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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 004 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française
Envoyé en préfecture le 19/01/2022
Reçu en préfecture le 19/01/2022
Affiché le
ID : 063-216302570-20220118-2022_004-DE
Département du Puy de Dôme
Commune d'OLBY
Référence
2022_004
Objet de la délibération
Restes à réaliser des
sections « investissement »
du budget principal et du
budget eau et
assainissement
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
15 13 14
Date de la convocation
11 janvier 2022
Date d'affichage
19 janvier 2022
Vote
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE DE
CLERMONT -FERRAND
Le : 19 janvier 2022
Et
Publication ou notification du :
19 janvier 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 18 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d'OLBY, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Samuel GAUTHIER, maire.
Présents: M. GAUTHIER Samuel, Maire, MMES BONY Catherine, BRIGNON Hélène, FINET Hélène, GUILLAUME Michelle, MAZET-LACOURT Noëlle, LANGLAIS Sarah.MM. ACHARD Nicolas, ANDANSON Alain, CARAY Frédéric, OUVRARD Dominique, MEGEMONT Etienne, NESME Emmanuel (arrivé en retard à 21h30), TRONCHE Aymeric.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PLANEIX Bernadette (procuration à M. ANDANSON Alain)
Absent excusé :
A été nommé(e) secrétaire : Madame GUILLAUME Michelle
Objet de la délibération : Restes à réaliser des sections « investissement » du budget principal et du budget eau et assainissement
Rapporteur Samuel GAUTHIER
Monsieur le maire propose la validation des restes à réaliser suivants : -_ Pour la section « investissement » du budget principal :
CHARGES :
"Compte 2031 : 23 960 €
"Compte 2041411 : 28 143€
"Compte 21318 : 6 170€
"Compte 2313 : 699 129 €
RECETTES
"Compte 1321 : 154 600 €
Compte 1322 : 205 500 €
Compte 1323 : 64 361 €
Compte 024 : 15 060€
Compte 10222 : 2 797 €
- Pour la section « investissement » « Eau - Assainissement » :
CHARGES :
"Compte 2031 : 3 838€
"Compte 2315 : 140 388,24 €
RECETTES
"Compte 10222 : 3 640,00 €
"Compte 131: 73 000€
Ceci exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide d'approuver les restes à réaliser de la section investissement du budget principal et de la section investissement du budget eau assainissement.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Samuel GAUTHIER