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Conseil Municipal - 2024 04 12 D2024 27 Affectation du Resultat de Fonctionnement 2023 au Budget Primitif 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - ité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du registre des délibérations du conseil munici
Séance du 1210412024
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :2810312024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 2'1
Quorum atteint
Présents (17) :
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Yoann AGATI
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Flavien MERCADIER
- Paul MARTINEZ
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
Absents reorésentés (4) :
- Gautier VIDAL : pouvoir Patricia BELKADI
- Emilie BRIGNARD : pouvoir Olivier DELMAS
- Céline DUCOUDRAY : pouvoir Eddy GOMMERET
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (6) :
- Norbert ISERN
- Ariane CHAZERAND-AZOULAY
- Franck CASTANET
- NaTma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
- Alexis MAMOH
Secrétaire : Patricia BELKADI
DELIBERATION D2024-27 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que I'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Ainsi, sur le budget principal, les résultats constatés par Monsieur le Maire et attestés par le Service de gestion Comptable (SGC) de Montpellier s'établissent comme suit :
Section d'investissement
En euros Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2023 2 521 835.47 1943956.27 -577 879.20
Résultat 2022 (D001\ 398 950.61 -398950.61
Résultat de clôture investissem enl 2023 -976 829.81
RAR 2023 963 550.67 414 267.88 549 282.79
Besoin de financement 1 526112.60
Section de fonctionnement
En euros Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2023 6 268 426.67 7 408 530.30 't 140 '103.63
Résultat 2022 (R002\ I 569 202.92 569 202.92
Résultat de clôture fonctionnement 1 709 306.45
Les crédits portés au projet de Budget Primitif 2024 sont les suivants : - les restes à réaliser en investissement 2023 seront inscrits au BP 2024 à hauteur de 963 550,67 euros en dépenses et 414 267,88 euros en recettes ; LE GONSEIL:
Après àvoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus'
Pour extrait certifié conforme,
Le
Wi r(s
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un
délai de deux rnois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal adrninistratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou notification.