Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 23.011 Arrete de chantier ramery prolonga
Arrêté - Arrete 23.028 Arrete de chantier Ramery Reseaux
Arrêté - Arrete 23.012 Arrete de chantier Ramery eau rue d
Arrêté - Arrete 22.190 Arrete de chantier Ramery gaz rue d
Arrêté - Arrete 22 123 Arrete de chantier Ramery rue rog
Arrêté - Arrete 22.188 Prolongation Arrete de chantier Ram
Arrêté - arrete travaux ramery
Arrêté - Arrete 24.048 Arrete de chantier CARRIERES D HOUDA
Arrêté - Arrete 23.013 Arrete de chantier Ramery.Suez rue
Arrêté - Arrete 22.184 Arrete de chantier Ramery.Suez rue
Arrêté - Arrete 22.181 Arrete de chantier ramery prolongation centre bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 22.181 Arrete de chantier ramery prolongation centre bourg)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française
Département du Nord
Prolongation des restrictions de circulation et de stationnement
Rue Roger Salengro, Rénovation du Centre Bourg
----------------
Le Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les Articles L2212-1 et L2212-2, Vu le Code de la route et les articles s’y rapportant,
Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée.
Considérant la demande en date du 09 Novembre 2022, de la société RAMERY, sollicitant la prolongation de l’arrêté municipal n° 22/104 en date du 29 juin 2022, dans le cadre de l’exécution de travaux de réaménagement du centre bourg, rue Roger Salengro, sur la commune de FAMARS. Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’exécution des travaux, et prévenir les accidents durant toute la durée du chantier,
ARRÊTE
Article 1er: Les restrictions de circulation et de stationnement mises en œuvre par arrêté municipal n° 22/104 en date du 29 juin 2022, sont prolongées jusqu’au 31/12/2022.
Le stationnement sera interdit dans l’emprise et aux abords du chantier.
Article 2 : La circulation, aux abords du chantier, sera limitée à 30 Km/h et pourra s’effectuer en alternat, régulé manuellement ou par des feux tricolores, selon les nécessités du chantier. La chaussée pourra être temporairement rétrécie, et réduite à une seule voie.
Article 3 : La circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue pour les besoins du chantier. La régulation de la circulation sera assurée par l’entreprise.
Article 4 : Des panneaux règlementaires aux prescriptions émises seront fournis et mis en place par l’entreprise.
Article 5 : Les dispositions des articles précédents ne s’appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et Lutte contre l’incendie.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée.
Le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R 417-10 et L.325-1 à L.325-13 du Code de la Route.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune sur le lieu des travaux.
Article 8 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation sera transmise à :
- M. le Chef des Services de Secours et de Lutte contre l’incendie,
Pour information.
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de VALENCIENNES,
- M. le directeur de la Société RAMERY
- M. le Brigadier de la police municipale,
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Publié sur le site internet le 14/11/2022
Fait à FAMARS, le 14 Novembre 2022,
Le Maire, Véronique DUPIRE
ARRETE DU MAIRE
ACTE : VOIRIE PUBLIQUE
COMMUNE DE FAMARS
N°22/181