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Document publié le Mercredi 28 août 2019
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Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Industrie,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/269 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT CREATION DE POSTES À LA COLLECTIVITE DE CORSE
(JUILLET 2019)
SEANCE DU 26 JUILLET 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt six juillet, l'Assemblée de Corse, convoquée le 11 juillet 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI Jean-François
CASALTA, Mattea CASALTA, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA,
Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Pierre-
José FILIPPUTTI, Laura FUÜRIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Marie SIMEONI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vannina ANGELINI-BURESI à Mme Laura Maria POLI
Mme Danielle ANTONINI à Mme Véronique ARRIGHI
M. Guy ARMANET à M. Hyacinthe VANNI
M. François BENEDETTI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Valérie BOZZI à M. Pierre GHIONGA
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Louis POZZO DI BORGO M. Marcel CESARI à M. Paulu Santu PARIGI
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Isabelle FELICIAGGI à M. Pierre-Jean LUCIANI
M. Michel GIRASCHI à Mme Marie SIMEONI
Mme Julie GUISEPPI à M. Paul LEONETTI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Nadine NIVAGGIONI à Mme Fabienne GIOVANNINI
Mme Juliette PONZEVERA à Mme Paola MOSCA
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Frédérique DENSARI
Mme Pascale SIMONI à Mme Laura FURIOLI
Mme Jeanne STROMBONI à M. Paul MINICONI
Mme Julia TIBERI à M. Pascal CARLOTTI
Mme Anne TOMASI à M. Pierre POLI ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
François-Xavier CECCOLI, Stéphanie GRIMALDI
VU
VU
VU
VU
SUR
SUR
L'ASSEMBLEE DE CORSE
le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IV*r partie,
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
la délibération n° 19/147 AC de l'Assemblée de Corse du 23 mai 2019 actant le principe de reprise de l’activité de gestion de la partie terrestre du domaine du Conservatoire du Littoral sur la pointe du Cap Corse et approuvant le projet de convention de délégation de gestion temporaire à l'association Finocchiarola,
rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité, (45 voix POUR: les représentants des groupes « Femu A Corsica » (18), « Corsica Libera » (13), « Partitu di a Nazione Corsa » (10) et « La Corse dans la République » (4) ; 6 voix CONTRE : les représentants du groupe « Andà per Dumane » ; 10 NON PARTICIPATIONS : les représentants du groupe « Per l'Avvene »),
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE ia création des postes suivants :
En catégorie A :
2 postes d'ingénieurs territoriaux, 2 postes d'ingénieurs principaux et 2 postes d'ingénieurs hors classe.
1 poste d'ingénieur en chef et 1 poste d'ingénieur en chef hors classe. 7 postes d'attachés territoriaux, 7 postes d'attachés territoriaux principaux, 7 postes de directeurs territoriaux, 7 postes d'attachés territoriaux hors classe.
4 postes de professeurs d'enseignement artistique de classe normale,
2 4 postes de professeur d'enseignement artistique hors classe.
1 poste d’'attaché de conservation du patrimoine, 1 poste d'attaché principal de conservation du patrimoine.
dans le cadre des réussites aux concours 5 postes d'attachés territoriaux, 1 poste de sage-femme territorial de classe normale, 1 poste d'assistant socio-éducatif de 2°"° classe.
En catégorie B :
3 postes de techniciens territoriaux, 3 postes de techniciens principaux de 2°" classe, 3 postes de techniciens principaux de 1°" classe.
4 postes d'assistants d'enseignement artistique, 4 postes d'assistants d'enseignement artistique principal de 2°" classe.
2 postes de rédacteurs territoriaux, 2 postes de rédacteurs principaux de 2°" classe, 2 postes de rédacteurs principaux de 1%" classe.
1 poste d'assistant de conservation, 1 poste d'assistant de conservation principal de 2°" classe, 1 poste d'assistant de conservation principal de 1° classe.
dans le cadre des réussites aux concours et de changements de filières 4 postes de techniciens territoriaux, 1 poste de rédacteur principal de 1*° classe.
En catégorie C :
8 postes d’adjoints administratifs, 8 postes d'adjoints administratifs principaux de 2°" classe, 8 postes d'adjoints administratifs de 1 classe.
8 postes d'adjoints techniques, 8 postes d’adjoints principaux de 2°" classe, 8 postes d’adjoints principaux de 1° classe.
dans le cadre des réussites aux concours et de changements de filière,
1 poste d'agent de maîtrise, 1 poste d'adjoint administratif, 1 poste d’adjoint technique, 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe.
dans le cadre de la reprise de l'association Finocchiarola et afin de procéder à l'intégration de ses personnels, 2 postes de catégorie C filière technique (grades à ouvrir: 2 postes d'adjoint technique, 2 postes d'adjoint technique principal de 2°"° classe, 2 postes d'adjoint technique principal de 1° classe, 2 postes d'agent de maîtrise).
ARTICLE 2 :_
APPROUVE la suppression corrélative du tableau des effectifs, dès la nomination effective des agents recrutés, des postes non utilisés.
ARTICLE 3 :
PRECISE qu'en cas d'impossibilité de recruter des agents titulaires de la fonction publique, la Collectivité de Corse pourra procéder au recrutement d'agents contractuels, la rémunération allouée sera conforme à
3 celle que percevrait un fonctionnaire dans une situation comparable.
ARTICLE 4 :
Les crédits sont inscrits au budget de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 5 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 26 juillet 2019
A
Le Président de l'Assemblée de Corse,
à TALAMONI COLLECTIVITE DE CORSE
ASSEMBLEE DE CORSE
3 EME SESSION EXTRA-ORDINAIRE DE 2019
25 ET 26 JUILLET 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVTÀ 6: CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
————
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport a pour objet d'adapter le tableau des effectifs à l'évolution des besoins en vue d'opérations de recrutement qui doivent être lancées dès le mois de juillet 2019 afin de répondre à des nécessités de services en application de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
Dans le cadre de la reprise de l'association FINOCCHIAROLA et afin de procéder à l'intégration de ses personnels, il convient de créer :
2 postes de catégorie C filière technique (grades à ouvrir: 2 postes d'adjoint technique, 2 postes d'adjoint technique principal de 2°" classe, 2 postes d’adjoint technique principal de 1*° classe, 2 postes d'agent de maîtrise).
Au sein de la direction générale adjointe en charge des affaires sanitaires et sociales, il est proposé de créer, suite à la diffusion de plusieurs appels à candidature interne restés infructueux, un poste d'instructeur de tarification des établissements sociaux et médico-sociaux.
Au sein de la direction générale adjointe en charge des affaires financières, européennes et des relations internationales, il est proposé de créer :
- un poste de gestionnaire financier et comptable, dont la publication en interne n’a suscité aucune candidature.
- un poste de cadre responsable de l'évaluation et du pilotage financier et de la programmation dont le profil requis implique une maîtrise de compétences spécifiques dans le domaine des finances.
Au sein de la direction générale adjointe en charge de l'enseignement, de l'éducation, de la formation et de la langue corse, il s’agit de créer un poste de chargé de l'évaluation du Fonds Social Européen, un poste de cadre chargé de mission du numérique éducatif au sein des EPLE, et un poste de chargé de mission lingua corsa, restés infructueux en interne.
Au sein de la direction de la communication institutionnelle, il est proposé de recruter en externe un attaché de presse ainsi qu’un journaliste community manager, ces compétences étant difficilement mobilisables en interne.
Au sein de la direction générale adjointe en charge de la culture, du patrimoine, du
sport et de la jeunesse, seront recrutés en externe compte tenu du profil spécifique requis, quatre postes de professeurs d'enseignement artistique, et un poste de médiateur FRAC restés infructueux. Au sein de la direction générale adjointe en charge du patrimoine de la coliectivité, des moyens et de la commande publique, il est proposé de recruter deux techniciens spécialisés bâtiments pour la direction de la gestion et du suivi des bâtiments, et un poste de jardinier.
Au sein du Secrétariat Général du Conseil Exécutif, il est proposé de recruter un conseiller juridique qui devra contribuer à la sécurisation juridique des actes du Conseil Exécutif en lien avec la direction des affaires juridiques de la Collectivité. Ce poste a déjà fait l’objet d'un appel à candidatures interne qui demeure infructueux.
Enfin la Collectivité ayant conventionné avec le fonds d'insertion pour les personnels en situation de handicap, et afin de respecter l'engagement pris en terme de recrutement externe de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, il est proposé de créer trois postes de catégorie C suite à des appels à mobilité interne restés infructueux. Par ailleurs, trois agents ATTEE ayant été déclarés inaptes à leurs fonctions sont à reclasser sur des postes administratifs et un agent sur un poste technique, ils ont été retenus sur un appel à candidature au sein des services de la Collectivité. Il y a donc lieu de créer ces postes au tableau des effectifs.
D'autre part dans le cadre de la pérennisation de situations d'agents contractuels correspondant à des besoins des services, il convient de créer trois postes d'adjoints techniques ainsi qu'un poste d'adjoint administratif.
Par ailleurs, certains agents de la Collectivité ont réussi un concours.
Dans le cadre des besoins des services dans ces nouveaux cadres d'emplois et afin de réaliser ces opérations de nominations, il convient de créer les postes au tableau des effectifs à savoir : trois postes de techniciens territoriaux, cinq postes d'attachés territoriaux, un poste de sage-femme territorial de classe normale, un poste d'assistant socio-éducatif de 2°" classe, et un poste d'agent de maîtrise. Les grades détenus pas les agents seront supprimés du tableau des effectifs après nomination des intéressés.
D'autre part, certains agents de la Collectivité ont demandé à changer de filière par intégration directe. ll convient ainsi de créer un poste d'adjoint administratif, un poste d’adjoint technique, un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe, un poste de rédacteur principal de 1° classe et un poste de technicien. Les grades détenus pas les agents seront également supprimés du tableau des effectifs après nomination des intéressés.
Dans le cadre d’un retour de disponibilité de longue durée d'un agent, il convient de créer un poste d’adjoint technique.
Dans ces conditions, il convient de créer pour les besoins énoncés :
En catégorie À :
- 2 postes d'ingénieurs territoriaux, 2 postes d'ingénieurs principaux et 2 postes d'ingénieurs hors classe
- 1 poste d'ingénieur en chef et 1 poste d'ingénieur en chef hors classe - 7 postes d’attachés territoriaux, 7 postes d’attachés territoriaux principaux, 7 postes de directeurs territoriaux, 7 postes d’attachés territoriaux hors classe.
- 4 postes de professeurs d'enseignement artistique de classe normale,
4 postes de professeur d'enseignement artistique hors classe
- 1 poste d’attaché de conservation du patrimoine, 1 poste d'attaché principal de conservation du patrimoine
- dans le cadre des réussites au concours 5 postes d'attachés territoriaux,
1 poste de sage-femme territorial de classe normale, 1 poste d'assistant socio-
éducatif de 2°" classe.
En catégorie B :
- 3 postes de techniciens territoriaux, 3 postes de techniciens principaux de
2°" classe, 3 postes de techniciens principaux de 1** classe.
- 4 postes d'assistants d'enseignement artistique, 4 postes d'assistants
d'enseignement artistique principal de 2°" classe
- 2 postes de rédacteurs territoriaux, 2 postes de rédacteurs principaux de
2°" classe, 2 postes de rédacteurs principaux de 1%* classe
- 1 poste d'assistant de conservation, 1 poste d'assistant de conservation
principal de 2°" classe, 1 poste d'assistant de conservation principal de 1°° classe
- dans le cadre des réussites concours et changements de filières 4 postes de
techniciens territoriaux, 1 poste de rédacteur principal de 1°" classe.
En catégorie C :
- 8 postes d'adjoints administratifs, 8 postes d'adjoints administratifs principaux de 2°" classe, 8 postes d’adjoints administratifs de 1*° classe
- 8 postes d’adjoints techniques, 8 postes d'adjoints principaux de 2°" classe,
8 postes d'adjoints principaux de 1° classe
- dans le cadre des réussites concours et changements de filière, 1 poste d'agent de
maîtrise, 1 poste d'adjoint administratif, 1 poste d'adjoint technique, 1 poste d'adjoint technique principal de 2°" classe.
- dans le cadre de la reprise de l'association FINOCCHIAROLA et afin de procéder à
l'intégration de ses personnels, 2 postes de catégories C filière technique (grades à ouvrir: 2 postes d'adjoint technique, 2 postes d'adjoint technique principal de
2°" classe, 2 postes d'adjoint technique principal de 1*° classe, 2 postes d'agent de
maîtrise).
Les postes devenus inopérants à l'issue de la procédure de recrutement seront supprimés du tableau des effectifs.
Si l’un des postes ouverts devait être occupé par un agent non titulaire, il est précisé que la rémunération allouée sera conforme à celle que percevrait un fonctionnaire ayant la même ancienneté professionnelle dans le cadre d'emplois correspondant.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Récupération de l'AR Page 1 of1
Accusé de réception
Objet CREATION DE POSTES A LA COLLECTIVITÉ DE CORSE (JUILLET 2019)
Identifiant acte 02A-200076958-20190726-043870-DE
Identifiant interne 043870
RSR ePHen PAF 5 août 2019 Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 26 juillet 2019
Code nature de l'acte 1
Classification 4.1
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=43870 05/08/2019