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unknown - Bilan de la concertation relative a la definition des ZAEnR de la commune de
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Nay.
Lien du pdf (unknown - Bilan de la concertation relative a la definition des ZAEnR de la commune de)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Bilan de la concertation relative à la définition
des ZAEnR de la commune de Nay.
L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune a été mise en œuvre sur la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi de leurs ouvrages connexes.
Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus ainsi que les motivations des suites données.
Modalités de consultation
La concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des installations terrestres de production d’énergies renouvelables s’est déroulée
• par voie électronique du 23/11/2023 au 07/12/2023 inclus (15 jours) ;
• et
• en réunion publique organisée le
30/11/2023
• et
• par consultation du dossier aux
heures d’ouverture de la mairie du
23/11/2023 au 07/12/2023 inclus
(15 jours)
Le public était invité à donner son avis, ses observations :
• Via le site internet de la commune
• Par courrier à l’adresse de la commune de Nay.
• Sur le registre déposé en mairie
Avis recueillis
Dans le cadre de la concertation, 3 avis, ont été déposés :
• 0 personnes ayant consigné des observations sur le registre)
• 7 personnes présentes en réUnion pUbliqUe
• 2 personnes et de contribUtion reçUes via la consUltation électroniqUe Ces avis portent sur une ou plusieurs ZAEnR, détaillées ci-après :
Avis portant sur les ZAEnR
Nombre de contributions
Favorable Défavorable Sans observation
Ombrières sur les parcelles cadastrales
suivantes :
AE0195 ; AE0266
X
PV toitures sur les parcelles
cadastrales suivantes :
AE066 ; AD0269 ; AE0269 ; AE0419 ;
AL0326 ; AL0472
X
Hydro-électricité sur les parcelles cadastrales
suivantes :
Canal du Grau : AC0132 ; AC0133 ; AC0134
Résidence hydros : AD0053 ; AC0040
X
Réseau de chaleur sur la parcelle cadastrale
suivante : AL0498
X
Avis défavorable portant sur les thèmes
suivants
Ombrières sur les parcelles cadastrales
suivantes :
AE0195 ; AE0266
X
PV toitures sur les parcelles
cadastrales suivantes :
AE066 ; AD0269 ; AE0269 ; AE0419 ;
AL0326 ; AL0472
1
Hydroélectricité sur les parcelles cadastrales
suivantes :
Canal du Grau : AC0132 ; AC0133 ; AC0134
Résidence hydros : AD0053, AC0040
1
Réseau de chaleur sur la parcelle cadastrale
suivante : AL0498
X Reporter la synthèse des avis ci-après
Motif des suites données :
Présenter pour chaque ZAEnR la motivation des suites données aux observations du public :
ZAEnR : Hydroéléctricité :
Avis de Mr PLAA Alain par courriel, reçu le 4 décembre 2023,
ZAEnR Ombrières et PV sur toitures :
Avis de Mr HUSSE Jean-Louis par courriel, reçu le 7 décembre 2023 :