Déliberation - 2024DEL70 marche fournitures de plantes pour les parcs et jardins

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Déliberation - 2024DEL70 marche fournitures de plantes pour les parcs et jardins Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - 2024DEL70 marche fournitures de plantes pour les parcs et jardins)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE ifié exé it Délibération parvenue en Préfeciure le :

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfeciure numéro :

Détibération publiée/notifiée le :

Affichée le :

Pièce annexe :

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 26 septembre 2024

DELIBERATION N°2024DEL70

de Maire de souscrire un marché de fournitures de plantes pour les espaces verts de la Ville d'Arcueil

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant la nécessité pour la Ville de faire appel à des entreprises pour assurer la fourniture de plantes pour les espaces verts de la Ville d'Arcueï, pour une durée initiale d'un an, reconductible de manière tacite, dans les mêmes conditions, trois fois,

Considérant qu'un appel d'offres ouvert est à lancer pour mettre en concurrence les entreprises susceptibles de répondre au besoin de la Ville en vue de l'attribution dudit marché,

Considérant que le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, les bons de commande seront exécutés après leur émission, au fur et à mesure du besoin,

Considérant que le marché est composé de deux lots, le premier concerne la fourniture de plantes en tapis, avec un montant annuel minimum de 4 000 €HT et un maximum de 40 000 €HT. Le deuxième lot est dédié à la fourniture de plantes en bulbes, avec un montant annuel minimum de 1 000 €HT et un montant maximum de 17 000 EHT,

Vu le dossier de consultation établi à cet effet par les services municipaux,

Vu la présentation à la Commission technique,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

Article 1*: Approuve le dossier de consultation présenté par les services municipaux concernant la fourniture de plantes pour les espaces verts de la Ville d’Arcueil.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire où son adjoint.e ou conseiller.ère municipale délégué.e à signer le marché à venir et tous les actes afférents.

Article3: Dit que la dépense est imputée au budget communal,

Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

DELIBERATION N°2024DEL70

Nature de l'acte : fournitures

Service : Service Marchés publics -- Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,

- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.

Article 5: Le Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

— informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

# Sy -Poëfle Maire et par délégation

7 François LOSCHEIDER

Adjoint au Maire

DELIBERATION N°2024DEL70

Nature de l'acte : fournitures

Service : Service Marchés publics -