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Déliberation - 2024 013 Approbation convention BAFA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 013 Approbation convention BAFA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20240222-DEL2024-01 3-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet :
27:62:2024]
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
février
2024
Date
de
convocation
: le 16
février
2024
Date
d'affichage
: le
16
février
2024
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Alex
SOUCHON,
Gilles
VALLAS,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Béatrice
DAUPHIN,
Christophe
BLOIN,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Françoise
DESFETES,
Carole
TAVITIAN,
Sandra
VERRIERE,
Jean-Pierre
BRAT,
Carole
OLLE,
Avaient
donné
procuration:
Béatrice
DAUPHIN
à
François
MATHEVET,
Christophe
BLOIN
à
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES
à
Jérôme
SAGNARD,
Alain
LAURENDON
à
Gilbert
LORENZI,
Pascale
PELOUX
à
Ghyslaine
POYET,
Françoise
DESFETES
à
Serge
GOMET,
Carole
TAVITIAN
à
Flora
GAUTIER,
Sandra
VERRIERE
à
Pascale
HULAIN,
Jean-Pierre
BRAT
à
Julie
TOUBIN,
Carole
OLLE
à
Gilles
VALLAS.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2024-0713
OBJET
AFFAIRES
SCOLAIRES
-—
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
SOUTIEN
AUX
FORMATIONS
BREVET
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
D'ANIMATEUR
ET/OU
AU
BREVET
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
DE
DIRECTEUR
|
Rapporteur
: Nathalie
LE GALL |
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
cette
convention,
signée
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(Caf)
et
la
collectivité,
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'éligibilité
de
la
subvention
de
soutien
aux
formations
au
Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
(Bafa)
et/ou
au
Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
de directeur
(Bafd).
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
subvention
Bafa/Bafd
est
versée
à
une
collectivité
remplissant
les
conditions
suivantes :
-
Avoir
signé
sur
la
période
précédente
avec
la
Caf
un
contrat
enfance
et
jeunesse
;
Avoir
signé
sur
la
période
en
cours
une
Convention
territoriale
globale
(Ctg)
;
Cofinancer
des
formations
Bafa/Bafd
suivies
auprès
des
organismes
habilités
par
le
ministère
de
la jeunesse,
dispensant
des
formations
d'animateurs
et
de
directeurs
de
centres
de
loisirs
et de
séjours
de
vacances.
Le
financement
de
la
formation
Bafa/Bafd
est
accordé
pour
l'année
de
référence
de
la
présente
convention
à
18
agents
(Bafa
ou
Bafd).
Elle
s'élève
ainsi
à
349.50
€
par
session
pour
un
stagiaire.
Une
formation
Bafa
ou
Bafd
comprend
3
sessions
dont
deux
sont
financées
par
la Caf. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20240222-DEL2024-013-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:27/02/2024]
Page
k
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
février
2024
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
dispositif
d'aide
s'inscrit
dans
le
cadre
des
actions
soutenues
par
les
Caf:
-__
Développer
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
en
luttant
contre
les
inégalités
sociales
et
territoriales
et
en
améliorant
son
efficience ;
-__
Accompagner
le parcours
éducatif
des
enfants
âgés
de
3
à
11
ans;
-
Soutenir
les
jeunes
âgés
de
12
à
25
ans
dans
leur
parcours
d'accès
à
l'autonomie
;
-
Valoriser
le
rôle
des
parents
et
contribuer
à
prévenir
les
difficultés
rencontrées
avec
ou
par
leurs
enfants ;
-__
Contribuer
à
l'accompagnement
social
des
familles
et
développer
l'animation
de
la vie
sociale.
La
présente
convention
de
financement
est
conclue
jusqu'au
31
décembre
2027.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
=
D'APPROUVER
ladite
convention
de
soutien
aux
formations
Bafa
et
Bafd
ainsi
que
son
annexe,
"
_ L'AUTORISER
à signer
la convention
énoncée
ci-dessus
ainsi
que
tout
autre
document
qui
s'y
rattachant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
l'unanimité,
=
APPROUVE
ladite
convention
de
soutien
aux
formations
Bafa
et
Bafd
ainsi
que
son
annexe,
"
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
énoncée
ci-dessus
ainsi
que
tout
autre
document
qui
s'y
rattachant.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
22
février
2024
Olivier
JOLY
Ghyslaine
POYET
7
Maire
de
Saint{Just
Saint-Rambert
D
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes :
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir :
soit à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.