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Arrêté - 2023478 circulation interdite rue des lingots apres midi 28.10.2023
Document publié le Samedi 28 octobre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023478 circulation interdite rue des lingots apres midi 28.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
MAIRIE
DE Arrêté temporaire n° 2023-478
HONFLEUR Portant réglementation de la circulation
22 RUE DES LINGOTS
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 20/10/2023 émise par Monsieur DE SAINT PIERRE, propriétaire de l'établissement "La
Petite Galerie" aux fins d'obtenir un arrêté de la circulation,
CONSIDÉRANT qu'une réception rend nécessaire d'arrêter la réglementation de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, le 28/10/2023 RUE DES LINGOTS,
ARRÊTE
Article 1
La RUE DES LINGOTS est interdite à la circulation à partir de 15 heures le 28/10/2023 et ce jusqu'à minuit
le 28/10/2023.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas véhicules de police et véhicules de secours.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R.
417-9 du code de la route.
Article 2
Une information auprès des riverains au sujet de cet événement sera mise en place par Monsieur DE SAINT PIERRE, 3
jours au préalable.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, Monsieur DE SAINT PIERRE.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 20 Octobre 2023
Pour le Maire,
i rculation et au Stationnement
DIFFUSION:
e_ Monsieur DE SAINT PIERRE
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr