Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AR 006 210601498 20260304 AR 260210 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 006 210601498 20260528 AR 260504 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 006 210601498 20251113 AR251104RECENSE AR 1
unknown - 99 ar 006 210601498 20250117 ardgs 250102 ar 1 1 1
unknown - 99 AR 006 210601498 20260909 AR 260810 AR 1 1 1
Arrêté - 99 ar 006 210601498 20241016 ar 241010 ar 1 1 1
Arrêté - 99 ar 006 210601498 20241122 ar 241109 ar 1 1 1
Arrêté - 99 AR 006 210601498 20251231 AR 251203 AR 1 1 1 1
Arrêté - 99 ar 006 210601498 20250327 arurb250316dang ar 1
Arrêté - 99 AR 006 210601498 20251222 DAP251202MATH AR 1 1
Arrêté - 99 AR 006 210601498 20260304 AR 260302 AR 1 1 1
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 006 210601498 20260304 AR 260302 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
ET
VILLE
DE
Publié le
All ES
LA
TRI
NITÉ
ARRETE
N°
26-0312:
006 210601498-20260804-AR_260302-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Portant
adoption
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
Nos
références
: LP/CO/SYB/CC-2026-110
Le
Maire
de
La
Trinité,
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L. 731-4
et
R. 731-5
et suivants;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 5217-2
et suivants :
VU
le
décret
n°
2014-1606
du
23
décembre
2014
portant
transformation
de
la
métropole
dénommée
« Métropole
Nice
Côte
d'Azur » ;
VU
la loi n° 2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les sapeurs-pompiers
professionnels
(loi
MATRAS);
VU
le
décret
n°
2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et modifiant
le Code
de
la sécurité
intérieure ;
VU
le décret
n° 2022-1532
du
8 décembre
2022 relatif aux
modalités
d'organisation
des exercices
des
plans
communaux
et intercommunaux
de
sauvegarde
;
VU
le plan
ORSEC
et ses
dispositifs
spécifiques
applicables
sur
le territoire
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur:
VU
les
plans
communaux
de
sauvegarde
adoptés
par
les
communes
membres
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
et plus
particulièrement
l’arrêté
municipal
n° 24-01-04
du
18
janvier
2024
portant
approbation
du
plan
communal
de
sauvegarde
de
la Commune
;
VU
les statuts
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur;
VU
la
délibération
n°
0.2
du
Conseil
métropolitain
du
16
octobre
2020
approuvant
le
Plan
métropolitain
de solidarité
et d’action
pour
la reconstruction,
la revitalisation
des vallées
de
la Vésubie
et de
la Tinée,
et pour
l’organisation
de
la résilience
du territoire
métropolitain
;
VU
la délibération
n°18.1
du
Conseil
métropolitain
du
29
juin
2023
concernant
l'élaboration
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde;
VU
les courriers
des
8 août
2022
et 2
août
2023
par
lesquels
le préfet
des
Alpes
Maritimes
a notifié
à
la
métropole
de
Nice
Côte
d’Azur
l'obligation
de
réaliser
son
plan
intercommunal
de
sauvegarde
avant
le 26
novembre
2026;
VU
le
Plan
intercommunal
de
sauvegarde
arrêté
le
26
février
2026,
tel
qu’annexé
au
présent
arrêté;
CONSIDERANT
que
le territoire
de
La
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
est
exposé
à
plusieurs
risques
naturels
et
technologiques:
mouvements
de
terrain,
risques
liés
aux
phénomènes
météorologiques,
inondations
et
crues
torrentielles,
risques
littoraux
(submersion
marine,
érosion
côtière,
tsunami),
feux
de
forêts,
séismes,
avalanches,
rupture
de
barrage,
risque
industriel
et transport
de
matières
dangereuses; Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
publié 1e
CONSIDERANT
qu'il
est
ainsi
nécessaire
d'anticiper
la survenance
dé
in: 006-210601498-20260304-AR 260302-AR
réponse
à ces
situations
de
crise ;
CONSIDERANT
que
chacune
des
51
communes
membres
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
doit
adopter
un
plan
communal
de
sauvegarde
;
CONSIDERANT
que
depuis
2014
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
anime
un
réseau
de
référents
risques
au
sein
des
communes
membres
qui
échangent
leurs
bonnes
pratiques
en
matière
de
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS), d’information
préventive
et de dispositifs de gestion
de
crise
;
CONSIDERANT
qu'à
la suite de
la tempête
Alex
des
2 et 3 octobre
2020,
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
a approuvé
un
plan
métropolitain
de
solidarité
et d'actions
pour
la reconstruction
qui
préfigurait
la logique
introduite
par la loi MATRAS
en
matière
de
solidarité
intercommunale ;
CONSIDERANT
que
depuis
2015
et
les
intempéries
dramatiques
sur
l’ouest
des
Alpes-
Maritimes,
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
a
mis
en
place
un
Poste
de
Coordination
Métropolitain
(PCM),
activé
lors
de
survenue
de
risques
majeurs
affectant
le territoire,
dont
le
PICS
permet
de
formaliser
et
optimiser
Le fonctionnement;
CONSIDERANT
que
le
PCM
a
été
activé
ces
dernières
années
lors
des
épisodes
météorologiques
préoccupants
(vigilances
oranges
ou
rouges),
et
a
permis
de
tenir
les
communes
membres
informées
des évolutions
de situation
lors de
l'évènement et
de
prendre
en
charge
le traitement
des
désordres
pour
ce
qui
relève
des
compétences
métropolitaines,
avec
notamment
12
activations
en
2019
et en
2024
et 5
activations
en
2020
et 2023;
CONSIDERANT
que
le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
a
pour
objet
d'organiser
la
solidarité
et
la
réponse
intercommunales
au
profit
de
toutes
les
communes
membres
de
la
Métropole
face
aux
situations
de
crise.
Il
a
pour
objectifs
l'expertise,
l'appui,
l'accompagnement
et la coordination
réalisés
par
la Métropole
ou
par
Le service
commun
au
profit
des
communes
membres
en
matière
de
planification
ou
lors
des
crises
;
CONSIDERANT
que
le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
a
également
pour
objet
la
continuité
et le rétablissement
des
compétences
ou
intérêts
métropolitains ;
CONSIDERANT
que
le
plan
intercommunal
a
été
élaboré
avec
la
collaboration
des
51
communes
membres
de
la
Métropole,
notamment
grâce
aux
travaux
réalisés
avec
les
référents
risques
majeurs
des
communes
du
territoire
métropolitain,
au
cours
des
réunions
des
27
mars
et
25
septembre
2024,
15
mai
et
26
novembre
2025
et
lors
du
Comité
Technique
du
18 février 2026,
mais
aussi
lors des
Comités
de
Pilotage
ayant
accompagné
la validation
du
PICS,
les 26
février
2025,
10
décembre
2025
et 19
février
2026
;
CONSIDERANT
que, conformément
aux dispositions
de
l’article
L. 731-4
du
Code
de
la sécurité
intérieure,
il appartient
au
président
du
conseil
métropolitain
et
à
chacun
des
maires
des
communes
membres
dotées
d’un
plan
communal
de
sauvegarde
d’arrêter
le
plan
intercommunal
de
sauvegarde.
2
DIRECTION
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DE
LA
PROSPECTIVE
SERVICE
RISQUES,
DROIT
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
CONTENTIEUX
SGR
ET
URBANISME
Tél: 0493
27 64 07 | sgr@villelt.fr
Mairie de
La
Trinité | 19,
rue de
l’ Hôtel
de Ville, BP 29 | 06341
La Trinité
Toute
correspondance
dressée
à Monsieur
Le
Maire
ravie
al: Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
ER
Publié
le
ARRÊTE
ID : 006-210601498-20260304-AR_260802-AR
Article
1:
Le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
ci-après
annexé,
est
arrêté.
Article
2
:Le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
fait
l’objet,
tous
les
cinq
ans
au
moins,
d'une
évaluation
assurant
son
caractère
opérationnel,
d’une
révision
et
d'un
exercice
associant
les
communes
membres
et
les
services
concourant
à
la
sécurité
civile.
Article
3 :
Une
copie
du
présent
arrêté
est
transmise
au
Président
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur Article
4 :
Le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
est
rendu
consultable
à
la
Mairie
et
sur
le
site
Internet
de
la
Commune.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la
Mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication :
>
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
la Commune,
Dans
l'hypothèse
où
la décision
critiquée
est
maintenue,
il appartient
au
requérant
de
saisir
le Tribunal
Administratif
d’un
recours
contentieux
dans
le délai
de
deux
mois :
—
soità compter
de
la
lettre
exprimant
le rejet
du
recours
gracieux,
—
soit à compter
de l'expiration
du
délai de deux
mois
suivant
l'accusé
de
réception
de
demande
de
recours
gracieux.
En
effet,
le
silence
gardé
par
l’administration
pendant
deux
mois
équivaut
à
un
rejet
implicite
de
la demande.
>
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr".
Article
7
:Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
des
communes
membres
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes
Maritimes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Trinité,
le
D 4
MANS
2226
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La
Trinité,
Vice-Président
de la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
3
DIRECTION
DE
L’AMÉNAG
ET
DE LA
PROSPECTIVE
SERVICE
RISQUES,
DROfT
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
CONTENTIEUX
SGR
ET
URBANISME
Tél: 04 93 27 64 07
| sgr@villelt.fr
Mairie
de
La
Trinité
| 19,
rue
de
| Hôtel
de
Ville,
BP
29
| 08341
La
Trinité
Toute
corresponcanc
6
i
vavivilecdeltri