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Conseil Municipal - 2026 04 22 D2026 41 Affectation du resultat de fonctionnement 2025 au budget primitif 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 22 D2026 41 Affectation du resultat de fonctionnement 2025 au budget primitif 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du istre des délibérations du conseil munici
Séance du 2210412026
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :116104,/2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Quorum atteint
Présents (29) :
. Edith GUTIERREZ
- Richard RAMBLADO
- Sylvie VINCENT
- Jean-Philip GORGET
- Nathalie LOZZA
- Mathéo GINE
- Emmanuella M'TIMA
- Jean.Yves POUZACHE
- Robert MARTY
- Magali ROUVIER
- Fernand DROUET
- Alain JAFFUEL
- Catherine ESCUDERO
- Jean-Michel DEMAR
- Sophie DIKOFF
Secrétaire:
Magali ROUVIER
DELIBERATION D2026.41 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 AU BUDGET PRIMITIF 2026
Madame le Maire rappelle au Conseil que I'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du CFU.
Ainsi, sur le budget principal, les résultats constatés par Monsieur le Maire et attestés par le Service de gestion Comptable (SGC) de Montpellier s'établissent comme suit :
Section d'i nvestissement
Section de fonctionnement
- Suzanne LAURENT-GIMENO
- Valérie Dl PASQUALE-MAURICE
- Magaly PINELLI
- Amandine BOUSQUET
- David FILIOL
- Yoann MERIGUET
- Mathieu GU ILLAUME-BOULEAU
- William ARS
- Patricia BELKADI
- Olivier DELMAS
- Gautier VIDAL
- Magali TOURNIE
- Anne GACHON
- Amélie ZAROUKIAN
En euros Dépenses Recettes Soldes Réalisé 2025 10 275 445,81 € 7 302854,32€ - 2 972 591,49 € Résultat 2024 (D001) 17 441,28 € - 17 441,28 € Résultat de clôture investissement - 2 990 032,77 € RAR 2025 637 022,49 € 544 997,94 €. -92024,55€ Besoin de financement 3 082 057,32€
En euros Dépenses Recettes Solde Réalisé 2025 6 886 931,24 € 7 666 210,26 € 779 279,02€ Résultat 2024 (ROO2I I 700 222,33 € 700 222,33 € Résultat de clôture fonctionnement 1 479 501,35 €
06/05/2026 Les crédits portés au projet de Budget Primitif 2026 sont les suivants : - les restes à réaliser en investissement 2025 seront inscrits au BP 2026 à hauteur de 637 022'49 euros en dépenses e|544 997,94 euros en recettes ;
- le résultat de la section d'investissement sera inscrit au projet de BP 2026 à hauteur de - 2 990 032,77 euros (déficit d'investissement D001) ;
- une prévision d'affectation sera inscrite au projet de BP 2026 à l'article 1068 à hauteur de 1 479 501,35 euros ;
- le résultat reporté de la section de fonctionnement sera inscrit au projet de BP 2026 à hauteur de 0 euro (excédent reporté R002).
ll est proposé au Conseil d'affecter les résultats de l'exercice 2025 au budget primitif 2026 tels que présentés.
LE CONSEIL:
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FA|T ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
.,
Le Maire.
L1 Edith GUTIERREZ Magali R
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.