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Document publié le Lundi 13 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191220-056853-DE-1-1
Reçu le 07/01/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/476 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PRENANT ACTE DU RAPPORT RELATIF A LA RECHERCHE EN CORSE - ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt décembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 6 décembre 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice- Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Juliette PONZEVERA, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne- Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI,
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vannina ANGELINI-BURESI à Mme Laura FURIOLI
M. Guy ARMANET à M. Hyacinthe VANNI
M. François BERNARDI à M. Joseph PUCCI
Mme Santa DUVAL à Mme Christelle COMBETTE
M. Francis GIUDICI à M. Jean-Louis DELPOUX
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Valérie BOZZI
M. Pierre-Jean LUCIANI à M. François-Xavier CECCOLI
M. Jean-Martin MONDOLONI à M. Xavier LACOMBE
M. Paulu Santu PARIGI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Anne-Laure SANTUCCI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Anne TOMASI à Mme Jeanne STROMBONI
ETAIENT ABSENTS : MM.
Romain COLONNA, Julien PAOLINI, Jean-Guy TALAMONI, Petr'Antone TOMASI
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191220-056853-DE-1-1
Reçu le 07/01/20
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la Recherche,
VU le Contrat de Plan Etat - Collectivité T erritoriale de Corse signé le 13 novembre 2015 entre le Préfet et le Président du Conseil Exécutif de Corse,
VU l’avenant n° 1 au Contrat de Plan Etat - Collectivité Territoriale de Corse 2015-2020 signé le 10 janvier 2017 entre le Préfet et le Président du Conseil Exécutif de Corse,
VU la délibération n° 15/218 AC de l’Assemblée de Corse du 17 septembre 2015 portant approbation du PO FEDER FSE,
VU la délibération n° 17/333 AC de l’Assemblée de Corse du 26 octobre 2017 portant approbation du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
CONSIDERANT le bilan intermédiaire relatif à la mise en œuvre de l’axe 1 du PO FEDER 2014-2020 et du CPER 2015-2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le présent rapport « La Recherche en Corse : Etat des lieux et perspectives ».
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191220-056853-DE-1-1
Reçu le 07/01/20
Aiacciu, le 20 décembre 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/E4/424
ASSEMBLEE DE CORSE
4 EME SESSION EXTRA-ORDINAIRE DE 2019
19 ET 20 DÉCEMBRE 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
A RICERCA IN CORSICA - SITUAZIONE E PERSPETTIVE
LA RECHERCHE EN CORSE - ETAT DES LIEUX
ET PERSPECTIVES
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
La Collectivité de Corse soutient, dans le cadre de ses compétences, l’enseignement supérieur et la recherche. La majorité territoriale actuelle manifeste, depuis son élection, sa volonté de renforcer et d’accroître son soutien à ses secteurs clefs, particulièrement au travers d'un partenariat plus étroit avec l’Università. Depuis janvier 2016, le renforcement budgétaire de notre part sur ces domaines, accompagne une montée en puissance graduelle, dans la perspective d’un projet global de développement et d’émancipation ; à cet effet, le slogan « Studià hè libertà » ne reste pas un vœu pieu mais il illustre les bases d’une politique misant sur la jeunesse, l’enseignement, la formation et l’accroissement des compétences.
Au sein de cette architecture, les formations du supérieur et plus particulièrement la Recherche, placent la Corse dans une dynamique à haute valeur ajoutée.
La philosophie de soutien à la recherche tient à deux éléments étroitement articulés, qui sont :
un appui au système de recherche dont le rayonnement et l’attractivité dépendent très largement de la production et de l’accumulation de compétences scientifiques reconnues sur la scène internationale. Accompagner la construction de cette capacité de rayonnement scientifique - processus largement avancé désormais - est en soi un enjeu de premier plan, susceptible d’impacter très diversement la dynamique générale de développement de la Corse ;
un appui à des choix stratégiques en faveur de niches (stratégie de spécialisation intelligente), permettant d’une part aux acteurs territoriaux de faciliter leur positionnement sur l’échiquier international, en particulier européen et méditerranéen, de s’adosser d’autre part aux enjeux stratégiques de développement du territoire insulaire (pour l’Università, ces choix ont été opérés dans le cadre d’un nombre resserré de projets structurants).
C’est cette philosophie d’action qui préside à la politique publique de la Collectivité de Corse en matière de recherche et que l’on retrouve notamment dans les documents stratégiques signés avec l’Università, premier opérateur de recherche en Corse, l’Etat et le CNRS (en particulier).
Cette philosophie d’action joue donc la carte des synergies positives entre recherche fondamentale et recherche finalisée.
Naturellement, la Collectivité de Corse porte une attention particulière - c’est une de ses responsabilités les plus importantes - aux facultés du système de recherche à
2 dynamiser la création de richesses et d’emploi sur le territoire. Plusieurs axes font l’objet d’un soutien déterminé :
renforcement des rapprochements et interactions entre dynamiques scientifiques et dynamiques d’acteurs dans les secteurs stratégiques de l’économie entrepreunariale, du développement durable (dans ses dimensions environnementales et sociales) et de la culture ;
soutien des plateformes de recherche de l’Università, dans une perspective d’innovation et de transfert ;
diffusion de la culture scientifique au sein de la société, et notamment des univers éducatifs, associatifs et citoyens.
***
Le soutien à ce secteur présenté ci-dessus, dans un contexte budgétaire pourtant fortement contraint, s’est donc traduit par la signature le 18 juillet 2019 d’une convention d’application tripartite 2018-2022 entre l’État, la Collectivité de Corse et l’Università di Corsica, dans laquelle notre Collectivité s’est engagée financièrement sur la période à hauteur de :
- 40 790 000 € pour le fonctionnement des infrastructures universitaires (Dotation Globale de Fonctionnement) ;
- 21 930 000 € pour l’investissement (Dotation Globale d’Investissement) ; - 9 885 000 € pour de nouveaux projets immobiliers.
Ces dotations financières ont également intégré le fonctionnement récurrent des deux plateformes de « Recherche et Développement » de l’Università di Corsica réalisées lors de la programmation 2007-2013, à savoir :
- la plateforme GEORGES PERI » dédiée aux énergies renouvelables et au stockage de l’énergie de VIGNOLA à Aiacciu ;
- la plateforme « STELLA MARE », dédiée aux ressources halieutiques à Biguglia.
Une troisième plateforme est également soutenue par notre Collectivité. Il s’agit de la plateforme « CORSIC’AGROPOLE » de San Giulianu, dédiée à l’agriculture végétale : 384 262 € pour l’année 2019.
À ces 3 plateformes se rajoutent également la station de recherche « STARESO » à Calvi et la plateforme d’Altiani dédiée à l’agriculture animale.
La Corse possède donc aujourd’hui des outils structurants performants dont le maintien en conditions opérationnelles est sécurisé par l’engagement financier pérenne de la Collectivité de Corse.
Ces infrastructures nous offrent ainsi l’opportunité de voir émerger, au cours des mois et des années à venir, un tissu industriel et économique en lien direct avec les domaines de spécialisation intelligente : la valorisation des ressources naturelles et culturelles, la production, la distribution et la gestion énergétique en milieu insulaire, le numérique et l’ensemble des secteurs d’activités identifiés dans la Stratégie de Spécialisation Intelligente.
3 Notre île dispose ainsi d’un véritable « Écosystème Recherche » permettant de répondre aux défis tant économiques, sociétaux, qu’environnementaux et sociaux.
L’affirmation de la Corse, le développement de son attractivité en matière de Recherche et sa compétitivité passent notamment par sa capacité à s’ériger comme acteur à part entière de la production de connaissances, plus particulièrement dans l’espace méditerranéen en Europe et au-delà. Notre île doit être en mesure, plus qu’ailleurs, de s’inscrire dans un continuum « Enseignement Supérieur - Recherche - Développement - Transfert - Valorisation - Diffusion » avec une impulsion et un accompagnement déterminant portés par notre Collectivité.
C’est pourquoi, en complément des engagements précédents, la Collectivité de Corse finance de nombreux projets de recherche s’inscrivant dans les objectifs décrits précédemment.
Voici, présentés en quelques mots, notre argumentation d’accompagnement de la Recherche : nous faisons par là le pari de l’avenir.
Une politique publique territoriale de soutien à la Recherche forte
La politique de soutien à la Recherche de la Collectivité de Corse a pris corps depuis 2016 à la fois à travers des documents stratégiques (le Schéma de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation, la Stratégie de Spécialisation Intelligente) mais également programmatiques (Programme Opérationnel FEDER et Contrat de Plan État - Collectivité de Corse).
Coconstruits avec les acteurs de la Recherche par le biais d’une large concertation, la stratégie mise en œuvre assure un cadre et une lisibilité accrue aux opérateurs qui mettent en œuvre sur le terrain une recherche de plus en plus appliquée et qui, depuis plusieurs années, a commencé à véritablement transformer l’écosystème dans son ensemble.
Parmi les points forts, la Collectivité, par le biais d’un appel à projets lancé en 2016, a permis la programmation de sept projets d’envergure au titre de l’axe 1 du FEDER, dans les domaines stratégiques définis dans la Stratégie de Spécialisation Intelligente, et qui ont permis le rapprochement du monde académique de la recherche et des acteurs économiques du territoire.
D’autres projets de recherche ont mobilisé différentes sources de financement. Le tableau ci-dessous rappelle les projets actuellement soutenus par la Collectivité de Corse. Une annexe décrit plus en détail chaque projet.
4 Porteur Projet Période de réalisation Coût total Financement CDC Financement CDC CPER Financement Etat CPER Financement UE FEDER
Université de Corse AGRIEX sep17 - déc20 1 501 853,00 € 969 519,00 €
Université de Corse ECM juil17 - déc21 636 216,00 € 417 320,00 €
Université de Corse HAL 2 juin17 - mai20 3 783 358,00 € 2 600 358,00 €
Université de Corse MOONFISH juin17 - déc20 1 514 811,00 € 870 714,00 €
Université de Corse RUCHES sep17 - aoû20 457 384,00 € 305 462,00 €
Université de Corse SMART V juil17 - déc20 1 626 415,00 € 1 017 550,00 €
Université de Corse GERHYCO jan20 - déc23 1 745 308,00 € 955 374,00 € 264 400,00 €
Université de Corse GOLIAT jan20 - juin23 2 737 450,00 € 1 407 506,00 € 371 810,00 €
Université de Corse CALLIOPE jan20 - déc21 444 200,00 € 303 120,00 €
Université de Corse BDLC jan20 - déc22 848 782,00 € 427 805,00 €
Université de Corse VHE 2017/2019 797 720,00 € 456 245,00 €
Université de Corse PADDUC CHANGE 2017/2019 443 706,00 € 288 156,00 €
Université de Corse ESTATE 2017/2020 1 103 190,00 € 770 911,00 €
Université de Corse ASCOR 2017/2019 261 538,00 € 169 367,00 €
Université de Corse PROTECT'AGRUMES 2018/2021 1 347 685,00 € 307 639,00 €
Université de Corse RESO TPE PME 2018/2021 1 193 174,00 € 782 178,00 €
Université de Corse CREANURS 2016 500 000,00 € 150 000,00 €
INRA INNOV'AGRUMES jan17 - déc20 3 772 134,00 € 36 753,00 € 2 337 991,00 €
INRA NOVPATH 2017/2021 483 000,00 € 276 000,00 €
INRA REDYN 2017/2020 297 000,00 € 193 000,00 €
INRA FERLOCTYP 2017/2021 397 288,00 € 280 247,00 €
INRA PROTECT'AGRUMES 2018/2021 1 347 685,00 € 180 000,00 €
STARESO STARCAPMED 2017/2020 1 550 000,00 € 465 000,00 €
XYLELLA OEC (Univ, INRA) 2017/2021 520 000,00 € 427 000,00 €
MNHN Planète Revisitée 2019/2021 1 654 993,00 € 463 263,00 €
30 964 890,00 € 5 245 759,00 € 3 093 805,00 € 636 210,00 € 8 518 914,00 € TOTAUX
Ainsi, au titre du FEDER, l’axe 1a doté de 9 M€ est programmé à 95 %, seuls environ 480 000 € restent à programmer.
Pour le CPER, il reste à programmer sur la part de la Collectivité de Corse (6 M€), 2,9 M€ et sur la part État 732 000 € (sur 3,295 M€) pour l’année 2020.
Il est aussi important de noter que notre Collectivité prend également en charge le financement de contrats doctoraux et de contrats postdoctoraux.
Ce soutien se traduit pour l’Università di Corsica par 14 contrats doctoraux et 12 contrats postdoctoraux pour une aide de 2 M€ par an, pour l’INRA, 2 contrats doctoraux pour une aide de 216 000 € par an.
Des possibles et des défis à venir
Nos plateformes et les projets de recherche sont en convergence avec nos axes stratégiques de développement.
En Corse, la Recherche dispose aujourd’hui d’atouts importants parmi lesquels :
- l’existence d’un écosystème pluriel et dynamique ;
- la réalisation de plateformes et de laboratoires spécialisés dans des thématiques d’avenir pour le territoire, véritables outils d’aide à la décision des politiques publiques, mais aussi véritables sources d’innovation, de croissance et de compétitivité ;
- une cohérence entre les différentes stratégies et politiques de soutien à la Recherche, au Développement et à l’Innovation (Schéma de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation, Stratégie de Spécialisation
5 Intelligente, Schéma de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation) ;
- un bon adossement aux différents dispositifs de financement (FEDER, CPER).
Néanmoins des problématiques subsistent pouvant constituer des obstacles au développement futur de la recherche insulaire :
- des opérateurs de la Recherche qui souhaitent aller vers un autre modèle économique ; un contexte de raréfaction des fonds publics ;
- un tissu économique dominé par les TPE-PME qui sont limitées dans leur capacité à investir dans la R&D, même si beaucoup en manifestent la volonté ; - une animation territoriale à structurer ;
- un cadre règlementaire et financier en évolution au niveau de l’Union Européenne.
Ainsi, l’année 2020 sera une année charnière essentielle au cours de laquelle il nous faudra consolider, ensemble, la stratégie « Recherche et Développement » pour la période 2021-2027 (nouveau PO FEDER et nouveau CPER).
Vers un Contrat Territorial Pluriannuel d’Objectifs, de Moyens et de Performance 2020-2025 au service de la continuité et du développement de la Recherche
Aujourd’hui, la Collectivité de Corse a initié une coordination stratégique dans ce domaine, et plus particulièrement à destination des plateformes de recherche et d’expérimentation.
Cette coordination associera aussi bien l’Università di Corsica, partenaire privilégié, que l’ensemble des organismes de recherche présents en Corse.
L’année 2020 a donc deux objectifs principaux :
1. sécuriser les projets de recherches en cours de finalisation nécessitant une aide complémentaire, et ce afin d’éviter toute rupture de la dynamique engagée et accompagner la logique de transfert pour ceux qui ont atteint ce seuil ;
2. consolider la coordination stratégique permettant un soutien financier adapté tenant compte de la trajectoire financière de la Collectivité de Corse et les marges de manœuvre dégagées dans le cadre du prochain PO-FEDER et du prochain CPER.
Concernant le point n° 1, il s’agit pour la Collectivité de Corse d’apporter un soutien financier complémentaire. Ce soutien sera réalisé dans le cadre financier des marges de manœuvre permis par les crédits disponibles au titre du CPER 2015- 2020, soit 2,9 M€ pour la Collectivité de Corse et 732 000 € pour l’État.
Dans un premier temps :
- pour l’Università di Corsica les projets HAL 2 et RUCHES ;
- pour l’INRA de Corse, le projet INNOV’AGRUMES.
Concernant le point n° 2, nous élaborons avec les partenaires concernés un
6 « Contrat Territorial Pluriannuel d’Objectifs, de Moyens et de Performance 2020-2025 » qui aura vocation à présenter :
- un état des lieux/diagnostic/revue stratégique en temps réel ;
- le maintien en condition opérationnelle ;
- des objectifs stratégiques et opérationnels, les moyens de leur mise en œuvre ;
- des modalités du dialogue de gestion et des modalités de suivi du contrat ; - des annexes.
La Recherche dans le domaine de la langue corse constitue un axe stratégique. Si les premiers projets programmés tels CALLIOPE et BDLC représentent un signe important, le projet B3C « Boost Cultural Competence in Corsica » de l’Università di Corsica sera présenté au cours de l’année 2020 et constituera une étape importante de la logique de transfert vers la société.
Ce projet entre notamment en résonance avec celui de transfert didactique basé sur le site de l'Inspe d’Aiacciu inscrit dans la convention tri partite signée en juillet dernier.
Certaines annexes sont indispensables comme celles relatives aux indicateurs. Une annexe supplémentaire pourra afficher les crédits alloués pour la période 2020-2025, dans le cadre d’une approche plurifonds (FEDER, FEADER, FEAMP, CPER…) et dans le cadre de la trajectoire financière globale de la Collectivité de Corse. Dans le contexte économique contraint, hiérarchiser les thématiques de Recherche, optimiser le fonctionnement de la Recherche, gérer les fonds de manière optimale et coordonnée avec les différents opérateurs concernés sont autant d’enjeux qui deviennent indispensables pour la Collectivité de Corse.
Au regard de l’importance que représente aujourd’hui l’intelligence économique pour un territoire, pourraient aussi se rajouter les items ci-dessous :
- le développement de l’interface entre la recherche et le monde économique ; - le transfert technologique ;
- le développement de l’interface entre la recherche et la société ;
- la formation ;
- la veille stratégique ;
- la gestion du patrimoine immatériel ;
- la politique de sécurité des systèmes d’information ;
- la politique internationale.
Dans le domaine de la Recherche, la Collectivité de Corse souhaite donc s’inscrire dans le cadre d’une politique plus entrepreneuriale, au service d’un développement territorial plus volontariste que subi, plus imaginatif que normé.
Nous devons également nous assurer des conditions d’un management qui concilie le respect des politiques publiques, un contexte de raréfaction des crédits publics, les intérêts de la Collectivité de Corse et ceux des différents acteurs de la Recherche.
***
Plus que jamais, la Collectivité fait du savoir, de sa production mais aussi de son utilisation, un vecteur stratégique pour changer le visage de la Corse et lui donner
7 celui d’un territoire productif et inventif, arrimé dans une histoire multiséculaire, porteur d’un projet de progrès collectif et capable de relever les défis du temps présent.
C’est dans cet esprit que notre institution place sa confiance dans le système territorial de recherche (Università, INRA,…), ses acteurs et les différents outils concourant à sa puissance créative et innovante.
Il est ainsi proposé à l’Assemblée de Corse :
- D’approuver le présent rapport « La Recherche en Corse : Etat des lieux et perspectives».
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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