Arrêté - CHEMIN 8558 1778590001

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Arrêté - CHEMIN 8558 1778590001 Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Arrêté - CHEMIN 8558 1778590001)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, COMMUNE DE

Dernin Commune de Bernin

Arrêté du Maire n° ARR2026-054

2026/

Arrêté de police réglementant la circulation sur les chemins du Varvoux et du Vivier à l'occasion de

l'évènement « Faites du vélo » le mardi 19 mai 2026

Anne-Françoise BESSON, Maire de la commune de Bernin,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la route, notamment l'article R.412-28,

Vu le Code pénal, notamment son article R. 610-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,

Vu l'arrêté municipal n° 2015/PM/048 réglementant la circulation sur le chemin du Vivier,

Considérant qu'il y a lieu, pour la bonne organisation de l'évènement « Faites du vélo » qui aura lieu le mardi 19 mai

2026 au groupe scolaire les Dauphins, et pour la sécurité des jeunes cyclistes, de réglementer la circulation sur les chemins du Varvoux et du Vivier à l'occasion de cette manifestation.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La circulation sera temporairement réglementée sur le chemin du Vivier lors des entrées et sorties du groupe scolaire les Dauphins selon les horaires suivants :

- Le matin de 08h10 à 08h45 et de 11h10 à 12h00

- L'après-midi de 13h10 à 13h45 et de 16h10 à 16h45

ARTICLE 2 : Cette réglementation temporaire s'organisera comme suit :

= Le chemin du Varvoux sera interdit à la circulation des véhicules à moteur dans les deux sens pendant ces

horaires. Cependant, sur urgence, si des riverains des lotissements de la Vigneraie et de la Croix Blanche

devaient l'emprunter, ils le prendront dans le sens de la descente et sortiront par le chemin du Vivier côté des Batellières.

- Le chemin du Vivier sera également interdit à la circulation des véhicules à moteur du croisement avec le chemin du Varvoux jusqu'au cimetière.

ARTICLE 3 : Ces deux chemins seront réservés à la circulation des cyclistes dans les deux sens, et ce pour leur

sécurité. Les parents d'élèves souhaitant se déplacer en voiture jusqu'au groupe scolaire y accèderont par le chemin de la Proula.

ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires ainsi que des barrières matérialiseront cette réglementation.

ARTICLE 5 : Madame le Maire, le commandant de la communauté de brigades de Saint-Ismier et le responsable de la police municipale de Bernin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera porté à la connaissance de la population par voie d'affichage.

Fait à Bernin, le 05 mai 2026

Anne-Françoise BESSON

Maire de Bernin

Le Maire de Bernin

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte 7 Gr

- informe que conformément aux dispositions du Code de justice administrative le Tribunal admnistratif de Grenoble pu à contre € start n°

pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date la plus (archive parmt les dates survantes date de sa réception en Préfecture du Oserteent dt

[Isère date de sa pubhcation et/ou de sa notification Dans ce méme délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'atonté trot CAN ER En en délar de recours cantentieux qui recommencersa à courir soit $ compter de la notification de là réponse de |'autor!!e l'erritarse sat us MS rés |PR M du Rod gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce dela:

Accusé de réception en préfecture

038-213800394-20260505-ARR2026_054-AR

Date de télétransmission : 11/05/2026

Date de réception préfecture : 11/05/2026