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Déliberation - liste decisions conseil municipal 16 09 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste decisions conseil municipal 16 09 2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
77 commune Mundolsheim
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de Mundolsheim
24 rue du Général Leclerc - BP 41060 - 67452 Mundolsheim Cedex
Tél.: 03 88 20 01 70 - Fax: 03 88 20 39 87
communication@mundolsheim.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du Lundi 16 septembre 2024 à 20h00
LISTE DES DELIBERATIONS
Objet Décision
Installation d'un nouveau conseiller municipal Pris acte
Désignation du secrétaire de séance Approuvé (unanimité)
Approbation du procès-verbal de la séance du 1° juillet 2024 Approuvé (majorité des voix)
Présentation par le conseiller aux décideurs locaux (DRFIP) de la
synthèse de la qualité des comptes pour l'exercice 2023 Approuvé (unanimité)
Quartier du parc : Approbation du Compte Rendu d'Activité à la
collectivité Locale par la SERS Approuvé (majorité des voix)
Désignation des membres des commissions communales Approuvé (unanimité)
Désignation des membres du Conseil d'Administration du CCAS Approuvé (unanimité)
Désignation des membres du Conseil Social Territorial Approuvé (unanimité)
Désaffectation de la maison située 9 rue du général Leclerc de
tout usage public et déclassement du domaine public Approuvé (unanimité)
10 Approbation d’une charte de collaboration et d’une convention
de partenariat avec la Chambre des Métiers d'Alsace Approuvé (unanimité)
11 Finances : décision modificative n°3 Approuvé (unanimité)
12 Versement d'une participation financière en cas de
conventionnement ANAH de logements vacants Point Ajourné
13 Adhésion à la politique maison alsacienne du XXIème siècle de la Collectivité Européenne d'Alsace Approuvé (unanimité)
14
Approbation de la convention entre l'Eurométropole de
Strasbourg et ses communes membres dans le cadre des
opérations de viabilité hivernale
Approuvé (unanimité)
15 Avenant au bail pour l'installation d'antennes relais sur l’église catholique Approuvé (unanimité)
16 Élaboration du plan communal de sauvegarde Approuvé (unanimité)
17
Communication du rapport d'observations définitives de la
Chambre régionale des comptes Grand Est relatif à l'adaptation
au changement climatique de l'Eurométropole de Strasbourg et
de la ville de Strasbourg
Pris acte
18 Ressources humaines : modification du tableau des effectifs Approuvé (unanimité)
19 Ressources humaines: détermination de la liste des emplois dotés d’un logement
de fonction Approuvé (unanimité) Décision | N° Objet
Ressources Humaines: Recours à des vacataires pour la à _—.— 20 |. 4 … : + Approuvé (unanimité)
distribution des bulletins municipaux
Ressources humaines — Vacation pour les occupations du centre / nr 24 Approuvé (unanimité)
culturel
22 | Points d'information : délégations au Maire Ne donne pas lieu à vote
Mundolsheim le 19 septembre 2024
Le Maire,