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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RECUEIL DES

ACTES ADMINISTRATIFS

S e p t e m b r e 2 0 2 4 - T o m e 2 - é d i t i o n d u 0 1 / 1 0 / 2 0 2 4

IMPRIMERIE PRÉFECTURE

ISSN 0753 - 0552Eu Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités

DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES

Liberté

Égaité

Fraternité

IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

(d'un organisme de services à la personne

n° 2024.51

Services à la personne

mil : Raison sociale : entrepreneur individuel DJAOUD Cathy brigiteramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : maritimes gouv.fr E

Siret : 918 694 779 00029

® : 0493 72 27 54

NUMERO DE DECLARATION : SAP918694779

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal

NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

par intérim ;

VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par

intérim ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à

la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des

solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DJAOUD Cathy sis 1172, Route de

Grasse — Bât D2 — 06600 ANTIBES ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel DJAOUD

Cathy, sous le n° SAP918694779 avec effet à compter du 15/07/2024 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 03/09/2024

de l'empi

astai NAPPEY

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Ez Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités

DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES

Libené

Égalité

Far

IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

(d'un organisme de services à la personne

n° 20241 25

Services à la personne

mél : Raison sociale : entrepreneur individuel FGUIRI Souad

brigiteramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : SF HELP ASSISTANCE maritimes gouv fr Siret : 925 041 196 00013 @ : 0493 7227 54

NUMERO DE DECLARATION : SAP925041196

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal

NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

par intérim ;

VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par

intérim ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à

la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel FGUIRI Souad sis 9, Venelle des Iscles

du Moulin — Les Ancolies Bât 2 — 06000 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel FGUIRI

Souad, sous le n° SAP925041196 avec effet à compter du 19/07/2024 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 03/09/2024

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nes

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3EL

PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Liberté rt

Fraternité

Services à la personne

mêl :

brigitte.tramelli-fricero@alpes-

maritimes gouv.fr

®:0493 72 27 54

Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail et desSolidarités

des Alpes-Maritimes

ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

(d'un organisme de services à la personne

° 20245 |

Raison sociale : SARL HARMONIE ET COMPAGNIE

Enseigne ou nom commercial :

Siret : 930 869 607 00018

NUMERO DE DECLARATION : SAP930869607

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

Chevalier de la Légion d'Honneur

le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal

NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

par intérim ;

l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par

intérim ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à

la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des

solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL HARMONIE ET COMPAGNIE sis 104, Boulevard

Président Wilson —- 06600 ANTIBES ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de , la SARL HARMONIE ET

COMPAGNIE sous le n° SAP930869607 avec effet à compter du 23/07/2024 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,

handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une

aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),

- Assistance administrative à domicile,

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de

pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur

domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Livraison de courses à domicile,

- Téléassistance et visio assistance,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 03/09/2024

Pascal NAPP

DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités

DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES

Liberté

“Égalité Fraternité

IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

(d'un organisme de services à la personne

hn° 2024 31

Services à la personne

mèl : Raison sociale : entrepreneur individuel FOLTZ Valérie

brigite.tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : maritimes gouv.fr a Siret : 929 945 095 00016 ® : 04 93 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP929945095

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal

NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

par intérim ;

VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par

intérim ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à

la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel FOLTZ Valérie sis 151, Avenue des

Plantiers — 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel FOLTZ

Valérie, sous le n° SAP929945095 avec effet à compter du 23/07/2024 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 03/09/2024

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Eu Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités

DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES

Liberté

Égalité

Fraternité

IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

h° 20241524

mil : aison sociale : entrepreneur individuel FORMISANO Lucie

pi ramasse Enseigne ou nom commercial : LE BUREAU DE LUCIE Siret : 753 762 483 00042

Services à la personne

®:04 93 72 27 54

NUMERO DE DECLARATION : SAP753762483

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal

NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

par intérim ;

VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par

intérim ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à

la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FORMISANO Lucie sis 355, Chemin

de l’Abreuvoir — Bastides des Plans C14 — 06270 VILLENEUVE-LOUBET ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel

FORMISANO Lucie, sous le n° SAP753762483 avec effet à compter du 29/07/2024 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Assistance administrative à domicile,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 04/09/2024

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soidarités

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

+4 l'Emploi, du Travail et desSolidarités DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES Libé Égalité Fraemité

ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

jd'un organisme de services à la personne

n° 2024] 4G

Services à la personne

mél : aison sociale : entrepreneur individuel ZINCIROGLU Baran

a pe APS Enseigne ou nom commercial : BARAN MAX COACHING Siret : 823 647 458 00038

D :04 93 72 27 54

( NUMERO DE DECLARATION : SAP823647458

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal

NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

par intérim ;

VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par

intérim ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à

la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel ZINCIROGLU Baran sis 102, Avenue

Emile Dechame — 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel

ZINCIROGLU Baran, sous le n° SAP823647458 avec effet à compter du 15/07/2024 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/09/2024

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités

DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES

Libé

Égalité

Fraterité

IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

(d'un organisme de services à la personne

m° 2024 SX

Services à la personne

mél aison sociale : entrepreneur individuel EYSSERIC Benjamin

D: cime pis Enseigne ou nom commercial : gouv.fr Siret : 827 902 891 00015 D:0493 7227 54

NUMERO DE DECLARATION : SAP827902891

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal

NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

par intérim ;

VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par

intérim ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à

la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel EYSSERIC Benjamin sis 38, Avenue

du Camp Long — 06400 CANNES ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel EYSSERIC

Benjamin, sous le n° SAP827902891 avec effet à compter du 09/07/2024 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/09/2024

Pour le nr”

Led

de l'emplo

cal NAPPEY

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités

DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES

Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

fd'un organisme de services à la personne

° 20244 AR

Services à la personne

mil : Raison sociale : SARL PRESTIGE SENIORS pan pa Enseigne ou nom commercial : PRESTIGE SENIORS Siret : 930 039 789 00019 ®:0493 72 27 54

{ NUMERO DE DECLARATION : SAP930039789 )

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal

NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

par intérim ;

VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par

intérim ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à

la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des

solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL PRESTIGE SENIORS sis 38, Boulevard Tzarewitch —

06000 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL PRESTIGE SENIORS, sous

le n° SAP930039789 avec effet à compter du 04/09/2024 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,

handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une

aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),

- Assistance administrative à domicile,

- Assistance informatique à domicile,

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de

pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur

domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Cooi ation et délivrance de services à la personne,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Livraison de courses à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et

secondaire,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,

handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une

aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou

pour les démarches administratives,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du

toilettage, pour les personnes dépendantes,

- Téléassistance et visio assistance,

- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/09/2024

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Eu

PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Liberté

Égalité Fraternité

Services à la personne

mèl :

brigitte.tramelli-fricero@alpes-

mantimes gouv.fr

@ : 0493 72 27 54

Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail et desSolidarités

des Alpes-Maritimes

ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

(d'un organisme de services à la personne

hn° 2024 59

Rhison sociale : entrepreneur individuel RIZZO LEONE Marie

Enseigne ou nom commercial :

Siret : 797 974 102 00015

{ NUMERO DE DECLARATION : SAP797974102 )

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

Chevalier de la Légion d’honneur

le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal

NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

par intérim ;

l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par

intérim ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à

la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel RIZZO LEONE Marie sis 2040,

Chemin Saint Bernard — 06220 VALLAURIS ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel RIZZO

LEONE Marie, sous le n° SAP797974102 avec effet à compter du 04/09/2024 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/09/2024

DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

AL l'Emploi, du Travail et desSolidarités DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES Liberté Fraternité

IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

(d'un organisme de services à la personne

hn° 20244 SO

Services à la personne

ml : Raison sociale : SAS CGAM

pe rpm is Enseigne ou nom commercial : SHIVA Siret : 930 728 563 00014 D:0493 7227 54

NUMERO DE DECLARATION : SAP930728563

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal

NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

par intérim ;

VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par

intérim ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à

la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS CGAM sis 87? Avenue de Peygros — 06530

PEYMEINADE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS CGAM , sous le n°

SAP930728563 avec effet à compter du 05/09/2024 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

+ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/09/2024

ureétéaation

pour te nré‘gl et D

pascal NAPPEY

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3EM

PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Liberté

Egalité

Fraternité

Services à la personne

mèl :

brigittetramelli-fricero@alpes-

maritimes. gouv.fr

®:0493 7227 54

Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail et desSolidarités

des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

(d'un organisme de services à la personne

n° 20241 551

Rajson sociale : entrepreneur individuel PELIER Anne-Charlott

nseigne ou nom commercial : ANNE-CHARLOTTE PELIER

SERVICES

Siret: 530 295 134 00017

NUMERO DE DECLARATION : SAP930295134

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

Chevalier de la Légion d’honneur

le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal

NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

par intérim ;

l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par

intérim ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à

la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel PELIER Anne-Charlotte sis Chez

Fatima Aioubova - 280, Avenue Michel Jourdan — Bât E 105 -06150 CANNES ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel PELIER

Anne-Charlotte , sous le n° SAP930295134 avec effet à compter du 26/06/2024 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur

domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),

- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,

handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une

aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),

- Assistance administrative à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,

handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une

aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou

pour les démarches administratives,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/09/2024

ascal NAPPEY

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités

DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES

Liberté

Égalité

Fraise

IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

(d'un organisme de services à la personnd

n° 20244 SS3

Services à la personne

mël : aison sociale : entrepreneur individuel BENDRIS Cherihene ane op Enseigne ou nom commercial : SO'CLEAN Siret : 930 830 385 00017

@:0493 7227 54

NUMERO DE DECLARATION : SAP930830385

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal

NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

par intérim ;

VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par

intérim ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à

la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BENDRIS Cherihene sis 4, Rue Louis

Génari — 06300 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel BENDRIS

Cherihene, sous le n° SAP930830385 avec effet à compter du 21/08/2024 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et

secondaire,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/09/2024

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Liberté

Égalité

Fraternité

Services à la personne

mèl

ddets-sap@alpes-maritimes gouv.fr

@ : 0493 7227 54

VU

Direction Départementale de

l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20244 SSS

Rhison sociale : entrepreneur individuel REGOLI PETITJEAN

Patricia

Ehseigne ou nom commercial : LES SERVICES DE PATRICIA

Siret : 977 524 586 UUU1Z

NUMERO DE DECLARATION : 977524586

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

Chevalier de la Légion d’honneur

le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au

vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY

directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par

intérim ;

l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-593 du 31 juillet 2023 de

l'entrepreneur individuel REGOLI PETITJEAN Patricia dont le siège social est situé 765,

Chemin de la Grande Bastide — 06250 MOUGINS ;

la demande de modification 8 août 2024 présentée par l’entrepreneur individuel REGOLI

PETITJEAN Patricia ;

CONSTATE

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel REGOLI

PETITJEAN Patricia, sous le n° SAP977524586 avec effet à compter du 08/08/2024 ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Livraison de courses à domicile,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du

toilettage, pour les personnes dépendantes,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/09/2024

Pour le rrafal »

Le dir.

de ie

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités

DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES

Lien

Égalité

Fraeraié

IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

(d'un organisme de services à la personn

m° 2024) SS

Services à la personne

mèl : Raison sociale : entrepreneur individuel HAMEL Wassila brigitte tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : maritimes gouv.fr

Siret : 932 599 301 00011

D : 04 93 72 27 54

NUMERO DE DECLARATION : SAP932599301

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal

NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

par intérim ;

VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par

intérim ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à

la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des

solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel HAMEL Wassila sis 3, Rue Honoré de

Balzac - 06400 CANNES ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel HAMEL

Wassila, sous le n° SAP932599301 avec effet à compter du 05/09/2024 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 09/09/2024

Sl&gation

agjoint

s0laarités

Pour le préfat et

1) NAPPEY

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3EL

PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Liberté

Égalité

Fraterité

Services à la personne

mël :

brigitte,tramelli-fricero@alpes-

maritimes gouv.fr

D :0493 72 27 54

Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail et desSolidarités

des Alpes-Maritimes

IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

(d'un organisme de services à la personne

h° 2024) SS4

Râison sociale : entrepreneur individuel VILLEVAL DENISOT

Dylan

Enseigne ou nom commercial : Dr aide informatique

Siret : 931 273 569 00018

NUMERO DE DECLARATION : SAP931273569 )

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

Chevalier de la Légion d’honneur

le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal

NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

par intérim ;

l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par

intérim ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à

la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel VILLEVAL DENISOT Dylan sis 2,

Allée des Criquets —- 06510 CARROS ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personnea été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel VILLEVAL

DENISOT Dylan, sous le n° SAP931273569 avec effet à compter du 06/09/2024 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

le,

»

- Assistance administrative à doi

- Assistance informatique à dom

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 09/09/2024

Pascal NAPPEY

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

= l'Emploi, du Travail et desSolidarités DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES Liberté lité Fraternité

IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

(d'un organisme de services à la personne

n° 2024) SS2

mèl : aison sociale : entrepreneur individuel ORDIONTI Apolline

pu mamie pains Enseigne ou nom commercial : ORALLINE Siret : 932 577 406 00014

Services à la personne

®:0493 7227 54

NUMERO DE DECLARATION : SAP932577406 )

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal

NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

par intérim ;

VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par

intérim ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à

la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des

solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel ORDIONI Apolline sis 18, Carriero

Marcel Richier — 06510 CARROS ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel ORDIONI

Apolline, sous le n° SAP932577406 avec effet à compter du 06/09/2024 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à exclusion de toute autre :

- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur

domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à dom

- Soutien scolaire à domicile ou cours à do

»

icile,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 09/09/2024

Pascal NAPPEY

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3= Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités

DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES

Liberté

Égalité

Frateraité

IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

(d'un organisme de services à la personne

jn° 20241 3SS

mil : aison sociale : entrepreneur individuel CHALLAND Emilie nm eeoGapes- Enseigne ou nom commercial : PAPERASSE RELAX

Siret : 981 285 950 00011

Services à la personne

:04 93 72 27 54

NUMERO DE DECLARATION : SAP981285950 )

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal

NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

par intérim ;

VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par

intérim ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à

la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel CHALLAND Emilie sis Le Saint

Roman — Bât C — 63 Boulevard de la Madeleine — 06000 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel CHALLAND

Emilie , sous le n° SAP981285950 avec effet à compter du 20/08/2024 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Assistance administrative à domicile,

- Assistance informatique à domicile,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 09/09/2024

Haetion

oiuarités

S

ascal NAPPEY

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Eu Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités

DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES

Liberté

Égaité

Fraternité

IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

(d'un organisme de services à la personne

n° 20241 SES

Services à la personne

mél : Raison sociale : entrepreneur individuel FERRY Chantal

ni min fi sas nseigne ou nom commercial : CHANTAL FERRY CLEAN Siret : 983 688 268 00017 ® : 04 93 72 27 54

NUMERO DE DECLARATION : SAP983688268

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal

NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

par intérim ;

VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par

intérim ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à

la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel FERRY Chantal sis Résidence Le

Richelieu — Bât A — 16, Boulevard maréchal Foch — 06600 ANTIBES ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel FERRY

Chantal, sous le n° SAP983688268 avec effet à compter du 06/09/2024 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,

handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une

aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),

Assistance administrative à domicile,

Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de

pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur

domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

Entretien de la maison et travaux ménagers,

Livraison de courses à domicile,

Livraison de repas à domicile,

Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et

secondaire,

Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,

handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une

aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou

pour les démarches administratives,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 09/09/2024

Pour le p RUES 50 tion

Le dirsct

Pascal NAPPEY

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités

DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES

Liberté

Egalité

Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

(d'un organisme de services à la personn

hn° 2024) SG\

Services à la personne

mil : Raison sociale : entrepreneur individuel TOME Cindy

Resp) se Enseigne ou nom commercial : NOVA PROPRETE

Siret : 929 943 843 00011

D:0493 7227 54

{ NUMERO DE DECLARATION : SAP929943843

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal

NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

par intérim ;

VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par

intérim ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à

la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel TOME Cindy sis 6, Avenue de la Serre

— 06800 CAGNES-SUR-MER ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel TOME

Cindy, sous le n° SAP929943843 avec effet à compter du 02/08/2024 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 09/09/2024

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Eu Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités

DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES

Liberté

Égalité

Fait

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

(d'un organisme de services à la personne

h 20241 962

Services à la personne

mél : aison sociale : entrepreneur individuel VASSEUR Cynthia

Mosnnenam@apes Enseigne ou nom commercial : FEE MOI PROPRE Siret : 948 716 311 00014 @:0493 722754

NUMERO DE DECLARATION : SAP948716311

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal

NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

par intérim ;

VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par

intérim ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à

la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des

solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel VASSEUR Cynthia sis 52, Boulevard

Jean Giraud - 06530 PEYMEINADE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel VASSEUR

Cynthia , sous le n° SAP948716311 avec effet à compter du 30/05/2024 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Livraison de courses à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et

secondaire,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 09/09/2024

Hiénation

nat

solidarités

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Septembre 2024 . Tome 2 01/10/2024

S O M M A I R E

D.D.I...........................................................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2 RD 2024.929 DJAOUD CATHY.........................................2 RD 2024.930 FGUIRI SOUAD SF HELP ASSISTANCE......................4 RD 2024.931 SARL HARMONIE ET COMPAGNIE...........................6 RD 2024.932 FOLTZ VALERIE........................................8 RD 2024.934 FORMISANO LUCIE......................................10 RD 2024.946 BARAN MAX COACHING...................................12 RD 2024.947 EYSSERIC BENJAMIN....................................14 RD 2024.948 SARL PRESTIGE SENIORS................................16 RD 2024.949 RIZZO LEONE..........................................18 RD 2024.950 SAS CGAM SHVIA.......................................20 RD 2024.951 ANNE CHARLOTTE PELIER SERVICES.......................22 RD 2024.952 BENDRIS CHERIHENE SO CLEAN..........................24 RD 2024.953 LES SERVICES DE PATRICIA.............................26 RD 2024.956 HAMEL Wassila........................................28 RD 2024.957 Dr aide informatique.................................30 RD 2024.958 ORDIONI Apolline ORALLINE............................32 RD 2024.959 CHALLAND Emilie PAPERASSE RELAX......................34 RD 2024.960 CHANTAL FERRY CLEAN.................................36 RD 2024.961 TOME Cindy NOVA PROPRETE.............................38 RD 2024.962 VASSEUR Cynthia FEE MOI PROPRE.......................40Index Alphabétique

RD 2024.929 DJAOUD CATHY.........................................2 RD 2024.930 FGUIRI SOUAD SF HELP ASSISTANCE......................4 RD 2024.931 SARL HARMONIE ET COMPAGNIE...........................6 RD 2024.932 FOLTZ VALERIE........................................8 RD 2024.934 FORMISANO LUCIE......................................10 RD 2024.946 BARAN MAX COACHING...................................12 RD 2024.947 EYSSERIC BENJAMIN....................................14 RD 2024.948 SARL PRESTIGE SENIORS................................16 RD 2024.949 RIZZO LEONE..........................................18 RD 2024.950 SAS CGAM SHVIA.......................................20 RD 2024.951 ANNE CHARLOTTE PELIER SERVICES.......................22 RD 2024.952 BENDRIS CHERIHENE SO CLEAN..........................24 RD 2024.953 LES SERVICES DE PATRICIA.............................26 RD 2024.956 HAMEL Wassila........................................28 RD 2024.957 Dr aide informatique.................................30 RD 2024.958 ORDIONI Apolline ORALLINE............................32 RD 2024.959 CHALLAND Emilie PAPERASSE RELAX......................34 RD 2024.960 CHANTAL FERRY CLEAN.................................36 RD 2024.961 TOME Cindy NOVA PROPRETE.............................38 RD 2024.962 VASSEUR Cynthia FEE MOI PROPRE.......................40 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 D.D.I...........................................................................2