du Taravu 139 140 1 915 70 985 € 865,11 119,40 € 500 €
Collège G. Clémenceau (Sartène) 162 153 -9 999 0 999 € 6,07 993,36 € 993 €
Collège Camille Borossi (Vico) 119 130 11 849 770 1 619 € 726,00 893,19 € 893 €
Collège EREA 27 27 0 176 0 176 € 230,12 -53,75 € 0 €
TOTAL 6 011 5 983 -28 39 082 11 830 50 912 € 0,00 € 19 068,57 0,00 € 31 843,65 € 33 755 €
a b c d e f g h
Collège Giraud 569 580 11 3 789 770 4 559 € 2 914,50 1 644,18 € 1 644 €
Collège Montesoro 737 708 -29 4 625 0 4 625 € 3 755,00 869,81 € 870 €
Collège St Joseph 245 262 17 1 711 1 190 2 901 € 1 920,43 981,01 € 981 €
Collège S. Vinciguerra 434 429 -5 2 802 0 2 802 € 62,77 2 739,55 € 2 740 €
Collège Jean Orabona (Calvi) 462 467 5 3 051 350 3 401 € 0,00 3 400,54 € 3 401 €
Collège Philippe Pescetti (Cervione) 331 318 -13 2 077 0 2 077 € 623,32 1 453,92 € 1 454 €
Collège Moltifao 129 120 -9 784 0 784 € 429,44 354,43 € 354 €
Collège Henri Tomasi (Casinca) 466 449 -17 2 933 0 2 933 € 2 921,00 11,96 € 0 €
Collège Pascal Paoli (Corté) 372 352 -20 2 299 0 2 299 € 0,00 2 299,34 € 2 299 €
Collège Lucciana 663 715 52 4 671 3 640 8 311 € 54,23 8 256,30 € 8 256 €
Collège du Cap (Luri) 113 122 9 797 630 1 427 € 0,00 1 426,93 € 1 427 €
Collège du Fiumorbo 775 748 -27 4 886 0 4 886 € 65,99 4 820,10 € 4 820 €
Collège Marie Ghjentile (Saint Florent) 215 201 -14 1 313 0 1 313 € 2 408,00 -1 095,03 € 0 €
Collège Pascal Paoli (Ile Rousse) 465 485 20 3 168 1 400 4 568 € 5 786,00 -1 217,88 € 0 €
Collège Campo Valone (Biguglia) 643 667 24 4 357 1 680 6 037 € 88,20 5 948,79 € 5 949 €
TOTAL 6 619 6 623 4 43 263 9 660 € 52 923 € 0,00 € 21 028,88 0,00 € 31 893,96 € 34 195 €
12 630 12 606 -24 82 345 21 490 € 103 835 € 0,00 € 40 097 63 737,61 € 67 950 €
PROPOSITION SUBVENTIONS POUR ACQUISITION DE MANUELS SCOLAIRES ANNEE 2021
ETABLISSEMENTS
EFFECTIF CONSTATE
RENTREE SCOLAIRE
2020 (CLG SEGPA 3E
PPRO)
EFFECTIFS PREVUS
RENTREE 2021-
2022
ECART ENTRE
EFFECTIF PREVU
RS 2021
-
EFFECTIF CONSTATE
RS 2020
b - a
DOTATION DE
BASE 2021
6,53 x effectif 2021
(b)
DOTATION
COMPLEMENTAIRE
sur base de 5 livres par
élève supplémentaire prévu
à la RS 2021
c x 5 x 14€
DOTATION
THEORIQUE 2021
d + e
Reliquats MS ANNEE
2019
au 31/12/2019
(Adjoints
gestionnaires)
DOTATION
THEORIQUE
-
RELIQUATS
f - g+i (-h si g =0)
DOTATION
PROPOSEE
2021
arrondie
Corse du Sud
Haute Corse Liberté
Ajaccio,
le
18
juin
2021
Egalité Fraternité
En
Monsieur
le
Président
du
Conseil
exécutif
Affaire
suivie
par
:
Collectivité
de
Corse
Es
nu
22,
cours
Grandval
:
BP
215
Mél
: stephanie
marcelli@ac-corse.fr
Bld
Pascal
Rossini
BP
808
20192
AJACCIO
CEDEX
4
20187
Ajaccio
cedex
1
Objet
: Subventions
manuels
scolaires
- Collèges
et
EREA
-— année
scolaire
2021/2022
Références : - article
R.4424-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
- décret
n°2002-823
du
3
mai
2002
modifié
par
décret
n°2017-1777
du
27
décembre
2017
Monsieur
le
Président,
En
application
des
dispositions
réglementaires
susvisées,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
ci-joint
une
proposition
de
répartition
des
crédits
d'Etat
destinés
à l'achat
des
manuels
scolaires
dans
les collèges
et à l'EREA.
La
proposition
qui
vous
est
adressée
se
limite
à
des
renouvellements
de
collections
en
l'absence
de
modification
des
programmes.
Elle
a
été
établie
sur
la
base
des
effectifs
attendus
à
la
rentrée
scolaire
2021
en
accordant
une
attention
particulière
aux
collèges
accueillant
davantage
d'élèves.
Les
reliquats
constatés
au
dernier
compte
financier
ont
été
également
pris
en
compte.
Par
ailleurs,
une
enveloppe
complémentaire
d'environ
15
000€
permettra
de
répondre
à
des
demandes
d'ajustements
en
septembre
2021.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir,
après
consultation
de
l'Assemblée
de
Corse,
me
faire
part
de
la
répartition
des
dotations
adoptées,
afin
que
je
puisse
procéder
à
leur
notification
à chaque
établissement
de
l'académie.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
ma
considération
la
plus
distinguée.
La
Rectrice
de
la
région
académique
de
Corse
Rectrice
de
l'académie
de
Corse
Chancelière
des
Universités Julie
Benetti