Arrêté - CHEMIN 4605 1520066371

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Arrêté - CHEMIN 4605 1520066371 Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Arrêté - CHEMIN 4605 1520066371)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Derñin Fait à Bernin,

Jeudi 18 janvier 2018

ARRETE MUNICIPAL N° 2018/PM/10

Créant une zone bleue sur le parking de la bascule

Le maire de la commune de Bernin,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6:

VU l'article R 417-3 du code la route :

VU l’articte R 610-5 du Code Pénal ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté

interministériel du 15 juillet 1974 :

VU l'article L 511-1 du code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT que la place de la Bascule ne saurait être utilisée uniquement pour des

stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu'il y a lieu en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules :

CONSIDERANT qu'il est nécessaire en conséquence de modifier la réglementation du

stationnement sur cette dernière ;

Arrêté

ARTICLE 1 : le stationnement sur les 11 places centrales de la place de la Bascule sera limité à 1 heure de 09h00 à 19h00 du lundi au samedi sauf les jours fériés. Les 11 autres

places latérales ne sont pas concernées,

ARTICLE 2 : cette réglementation sera matérialisée par des panneaux de type C1b auxquels seront ajoutés des panonceaux de type M6c comportant les indications de temps maximum de stationnement autorisé ainsi que la période quotidienne de stationnement limité. Les

places concernées seront marquées en bleu,

ARTICLE 3 : la limitation de la durée de stationnement sera contrôlée par un disque réglementaire que chaque utilisateur de la zone devra présenter sur le tableau de bord de son véhicule mentionnant son heure d'arrivée,

ARTICLE 4 : les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours ni à ceux affectés aux services publics

ARTICLE 5 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et réglements en vigueur.

ARTICLE 6 : madame le maire, le commandant de brigade de la gendarmerie de Saint

Ismier, les agents de la police municipale de la commune de Bernin sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, effectif à compter du 5 mars 2018.

Cécile Rocca, ra ù

Maire de Bernin {

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