Arrêté - CHEMIN 8589 1780390746

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Arrêté - CHEMIN 8589 1780390746 Document publié le Dimanche 7 juin 2026 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Arrêté - CHEMIN 8589 1780390746)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, 2 Hé Commune de Bernin 2026/.....…. Arrêté du Maire n° ARR2026-062

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public les 6 et 7 juin 2026 à l'occasion de l'organisation

du départ de la course cycliste « Alpes Grésivaudan Classic 2026 » sur la commune de Bernin -

interdiction de stationnement et de circulation

Anne-Françoise BESSON, Maire de la commune de Bernin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-2 à 5 : Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-3, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.414-3-1 ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,

Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public faite par Mr Cyrille CHAMPROND, responsable technique au sein du Comité d'Organisation du Tour Nord Isère (COTNI), sis 67 route de Saint-Victor de Cessieu, 38110 SAINTE BLANDINE, à l'occasion du départ de la course cycliste « Alpes Grésivaudan Classic 2026 » qui aura lieu le dimanche 7 juin 2026 au gymnase le Cube, sis chemin du Clot à BERNIN, Considérant la nécessité d'autoriser et d'encadrer l'occupation du domaine public à cette occasion afin de garantir le bon déroulé et la sécurité de l'évènement ;

Considérant qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DUREE L'association COTNI, sise 67 route de Saint-Victor de Cessieu, 38110 SAINTE BLANDINE, représentée par son responsable technique, Mr Cyrille CHAMPROND, est autorisée, à l'occasion de l'organisation du départ de la course cycliste « Alpes Grésivaudan Classic 2026 », à occuper le domaine public selon les modalités suivantes :

1 - Lieux :

Gymnase le Cube : À compter du samedi 06 juin à 13h00 jusqu’au dimanche 07 juin à 18h00 : - Mise en place de la permanence de la course et des salles de briefing et de presse Abords du gymnase le Cube : A compter du samedi 06 juin à 13h00 jusqu’au dimanche 07 juin à 18h00 : - Podium

- Espace buvette

- Village VIP de la course

- WC mobiles

Parking du gymnase le Cube : A compter du samedi 06 juin à 13h00 jusqu’au dimanche 07 juin à 18h00 : - Réservé aux véhicules des équipes

- Départ de la course sur la voie d'entrée du parking chemin du Clot le dimanche 07 juin 2026 - Implantation d'une centaine de barrières nécessaires à la sécurisation de la ligne de départ Parking latéral des tennis couverts : À compter du samedi 06 juin à 13h00 jusqu’au dimanche 07 juin à 18h00 :

-__ Réservé aux bus des équipes

Le Maire de Bernin .

- Certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,

-_ Anforme que conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours contre le présent

acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date la plus tardive parmi les dates suivantes: date de sa réception en Préfecture du

Département de l'Isère; date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette

démarche suspendent le délai de recours contentieux qui recommencer à courir sait à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, sait deux mois

aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Accusé de réception en préfecture

038-213800394-20260512-ARR2026_062-AR

Date de télétransmission : 18/05/2026

Date de réception préfecture : 18/05/2026Fe 4 COMMUNE DE

Dernin Commune de Bernin OT ssesse

Arrêté du Maire n° ARR2026-062

Parking arrière des tennis couverts : À compter du samedi 06 juin à 13h00 jusqu’au dimanche 07 juin à 18h00 :

-__ Réservé aux véhicules de la course

Chemin du Clot : A compter du samedi 06 juin à 13h00 jusqu’au dimanche 07 juin à 18h00 : - Réservé sur sa totalité à la course

Places de stationnement derrière l’école chemin de la Proula: A compter du samedi 06 juin à 09h00 jusqu’au dimanche 07 juin à 18h00 :

- Les 32 places de stationnement situées côté pair chemin de la Proula sous le groupe scolaire et le GAEC du Prieuré sont réservées aux véhicules de la course.

2 - Parcours de la course sur la commune de Bernin :

- Départ sur la voie d'entrée du Cube,

- Chemin du Clot jusqu'au chemin de Passe-Quatre,

- Chemin de Passe-Quatre jusqu'au chemin de Bas Bernin,

- Chemin de Bas Bernin jusqu'au chemin de la Proula,

- Chemin de la Proula jusqu'à la RD 1090,

- Rd 1090 direction Crolles,

ARTICLE 2 : INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION

1 — Interdiction de stationnement :

À compter du samedi 06 juin à 09h00 jusqu'au dimanche 07 juin à 18h00 :

- Les 30 places de stationnement situées de part et d'autre sur le chemin de la Proula sous le groupe scolaire et le GAEC du Prieuré. Les 10 places situées côté pair sous la cour de l'école ne sont pas concernées.

À compter du samedi 06 juin à 13h00 jusqu'au dimanche 07 juin à 18h00 :

- Le parking du Cube

- Le parking latéral des tennis couverts

- Le parking arrière des tennis couverts

- Le chemin du Clot

2 — Interdiction de circulation :

À compter du samedi 06 juin à 13h00 jusqu'au dimanche 07 juin à 18h00, le chemin du Clot sera interdit à la circulation de tout véhicule, exceptés ceux dédiés à la course cycliste et aux services de la commune, de secours et d'intervention. À chaque extrémité du chemin, à ses intersections avec ceux de Passe-Quatre et de la Côte, des barrières BAAVA (Barrières Amovibles Anti Véhicules assassins) seront installées pour matérialiser cette interdiction et sécuriser les lieux.

Les usagers seront déviés sur le chemin de Passe-Quatre et celui de la côte.

3 — Restriction de circulation pendant la course pour usage exclusif temporaire de la chaussée Le dimanche 07 juin, 15 minutes avant le passage de la course, la circulation sera interdite par l'organisateur dans les 2 sens de circulation, sur le parcours cité dans l'article 1-22.

Des barrières de sécurité seront installées :

- Chemin de Passe-Quatre/chemin des Casernes :

e En amont du chemin du Clot

e Au chemin des Noyers

e Au chemin de la Cave

Le Maire de Bernin

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,

-_ informe que conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours contre le présent

acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date la plus tardive parmi les dates suivantes : date de sa réception en Préfecture du

Département de l'Isère ; date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette

démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois

apres l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 18/05/2026

Date de réception préfecture : 18/05/2026| COMMUNE DE

}

Dernin Commune de Bernin 2026/........

Arrêté du Maire n° ARR2026-062

e Au chemin de la Côte

e Au chemin des Casernes après l'intersection avec le chemin de Bas Bernin - Chemin de Bas Bernin :

e Aux deux entrées du chemin du Puits

e À la sortie de l'impasse de Bas Bernin

- Chemin de la Proula :

e En amont de l'intersection avec le chemin de Bas Bernin

e À l'intersection avec la portion du chemin de Bas Bernin venant de la RD 1090 - RD 1090:

e Sur la chaussée en amont côté saint Nazaire les Eymes

À l'intersection avec le chemin des Vergers

A l'entrée de la contre-allée de la société Générale

À la sortie de la voie entre le 265 et la boulangerie LATOUCHE

A l'intersection avec le chemin de Craponoz

A la sortie entre le 200 et le 210

À la sortie de la place de la Bascule

À la sortie du parking entre le 124 et le 134

À la sortie de la place Urbain Basset

À l'entrée et la sortie du parking cœur de village

A l'intersection avec le chemin des maréchales

e À l'entrée et à la sortie du parking du Craponoz

La circulation sera rétablie dès la fin de la course après le passage de la voiture balai.

ARTICLE 3 : SANCTIONS

1 - Interdiction de stationnement

Tout véhicule stationné en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l'objet d'une verbalisation de 2ème classe en vertu de l'article R.417-10 du Code de la Route.

Il pourra également être mis en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-3 du même code. Les frais d'enlèvement et de garde seront à la charge du propriétaire du véhicule, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées pour infraction au présent arrêté conformément aux lois et règlements en vigueur.

2 - Interdiction de circulation

Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l'objet d'une verbalisation de 4°" classe en vertu de l'article R.412-28 du Code de la Route.

3 - Mise en place

Ces interdictions de stationnement et de circulation seront matérialisées sur place en amont par la mise en place de panneaux avec l'affichage du présent arrêté.

ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

- Le présent permis de stationnement sera affiché,

- Aucun trou ou fixation dans le sol ne devra être fait. D'une manière générale, aucune action ne devra dégrader le domaine public, ni modifier son aspect,

- Le matériel et le mobilier devront être suffisamment lestés afin de ne pas engendrer d'incident en cas de vent ou provoquer des blessures aux usagers et au public,

Le Maire de Bernin

- Certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,

-_ (nforme que conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours contre le présent

acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date la plus tardive parmi les dates suivantes : date de sa réception en Préfecture du

Département de l'Isère ; date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette

démarche suspendent le délai de recours contentieux qui recommencers à courir sait à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, sait deux mois

après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 18/05/2026

Date de réception préfecture : 18/05/2026l | COMMUNE DE

Dernin Commune de Bernin 2026/.......

Arrêté du Maire n° ARR2026-062

Le matériel installé devra être retiré de la voie publique dés la fin de l'autorisation, Les panneaux de prévention installés au niveau des points risqués du parcours devront être enlevés. Les déchets devront être ramassés et les lieux laissés propres,

- Les lieux devront être remis en état après utilisation.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITES

La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Le titulaire est responsable tant vis-à-vis de la commune de Bernin que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de son matériel et de la course. L'association COTNI est responsable de toutes dégradations résultant de son activité sur le domaine public. Elle est également responsable de son matériel ainsi que de celui mis à disposition par la commune, et prendra toutes les mesures pour en assurer la surveillance.

L'organisateur s'assurera que toutes les conditions sont réunies pour assurer la sécurité de l'ensemble des personnes de la course (coureurs, staff, journalistes.….), des usagers et du public.

ARTICLE 6 : RETRAIT ET REMISE EN ETAT DES LIEUX

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée en cas d'inexécution de l'une des obligations précédemment définies, à l'expiration du délai prévu par une mise en demeure restée infructueuse, ainsi que pour des motifs d'intérêt général ou par rapport à l'intérêt du domaine public occupé, sans qu'il en résulte pour le titulaire un droit à indemnisation. En cas de retrait de l'autorisation ou terme de sa validité, son titulaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état d'origine et d'évacuer tous décombres et matériaux à compter du retrait, du terme de l'autorisation ou de la fin anticipée de représentations. En cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du titulaire.

ARTICLE 7 : REDEVANCE

Cette autorisation n'engendrera pas de redevance.

Si le stationnement pour lequel la présente autorisation est délivrée ne devait pas être effectuée, il appartient au permissionnaire d'en aviser les services de la mairie.

ARTICLE 8 : PUBLICITE

Ampliation du présent arrêté est adressée à M. Cyrille CHAMPROND et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 : EXECUTION

Madame le maire, le commandant de la communauté de Brigade de Saint Ismier et la police municipale de la commune de Bernin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant madame la maire de Bernin.

Le Maire de Bernin

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,

- informe que conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours contre le présent

acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date la plus tardive parmi les dates suivantes : date de sa réception en Préfecture du

Département de l'Isère ; date de sa publication et/ou de sa notification Dans ce même délai, un recours gracieux peut être dépasé devant l'autorité territoriale, cette

démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencers à courir sait à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, sait deux mois

aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 18/05/2026

Date de réception préfecture : 18/05/2026COMMUNE DE

Dernin Commune de Bernin AO

Arrêté du Maire n° ARR2026-062

Fait à Bernin, le 12 mai 2026

Notifié à l'intéressé(e) le :

Anne-Françoise BESSON

Maire de Bernin

Le Maire de Bernin :

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,

-_ Informe que conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours contre le présent

acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date la plus tardive parmi les dates suivantes : date de sa réception en Préfecture du

Département de l'Isère ; date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette

démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois

aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Accusé de réception en préfecture

038-213800394-20260512-ARR2026_062-AR

Date de télétransmission : 18/05/2026

Date de réception préfecture : 18/05/2026Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 18/05/2026

Date de réception préfecture : 18/05/2026