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Conseil Municipal - DB 240628 087 Foncier Prise en charge frais mainlevée rue de Montaubon dcm 2022
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240628 087 Foncier Prise en charge frais mainlevée rue de Montaubon dcm 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 42/08/2024
ID : 058-213800535-20240828-D9240628087AAU
lle de à ne
0 fgoi :-Jallieu
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022
URBANISME — FONCIER
DB220623117
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à vingt heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le seize juin, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
M le Maire informe que compte tenu du maintien de la pression épidémique, et par application
combinée des dispositions de la loi 2020-1379 modifiée par la loi 2021-1465, le conseil municipal se
réunit sans public. Il rappelle par ailleurs que les débats du conseil municipal sont accessibles en direct
au public sur internet et que chaque conseiller municipal peut endosser deux pouvoirs.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE,
Olivier DIAS, Dorian MAILLET, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY,
Christian CIOFFI, Nathalie JACQUEMOND, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Sébastien CHALESSIN,
Laurent CAMPO, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD,
Odile MARTINI, Michael AYDIN, Anne CROUZIER, Damien PERRARD, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 25 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON.
Retardé, ayant donné pouvoir :
- Olivier DIAS, pouvoir à A. LEPRETRE jusqu’à 20h45-
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Hélène ACCETTOLA, pouvoir à Marie-Laure DESFORGES ;
= Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Aurélien LEPRETRE ;
= Marguerite BACCAM, pouvoirà Sébastien CHALESSIN ;
- Océane ROULOT, pouvoir à Chantal BUSSY ;
- Alain BATILLOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD ;
- Roger RICHERMOZ, pouvoirà Odile MARTIN] ;
- Kévin DOREL, pouvoir à Damien PERRARD.
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l'article L' 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
[29 : ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE 14 M? DE LA PARCELLE BO 153 SITUEE 90 RUE DE MONTAUBAN
Dans le cadre d’un projet d’élargissement de la rue de Montauban, la ville souhaite acquérir une emprise
de 14 m? environ (avant document d’arpentage)}, de la parcelle BO 153, située 90 rue de Montauban, à
l'euro symbolique et appartenant à Monsieur FIEVEZ Louis et Madame GREMBER Alisson.
Il convient donc d'accepter cette acquisition ainsi que la prise en charge des frais d'acte et de géomètre par la ville.
Conseil municipal du 23 juin 2022 - Extraits du registre des délibérations — page 73 ID : 058-213800535-20240828-D9240628087AAU
li est proposé au Conseil Municipal d'/de :
- Approuver l'acquisition d’une emprise de 14 m? environ {avant document d’arpentage), de la
parcelle BO 153 située 90 rue de Montauban, à l'euro symbolique et appartenant à Monsieur
FIEVEZ Louis et Madame GREMBER Alisson.
- Accepter le principe de la prise en charge des frais d'acte et de géomètre par la ville.
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
.Le conseil municipal,
Après avoir éntendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, |
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé. (Suivent les signatures).
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Conseil municipal du 23 juin 2022 — Extraits du registre des délibérations — page 74