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Conseil Municipal - 2025 04 09 D2025 27 Affectation du resultat de fonctionnement 2024 au BP 2025
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du reg istre des délibérations du conseil munica
Séance du 0910412025
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0310412025
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 22
Quorum atteint
Présents (17):
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Flavien MERCADIER
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
- Laura AZEMA
Absents représentés (5) :
- Yoann AGATI : pouvoir à Karine TURLAIS
- Geneviève SOLACROUP : pouvoir à Roseline TERME
- Céline DUCOUDRAY : pouvoir à Gautier VIDAL
- Paul MARTINEZ : pouvoir à Olivier DELMAS
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (3) :
- Norbert ISERN
- Naima DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire : olivier DELMAS
DELIBERATION D2025.27 . AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 AU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que I'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Ainsi, sur le budget principal, les résultats constatés par Monsieur le Maire et attestés par le Service de gestion Comptable (SGC) de Montpellier s'établissent comme suit :
Section d'investissement
Section de fonctionnement
En euros Dépenses Recettes Solde Réalisé 2024 6 794 255,36 € 7 511 283.84 € 717 028,48 € Résultat 2023 (R002) I 183 193,85 € 183 193,85 € Résultat de clôture fonctionnement 900 222,33 €
Les crédits portés au projet de Budget Primitif 2025 sont les suivants : - les restes à réaliser en investissement 2024 seront inscrits au BP 2025 à hauteur de 640 853,22 euros en dépenses el1 467 409,88 euros en recettes ;
- le résultat de la section d'investissement sera inscrit au projet de BP 2025 à hauteur de - 17 441,28 euros (déficit d'investissement D001) ;
En euros Dépenses Recettes Solde Réalisé 2024 5 920 037,93 € 6 879 426,46 € 959 388,53 € Résultat 2023 (D001) 976829,81 € - 976 829,81 € Résultat de clôture investissem enl 2024 -17 441,28 € RAR 2024 640 853,22€ 1 467 409,88 € - 826 556,66 € Besoin de financement -809 1 15,38 €
23/04/25 - une prévision d'affectation sera inscrite au projet de BP 2025 à I'article 1068 à hauteur de 200 000,00
euros ;
- le résultat reporté de la section de fonctionnement sera inscrit au projet de BP 2025 à hauteur de 700 222,33 euros (excédent reporté R002).
ll est proposé au Conseil d'affecter les résultats de l'exercice 2024 au budget primitif 2025 tels que présentés.
LE GONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
c
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Màire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montpellier dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou notification.
23/04/25