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Compte-Rendu - CR CM 04 03 2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 03 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAGNAT
L'an deux mille vingt-et-un, le 04 mars, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT (Puy- de-Dôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle André Raynoird, sous la présidence de M. Laurent BRUNMUROL, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal le 25 février 2021.
ETAIENT PRESENTS :
M. BRUNMUROL, MME BOUCHET, M. FONTENILLE, MME LELIEVRE, M. CEYSSAT, MME DEMOUSTIER, M. LARDANS, MMES GILBERT, MOTA-DI TOMMASO, M. CHAUVET, MME GAUTHIER- RASPAIL, M. ZANNA, MME BRUGIERE, M. MICHEL, MME MENNUTI, M. PETIT, MMES BARREIROS, SCHEREPIN, M. RIEUTORD, MMES BUGUELLOU-PHILIPPON, CHARTIER, DUGAT, ROY, M. SUTEAU, MME DUMAS,
ETAITENT REPRESENTES :
Monsieur FERRANDON qui avait donné procuration à Monsieur LARDANS
Monsieur FARINA qui avait donné procuration à Madame LELIEVRE
Monsieur DE SOUSA qui avait donné procuration à Monsieur BRUNMUROL Monsieur VAUCLARD qui avait donné procuration à Madame BOUCHET
Les Conseillers présents ou représentés, au nombre de 29, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Roland PETIT , ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désigné pour occuper ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire met ensuite aux voix le compte-rendu de la réunion du 10 décembre 2020. Ce document est adopté par 26 voix puis Monsieur le Maire aborde l'ordre du jour.
1. Objet : Débat d'orientation budgétaire 2021
La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était déjà prévue pour les départements (loi du 2 mars 1982). L’article L.2312-1 du CGCT reprend cette disposition : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci ». Dans ce cadre, Monsieur le Maire a présenté à l'assemblée communale le document qui avait été examiné en commission finances le 22 février dernier.
Au cours du débat, différents points ont été abordés, notamment :
- Le contexte économique national et les perspectives 2021 marquées par la crise sanitaire. - Les rapports financiers avec Clermont Auvergne Métropole
- La fiscalité directe locale et le maintien des taux communaux dans le contexte particulier de la réforme de la taxe d’habitation,
- La dette communale composée d’emprunts à taux fixes, présentation de l’encours et des annuités à moyen et long termes et d’une simulation d’une simulation avec un emprunt supplémentaire de 3 M d’€.
- Les objectifs municipaux en termes de dépenses réelles de fonctionnement y compris en abordant l’impact de la crise sanitaire sur le budget communal.
- Les priorités communales en termes d’investissement.
- Les budgets annexes « Pôle de proximité » et « Conciergerie » ont fait l’objet d’une présentation sommaire.
Il est donné acte à Monsieur le Maire de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2021. 2. Objet : Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et services associés des points de livraison pour les segments C2/C3/C4/C5 - Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs aux groupements de commandes,
Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L.331-1 et L. 331-4 relatifs au choix du fournisseur d'électricité,
Considérant la dissolution du groupement de commandes relatif à l'achat d'électricité et services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36kVA, approuvé par la délibération en date du 12 décembre 2019, avec effet aux termes des marchés en cours, en raison du retrait du Département du Puy-de-Dôme, coordonnateur du groupement.
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville de Romagnat d'adhérer au nouveau groupement de commandes pour l'achat d'électricité et services associés au sein duquel le Conseil départemental du Puy-de-Dôme exercera le rôle de coordonnateur, pour tous les segments C2/C3/C4/C5,
Considérant qu’il appartiendra à la Ville de Romagnat pour ce qui la concerne, de s’assurer de la bonne exécution des accords-cadres, marchés subséquents et marchés conclus au titre du groupement,
Il est proposé au Conseil Municipal :
• de prendre acte de la dissolution du groupement de commandes constitué par l’acte constitutif relatif à l’achat d’électricité et services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA, avec effet aux termes des marchés en cours, à savoir le 31 décembre 2022 ;
• d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes, joint en annexe 01 de la présente délibération, pour l'achat d'électricité et services associés au sein duquel le Département du Puy-de- Dôme exercera le rôle de coordonnateur ;
• d'autoriser Monsieur Laurent BRUNMUROL en sa qualité de Maire ou son représentant dûment habilité, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0
3. - Objet : Travaux d’éclairage public - ECLAIRAGE AUX ABORDS DU POLE DE VIE – travaux complémentaires
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux d’éclairage public suivants :
ECLAIRAGE AUX ABORDS DU POLE DE VIE – travaux complémentaires.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (S.I.E.G) auquel la commune adhère. Il vient en complément de celui adopté en conseil municipal le 23 mai 2019 pour tenir compte de l’implantation d’un nouveau parking sur le projet.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 22 000 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le S.IE.G. peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours, auquel s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l'écotaxe, soit : 11 002,40 €. Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du fonds de compensation pour la TVA.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté par Monsieur le Maire,
• de confier la réalisation des travaux au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy- de-Dôme,
• de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 11 002,40 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du S.I.E.G,
• de prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0
4. Objet : Déclaration d’intention de construire une nouvelle caserne de gendarmerie
Monsieur le Maire expose que des contacts ont été établis entre la Municipalité et les responsables de la Gendarmerie Nationale au sujet de l’opportunité de construire une nouvelle caserne de gendarmerie.
En effet, l’actuelle construction, qui comprend des logements et les locaux professionnels, a subi les épreuves du temps et de l’activité.
La commune souhaite conserver durablement sur son territoire la présence d’une brigade de gendarmerie qui a un rôle important dans la prévention de la délinquance et dans le maintien de l’ordre. Par ailleurs, une opportunité foncière semble correspondre aux critères de surface, d’emplacement et d’accessibilité pour envisager la construction d’une nouvelle caserne. Le dimensionnement des constructions est évalué à 12,33 unités de logements (UL) intégrant la partie logement et la partie services.
Les dispositions réglementaires notamment prévues par le décret n°93-130, fixent les modalités financières de ce type d’opération comme suit :
Coût plafond de construction d’une UL (valeur décembre 2020) : 203 700 € Coût plafond maximal de l’opération : 203 700 x 12,33 = 2 511 621 €
Subvention Etat possible : 20 % soit 502 324.20 €
Loyer annuel indicatif : 6 % soit 150 697.26 € sur 9 ans sans révision.
Les conditions précises seront arrêtées en fonction soit des coûts plafonds en vigueur à la date de mise à disposition de la gendarmerie, soit des dépenses réelles toutes taxes comprises si elles sont inférieures au montant des coûts plafonds ci-dessus.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé aux membres du conseil municipal, de se prononcer favorablement sur l’intention de construire une nouvelle caserne de gendarmerie sur le territoire communal et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce dossier.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0 5. Objet : Projet d’acquisition de la parcelle AN 44 - angle rue Fernand-Forest et avenue Jean-Jaurès
Considérant que la parcelle AN 44, située à l’angle de la rue Fernand-Forest et de l’avenue Jean- Jaurès, fait partie du périmètre de la Zone d’Activités de l’Artière ;
Considérant que, dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur, ce terrain est concerné par la zone urbaine U, présentant la particularité d’être dans un « secteur de mutation des zones d’activités »;
Considérant que la parcelle cadastrée AN 44, d’une contenance de 5238 m², est actuellement proposée à la vente. Ce terrain est composé d’un local commercial (qui était jusqu’en fin d’année 2020 occupé par une grande surface alimentaire), d’un parking et d’une partie en espace vert. Considérant le souhait de la commune d’acquérir ce bien à l’amiable (et dans la limite de l’estimation du Pôle d’évaluation domaniale), par l’intermédiaire de l’EPF AUVERGNE, dans le but de créer un équipement d’intérêt général ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le projet d’acquisition à l’amiable, par l’EPF AUVERGNE, de la parcelle cadastrée AN 44 située à l’angle de la rue Fernand-Forest et de l’avenue Jean-Jaurès, d’une contenance de 5 238 m², pour un montant maximum inférieur ou égal à l’estimation du Pôle d’évaluation domaniale, dans le but de créer un équipement d’intérêt général ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes authentiques et tous les documents relatifs à cette acquisition.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0
6. Objet : Cession parcelle communale C 376 au lieudit « Rigolet »
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande faite par Monsieur LACOMBE Christophe de pouvoir acquérir la parcelle communale cadastrée C 376, d'une contenance de 685 m², située au lieudit « Rigolet ». Monsieur LACOMBE étant propriétaire d’une habitation située à proximité et sa famille possédant des parcelles riveraines de ce terrain auquel il aura donc accès,
Considérant le fait que la commune n'a aucune utilité à conserver ce terrain libre situé en zone naturelle non constructible au Plan Local d'Urbanisme,
Considérant que le demandeur propose d’acquérir à l'amiable le terrain au prix de 5,00 € le m² soit un montant total de 3 425,00 € (montant non inférieur au prix des terrains de même nature en zone naturelle),
Il est proposé au Conseil Municipal
- de décider de céder à l'amiable à Mr LACOMBE Christophe, demandeur habitant à proximité, la parcelle communale cadastrée C 376, d'une contenance de 685 m², située au lieudit « Rigolet » ; - d’approuver ladite cession au prix de 5,00 € le m² soit un total de 3 425,00 €, tous les frais liés étant à la charge de l'acquéreur,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette cession, - de confier l'établissement de l'acte à l'étude notariale de Maître LOPES-DEPIERRE Elisabeth, 5 rue Henri-Becquerel, 63110 BEAUMONT.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0 7. Objet : Séjours 2021- convention AROEVEN
Dans le cadre du renouvellement du partenariat initié en 2013 avec l'AROEVEN visant à confier à cet organisme la mise en place, la commercialisation et l'organisation de séjours de vacances, il convient d'établir une convention fixant les engagements de chaque partie.
La présente convention, jointe en annexe, est établie pour les séjours organisés et sollicités par les Romagnatois en 2021. Elle dispose que la commune participe aux frais de séjours des familles en fonction du quotient familial, dans un plafond de dépenses fixé à 1000 € et selon le barème suivant :
Quotient familial Montant de l’aide par enfant
Dans la limite d’un séjour par enfant
0-500 100 € 501-700 75 € 701-1400 50 €
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prévoir les dépenses nécessaires au budget principal de la commune.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0
8- Objet : Dénomination de voies
Compte tenu des projets d’aménagement de quartier, il est nécessaire de procéder à la dénomination de plusieurs voies.
1- Voie piétonne traversant l’espace Bernard-Brajon et reliant l’avenue Jean-Moulin à l’avenue des Pérouses ; il est proposé aux membres du conseil le nom de trois femmes d’exception : - Jacqueline AURIOL (1917-2000), aviatrice, 1ère femme pilote d’essai en France - Nadia BOULANGER (1887-1979), pianiste, organiste et cheffe d’orchestre
- Marie MARVINGT (1875-1963), sportive française, aviatrice surnommée la fiancée du danger. La majorité des voix se porte sur le nom de Marie MARVINGT.
2- Voies situées dans les nouveaux quartiers résidentiels à Clémensat ; il est proposé de retenir une thématique et trois noms de voies parmi les propositions suivantes :
Massifs montagneux du département du Puy de Dôme :
Impasse du :
- Livradois
- Cézallier
- de la Chaîne des Puys
Oiseaux que vivent sur le lieu du lotissement ou à proximité immédiate :
Impasse des :
- Sittelles
- Fauvettes
- Hirondelles
Volcans de la Chaine des Puys : Impasse du
- Puy de Pariou
- Puy de Lassolas
- Puy de Côme
La majorité des voies se porte sur la liste des noms d’oiseaux.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0
9- Objet : Création de poste – Adjoint administratif
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, compte tenu de différents mouvements de personnel, il apparait nécessaire de créer un poste au sein du service ressources humaines.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 15 mars 2021, un poste d’adjoint administratif à temps complet.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15. La date de la prochaine réunion du conseil municipal est prévue pour le 8 ou le 10 avril 2021.
M BRUNMUROL MME BOUCHET
M FONTENILLE MME LELIEVRE
M CEYSSAT MME GILBERT
M LARDANS MME DI TOMMASO
M ZANNA MME DEMOUSTIER
MME CHARTIER MME BUGUELLOU PHILIPPON
MME DUGAT M MICHEL
M FARINA REPRESENTE MME SCHEREPIN
M RIEUTORD MME BRUGIERE
MME GAUTHIER-RASPAIL M CHAUVET
MME MENNUTI MME BARREIROS M FERRANDON REPRESENTE MME DUMAS
M PETIT M SUTEAU
M DE SOUSA REPRESENTE MME ROY
M VAUCLARD REPRESENTE