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Arrêté - 2023427 circulation interdite matinee 12 rue des capucins 2325.10.2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023427 circulation interdite matinee 12 rue des capucins 2325.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-472
Portant réglementation de la circulation
12 RUE DES CAPUCINS
général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 13/10/2023 émise par Monsieur Dominique LEMIRE demeurant 32 RUE DES
MARTYRS 27800 BRIONNE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de couverture avec la pose d'un échafaudage rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation pour une livraison de matériaux, afin d'assurer la sécurité des usagers, le
23/10/2023 de 9 heures à 12 heures et le 25/10/2023 de 9 heures à 12 heures au 12 RUE DES CAPUCINS,
ARRÊTE
Article 1
Le 23/10/2023 de 9 heures à 12 heures et le 25/10/2023 de 9 heures à 12 heures, la circulation des véhicules est interdite RUE DES CAPUCINS.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R.
417-9 du code de la route.
Article 2
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
ainsi que la déviation nécessaire seront mises en place par le demandeur, Monsieur Dominique LEMIRE.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 19 Octobre 2023
Pour le Maire,
Adjoint à la Circulation et au Stationnement
DIFFUSION:
e Monsieur Dominique LEMIRE
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fi dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr