Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 02 PV CM 27 03 2025
Déliberation - 02 LISTE DELIBERATIONS CM 30 03 2023
Compte-Rendu - CR CM 2015 03 12
Déliberation - 01 LISTES DELIBERATIONS CM 15 02 2024
Compte-Rendu - CR CM 2013 05 30
Procès Verbal - 02 PV CM 28 03 2024
Procès Verbal - 03 PV CM 02 04 2026
Procès Verbal - 03 PV CM 9 06 23
Déliberation - 01 LISTE DES DELIB CM 02 02 2023
Compte-Rendu - CR CM 2010 03 3
Procès Verbal - 02 PV CM 30 03 23a
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV CM 30 03 23a)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAGNAT DU 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BRUNMUROL, Maire. Date de convocation : le 23 mars 2023
ETAIENT PRESENTS : M. BRUNMUROL, MME BOUCHET, M FONTENILLE, MME LELIEVRE, M LARDANS, MME GILBERT, M CEYSSAT, MME MOTA, MMES BARREIROS, BRUGIERE, BUGUELLOU-PHILIPPON, DEMOUSTIER, CHARTIER, DUGAT, GAUTHIER-RASPAIL, MM VAUCLARD, MICHEL, CHAUVET, DE SOUSA, RIEUTORD, ZANNA, PETIT, FARINA, FERRANDON, MME GEINDRE, MME ROY, M. SUTEAU.
ETAIENT REPRESENTES : Madame DUMAS qui avait donné procuration à Madame ROY ; Monsieur VALLENET qui avait donné procuration à Monsieur LARDANS
Le quorum fixé à 15 élus est atteint.
Monsieur le Maire annonce les procurations accordées par les conseillers municipaux empêchés. Il est ensuite procédé à la désignation du secrétaire de séance. La désignation de Mme BUGUELLOU-PHILIPPON est approuvée à l’unanimité des suffrages.
Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal de la réunion du 2 février 2023. Madame ROY demande trois corrections : l’une relative à l’orthographe des nom et prénom d’Henry DUNANT, l’autre au sujet du nombre de familles évoquées lors de l’examen du schéma départemental d’accueil et de l’habitat des gens du voyage et la dernière sur l’intitulé de l’ordonnance du 7 octobre 2021. Ces corrections seront apportées au document proposé.
Le procès-verbal amendé sur ces deux points est mis aux voix : 28 voix pour, 1 abstention (Monsieur SUTEAU).
ORDRE DU JOUR :
1. FINANCES- BUDGET PRINCIPAL- Approbation du compte administratif 2022 et affectation des
résultats
2. FINANCES- BUDGET PRINCIPAL- Approbation du compte de gestion 2022
3. FINANCES- Vote des taux des TAXES DIRECTES LOCALES
4. FINANCES- BUDGET PRINCIPAL – Budget Primitif 2023
5. FINANCES- BUDGET ANNEXE CONCIERGERIE- Approbation du compte administratif 2022 et
affectation des résultats
6. FINANCES- BUDGET ANNEXE CONCIERGERIE - Approbation du compte de gestion 2022
7. FINANCES- BUDGET ANNEXE CONCIERGERIE – Budget Primitif 2023
8. FINANCES- BUDGET ANNEXE POLE DE PROXIMITE - Approbation du compte administratif 2022 et
affectation des résultats
9. FINANCES- BUDGET ANNEXE POLE DE PROXIMITE - Approbation du compte de gestion 2022
10. FINANCES- BUDGET ANNEXE POLE DE PROXIMITE – Budget Primitif 2023
11. FINANCES- Demande de subvention- Réaménagement du réfectoire de l’école Louise Michel
12. FINANCES- Demande de subvention – Création d’une extension des vestiaires de rugby
13. FINANCES- Demande de subvention – Rénovation thermique de l’école élémentaire Jacques Prévert
14. FINANCES- admissions en non-valeur
15. FINANCES- Provision pour dépréciation de compte de redevables
16. ANIMATION URBAINE- Subventions aux associations
17. ANIMATION URBAINE- Label Ville Européenne
18. CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT- Espace naturel sensible de Puy Giroux
19. URBANISME- Acquisition de la parcelle BB 321 à Opme
20. ADMINISTRATION GENERALE- Modification des statuts de Territoire d’Energies 63
21. INTERCOMMUNALITE- Présentation du rapport d’observations définitives de la chambre régionale
des comptes relatif à CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 2
22. PERSONNEL COMMUNAL- Recrutement de contractuels pour des besoins saisonniers
23. ADHESION DE LA COMMUNE DE BEAUMONT au SIVU cuisine centrale mutualisée sur table
24. QUESTIONS ORALES : Cellule de veille municipale (communication/urbanisme) ; Effectif et Missions
de la police municipale ; Etat d’avancement du dossier nouvelle gendarmerie ; le nouveau FLEP est toujours un foyer laïque d’éducation populaire, son lien avec la municipalité.
Objet : 01 – 230330 - Budget communal– Vote du compte administratif 2022 et affectation du résultat
RAPPORTEUR : J LARDANS
La présentation de l'exécution budgétaire 2022, tant en dépenses qu'en recettes, fait apparaître les résultats suivants (cf document détaillé joint à la note de synthèse) :
Total des dépenses de fonctionnement : 8 009 575.81 €
Total des recettes de fonctionnement : 8 618 167.09 €
Résultat de fonctionnement 2022 : 608 591.28 €
Total des dépenses d'investissement : 4 368 201.18 €
Total des recettes d'investissement : 2 791 606.41 €
Résultat d'investissement 2022 : -1 576 594.77 €
Les éléments établis à partir du compte administratif et du compte de gestion 2022 se présentent de la manière suivante :
Résultat de clôture
2021
Part affectée à
l'investissement 2022
Résultat de l'exercice
2022
Résultat de clôture 2022
Investissement 499 642.71 € - 1 576 594.77 € - 1 076 952.06 €
Fonctionnement 806 351.94 € 206 351.94 € 608 591.28€ 1 208 591.28 €
Il est proposé au Conseil :
• D'approuver le compte administratif 2022 ; Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle conformément à l'article L2121-14 du C.G.C.T. ;
• D'affecter au compte 001 du budget 2023, en dépenses d'investissement, le résultat de clôture d'investissement 2022, soit la somme de 1 076 952.06 € ;
• D'affecter au compte 002 du budget 2023, en recettes de fonctionnement, le résultat de clôture de fonctionnement 2022, soit la somme de 1 208 591.28 €.
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 02 – 230330 - Budget Communal – Approbation du compte de gestion 2022
RAPPORTEUR : J LARDANS
Compte tenu des éléments transmis par le comptable public, et après s'être assuré que l'intégralité des dépenses et des recettes ont été enregistrées conformément au compte administratif 2022, Monsieur le Maire propose au conseil :
- d'approuver le compte de gestion 2022. 3
Une synthèse du compte de gestion est jointe en annexe et sa version intégrale reste consultable en mairie.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
Objet : 03 – 230330 – Taux d'imposition 2023
RAPPORTEUR : L BRUNMUROL
Malgré une tendance fortement inflationniste des prix affectant les dépenses courantes d’une commune (énergie, assurances, alimentation, valeur du point d’indice des fonctionnaires, SMIC.), la section de fonctionnement du budget principal se solde en 2022 par un excédent de plus de 600 000 € qui, additionnés à la « réserve » de 600 000 € vont permettre d’équilibrer la section d’investissement en 2023. Les investissements sont maintenus à un niveau raisonnable de manière principalement à solder les opérations en cours et à lancer de nouveaux travaux : réfectoire de l’école Louise-Michel, création d’une extension des vestiaires de rugby, végétalisation de la cour de l’école élémentaire Jacques-Prévert. L’achat de matériel divers nécessaires au bon fonctionnement des services est également prévu : logiciels, matériels techniques…
Ces objectifs pourront être poursuivis sans augmenter les taux d’imposition grâce à la dynamique des bases locatives indexées sur l’inflation.
La proposition de la Municipalité est donc de reconduire les taux 2022, rappelés ci-après :
Taxe Taux 2022 Taux 2023
Taxe sur le foncier bâti 42.00 % 42.00 %
Taxe sur le foncier non bâti 95.00 % 95.00 %
Monsieur SUTEAU rappelle la position du groupe Imaginons Romagnat sur la politique fiscale appliquée depuis de nombreuses années qui consiste à imposer une hausse des taux très forte plutôt que de lisser des augmentations moins fortes mais plus régulières.
Monsieur le Maire répond qu’il existe deux écoles dans ce domaine. Il indique que sa méthode garantit du pouvoir d’achat aux Romagnatois tant que les hausses de taux ne sont pas décidées. La hausse des taux de 2022 est due aux dépenses exceptionnelles liées à la conjoncture économique Madame ROY demande à Monsieur le Maire de s’engager à ne pas proposer une augmentation spectaculaire des taux dans les années à venir.
Monsieur le Maire, indique que cela dépendra de la conjoncture économique et de la capacité de la commune à faire face à l’augmentation du montant de ses factures et prend l’exemple du budget « énergie » qui passe de 275 000 € à presque 600 000 € entre 2022 et 2023.
La présente délibération est adoptée
Pour 26
Contre 0
Abstention 3 4
Objet : 04 – 230331 - Budget communal– Budget primitif 2023
RAPPORTEUR : J LARDANS
Présentation générale des crédits inscrits au budget primitif 2023- Ville
Section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
011- Charges à caractère général 1 812 238.00 002 - Résultat de fonct. reporté 1 208 591.28
012 - Charges de personnel 3 890 770.43 013 – Atténuation de charges 56 999.72
014 - Atténuation de produits 586 983.00 042 – Opérat. d'ordre entre section 2 903.51
022 - Dépenses imprévues Fonct. 70 - Produits des services 538 765.00
023 - Virement à la section d'invest. 1 208 591.00 73 – Impôts et taxes 5 532 091.00
042 – Opérat. d’ordre entre section 242 277.08 74 – Dotations et participations 1 226 120.00
65 - Autres charges gestion courante 985 350.00 75 – Autres produits de gestion 197 429.00
66 – Charges financières 93 300.00 76 - Produits financiers 35 705.00
67 – Charges exceptionnelles 1 000.00 77 - Produits exceptionnels 23 000.00
68 – Dotations provisions 818.00 78 – Reprise sur amortissements 323.00
TOTAL 8 821 327.51 TOTAL 8 821 327.51
Il est précisé, concernant la dépense inscrite au compte 657362 de la section de fonctionnement (versement de la subvention au C.C.A.S.), qu'il est proposé le versement de 616 000 € répartis de la façon suivante :
• 374 000 € sur le budget principal du C.C.A.S.
• 242 000 € sur le budget annexe de la structure multi-accueil
Section d’investissement :
I INVESTISSEMENT Budget
(prévision) 2023
Reports 2022 Total prévisions
2023
R RECETTES 5 582 312.40 € 2 054 812,94 € 7 637 125.34 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
021 Virement de la section de fonctionnement 1 208 591,00 € - € 1 208 591,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 96 000.00 € - € 96 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 242 277,08 € - € 242 277,08 €
041 Opérations patrimoniales 36 004,89 € - € 36 004,89 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 568 288,00 € 568 288,00 €
13 Subventions d'investissement 217 203,43 € 2 054 812,94 € 2 272 016,37 €
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 € - € 3 000 000,00 €
27 Autres immobilisations financières 183 948,00 € - € 183 948,00 €
45412 Travaux effectués d'office 30 000.00 € - € 30 000,00 € 5
Compte Libellé Budget (prévision) 2023 Reports 2022 Total prévisions 2023
D DEPENSES 5 942 119.32 € 1 695 006,02 € 7 637 125.34 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
1 076 952.06 € - € 1 076 952.06 €
020 Dépenses imprévues - € - € - €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 903.51 € - € 2 903.51 €
041 Opérations patrimoniales 36 004,89 € - € 36 004,89 €
10 Dotations, fonds divers et réserves - € - € - €
16 Emprunts et dettes assimilées 497 652,00 € - € 497 652,00 €
20 Immobilisations incorporelles 43 584,09 € 52 530,00 € 96 114,09 €
204 Subventions d'équipement versées 47 473,52 € 87 877,55 € 135 351,07 €
21 Immobilisations corporelles 1 228 372,25 € 384 470,56 € 1 612 842,81 €
23 Immobilisations en cours 2 776 177,00 € 1 170 127,91 € 3 946 304,91 €
27 Autres immobilisations financières 203 000,00 € - € 203 000,00 €
45411 Travaux effectués d'office 30 000,00 € - € 30 000,00 €
Monsieur LARDANS détaille quelques évolutions notables du budget :
- Dépenses : achat de repas (SIVU) + 59 000 €, eau +16 000 €, électricité + 174 000 €, gaz + 148 000 €, formation du personnel + 11 000 €, remboursement de personnel de restauration à l’EHPAD 130 000 €, assurance statutaire + 20 445 €, subvention au CCAS + 84 800 €,
- Recettes : baisse importante des remboursements de personnel, redevance des services périscolaires + 24 000 €, impôts + 323 000 €, ….
Madame ROY souhaite des précisions sur différents points :
- Formation du personnel : il s’agit de formations spécifiques en management dispensées par des organismes privés. L’offre CNFPT n’était pas adaptée. Monsieur le Maire précise que le CNFPT est l’organisme prioritaire.
- Autres personnels extérieurs : il s’agit de régularisation des dépenses engagées par l’EHPAD sur du personnel qui sont sur des missions communales en termes de services de repas. Monsieur SUTEAU revient sur les recettes fiscales en précisant que l’augmentation de recettes en 2023 représente un gain de 323 000 € et que l’augmentation des taux de 2022 se traduit par un cumul de recettes de 1 000 000 €.
Monsieur SUTEAU souligne que l’impact de la fiscalité décidée en 2022 est directement portée par les efforts des Romagnatois.
Monsieur le Maire, indique que malgré la hausse de 2022, la commune ne dégage pas d’excédent. Monsieur le Maire, démontre qu’en décalant les augmentations de taux, cela laisse du pouvoir d’achat aux habitants.
Monsieur SUTEAU, rappelle que la majorité actuelle bénéficie des hausses prononcées avant 2014. Monsieur le Maire, rappelle aussi l’inflation très forte et inédite de certains postes comme l’énergie dont les coûts pourraient être multipliés par 3. Idem côté SIVU dont les tarifs vont augmenter de 3 %. Il souligne l’augmentation des subventions au CCAS liée à augmentation des activités et des moyens dédiés notamment à travers le personnel.
Madame ROY demande ce qu’il en est du budget « forêt Miyawaki ». Réponse : pas financée par le budget participatif car non retenue par les habitants mais intégrée (comme d’autres idées si possible) dans le plan d’action communal et le budget général de la commune.
Monsieur SUTEAU souhaite des précisions sur les prévisions d’achat de matériel de transport qui passent de 26 000 € à 6 000 €. Monsieur LARDANS, répond que l’achat d’un véhicule est différé et qu’il est prévu l’achat de vélos électriques. 6
Résumé de l’intervention de Madame ROY, après la présentation du budget prévisionnel 2023 :
Nous comprenons que l’équilibre du budget qui nous est présenté soit rendu difficile par différentes incertitudes, mais notre groupe d’élus Imaginons Romagnat ne se retrouve pas dans ce budget. Nous cherchons l’élan social donnant le signal fort qui nous paraît urgent. La France affiche dix millions de pauvres et Romagnat n’échappe à ce triste constat.
Quel est l’accompagnement apporté au niveau municipal pour combattre la ségrégation sociale de fait que, malgré l’excellent travail des bénévoles du CCAS, génère la généralisation du numérique administratif ? Pourquoi n’avez-vous pas créé ce guichet permanent, qui permettrait aux services municipaux d’aller, au- devant de tous ceux qui sont dans l’incapacité de répondre à ces raccourcis numériques. Le vote du budget nous redonne l’occasion de demander l’installation de ce guichet permanent, visible et bien doté en personnel.
Au lieu de cela, à Romagnat comme au niveau national, le personnel de nos services publics devient une variable d’ajustement.
L’écologie et l’environnement ne peuvent se contenter de mesurettes. Il leur faut une véritable révolution. Un composteur de bourg a été installé, mais pour une vingtaine d’habitants seulement. Quid de composteurs collectifs en nombre, au pied des immeubles.
Préserver des zones naturelles et créer un Espace Naturel Sensible, bénéficier sur son territoire de la Maison de la Nature que la Métropole envisage d’y financer, sont des actions qui vont dans le bon sens et que nous avons soutenues. Il nous faut maintenant, modifier nos habitudes de vie et y engager les citoyens. La création en 2019 d’un poste pour un Cadre municipal dédié à l’environnement n’a toujours pas abouti. Toujours par rapport à l’environnement, vous annoncez vouloir favoriser la mobilité douce, où en est la zone de co-voiturage annoncée ?
Où en est la création d’une zone de maraîchage de votre programme de campagne ? Vous parlez de revitalisation du centre bourg mais depuis 10 ans on n’y voit que fermetures ou tentatives avortées d’ouverture.
La Place François Mitterrand est toujours sans toilettes publiques pourtant vendue comme un nouvel espace de rencontre et de vie sociale.
Ce budget sera nourri du 2ème coup de massue sur les Romagnatois, qui vont à nouveau voir leur Taxe sur le Foncier Bâti augmenter de 7,1%. 38% de que ce qu’ils ont payé en 2021, c’est ce que les Romagnatois auront en Octobre versé en plus à leur commune pour lui apporter 1,4 Millions d’€ de recettes en plus en 2 ans. Ce cumul très malvenu aurait pu être évité.
Pourquoi n’y a-t-il pas de réunions publiques consacrées aux grandes orientations budgétaires dans un exercice de démocratie participative ?
Les Romagnatois seraient certainement intéressés de savoir que la dette par habitant est de 998 euros alors que la moyenne des villes de même taille est de 784 euros. Que l’endettement de leur commune est de 9,7 Millions d’€. Que l’annuité de leur dette est de 335 € contre 101 € pour la moyenne, et que la capacité de désendettement de Romagnat est de presque 17 ans contre 4,8 ans en moyenne. Il y a des urgences comme l’accueil petite enfance face à la diminution des assistantes maternelles et à la capacité actuelle d’accueil de la crèche.
Lorsque nos points de vue divergent, enfin, il serait de bon ton de ne pas user d’autorité et d’agressivité, et de ne pas faire semblant de respecter tous les droits d’expression qui nous reviennent. Nous sommes aussi des porte-parole des Romagnatois.
A travers ce budget, vous donnez l’impression d’une vision à court terme, et non d’une vision politique dépassant l’exercice comptable, avec des projets novateurs pour préserver les générations futures. Nous voterons contre ce budget qui ne dégage aucun élan politique pour notre commune.
Résumé des précisions apportées par Monsieur le Maire :
Sur le volet social, nous avons un CCAS dont la mission est d’être au plus près des personnes en difficulté Son budget a augmenté en passant de 361 000 en 2021 à 616 000 €. 7
Sur le volet numérique : la problématique risque de s’accentuer dans les années à venir ; le CCAS répond déjà en partie aux besoins,
Ce volet numérique devra être développé et mieux structuré, ce sera l’un des enjeux des années à venir. Autre point : a-t-on à rougir de ce que l’on a fait sur ce début de mandat ? chacun appréciera, cela dans une période de crise sanitaire et économique.
L’eau sera une préoccupation de tous les jours, on attend les retours de la préfecture mais on risque d’être en difficulté cet été particulièrement.
Sur les grands projets il y a eu la réhabilitation du lycée Vercingétorix qui a mobilisé plus de 8 M d’€ ; croyez bien que 8 M d’€ ne peuvent se faire sur une année, le financement a été permis à la fois grâce à des subventions demandées (européennes, de l’Etat, de la région, département …) et à un emprunt, qui est venu augmenter l’endettement de la collectivité ; par contre dans cette période les taux d’emprunt étaient au plus bas , aujourd’hui les frais financiers sont relativement bas par rapport à un encours d’emprunt élevé à ce moment-là, je le conçois.
Faut-il remettre en cause l’emprunt fait pour l’acquisition de terrain pour la future gendarmerie, qui est financée par un emprunt spécifique à un taux intéressant ?
L’emprunt augmente l’endettement sur la collectivité, mais tous nos taux sont garantis, il n’y a pas de risque particulier d’envolée des taux, qui seraient indexés sur le livret A, bien sûr cela augmente notre encours financier.
Monsieur SUTEAU rappelle que le projet de nouvelle caserne de gendarmerie a été approuvé par le groupe Imaginons Romagnat. Et pour le 2ème point, sur le numérique, il redit que le projet de ville internet a été sabré il y a 8 ans.
Monsieur le Maire, précise qu’il y a un point de vigilance à avoir sur le numérique : aujourd’hui on répond déjà à chaque demande.
Pour ce qui est des autres projets, le pôle de vie a mobilisé les services et les élus de la commune, mais bien sûr les travaux de 8M d’€ n’ont pu être réalisés en direct en régie, des entreprises sont intervenues mais il a fallu suivre les chantiers, participer aux réunions et faire part des points qui n’allaient pas. Il y a eu la fin de rénovation de la Place François Mitterrand pour donner un nouveau visage à Romagnat et à son bourg ; la réhabilitation du bâtiment de la poste est en cours avec la création de 6 appartements ; à la place du local club-house Foot, on espère un local commercial qui va permettre la continuité entre pharmacie et boucher.
Concernant la fermeture de la fromagerie, qui était sur le domaine privé : j’aurais souhaité que cet emplacement soit de nouveau loué et qu’un commerce puisse s’ouvrir ; la propriétaire m’avait fait part d’une demande d’un commerçant pour une activité, qui n’est toujours pas là pour l’instant, on peut le regretter, ce qui aurait permis une continuité sur cet espace.
Des commerçants ont fermé depuis des décennies : aussi il est important d’arriver à maintenir les commerces grâce à cette dynamique d’augmentation de la population, population qui avait baissé sur les dernières années, aujourd’hui elle remonte : au dernier recensement de l’INSEE, on frôlait les 8000 habitants. Le taux de logements sociaux atteint 20%. En 2014, on était à environ 13.8%. Il faut continuer de produire du logement social, pour maintenir ce taux dans les années à venir ce qui nous a permis également l’ouverture de 2 classes à la rentrée 2022.
L’augmentation de la population permet également le maintien des commerces.
Il y a eu aussi l’ouverture de l’Intermarché, à la suite de nombreux échanges, ce qui crée une dynamique sur le centre commercial Couthon.
Les travaux à l’Eglise de Opme perdurent.
Nous travaillons sur le dossier isolation ventilation du groupe scolaire Jacques Prévert, dossier conséquent avec un taux de subventions important, budget aux alentours de 1.6M d’€. Sur l’aspect environnement est prévue la végétalisation de la cour de l’école JP qui se fera en 2 temps sur un budget de 146 000 €. 8
Nous avons travaillé avec la métropole pour trouver une issue aux anciens locaux du CMI à Opme ; Monsieur FONTENILLE avec la métropole réfléchit à la suite à donner à cet espace : une maison de la nature, de l’environnement et de la biodiversité. Un espace « tourisme vert » serait le bienvenu sur ce site situé au pied de Gergovie.
Ce sont également des travaux réalisés à l’école Louise Michel avec un programme ambitieux sur l’accessibilité pour continuer d’avancer sur ce programme ; la période de crise sanitaire nous a fait prendre un peu de retard, à présent on a un budget, une feuille de route établie, pour 2023 et sans doute début 2024, sachant que beaucoup de choses ont déjà été réalisées à Romagnat.
Au niveau des plantations : un certain nombre d’arbres vont être plantés, il faut être prudent pour les périodes de plantations, pour ne pas arroser en période estivale et surtout au niveau des essences à planter. Sur les composteurs : compétence de la métropole. Chacun peut faire la demande à la métropole de composteur individuel distribué gratuitement. Le premier composteur de quartier a été installé à Romagnat et marche très bien ; Il est question d’élargir cette expérience.
Pour ce qui est des composteurs en bas d’immeubles, c’est une possibilité qui se travaille entre la métropole et les bailleurs sociaux, ce qui est en cours à l’échelle de la métropole, Romagnat a fait des propositions à la métropole.
En matière d’environnement, des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le lycée, il y en aura sur le bâtiment du CCAS, on est en réflexion pour le bâtiment Jacques Prévert, sujet à poursuivre sur d’autres sites comme la salle André Raynoird, des études de structure sont à diligenter pour voir la capacité de tous les espaces qui pourraient supporter des panneaux photovoltaïques.
Une volonté importante cette année au niveau des récupérateurs d’eau, Monsieur FONTENILLE et Madame BARREIROS travaillent sur le sujet.
La zone de maraîchage est une volonté toujours affirmée et s’inscrira dans un délai plus lointain, car la priorité a été donnée à la cuisine centrale. Il faut trouver éventuellement des communes supplémentaires qui seraient intéressées par les services de la cuisine cantonale : aujourd’hui la capacité de production est de 1600 repas, on en produit 1200 ; pour mieux amortir les frais de structure, il faut augmenter notre capacité. Il faut démarcher les communes des alentours, ce qui a été le cas avec Beaumont. A ce jour une autre collectivité est intéressée.
En priorité il faut stabiliser la structure qui fait face à des augmentations de prix des denrées alimentaires qui sont conséquentes ; pour une trentaine d’articles, entre mars 2022 et février 2023 : 31% d’augmentation. Il faut donc travailler sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui est l’un des axes pour réduire la note et le prix du repas.
Ce travail est en cours, nous sommes accompagnés par un bureau, le service du VALTOM et la métropole pour faire un état des lieux et donner des préconisations. Madame CHARTIER travaille sur ce dossier. La question des parkings relais est toujours d’actualité et reste un sujet de discussion avec la Métropole. Des espaces sont identifiés pour des réalisations.
Les projets sur la Ville de Clermont et plus largement du réseau de transport en commun compliquent la circulation en ville, il faut créer ces parkings relais le plus en amont possible.
Monsieur SUTEAU demande des précisions sur les 3 M d’emprunt inscrits en investissement. Monsieur le maire précise que sur ces 3 M il y a 2.5M pour la gendarmerie pour bloquer le taux d’intérêt et 500 000 € pour anticiper le versement des subventions demandées.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les inscriptions budgétaires ci-dessus.
La présente délibération est adoptée
Pour 26
Contre 3
Abstention 0 9
Objet : 05 – 230330 - Budget ANNEXE CONCIERGERIE – Vote du compte administratif 2022 et affectation du résultat
RAPPORTEUR : J LARDANS
La présentation de l'exécution budgétaire 2022, tant en dépenses qu'en recettes, fait apparaître les résultats suivants (cf document détaillé joint à la note de synthèse) :
Total des dépenses de fonctionnement : 0.00 € Total des dépenses d'investissement : 0.00 €
Total des recettes de fonctionnement : 5 128.08 € Total des recettes d'investissement : 4 813.66 € Résultat de fonctionnement 2022 : 5 128.08 € Résultat d'investissement 2022 : 4 813.66 €
Les éléments établis à partir du compte administratif et du compte de gestion 2022 se présentent de la manière suivante :
Résultat de clôture
2021
Part affectée à
l'investissement 2022
Résultat de
l'exercice 2022
Résultat de
clôture 2022
Investissement 6 417.20 € 4 813.66 11 230.86 €
Fonctionnement 6 813.66 € 4 813.66 € 5 128.08 € 7 128.08 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D'approuver le compte administratif 2022 ; Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle conformément à l'article L2121-14 du CGCT ;
• D'affecter au compte 001 du budget 2023, en recettes d'investissement, le résultat de clôture d'investissement 2022, soit la somme de 11 230.86 € ;
• D'affecter au compte 1068 du budget 2023, en recettes d'investissement, une partie du résultat de clôture de fonctionnement 2022, soit la somme de 5 128.08 € ;
• D’affecter au compte 002 du budget 2023, en recettes de fonctionnement, le solde du résultat de clôture de fonctionnement 2022, soit la somme de 2 000 €.
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 06 – 230330 - Budget ANNEXE CONCIERGERIE– Approbation du compte de gestion 2022
RAPPORTEUR : J LARDANS
Compte tenu des éléments transmis par le comptable public, et après s'être assuré que l'intégralité des dépenses et des recettes ont été enregistrées conformément au compte administratif 2022, Monsieur le Maire propose au conseil :
• d'approuver le compte de gestion 2022.
Une synthèse du compte de gestion est jointe en annexe et sa version intégrale reste consultable en mairie.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstention 0 10
Objet : 07 - 230330 - Budget annexe Conciergerie– Budget primitif 2023
RAPPORTEUR : J LARDANS
Présentation générale des crédits inscrits au budget primitif 2023
Compte Libellé BP 2022 CA 2022 BP 2023
FONCTIONNEMENT CONCIERGERIE
D DEPENSES 7 000.00 7 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 000.00 5 000.00
60632 Fournitures de petit équipement 2 000.00 2 000.00
611 Contrats de prestations de services 500.00 500.00
6132 Locations immobilières 500.00 500.00
615221 Bâtiments publics 1 800.00 1 800.00
637 Autres impôts 200.00 200.00
65 Autres charges de gestion courante 100.00 200.00
6541 Créances admises en non valeur 100.00 200.00
022 DEPENSES IMPREVUES 100.00
022 DEPENSES IMPREVUES 100.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1.800.00 1.800.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 800.00 1 800.00
R RECETTES 7 000.00 5 128.08 7 000.00
002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 2000.00 2000.00
002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 2000.00 2000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5000.00 5 128.08 5000.00
752 Revenus des immeubles 5000.00 5 128.08 5000.00
Compte Libellé BP 2022 CA 2022 BP 2023
I INVESTISSEMENT CONCIERGERIE
D DEPENSES 13 030.86 0.00 18 158 94
020 DEPENSES IMPREVUES 230.86
020 DEPENSES IMPREVUES 230.86
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1318 Autres
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
165 Dépôts et cautionnements reçus
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 800.00 18 158.94
21318 Autres bâtiments publics 6 500.00 10 000.00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 300.00 8 158.94 11
R RECETTES 13 030.86 3 405.08 18 158.94
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORT 6 417.20 11 230.86
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORT 6 417.20. 11 230.86.
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 800.00 1 800.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 800.00 1 800.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 813.66 3 405.08 5 128.08
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 813.66 3 405.08 5 128.08
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
Objet : 08 – 230330 - Budget ANNEXE POLE DE PROXIMITE – Vote du compte administratif 2022 et affectation du résultat
RAPPORTEUR : J LARDANS
La présentation de l'exécution budgétaire 2022, tant en dépenses qu'en recettes, fait apparaître les résultats suivants (cf document détaillé joint à la note de synthèse) :
Total des dépenses de fonctionnement : 7 338.03 €
Total des recettes de fonctionnement : 35 000.00 €
Résultat de fonctionnement 2022 : 27 661.97 €
Les éléments établis à partir du compte administratif et du compte de gestion 2022 se présentent de la manière suivante :
Résultat de clôture
2021
Part affectée à
l'investissement 2022
Résultat de
l'exercice 2022
Résultat de
clôture 2022
Investissement 0 0 0 € 0 €
Fonctionnement 4 693.36 € 0 27 661.97 € 32 355.33 €
Il est proposé au Conseil :
• D'approuver le compte administratif 2022 ; Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle conformément à l'article L2121-14 du CGCT ;
• D'affecter au compte 002 du budget 2023, en recettes de fonctionnement, le solde du résultat de clôture de fonctionnement 2022, soit la somme de 32 355.33 €.
La présente délibération est
adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0 12
Objet : 09 - 230330 - Budget ANNEXE POLE DE PROXIMITE– Approbation du compte de gestion 2022
RAPPORTEUR : J LARDANS
Compte tenu des éléments transmis par le comptable public, et après s'être assuré que l'intégralité des dépenses et des recettes ont été enregistrées conformément au compte administratif 2022, Monsieur le Maire propose au conseil :
- d'approuver le compte de gestion 2022.
Une synthèse du compte de gestion est jointe en annexe et sa version intégrale reste consultable en mairie.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
Objet : 10 - 230330 - Budget annexe - Pole de proximité – Budget primitif 2023
RAPPORTEUR : J LARDANS
Présentation générale des crédits inscrits au budget primitif 2023 :
Section de fonctionnement :
Compte Libellé BP 2022 CA 2022 BP 2023
F FONCTIONNEMENT POLE
D DEPENSES 39 693.36 7 338.03 37 355.33
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 39 600.00 7 338.03 37 355.33
60632 Fournitures de petit équipement 2 600.00 2 153.83 3 355.33
60633 Fournitures de voirie 1 000.00 1 000.00
6068 Autres matières et fournitures 2 000.00 1 460.95 2 000.00
615221 Bâtiments publics 1 000.00 1 000.00
615231 Voiries 19 000.00 2 881.20 15 000.00
61551 Matériel roulant 14 000.00 842.05 15 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 93.36
022 DEPENSES IMPREVUES 93.36
R RECETTES 39 693.36 35 000.00 37 355.33
002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 4 693.36 32 355.33
002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 4 693.36 32 355.33
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 35.000.00 35 000.00 5.000.00
70871 Remboursements de frais - Par la collectivité de rattachement 35 000.00 35 000.00 5 000.00
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstention 0 13
Objet : 11 - 230330 - Demande de subventions – Mise en accessibilité et réaménagement du groupe scolaire Louise Michel
RAPPORTEUR : J LARDANS
Ce projet concerne la mise en accessibilité et le réaménagement partiel du groupe scolaire Louise- Michel, situé avenue Jean-Moulin, composé d'une école maternelle, d’une école élémentaire ainsi qu'un réfectoire.
L'ensemble est réparti sur 3 niveaux de terrain décalés, chaque partie étant à simple rez-de-chaussée et accessible de plain-pied. L'opération consiste en la mise en accessibilité de l'établissement ainsi que la restructuration de l'espace réfectoire (transformation d'une partie de bureaux en réfectoire et rénovation de l’office) ainsi que l'ajout d'une salle de réunion dans le hall de la partie école élémentaire. Pour la mise en accessibilité, sont ajoutées des places de stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et des bandes de guidage. Les escaliers seront traités et certaines pentes reprises conformément à la réglementation accessibilité ERP. Un sanitaire accessible sera créé.
Ces travaux sont éligibles à :
• la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2023 pour un montant d’aide demandée de 46 000,00 €,
• au Fonds des Initiatives communales (FIC) du département 2023 pour 47 000,00 € demandés.
Le montant de l’opération s’élève à 220 000,00 € H.T. pour les travaux et 27 000,00 € pour les dépenses annexes, soit un montant total de 247 000,00 € H.T.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver ce plan de financement et d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DSIL) 2023 ainsi qu’au Fonds des Initiatives communales (FIC) 2023.
REFECTOIRE LOUISE MICHEL + ACCESSIBILITE 2023
DEPENSES HT RECETTES
DSIL 2023 46 000 18,62%
TRAVAUX 220 000 DETR 2022 74 000 29,96% MOE + prestations
connexes 27 000
AUTOFINANCEMENT VILLE (20%
MINIMUM) 50 000 20,24%
METROPOLE 30 000 12,15%
FIC 2023 CD63 47 000 19,03%
TOTAL 247 000 TOTAL 247 000 100,00%
Il est proposé au conseil municipal d'approuver ce plan de financement et d'autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DSIL) 2023, de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2023 ainsi que pour les autres financements possibles présentés ci-avant.
Monsieur SUTEAU demande des précisions sur l’accessibilité du groupe scolaire : Monsieur DE SOUSA répond que la seule contrainte est de réaliser les travaux pendant les vacances scolaires. Madame MOTA précise que le bâtiment est sur 3 niveaux différents et qu’il s’agit de rendre accessible le réfectoire depuis les 2 zones scolaires par une rampe à créer. Il s’agit aussi d’agrandir l’espace de restauration en déplaçant les bureaux de l’équipe périscolaires. Sont rajoutés une sortie de secours, un sanitaire accessible et une place de stationnement PMR . 14
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
Objet : 12- 230330 - Demande de subventions – Extension des vestiaires de rugby
RAPPORTEUR : P. CEYSSAT
Ce projet concerne l’extension des vestiaires de rugby, situés avenue des Pérouses, devenus inadaptés au besoin des clubs résidents. Il est donc décidé d’implanter une structure modulaire d’environ 40 à 50m2 en mitoyenneté des bâtiments existants. Cette nouvelle structure comptera également des sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi qu’un local de stockage de matériels sportifs. Ces nouveaux équipements respecteront la réglementation en matière de construction, de règles de sécurité incendie et hygiène, de façon à pouvoir accueillir les futurs usagers dans les meilleures conditions.
Ces travaux sont éligibles à :
• la dotation d'équipement des territoires ruraux 2023 (DETR) pour un montant d’aide demandée de 33 000,00 €,
• au Fonds des Initiatives Communales (FIC) du département pour un montant de 24 000,00€ demandés
Le montant de l’opération s’élève à 122 000,00 € H.T. pour les travaux et 6 500,00 € pour les dépenses annexes, soit un montant total de 128 500,00 € H.T.
Le plan de financement détaillant cette opération est présenté ci-dessous.
VESTIAIRES RUGBY 2023
DEPENSES HT RECETTES
TRAVAUX 122 000 ETAT DETR 2023 33 000 25,68 %
AUTOFINANCEMENT VILLE (20% MINIMUM) 36 500 28,40 % MOE + prestations
connexes 6 500 METROPOLE 35 000 27,24 %
CD63 - FIC 2023 24 000 18,68 %
TOTAL 128 500 TOTAL 128 500 100,00 %
Il est proposé au conseil municipal d'approuver ce plan de financement et d'autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DSIL) 2023, de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2023 ainsi que pour les autres financements possibles présentés ci-avant.
Monsieur SUTEAU demande si une participation de l’ASM a été envisagée. La réponse est non.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstention 0 15
Objet : 13 - 230330 - Demande de subventions – Rénovation thermique du groupe scolaire Jacques Prévert
RAPPORTEUR : A. MOTA J LARDANS
Ce projet concerne la rénovation thermique du groupe scolaire Jacques-Prévert, situé 57 avenue de la République, constitué d'un ensemble de bâtiments abritant une école maternelle et une école élémentaire. Il s’agit d’un équipement construit au début des années 70 particulièrement énergivore et inconfortable lors des périodes de forte chaleur.
La Ville de Romagnat prévoit d’atteindre la performance proche du référentiel BBC Rénovation ou Haute performance énergétique grâce aux changements des menuiseries extérieures, à l’isolation extérieure des façades et à l’installation de robinets thermostatiques sur les radiateurs, ainsi que l’abaissement de certains plafonds. Il est aussi envisagé d’installer une ventilation mécanique des bâtiments et des panneaux photovoltaïques en toiture pour de l’autoconsommation partagée.
Ces travaux sont éligibles à :
• la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2023 pour un montant d’aide demandée de 40 000,00 €,
• la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2023 pour 117 000,00 € demandés
Le montant de l’opération s’élève à 1 640 000,00 € H.T. pour les travaux et 246 000,00 € pour les dépenses annexes (maîtrise d’œuvre, bureau de contrôle...), soit un montant total de 1 886 000,00 € H.T.
Le plan de financement détaillant cette opération est présenté ci-dessous :
RENOVATION THERMIQUE GS JACQUES PREVERT scenario1 FEDER
classique 2023/2024
DEPENSES HT RECETTES
TRAVAUX 1 640 000 DETR 2023 117 000 6,20 %
DSIL 2023 40 000 2,12 %
MOE + prestations
connexes 246 000
AUTOFINANCEMENT VILLE (20%
MINIMUM) 599 000 31,76 %
EUROPE-FEDER- REACT AXE 9 770 000 40,83 %
FONDS VERT 250 000 13,26 %
REGION 40 000 2,12 %
METROPOLE 0,00%
Certificats d'économie d'énergie 70 000 3,71 %
TOTAL 1 886 000 TOTAL 1 886 000 100,00 %
Il est proposé au conseil municipal d'approuver ce plan de financement et d'autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DSIL) 2023, de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2023 ainsi que pour les autres financements possibles présentés ci-avant.
Paul SUTEAU se demande quel est le niveau d’optimisme sur les subventions attendues. Monsieur le maire répond que l’objectif du plan de financement est d’approcher un autofinancement de 20%, et que le dossier de demande de subvention au FONDS VERT est à construire.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstention 0 16
Objet : 14 - 230330 - Admissions en non-valeur
RAPPORTEUR : J LARDANS
L’assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur un montant d’admissions en non-valeur sur le budget principal.
L’admission en non-valeur concerne des créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs. Cela intervient après que Monsieur le comptable public, en charge de l'encaissement des recettes communales, ait épuisé toutes les possibilités de poursuites.
Le montant des admissions en non-valeur présenté est de - 20.28 € pour le budget VILLE.
Cela correspond à des dettes de restauration scolaire pour 3 familles dont le seuil de poursuite n’est pas atteint.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à cette proposition d’admission en non- valeur pour un montant global de 20.28 € et d’imputer la dépense au compte 6541 du budget concerné.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
Objet : 15 - 230330 - Provisions pour dépréciation des comptes de redevables
RAPPORTEUR : J LARDANS
En application des dispositions des articles L.2321-2 et R.2321-2 du CGCT, les instructions budgétaires et comptables du secteur public local disposent que la constitution de provisions pour dépréciation des comptes de redevables est obligatoire. Cette norme est confortée avec le déploiement du référentiel M57.
Dans ce cadre, il est nécessaire de prévoir les crédits à l’article 6817, soit la somme de 818 €. Cette somme correspond à 15 % des créances dites douteuses de plus de deux ans d'ancienneté figurant aux comptes clients dédiés 4116, 4146 et 46726.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à cette proposition de provisionner la somme de 818 € au compte 6817 du budget VILLE.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
Monsieur SUTEAU précise que la commune n’avait pas le choix. 17
Objet : 16a- Subventions aux associations locales - 2023
Monsieur le maire précise qu’il y aura des délibérations spécifiques si des élus ou leurs proches font partie des membres de bureau de conseil d’administration des associations qui demandent une subvention .
RAPPORTEUR : C LELIEVRE
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2023 soit la somme de 208 000 € ;
Considérant les demandes présentées par les associations locales ;
Etant précisé que le tableau de répartition des subventions de fonctionnement pour l'année 2023 a été présenté aux membres de la commission animation urbaine réunie le 21 mars 2023 ;
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :
• d'approuver le montant des subventions à verser aux associations locales pour l'année 2023 conformément au tableau joint en annexe ;
• d'approuver les termes de la convention d'objectifs passées avec l'EVEIL ROMAGNATOIS de l'autoriser à signer le document précité et à exécuter les dépenses afférentes.
SUBVENTIONS
proposées 2023
SUBVENTIONS
proposées 2023
Except.
AMAP 200,00 €
Amicale Laique 670,00 €
Archer Romagnat club 500,00 € 3 000,00 €
Arverne foot fauteuil 1 500,00 €
ASM Rugby féminin 10 000,00 € 600,00 €
Association des donneurs de sang 450,00 €
Association des jeunes de Romagnat 500,00 €
Association Romagnatoise des artistes locaux 200,00 €
Caracycle 90,00 €
Coopérative scol. Elém. J. Prevert 2 713,00 €
Coopérative scol. Elém. L. Michel 1 932,00 €
Coopérative scol. Mat. J. Prevert 2 212,00 €
Coopérative scol. Mat. L. Michel 1 436,00 €
Coopérative scol. Prim. B. Vian 773,00 €
Eveil romagnatois 60 500,00 €
Foyer rural de Opme 470,00 €
Gym ta forme 280,00 €
La pastourelle 2 000,00 €
La Prévention routière 80,00 €
Lycée enseignement adapté Opme (AS+FSE) 800,00 €
Office National des Anciens Combattants 50,00 €
Romagnat Gym 2 000,00 €
Romagnat Tennis Club 4 250,00 €
Scouts de France 400,00 € 18
Société de chasse Saulzet le chaud 300,00 €
Souvenirs Français 160,00 €
Tennis de table Romagnat 500,00 €
UNICEF 500,00 €
XC63 3 500,00 €
Madame ROY s’interroge sur la subvention à l’ASM Romagnat rugby féminin et surtout de la prise en compte de l’organisation des ½ finales du championnat. Qui va financer ? Monsieur CEYSSAT répond que cette information très récente ne s’est pas encore traduite par une demande de subvention complémentaire mais que les échanges avec le club ne font que commencer sur ce sujet. Monsieur SUTEAU s’interroge sur la forme de la contribution de la commune à l’organisation de cet évènement : subvention supplémentaire à l’association ou autre forme d’engagement financier profitant à l’image de la commune ?.
Monsieur CEYSSAT espère que l’ASM Romagnat Rugby féminin soit qualifié pour ces ½ finales, même si le ¼ est joué à l’extérieur. Il confirme que le club n’a pas été sollicité pour le financement de l’extension de leurs vestiaires. Le protocole de l’organisation de cette ½ finale est en attente et nous y répondrons au mieux.
Les services communaux seront mis à contribution.
Monsieur le maire confirme que la collectivité a toujours été aux côtés du club et restera partenaire à travers ce type d’évènement, que nous espérons être relayé le plus largement possible.
Monsieur SUTEAU souhaite que la communication soit à la hauteur de cet évènement, jugée légère il y a 2 ans lors de la victoire en finale.
Monsieur le maire indique que la communication est coconstruite avec le club et l’ASM.
Madame ROY s’interroge l’ASR omnisport qui voit sa subvention augmentée de 5600 €.
Monsieur CEYSSAT répond qu’il s’agit d’un retour au niveau « avant covid » + 600 € pour financer l’affichage « partenaires » au niveau de la tribune de rugby.
Monsieur le maire rappelle que la diminution des subventions pendant ces 2 années a été faite de concert avec les associations du fait qu’elles avaient de la trésorerie pour répondre à leurs besoins, et que cette trésorerie « matelas » fait souvent débat pour l’attribution de subventions, il interroge Monsieur SUTEAU et Madame ROY
Pour Monsieur SUTEAU, une association disposant d’une trésorerie ne doit pas nécessairement bénéficier d’une subvention. Madame ROY abonde dans ce sens au titre du principe d’égalité.
Madame ROY s’interroge sur le comité des fêtes (2000€) et de jumelage (3000€) alors que celui-ci lui semble fragilisé sur Licciana NARDI.
Les échanges avec l’Italie (culture, sport, écoles) sont à l’arrêt, et c’est regrettable, quel est l’avenir de ce jumelage ?
Monsieur le Maire répond que le jumelage ne se résume pas qu’à l’Italie, qu’il s’est ouvert avec la commune de Salles. En 2023, les échanges avec Salles sont importants. Les écoles, les associations et la population doivent être associées.
Madame LELIEVRE annonce qu’une importante délégation de SALLES est attendue début juin, avec des adhérents au comité et des habitants. Pour l’Italie, malheureusement, le voyage a dû être annulé, à voir si l’année prochaine la préparation peut être faite plus en amont avec également participation d’autres associations.
Pour le comité des fêtes, il est précisé que l’association est relancée , la somme de 2000€ est la subvention qui a été demandée. 19
Monsieur SUTEAU s’interroge sur les subventions reconduites d’année en année en particulier la subvention à l’ARMCA qui est identifiée comme une subvention exceptionnelle alors qu’elle revient tous les ans et pour un total de 5500 € sur 5 ans dont 3000€ à titre exceptionnel. Monsieur CEYSSAT répond que l’association est propriétaire de ses installations et à des charges importantes (accessibilité… travaux d’amélioration du site).
Monsieur SUTEAU demande un vote distinct sur cette association. Cette demande est acceptée. Monsieur le Maire indique que l’enveloppe globale est augmentée de 10 000 € et souligne l’effort de la municipalité en faveur du tissu associatif romagnatois dans une période de tension inflationniste. Il explique la démarche de prévention des conflits d’intérêt avec des votes distincts et sur lesquels ne participeront pas les élus et proches « intéressés » ayant un mandat au bureau ou au conseil d'administration d’associations. La même démarche est appliquée en métropole conformément à la loi.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
Objet : 16b- Subventions à l’ASR omnisports – 2023
RAPPORTEUR : L BRUNMUROL
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2023 soit la somme de 208 000 € ;
Considérant la demande présentée par l’association ASR Omnisports ;
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal
- d’accorder deux subventions d’un montant de 45 000 € au titre du fonctionnement ordinaire et de 600 € à titre exceptionnel à l’association Asr Omnisports .
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs annexée à la présente et de l’autoriser à la signer.
Ne participe pas au vote : D RIEUTORD
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 16c- Subvention à Auvergne Mékong - 2023
RAPPORTEUR : L BRUNMUROL
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2023 soit la somme de 208 000 € ;
Considérant la demande présentée par l’association Auvergne Mékong ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accorder une subvention d’un montant de 250 € à l’association Auvergne Mékong . 20
Ne participe pas au vote : L BRUNMUROL
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 16d- Subventions à l’association Compagnie théâtrale White Jacobson- 2023
RAPPORTEUR : L BRUNMUROL
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2023 soit la somme de 208 000 € ;
Considérant la demande présentée par l’association Compagnie théâtrale White Jacobson ;
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’accorder une subvention d’un montant de 200 € à l’association Compagnie théâtrale White Jacobson.
NE participe pas au vote : A BRUGIERE
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 16e- Subvention au comité de jumelage - 2023
RAPPORTEUR : L BRUNMUROL
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2023 soit la somme de 208 000 € ;
Considérant la demande présentée par l’association Comité de jumelage ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accorder une subvention d’un montant de 3000 € à l’association Comité de jumelage.
Ne participent pas au vote : L BRUNMUROL, C LELIEVRE, C VAUCLARD, T MICHEL, J LARDANS, M CHARTIER, H GAUTHIER RASPAIL, R PETIT, AM MOTA, M ROY
La présente délibération est adoptée
Pour 19
Contre 0
Abstention 0 21
Objet : 16f- Subventions Comité des fêtes - 2023
RAPPORTEUR : C LELIEVRE
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2023 soit la somme de 208 000 € ;
Considérant la demande présentée par l’association Comité des fêtes ;
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’accorder une subvention d’un montant de 2 000 € à l’association Comité des fêtes.
Ne participent pas au vote : C LELIEVRE, J LARDANS, T MICHEL, R PETIT, M ROY, N BARREIROS
La présente délibération est adoptée
Pour 23
Contre 0
Abstention 0
Objet : 16g- Subventions au comité social du personnel communal - 2023
RAPPORTEUR : L BRUNMUROL
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2023 soit la somme de 208 000 € ;
Considérant la demande présentée par le comité social du personnel communal;
Il est propos aux membres du conseil municipal
- d’accorder une subvention d’un montant de 33 000 € à l’association comité social du personnel communal.
- D’approuver les termes de l’avenant 2023 à la convention d’objectifs annexé à la présente et d’autoriser M le Maire à le signer.
Ne participent pas au vote : C LELIEVRE ; L BRUNMUROL MJ GILBERT, V DUMAS, S BOUCHET, AM MOTA, P SUTEAU
La présente délibération est adoptée
Pour 22
Contre 0
Abstention 0
Objet : 16h- Subventions au Foyer laïque d’éducation populaire - 2023
RAPPORTEUR : L BRUNMUROL
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2023 soit la somme de 208 000 € ; 22
Considérant la demande présentée par l’association Foyer laïque d’éducation populaire ;
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’accorder une subvention d’un montant de 14 500 € à l’association Foyer laïque d’éducation populaire.
Ne participent pas au vote : C LELIEVRE, M CHARTIER,
La présente délibération est adoptée
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
Objet : 16i- Subvention à l’association FOOT LOISIR - 2023
RAPPORTEUR : L BRUNMUROL
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2023 soit la somme de 208 000 € ;
Considérant la demande présentée par l’association Foot loisir ;
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’accorder une subvention d’un montant de 320 € à l’association foot loisir.
Ne participe pas au vote : N BARREIROS
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 16j- Subvention à l’association Foyer rural de Saulzet le Chaud - 2023
RAPPORTEUR : L BRUNMUROL
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2023 soit la somme de 208 000 € ;
Considérant la demande présentée par l’association foyer rural de Saulzet le Chaud ;
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’accorder une subvention d’un montant de 470 € à l’association foyer rural de Saulzet le Chaud.
Ne participe pas au vote : JL CHAUVET
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0 23
Objet : 16k- Subvention à l’association Les Fessous - 2023
RAPPORTEUR : L BRUNMUROL
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2023 soit la somme de 208 000 € ;
Considérant la demande présentée par l’association Les Fessous ;
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’accorder une subvention d’un montant de 450 € à l’association Les Fessous.
Ne participent pas au vote : C LELIEVRE, M CHARTIER
La présente délibération est adoptée
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
Objet : 16L- Subvention à l’association Ligue de protection des oiseaux - 2023
RAPPORTEUR : L BRUNMUROL
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2023 soit la somme de 208 000 € ;
Considérant la demande présentée par l’association Ligue de protection des oiseaux ;
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’accorder une subvention d’un montant de 350 € à l’association ligue de protection des oiseaux.
Ne participent pas au vote : J FONTENILLE
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 16m- Subvention à l’association Société de chasse de Romagnat - 2023
RAPPORTEUR : L BRUNMUROL
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2023 soit la somme de 208 000 € ;
Considérant la demande présentée par l’association société de chasse de Romagnat ;
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’accorder une subvention d’un montant de 600 € à l’association Société de chasse de Romagnat. 24
Ne participe pas au vote : P CEYSSAT
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 16n- Subvention à l’association Auto Radio Modèle Club d’Auvergne - 2023
RAPPORTEUR : L BRUNMUROL
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2023 soit la somme de 208 000 € ;
Considérant la demande présentée par l’association Auto radio modèle club d’Auvergne ;
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’accorder à l’association Auto radio modèle club d’Auvergne :
- une subvention de fonctionnement d’un montant de 600 €.
- une subvention exceptionnelle d’un montant de 600 €.
La présente délibération est adoptée
Pour 26
Contre 1
Abstention 2
Monsieur SUTEAU approuve les informations relatives aux associations subventionnées par le CCAS mais souhaite que l’ADMR apparaisse également.
Objet : 17 - 230330 - Label Ville européenne
RAPPORTEUR : C DEMOUSTIER
La ville de Romagnat a une vocation européenne affirmée à travers la place qu’elle a su accorder aux populations originaires de la péninsule ibérique ou d’Italie lors des périodes de migrations politiques et économiques du XXème siècle.
Le jumelage avec la commune de Licciana Nardi a confirmé cette ouverture et cette volonté de partager des projets et des idées.
La délibération présentée aujourd’hui a pour objectif de prolonger et de renforcer la vocation et l’ancrage européens de Romagnat. La première étape, consiste à s’engager activement pour la mise en œuvre des actions préconisées par le Label Ville Européenne. Le Label Ville Européenne (voir présentation en annexe) a été créé en janvier 2020 pour les 35 000 communes de France, à l’initiative des associations Jeunes Européens - France, le Mouvement Européen - France et l’Union des Fédéralistes Européens – France. Plus de 100 communes sont aujourd’hui labellisées, ce qui leur permet de bénéficier d’une véritable dynamique de réseau, avec la mise à disposition de l’expertise des membres bénévoles des associations porteuses du Label, d’une plus grande visibilité sur leurs actions européennes et d’un séminaire national annuel pour le partage de bonnes pratiques. 25
Dans le but de « promouvoir la démocratie européenne et de faire vivre l’esprit européen », ce label propose aux communes quatre grands domaines d’action (pédagogie, coopération, citoyenneté et culture) qui se déclinent en cinq niveaux d’objectifs. Chaque année, au mois de décembre, un comité de suivi des associations du projet évalue le degré d’avancement des communes participantes et leurs attribuent un niveau en fonction de leurs réalisations.
Pour obtenir le label, il faut s'engager dès la 1ère année sur 3 points :
• un drapeau européen à côté du drapeau français en mairie (déjà réalisé)
• un pictogramme du drapeau européen signalant tout projet financé par l'Union européenne au
sein de la commune (à prévoir)
• un événement au moins une fois par an ayant pour thème l'Europe ou un pays européen.
En s’engageant sur les actions du Label Ville Européenne, la Ville de Romagnat montrera sa détermination pour instaurer une nouvelle approche locale sur l’Europe, plus active et plus participative, qui doit être particulièrement tournée vers les jeunes de notre territoire.
Au vu de ces éléments, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser le Maire à signer la Charte d’engagement du Label Ville Européenne.
Le groupe Imaginons Romagnat souscrit largement à cet engagement européen.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
Objet : 18 - 230331 - Espace Naturel Sensible (ENS)
RAPPORTEUR : J FONTENILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L113-8 et L331-3 du Code de l’urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2022 portant avis favorable à la création d’un espace naturel sensible sur le site du puy Giroux,
Vu le résultat des études préalables sur la faune et la flore du site réalisées courant 2022, Considérant que le Comité de labellisation et de Suivi du Conseil Départemental a émis un avis favorable à la labellisation Espace Naturel Sensible du site du puy Giroux lors de sa réunion du 2 février 2023 et qu’il appartient désormais à la commune de Romagnat de se prononcer définitivement sur la création de l’ENS du puy Giroux et de définir le périmètre du droit de préemption applicable sur le territoire de l’ENS,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
• D'APPROUVER le périmètre de projet de labellisation du puy Giroux et la zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Puy-de-Dôme tels que définis dans les annexes 1 et 2 de la présente délibération,
• DE SOLLICITER le Conseil départemental du Puy-de-Dôme afin d'obtenir la labellisation "Espace Naturel Sensible" conformément au plan de localisation et de délimitation en annexe 1,
• DE DEMANDER au Conseil départemental d'instaurer un droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur la base de la cartographie et des parcelles listées en annexe 2, 26
• DE DEMANDER au Conseil départemental de déléguer ce droit de préemption à la commune de Romagnat,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces se rapportant à ce dossier et notamment la convention partenariale avec le Conseil départemental et les demandes de subvention
La présente délibération est
adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
Monsieur Le Maire remercie Monsieur FONTENILLE pour le travail accompli sur ce dossier en collaboration avec le département.
Objet : 19- 230331 - Acquisition de la parcelle BB 321 à OPME
RAPPORTEUR : J FONTENILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la commune de constituer des réserves foncières ;
Considérant que le propriétaire de la parcelle BB321 sise à OPME a manifesté son souhait de céder cette parcelle à la Commune de ROMAGNAT ;
Considérant que les parcelles contigües sont la propriété de la Commune et de l’EPF Auvergne ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• CONSTATE l’intérêt de faire l’acquisition de la parcelle BB321 sise à OPME, • APPROUVE l’acquisition de cette parcelle au prix de 79 € le m²,
• DIT que les frais et charges afférents à cette acquisition (frais de notaire, bornage éventuel, charges et taxes) seront à la charge de la Commune,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à l’acquisition de cette parcelle.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
Objet : 20 - 230331 - Modification des statuts de Territoire d’énergie 63
RAPPORTEUR : L BRUNMUROL
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ; 27
Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;
Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune de ROMAGNAT adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.
Le Maire donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• D’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés ;
• De donner, dans ce cadre, mandat au Maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
Objet : 21 – Présentation des observations définitives de la chambre régionales de comptes sur la gestion de la Métropole
Monsieur le Maire, indique que les observations définitives de la chambre régionales des comptes sur la gestion de la Métropole ont été adressées avec la convocation du conseil municipal et demande aux membres du conseil municipal d’en prendre acte, pas de vote.
Objet : 22 – 230331 - Contrats de travail pour accroissement temporaire d’activités – Espaces verts
RAPPORTEUR : S BOUCHET
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant les travaux prévus pour être réalisés en régie, il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité aux ateliers municipaux (espaces verts).
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le recrutement de deux agents contractuels aux ateliers municipaux (service espaces verts) relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1ermai au 30 septembre 2023 inclus.
Ces agents assureront des fonctions d’adjoint technique polyvalent à temps complet. Ils percevront une rémunération brute de 11.27 € par heure et les congés seront payés.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstention 0 28
Objet : 23 – 230330 – Adhésion de la commune de BEAUMONT au SIVU cuisine centrale mutualisée
RAPPORTEUR : L BRUNMUROL
Monsieur le Maire, rappelle que la commune de Romagnat est membre du syndicat intercommunal à vocation unique « Cuisine centrale mutualisée » créé par arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 et composé également des communes d’Aubière et de Pérignat-les-Sarliève.
La commune de BEAUMONT a sollicité son adhésion à ce syndicat par la voie de son Maire. Cette demande devra être confirmée par le conseil municipal de BEAUMONT conformément à l’article L 5211-18- 1-1° du code général des collectivités territoriales.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de donner un avis favorable à l’adhésion de la commune de BEAUMONT au SIVU « Cuisine centrale mutualisée » dont les statuts devront être modifiés puis approuvés lors d’une séance ultérieure en vertu de l’article L 5211-5 du code précité. Madame ROY demande si Pérignat sort du SIVU. La réponse est non. Monsieur SUTEAU approuve davantage la logique de faire entrer une commune qui commande des repas au SIVU plutôt que celle du maintien d’une commune (Pérignat) qui confie ses repas à une société privée.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
13- QUESTIONS ORALES posées par le groupe Imaginons Romagnat :
• URBANISME et COMMUNICATION :
Paul SUTEAU exprime sa satisfaction de constater que le panneau d’entrée de ville soit remis en place sur la route d’Opme mais se demande si le problème ne risque pas de se reproduire à l’occasion de la fin de saison de l’ASM rugby féminin. Il se réjouit également de la pose de barrières avenue Jean JAURES (Monsieur le Maire précise que c’était une demande des riverains) tout en se demandant pourquoi le même dispositif n’a pas encore été installé devant la résidence Simone VEIL. Réponse du Maire: le nécessaire sera fait dans le cadre des travaux de rénovation de la chaussée programmés en 2023, avec communication notamment aux riverains.
Monsieur SUTEAU s’interroge sur le dossier du chemin des Teytos. Réponse de JL CHAUVET : une démarche a été engagée auprès des riverains, les études sont terminées et les solutions arrêtées. Les travaux ne sont pas budgétés (coût très important) cette année au niveau de Clermont Métropole. Un nouveau contact avec les riverains sera établi courant mai. Les contacts sont en priorité avec les riverains habitant en contrebas de la rue, concernés par un risque d’effondrement. Monsieur le Maire précise que la commune pourrait avoir à verser un fonds de concours pour ces travaux programmés par la métropole en 2024 pour lesquels l’attribution de compensation est insuffisante.
Madame ROY signale la présence d’une gaine électrique chemin de la Sagne en marge de l’installation d’une nouvelle antenne électrique. Réponse : l’opérateur doit être recontacté par la mairie au sujet également de plantations d’arbres prévues mais non réalisées.
Monsieur SUTEAU signale que le site internet de la ville ne fait pas encore mention de la délégation accordée à M FERRANDON. Il signale aussi que le règlement intérieur voté en septembre 2022 n’ait pas encore remplacé l’ancienne version sur le site internet. Réponse : le nécessaire sera fait. • POLICE MUNICIPALE
Madame ROY relaie les nombreuses demandes de Romagnatois de voir régulièrement des policiers municipaux en patrouille à pied. Quid des effectifs et des missions ? Réponse de C VAUCLARD : les choses bougent, une mise à disposition d’un policier d’une autre commune est effective pour préparer un recrutement pérenne. Il est aussi acté d’organiser des patrouilles en binôme à pied et à vélo électrique 29
pour favoriser les contacts et être au plus près de nos concitoyens, en particulier dans les petites rues du bourg. Les recrutements sont difficiles car les candidats ne sont pas légions. Des entretiens ont lieu régulièrement dans l’optique de compléter les effectifs jusqu’à trois personnels. La collaboration avec la gendarmerie sera également développée avec des communes alentour.
Madame ROY exprime une inquiétude sur le stationnement anarchique qui gagnerait les zones pavillonnaires (impasses). Réponse : le problème est connu, la solution passe par de la concertation avec les riverains.
Madame ROY demande si le calendrier du projet de nouvelle gendarmerie est précisé. Réponse : non, pas de calendrier précis pour l’instant car le dossier n’a pas été présenté à la commission. Il reste un document complémentaire à fournir (plan de financement). Le dossier passera donc à une prochaine commission en juin/juillet.
• FLEP : est-il toujours un foyer laïque d’éducation populaire et quel est son lien avec la municipalité ?
Ce débat s’inscrit en complément de la démarche initiée pour limiter le risque de conflit d’intérêt. Si le problème n’est un problème de légalité, Monsieur SUTEAU souligne un problème d’éthique et déontologique dans l’élection de Mme CHARTIER à la présidence du FLEP. Cette situation pose question de principe et non de personne quant aux fonctions d’élus au sein des commissions. Monsieur le Maire précise qu’il n’existe qu’un FLEP, celui d’aujourd’hui, seuls les locaux sont nouveaux. Il rappelle que la loi n’interdit pas aux élus d’être membres de bureaux associatifs. Il indique qu’il existe depuis des décennies des relations étroites entre le FLEP et la ville : mise à disposition de locaux, de 3 agents. Il indique que le fonctionnement de l’association est totalement autonome. Madame CHARTIER a été élue présidente par les membres du bureau, l’autonomie de l’association est maintenue et elle a accepté cette fonction dans un contexte particulier.
Madame ROY souligne qu’il y a des règles de prudence et que si l’engagement personnel n’est pas en cause mais l’ambigüité peut être problématique. En référence à un article de La Gazette des communes, la « porosité » entre fonctions électives et responsabilités associatives est à éviter. Monsieur le Maire indique que Mme CHARTIER n’est pas dans l’exécutif municipal (ni adjointe ni conseillère déléguée). Elle ne reçoit aucune instruction et reste autonome dans son fonctionnement. Les seules informations étroites à entretenir concernent les agents municipaux mis à disposition, leur protection et les locaux dont l’entretien et la maintenance relèvent de la mairie. La Municipalité n’intervient nullement dans les affaires internes de l’association : tarifs, choix des activités et des intervenants, horaires... Madame CHARTIER indique qu’elle considère qu’il n’y a aucune confusion entre son rôle de conseillère municipale et celui de présidente du FLEP. Monsieur SUTEAU indique que depuis de très nombreuses années aucun élu municipal n’a cumulé sa fonction avec celle de membre du bureau du FLEP ou de président et que la situation actuelle doit être regardée comme tout à fait nouvelle et susceptible de soulever des questions sur l’influence entre les fonctions d’élu et celles de président d’association. Madame CHARTIER souligne que les décisions au sein du FLEP sont prises de manière collégiale au niveau du bureau.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45. La date de la prochaine réunion du conseil municipal est prévue pour le 29 juin 2023 à 19 heures.
M BRUNMUROL, PRESIDENT DE SEANCE MME BUGUELLOU-PHILIPPON, SECRETAIRE DE SEANCE