Procès Verbal - 2 pv 20 mars 2026 installation du cm

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 20 mars 2026 installation cm

Procès Verbal - 1 pv 11 mars 2026

Procès Verbal - pv 11 mars 2026

Procès Verbal - pv 20 mars 2026

Procès Verbal - PV 20 mars 2026

Conseil Municipal - 02. CM 20 mars 2026 Installation CM

Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026

Procès Verbal - 3 pv 30 mars 2026

Procès Verbal - 000 004 PV CM INSTALLATION DU 20 MARS 2026

Procès Verbal - pv installation cm et election maire et adjoints 2

Procès Verbal - 2 pv 20 mars 2026 installation du cm Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trémery. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv 20 mars 2026 installation du cm)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL / 20 MARS 2026 à 18H

CM – ELEC/02-2026 – PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’an deux mil vingt-six, le vingt mars, à 18 heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du conseil municipal de la commune de TREMERY proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers municipaux : 1. CAHU Catherine

2. HOFMANN André

3. GARRIDO Nathalie

4. OSCENDA Denis

5. KREMER Annick

6. HOFMANN Stéphane

7. CATTIN Morgane

8. LAUGEL Jean-Luc

9. LEROY Caroline

10. CHOLEZ Kévin

11. BUZOGANY Nathalie

12. FICKINGER Nicolas

13. PERBAL-ASSIRELLI Sandrine

14. DENAES Igor

15. STEFINI Danielle

1 – INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte par Monsieur HOZÉ Michel, maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré installé Mmes et M. :

CAHU Catherine, HOFMANN André, GARRIDO Nathalie, OSCENDA Denis, KREMER Annick, HOFMANN Stéphane, CATTIN Morgane, LAUGEL Jean-Luc, LEROY Caroline, CHOLEZ Kévin, BUZOGANY Nathalie, FICKINGER Nicolas, PERBAL-ASSIRELLI Sandrine, DENAES Igor, STEFINI Danielle,

dans leurs fonctions de conseillères et conseillers municipaux.

Conformément à l’article L 2122-8 du C.G.C.T., la présidence du conseil municipal est cédée au doyen d’âge de l’assemblée à savoir, M. HOFMANN André, en vue de procéder à l’élection du maire.

M. HOFMANN André prend par conséquent la présidence de la séance ainsi que la parole. Sur sa proposition, conformément aux articles L. 2541-6 et L.2541-7 du C.G.C.T., le conseil municipal désigne M CHOLEZ Kévin, benjamin du conseil municipal, en qualité de secrétaire.

2 – ELECTION DU MAIRE

2-1 Présidence de l’assemblée

Mr HOFMANN André, doyen d’âge de l’assemblée, a pris la présidence conformément à l’article L 2122-8 du C.G.C.T., et procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.

Mr HOFMANN André dénombre 15 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 est atteint.

Après avoir rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du C.G.C.T. :  le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal  si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative

 en cas d’égalité de voix, le plus âgé est déclaré élu

Il invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire dans les conditions réglementaires.

2-2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné Mme LEROY Caroline et M FICKINGER Nicolas en qualité d’assesseurs.

2-3 Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucherl’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L 66 du Code Électoral ont été, sans exception, signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés, les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2-4 Résultats du premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a) nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) nombre de votants : 15 c) nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 d) nombre de suffrages blancs : 3 e) nombre de suffrages exprimés : 12 f) majorité absolue : 8

A obtenu :

Mme CAHU Catherine : 12 voix – douze voix.

2-5 Proclamation de l’élection du maire

Mme CAHU Catherine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire et immédiatement installée. Mme CAHU Catherine a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

3 – ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Mme CAHU Catherine, élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3-1 Nombre d’adjoints

VU le C.G.C.T. et notamment ses articles L 2122-1 et L 2122-2,

Le Maire rappelle que :

 la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal soit, 4 adjoints au maire au maximum,  la commune disposait à ce jour de 4 postes d’adjoints,

 le nombre d’adjoints au maire est déterminé par le conseil municipal. Le conseil municipal fixe à 3 le nombre d’adjoints de la commune.

3-2 Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire expose que :

 les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal,

 chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,  si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative,

 en cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus, conformément aux articles L 2122-4 et L 2122-7-2 du C.G.C.T.,

 les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent être déposées auprès du maire et comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Le conseil municipal décide de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt des listes. À l’issue de ce délai, le maire a constaté que les listes composées des candidats aux fonctions d’adjoint au maire suivantes ont été déposées :

Liste 1 : 1 – HOFMANN André 2 – GARRIDO Nathalie 3 – OSCENDA Denis Liste 2 : 1 – PERBAL-ASSIRELLI Sandrine 2 – >HOFMANN André 3 – GARRIDO Nathalie

Ces listes sont jointes au procès-verbal et mentionnées dans les résultats du scrutin ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2-2 ci-avant.3-3 Résultats du premier tour de scrutin

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, dépose son bulletin dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas pris part au vote a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de votes. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L 66 du Code Électoral ont été, sans exception, signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés, les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a) nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) nombre de votants : 15 c) nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 d) nombre de suffrages blancs : 0 e) nombre de suffrages exprimés : 15 f) majorité absolue : 8

A obtenu :

La liste HOFMANN André : 12 voix – douze voix

3-4 Proclamation

La liste conduite par Mr HOFMANN André ayant obtenu la majorité absolue, les candidats figurant sur ladite liste ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation des résultats.

4 – OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

Mme PERBAL-ASSIRELLI a tenu à justifier la proposition d’une liste d’adjoints en raison des résultats très serrés lors des élections du 15 mars 2026.

5 – CLOTURE DU PROCES-VERBAL

Le procès-verbal, dressé et clos le vingt mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente-deux minutes a été, après lecture, signé par la maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs, le secrétaire.

La séance se poursuit sous la présidence de Madame CAHU Catherine, maire, Monsieur CHOLEZ Kévin étant secrétaire de séance.

CM – DELCOM/03-2026 – DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA RIVE DROITE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral N° 2004 SPM/2 du 30 avril 2004 portant création du syndicat de communes d’action sociale de la rive droite,

VU l’article 7 des statuts indiquant le nombre de délégués par commune, CONSIDERANT qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du syndicat intercommunal d’action sociale de la rive droite,

CONSIDERANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES

Après appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a) nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 b) nombre de votants : 15 c) nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 d) nombre de suffrages blancs : 1 e) nombre de suffrages exprimés : 14 g) majorité absolue : 8A obtenu :

Mme CAHU Catherine : 14 voix – quatorze voix

Madame CAHU Catherine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée déléguée titulaire.

ELECTION DU DELEGUE SUPPLEANT

Après appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

f) nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 g) nombre de votants : 15 h) nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 i) nombre de suffrages blancs : 0 j) nombre de suffrages exprimés : 15 k) majorité absolue = 8

A obtenu :

M OSCENDA Denis : 15 voix – quinze voix

M OSCENDA Denis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé délégué suppléant.

CM - DELCOM/04-2026 – LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

La charte de l’élu local

Le maire, conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), au conseil municipal nouvellement installé.

Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

DIVERS/01-2026 – DIVERS

 Prise de parole d’un conseiller municipal :

Monsieur DENAES Igor, conseiller municipal, a pris la parole en fin de séance en indiquant adopter une démarche constructive et vigilante, visant à garantir la transparence et la qualité des décisions. Il souligne l’importance de préserver le conseil comme lieu de débat et s’interroge sur les modalités d’association de l’ensemble des conseillers aux réflexions en amont des décisions.

En réponse, madame CAHU Catherine, maire, indique que tous les élus siégeant au conseil seront informés et consultés sur les décisions prises ou à prendre. Dans ce cadre, elle annonce notamment qu’un groupe de discussions WhatsApp a déjà été créé pour tous les membres du conseil afin de faciliter la communication et le partage d’idées (il manque encore 3 numéros de téléphone). Par ailleurs, elle envisage de faire des réunions d’adjoints ouvertes à tous les conseillers (sur la base du volontariat).