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Arrêté - CHEMIN 7521 1717488794
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Arrêté - CHEMIN 7521 1717488794)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
C2 Heïri Commune de Bernin 2024/....... Arrêté du Maire n° 2024/ST/052
Interdiction de stationner sur le trottoir le long du
chemin du Teura
Anne-Françoise BESSON, Maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 : VU le code de la route, notamment ses articles L411-1, R417-9 et R417-10 : VU le code pénal, notamment ses articles 131-12 et 131-13 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il n'existe pas de places de stationnement sur le chemin du Teura et que le stationnement de véhicules sur le trottoir présente une gêne pour la circulation publique ainsi qu'un risque pour les piétons qui sont obligés de marcher sur la voie ;
Considérant qu'il y a nécessité, par mesures de sécurité et d'ordre public, d'interdire le stationnement des véhicules de tous genres sur toute la longueur du trottoir du chemin du Teura ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : le stationnement de tous types de véhicules est interdit de façon permanente sur toute la longueur du trottoir du chemin du Teura. Des panneaux « stationnement interdit » installés au niveau du carrefour avec le chemin des Casernes et jusqu'au croisement avec l'impasse du Teura signalent cette interdiction.
ARTICLE 2: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 3 : le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie et pendant un mois sur le chemin du Teura. Il prendra effet dès cet affichage.
ARTICLE 4 : Madame le maire, le commandant de brigade de la gendarmerie de Saint-Ismier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bernin, le 3 juin 2024
Anne-Françoise BESSON
Maire de Bernin