Procès Verbal - 3 pv 30 mars 2026

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 mars 2026

Procès Verbal - 3 pv 30 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trémery. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv 30 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL / 30 MARS 2026 à 18H30

ORDRE DU JOUR

1 – CONSEIL MUNICIPAL

➢ Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints

➢ Délégations du conseil municipal au maire

➢ Formation des commissions

➢ Commission communale des impôts directs

➢ Commission d’appel d’offres

➢ Représentants des conseils d’écoles

➢ Délégués école intercommunale de musique et orchestre d’harmonie « vents d’est » ➢ Représentant collège élus au CNAS

➢ Correspondant défense

➢ Correspondant sécurité routière

➢ Règlement intérieur du conseil municipal

➢ Rapport délégués et commissions

2 – INFOS DU MAIRE

PRESENTS :

CAHU Catherine, HOFMANN André, GARRIDO Nathalie, KREMER Annick, LAUGEL Jean-Luc, BUZOGANY Nathalie, FICKINGER Nicolas, HOFMANN Stéphane, CATTIN Morgane, LEROY Caroline, CHOLEZ Kévin, STEFINI Danielle, PERBAL-ASSIRELLI Sandrine, DENAES Igor

ABSENTS EXCUSES : OSCENDA Denis donne procuration à CAHU Catherine

Désignation de la secrétaire de séance : LEROY Caroline

Approbation du PV de la séance du 20 mars 2026 :

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Le maire propose au conseil municipal l’enregistrement sonore de la séance. Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

CONSEIL MUNICIPAL

CM – FONCT/05-2026 – VERSEMENT INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,

Elle rappelle notamment que l’indemnité du maire est fixée de droit et sans débat au taux maximum conformément à l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints, Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de TREMERY compte 985 habitants

Le conseil municipal décide que :

 L’indemnité de fonction du 1er adjoint est fixée à 11.77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;  L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est fixée à 11.77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;  L’indemnité de fonction du 3ème adjoint est fixée à 11.77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.  Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

 Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.TABLEAU RECAPITULATIF DE L’ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES

Population de la commune : 985 habitants

Montant de l’enveloppe indemnitaire globale (maximum autorisé) : 3 756.19 €

ELUS

Strate démographique Taux de

l’indice 1027

Indemnité brute mensuelle

Maire

500 à 999

44.30 % 1 820.96

1ère adjoint 11.77 % 483.81 2ème adjoint 11.77% 483.81 3ème adjoint 11.77% 483.81

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

CM – FONCT/06-2026 – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales – article L 2122-22 – permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier au maire les délégations suivantes :

1) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2) Fixer, dans les limites d’un montant de 1 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. ; 3) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 4) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ; 5) Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; 10) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

12) Intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions ; En outre, le maire est chargé, dans les mêmes conditions, d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle lorsque ces actions concernent :  les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération,

 les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du conseil municipal,  les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police, et de gestion du personnel communal, sauf dans les cas où la responsabilité pécuniaire de la commune serait mise en cause ; 13) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;

14) Donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € par année civile ; 16) Exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;

17) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.Le conseil municipal précise que le maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre, en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

CM – DELCOM/07-2026 - FORMATION DES COMMISSIONS

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire invite le conseil municipal à procéder à la constitution des commissions municipales permanentes composées exclusivement de membres du conseil municipal. Il rappelle en outre que le maire est président de droit de chacune des commissions et que délégation peut être donnée à un adjoint.

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des membres des commissions municipales, Considérant que 14 commissions municipales doivent être constituées, Considérant que les candidatures ont été soumises au vote à main levée après accord à l’unanimité des membres du conseil municipal,

Le conseil municipal, décide de former les commissions comme suit, chacune d’entre elles désignera son rapporteur.

1 – BATIMENTS ET TRAVAUX

Hors voirie

2 – VOIRIE ET RESEAUX 3 – FORET

Candidats :

HOFMANN André

OSCENDA Denis

HOFMANN Stephane

FICKINGER Nicolas

CHOLEZ Kévin

DENAES Igor

Résultats du vote à main levée :

HOFMANN André → unanimité

OSCENDA Denis → unanimité

HOFMANN Stephane → unanimité

FICKINGER Nicolas→ unanimité

CHOLEZ Kévin→ unanimité

DENAES Igor→ 3 pour / 12 contre

Sont désignés membres :

HOFMANN André

OSCENDA Denis

HOFMANN Stephane

FICKINGER Nicolas

CHOLEZ Kévin

Candidats :

OSCENDA Denis

HOFMANN André

HOFMANN Stephane

FICKINGER Nicolas

CHOLEZ Kévin

Résultats du vote à main levée :

OSCENDA Denis → unanimité

HOFMANN André → unanimité

HOFMANN Stephane → unanimité

FICKINGER Nicolas→ unanimité

CHOLEZ Kévin→ unanimité

Sont désignés membres :

OSCENDA Denis

HOFMANN André

HOFMANN Stephane

FICKINGER Nicolas

CHOLEZ Kévin

Candidats :

HOFMANN André

LAUGEL Jean-Luc

Résultats du vote à main levée :

HOFMANN André → unanimité

LAUGEL Jean-Luc → unanimité

Sont désignés membres :

HOFMANN André

LAUGEL Jean-Luc

4 – AFFAIRES SCOLAIRES 5 – LOCATIONS 6 – FINANCES ET SUBVENTIONS ASSOCIATIVES

Candidats :

GARRIDO Nathalie

LEROY Caroline

CATTIN Morgane

STEFINI Danielle

Résultats du vote à main levée :

GARRIDO Nathalie → unanimité

LEROY Caroline → unanimité

CATTIN Morgane → unanimité

STEFINI Danielle → 3 pour / 12 contre

Sont désignés membres :

GARRIDO Nathalie

LEROY Caroline

CATTIN Morgane

Candidats :

OSCENDA Denis

GARRIDO Nathalie

BUZOGANY Nathalie

KREMER Annick

CHOLEZ Kévin

PERBAL-ASSIRELLI Sandrine

STEFINI Danielle

Résultats du vote à main levée :

OSCENDA Denis → unanimité

GARRIDO Nathalie → unanimité

BUZOGANY Nathalie → unanimité

KREMER Annick → unanimité

CHOLEZ Kévin → unanimité

PERBAL-ASSIRELLI

Sandrine → 3 pour / 12 contre

Candidats :

OSCENDA Denis

BUZOGANY Nathalie

HOFMANN Stephane

FICKINGER Nicolas

LEROY Caroline

CHOLEZ Kévin

PERBAL-ASSIRELLI

Sandrine

STEFINI Danielle

Résultats du vote à main levée :

OSCENDA Denis → unanimité

BUZOGANY Nathalie → unanimité

HOFMANN Stephane → unanimité

FICKINGER Nicolas → unanimité

LEROY Caroline → unanimitéSTEFINI Danielle→ 3 pour / 12 contre

Sont désignés membres :

OSCENDA Denis

GARRIDO Nathalie

BUZOGANY Nathalie

KREMER Annick

CHOLEZ Kévin

CHOLEZ Kévin → unanimité

PERBAL-ASSIRELLI

Sandrine → 3 pour / 12 contre

STEFINI Danielle → 3 pour / 12 contre

Sont désignés membres :

OSCENDA Denis

BUZOGANY Nathalie

HOFMANN Stephane

FICKINGER Nicolas

LEROY Caroline

CHOLEZ Kévin

7 – INFORMATION /

COMMUNICATION

8 – URBANISME 9 – CONCOURS COMMUNAUX

Candidats :

GARRIDO Nathalie

LEROY Caroline

CATTIN Morgane

CHOLEZ Kévin

DENAES Igor

Résultats du vote à main levée :

GARRIDO Nathalie → unanimité

LEROY Caroline → unanimité

CATTIN Morgane → unanimité

CHOLEZ Kévin → unanimité

DENAES Igor → 2 pour / 13 contre

Sont désignés membres :

GARRIDO Nathalie

LEROY Caroline

CATTIN Morgane

CHOLEZ Kévin

Candidats :

HOFMANN André

HOFMANN Stephane

FICKINGER Nicolas

LAUGEL Jean-Luc

LEROY Caroline

CHOLEZ Kévin

DENAES Igor

Résultats du vote à main levée :

HOFMANN André → unanimité

HOFMANN Stephane → unanimité

FICKINGER Nicolas → unanimité

LAUGEL Jean-Luc → unanimité

LEROY Caroline → unanimité

CHOLEZ Kévin → unanimité

DENAES Igor → 3 pour / 12 contre

Sont désignés membres :

HOFMANN André

HOFMANN Stephane

FICKINGER Nicolas

LAUGEL Jean-Luc

LEROY Caroline

CHOLEZ Kévin

Candidats :

GARRIDO Nathalie

BUZOGANY Nathalie

KREMER Annick

LAUGEL Jean-Luc

STEFINI Danielle

Résultats du vote à main levée :

GARRIDO Nathalie → unanimité

BUZOGANY Nathalie → unanimité

KREMER Annick → unanimité

LAUGEL Jean-Luc → unanimité

STEFINI Danielle → 3 pour / 12 contre

Sont désignés membres :

GARRIDO Nathalie

BUZOGANY Nathalie

KREMER Annick

LAUGEL Jean-Luc

10 – PERSONNES AGEES 11 – SECURITE 12 – JEUNESSE Candidats :

GARRIDO Nathalie

BUZOGANY Nathalie

LAUGEL Jean-Luc

LEROY Caroline

Résultats du vote à main levée :

GARRIDO Nathalie → unanimité

BUZOGANY Nathalie → unanimité

LAUGEL Jean-Luc → unanimité

LEROY Caroline → unanimité

Sont désignés membres :

GARRIDO Nathalie

BUZOGANY Nathalie

LAUGEL Jean-Luc

LEROY Caroline

Candidats :

OSCENDA Denis

HOFMANN André

HOFMANN Stéphane

FICKINGER Nicolas

Résultats du vote à main levée :

OSCENDA Denis → unanimité

HOFMANN André → unanimité

HOFMANN Stéphane → unanimité

FICKINGER Nicolas → unanimité

Sont désignés membres :

OSCENDA Denis

HOFMANN André

HOFMANN Stéphane

FICKINGER Nicolas

Candidats :

GARRIDO Nathalie

KREMER Annick

Résultats du vote à main levée :

GARRIDO Nathalie → unanimité

KREMER Annick → unanimité

Sont désignés membres :

GARRIDO Nathalie

KREMER Annick

13 – FETES ET CEREMONIES 14 – BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE / ACTIONS CULTURELLES

Candidats :

HOFMANN André

GARRIDO Nathalie

OSCENDA Denis

BUZOGANY Nathalie

KREMER Annick

HOFMANN Stephane

FICKINGER Nicolas

Candidats :

GARRIDO Nathalie

KREMER Annick

CATTIN Morgane

Résultats du vote à main levée :

GARRIDO Nathalie → unanimité

KREMER Annick → unanimitéLAUGEL Jean-Luc

LEROY Caroline

CATTIN Morgane

CHOLEZ Kévin

Résultats du vote à main levée :

HOFMANN André → unanimité

GARRIDO Nathalie → unanimité

OSCENDA Denis → unanimité

BUZOGANY Nathalie → unanimité

KREMER Annick → unanimité

HOFMANN Stephane → unanimité

FICKINGER Nicolas → unanimité

LAUGEL Jean-Luc → unanimité

LEROY Caroline → unanimité

CATTIN Morgane → unanimité

CHOLEZ Kévin → unanimité

Sont désignés membres :

HOFMANN André

GARRIDO Nathalie

OSCENDA Denis

BUZOGANY Nathalie

KREMER Annick

HOFMANN Stephane

FICKINGER Nicolas

LAUGEL Jean-Luc

LEROY Caroline

CATTIN Morgane

CHOLEZ Kévin

CATTIN Morgane → unanimité

Sont désignés membres :

GARRIDO Nathalie

KREMER Annick

CATTIN Morgane

Mme le Maire prend la parole préalablement au vote des commissions facultatives afin d’informer le conseil municipal d’un changement de situation intervenu depuis la séance du 20 mars 2026.

Lors de cette précédente réunion, les membres de l’opposition avaient interrogé Mme le Maire sur la façon dont ils allaient être intégrés au sein du nouveau conseil municipal. Mme le Maire avait clairement exprimé sa volonté d’ouverture en proposant à l’opposition d’intégrer pleinement les travaux municipaux (groupe WhatsApp, réunions d’adjoints…). Toutefois, quelques jours après cette séance, les membres de la majorité ont été destinataires d’un courrier émanant du tribunal administratif de Strasbourg, relatif à un recours en annulation de l’élection municipale introduit par l’opposition. Ce recours, fondé sur des « manquements » observés lors du dépouillement, a été déposé le 18 mars 2026, soit antérieurement à la séance du 20 mars 2026.

Des membres de l’opposition rappellent que cette démarche s’inscrit dans un cadre légal et ne vise pas des personnes, mais les conditions de déroulement du dépouillement. Ils soulignent qu’elle ne remet pas en cause leur volonté de participer de manière constructive aux travaux du conseil.

Mme le Maire précise que l’exercice d’un recours juridictionnel est parfaitement légal et ne pose pas de difficulté en soi. Elle indique néanmoins que l’absence d’information sur cette démarche lors de la séance du 20 mars, dans un contexte d’ouverture et de proposition de collaboration, est regrettable et n’incite pas à pouvoir travailler sereinement.

Mme le Maire conclut en indiquant que la confiance a été affectée, tout en précisant que la possibilité de travailler conjointement dans l’intérêt de la commune demeure ouverte à l’avenir.

CM – DELCOM/08-2026 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le maire rappelle que :

 l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs composée, en plus du maire qui en est le président, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

 la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civiques, être inscrits au rôle des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission  la nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les 2 mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.Pour que cette nomination puisse avoir lieu, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de dresser une liste de 24 noms comme suit :

Proposition de 12 commissaires titulaires Proposition de 12 commissaires suppléants Domiciliés à TREMERY

HOFMANN André STEFINI Danielle GARRIDO Nathalie DENAES Igor OSCENDA Denis BARBE Jean-Marc KREMER Annick WUTKE Didier LAUGEL Jean-Luc BESOZZI Daniel BUZOGANY Nathalie D’ARZAC Anaïs FICKINGER Nicolas DUREN Marc HOFMANN Stéphane BERON Dominique CATTIN Morgane HANRIOT Claudine LEROY Caroline SCHWALLER Philippe CHOLEZ Kévin SAMMARTANO Giovanni PERBAL-ASSIRELLI Sandrine COLLEONI Jocelyne

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

CM – DELCOM/09-2026 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

VU les articles 22 et 23 du Code des marchés publics,

VU l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales il convient de désigner les membres titulaires puis les membres suppléants de la commission d’appel d’offres et ce, pour la durée du mandat, CONSIDERANT qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le conseil municipal à la représentation au plus fort reste, Le conseil municipal dès lors procède aux opérations de vote dans les conditions réglementaires et désigne ainsi :  membres titulaires : HOFMANN André ; FICKINGER Nicolas ; CHOLEZ Kévin

 membres suppléants : OSCENDA Denis ; DENAES Igor ; HOFMANN Stéphane

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

CM – DELCOM/10-2026 – REPRESENTANTS DES CONSEILS D’ECOLES

Outre le maire qui siège de droit aux conseils d’écoles, élémentaire et maternelle, afin d’assurer la représentation de la commune aux réunions de ces conseils, il convient de désigner deux autres représentants ainsi que deux suppléants.

Le conseil municipal dès lors procède aux opérations de vote dans les conditions réglementaires et désigne ainsi :  représentantes titulaires : GARRIDO Nathalie ; CATTIN Morgane  représentantes suppléantes : KREMER Annick ; PERBAL-ASSIRELLI Sandrine

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0CM – DELCOM/11-2026 – DELEGUES ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE ET ORCHESTRE D’HARMONIE « VENTS D’EST »

CONSIDERANT qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant représentant la commune auprès de l’école intercommunale de musique et de l’orchestre d’harmonie intercommunal, Le conseil municipal dès lors procède aux opérations de vote dans les conditions réglementaires et désigne ainsi :  représentante titulaire : GARRIDO Nathalie

 représentante suppléante : KREMER Annick

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

CM – DELCOM/12-2026 – REPRESENTANT COLLEGE ELUS AU CNAS

CONSIDERANT que, dans le cadre de l’adhésion de la commune au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) pour le personnel communal, il y a lieu de désigner 1 délégué parmi l’assemblée en qualité de représentant du collège des élus au sein de cet organisme,

Le conseil municipal dès lors procède aux opérations de vote dans les conditions réglementaires et désigne ainsi GARRIDO Nathalie en qualité de représentante au collège des élus au sein du CNAS. Le maire précise par ailleurs que le représentant du collège des agents est GAUDRON Frédéric.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

CM – DELCOM/13-2026 – CORRESPONDANT DEFENSE

CONSIDERANT que, dans le cadre des actions mises en œuvre par le Gouvernement pour renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, il y a lieu de désigner un conseiller en charge des questions de défense au sein de l’assemblée,

Le conseil municipal dès lors procède aux opérations de vote dans les conditions réglementaires et désigne ainsi FICKINGER Nicolas en qualité de correspondant défense.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

CM – DELCOM/14-2026 – CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

CONSIDERANT que, dans le cadre des actions développées en lien avec les services de l’État et autres organismes en matière de sécurité routière, il y a lieu de désigner un conseiller en charge des questions de sécurité routière au sein de l’assemblée,

Le conseil municipal dès lors procède aux opérations de vote dans les conditions réglementaires :

Candidats :

- FICKINGER Nicolas

- PERBAL ASSIRELLI Sandrine

Résultats du vote :

- FICKINGER Nicolas → 12 voix obtenues

- PERBAL ASSIRELLI Sandrine → 3 voix obtenues

 Le conseil municipal, à la majorité, désigne M FICKINGER Nicolas correspondant à la sécurité routière.CM – DELCOM/15-2026 – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire rappelle que, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, l’adoption d’un règlement intérieur du conseil municipal est obligatoire pour les communes de 1 000 habitants et plus.

Toutefois, pour les communes de moins de 1 000 habitants, l’adoption d’un tel règlement permet de préciser les règles de fonctionnement interne du conseil municipal, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et de garantir le bon déroulement des séances.

Le projet de règlement intérieur, joint à la présente délibération, a pour objet de fixer notamment : • les modalités de convocation et de tenue des séances ;

• les règles relatives à l’organisation des débats ;

• les conditions de vote ;

• les modalités d’expression des conseillers municipaux.

Le conseil municipal, après examen du projet de règlement intérieur :  adopte le règlement intérieur du conseil municipal tel que présenté dans le projet joint en annexe,  autorise le maire à signer tout document afférent à l’application dudit règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

CM – DELCOM/16-2026 – RAPPORT DELEGUES ET COMMISSIONS

RAPPORT DELEGUES ET COMMISSIONS

 Conseil d’école (ordres du jour) :

o École élémentaire : 24/03/26

Les 3 classes ont effectué les 7 séances de Judo

Animation semaine de la presse

En mai cycle équitation pour 2 classes

Juin sortie avec les anciens combattants

22 juin sortie au centre Pompidou avec atelier, visite et rallye.

Inscription école élémentaire 4 mai 16h30 à 18h30 à la mairie

o École maternelle : 26/03/26

13 Juin kermesse pour la fête des écoles

Musiques du monde avec Léo Kany poursuivie l’année prochaine sur le thème de l’Asie. Ateliers jeux en bois avec la ludothèque de Metz

Ateliers jeux de société

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14 enfants qui rentrent en PS EN 2026 / 15 moyens et 9 grands donc 38 élèves comme cette année

4 juin avec les PS animation de la LPO sur les coccinelles et insectes / 5 juin avec les MS Visite de l’école élémentaire le en juin

30 avril 16h30 inscription école maternelle