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Déliberation - Deliberation 2022 002 visee
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 002 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
Envoyé en préfecture le 19/01/2022
Reçu en préfecture le 19/01/2022
Affiché le
ID : 063-216302570-20220118-2022_002-DE
Département du Puy de Dôme
Commune d'OLBY
Référence
2022_002
Objet de la délibération
Création d’un emploi non
permanent pour
accroissement temporaire
d'activité
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
15 13 14
Date de la convocation
11 janvier 2022
Date d'affichage
19 janvier 2022
Vote
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE DE
CLERMONT -FERRAND
Le : 19 janvier 2022
Et
Publication ou notification du :
19 janvier 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 18 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d'OLBY, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Samuel GAUTHIER, maire.
Présents : M. GAUTHIER Samuel, Maire, MMES BONY Catherine, BRIGNON
Hélène, FINET Hélène, GUILLAUME Michelle, MAZET-LACOURT Noëlle, LANGLAIS Sarah.MM. ACHARD Nicolas, ANDANSON Alain, CARAY Frédéric, OUVRARD Dominique, MEGEMONT Etienne, NESME Emmanuel (arrivé en retard à 21h30), TRONCHE Aymeric.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PLANEIX Bernadette (procuration à M. ANDANSON Alain)
Absent excusé :
A été nommé(e) secrétaire : Madame GUILLAUME Michelle
Objet de la délibération : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité
Rapporteur : Samuel GAUTHIER
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant,
Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du
renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs sur le
fondement de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984,
Considérant le surplus d'activité actuel sur l’aide, l'accompagnement et la formation de la
secrétaire de mairie remplaçante.
Article 1 :
L'autorité territoriale rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de créer
les emplois de la collectivité.
Article 2 :
L'autorité territoriale propose à l'assemblée la création d’un emploi non permanent pour
accroissement temporaire d'activité : Catégorie C.
Cet emploi est créé dans les conditions suivantes :
- Pour une durée de 1 mois à compter du 19 janvier 2022, à temps non complet à
raison de 4,6 /35ième
- Rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint
administratif principal 1è' classe sur la base de l'indice brut 448 et de l'indice majoré
393.
L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré,
DECIDE
- À compter du 19 janvier 2022, de créer un emploi non permanent pour
accroissement temporaire d’activité dans les conditions exposées ci-dessus,
- D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire