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Compte-Rendu - 2014 04 09 CR CM 1
Compte-Rendu - 2014 09 18 CR CM 1
Compte-Rendu - 2015 02 19 CR CM 1
Compte-Rendu - CR CM 09 17
Compte-Rendu - 2012 05 09 CR CM 1
Compte-Rendu - 2014 04 30 CR CM 1
Procès Verbal - 2022 06 02 PV REUNION
Compte-Rendu - CR 09 02 2023 VALIDE
Document publié le Samedi 4 février 2023 par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 02 2023 VALIDE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
DATE
de
CONVOCATION
et
d'AFFICHAGE
04 février 2023
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
9 février 2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
neuf
février
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
WORMHOUT,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
salle
d'évolution
à l'école
Roger
Salengro,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
DEVOS,
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
29
En
exercice
29
Nombre
de
présents
22
Nombre
de
votants
par
procuration
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
26
Etaient
présents
: (22)
M.
DEVOS
Frédéric,
Maire,
LEPROVOST
Maryse,
DERAM
Didier,
DEHONDT
Florence,
DEGRAND
Christophe,
PRONIER
Isabelle,
CALCOEN
David,
Adjoints,
VANPEPERSTRAETE
Régis,
LENOIR
Sylvie,
THOMAS
Loïc,
BECK
Sabrina,
RICHARD
Nicolas,
BRICHE
Rémi,
COURBOT
Monique,
WLOSIK
Edmond,
HUGOO
Isabelle,
COURTENS
Jean-Claude,
GROYSILLIER
Céline,
COEVOET-COUDEVILLE
Christine,
CHRISTIAEN
Gérard,
VANAGT
Laurent,
POISSONNET
Luc,
Conseillers
Municipaux. Ont
donné
procuration
: (4)
PRUVO
Isabelle à LEPROVOST
Maryse
GLAZIK
Dorothée
à DEHONDT
Florence
DUPUITS
Laurence
à BECK
Sabrina
DENTREBECK
Patrick
à VAN
AGT
Laurent
Absents/excusés
:(3)
JOOS
Clément
BRU
Caroline
DELVART
Vincent
Secrétaire
de
séance
:CALCOEN
David
désigné
à l'unanimité
Page
| 1 Monsieur
CALCOEN
David
est nommé
secrétaire
de
séance
01 - VALIDATION
DU
PV
DE
LA
SEANCE
DU
15/12/2022
Monsieur
le Maire
invite l'assemblée
délibérante
à prendre
part sur le vote du
procès-verbal
du
15 décembre
2022.
ADOPTÉ : à
l'unanimité
des
membres
présents
02 - VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022 - COMMUNE
Le secrétaire de séance
prend
lecture du considérant des différents comptes.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
DEVOS,
Maire,
après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitif et supplémentaire
de l'année
2022
et les décisions
modificatives
qui s'y rattachent,
les titres définitifs
des créances
à recouvrer,
le détail des
dépenses
effectuées
et celui des
mandats
délivrés,
les bordereaux
et titres de
recettes,
les bordereaux
de mandats,
le compte
de gestion
dressé
par le Trésorier du Centre
des
Finances
Publiques
de Dunkerque
accompagné
des états de développement des comptes
de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif,
l'état des
restes à payer,
Après
s'être assuré
que
le Trésorier du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Dunkerque a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans
ses écritures,
1)
Statuant sur l'ensemble des opérations
effectuées du 1er
janvier 2022
au 31
décembre
2022 y compris celles
relatives à la journée
complémentaire,
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de sa part,
Considérant
que
le compte
de gestion
présente
les mêmes
chiffres que
ceux
du compte
administratif,
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
: D’approuver
le Compte
de Gestion
2022
pour
la Commune.
Page
| 2 03 - VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022 - REGIE
DE TRANSPORT
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
DEVOS,
Maire,
après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitif et supplémentaire
de
l'année
2022
et les décisions
modificatives
qui s'y rattachent,
les titres définitifs
des créances
à recouvrer,
le détail des
dépenses
effectuées
et celui des
mandats
délivrés,
les bordereaux
et titres de
recettes,
les bordereaux
de mandats,
le compte
de gestion
dressé
par le Trésorier Centre
des
Finances
Publiques
de
Dunkerque
accompagné
des
états de développement
des
comptes
de tiers, ainsi que
l'état de
l'actif, l'état du
passif,
l'état des
restes à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Centre
des
Finances
Publiques
de
Dunkerque
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021,
celui de tous
les titres de recettes émis
et celui de
tous
les mandats
de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans
ses écritures,
1)
Statuant sur l'ensemble des opérations
effectuées du
1er janvier 2022
au 31
décembre
2022 y compris celles
relatives à la journée
complémentaire,
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve de sa part,
Considérant
que
le compte
de gestion
présente
les mêmes
chiffres que
ceux du compte
administratif,
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
: D'approuver
le Compte
de Gestion
2022
pour
la Régie
de transport.
04- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022 - CAVEAUX/CAVURNES
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
DEVOS,
Maire,
après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitif et supplémentaire
de l'année
2022
et les décisions
modificatives
qui s'y rattachent,
les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
et titres de
recettes,
les bordereaux
de mandats,
le compte
de gestion
dressé
par le Trésorier Centre
des
Finances
Publiques
de
Dunkerque
accompagné
des
états de développement
des
comptes
de tiers, ainsi que
l'état de
l'actif, l'état du
passif,
l'état des
restes à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Centre
des
Finances
Publiques
de
Dunkerque
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant de chacun
des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021,
celui de tous
les titres de recettes émis
et celui de
tous
les mandats
de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans
ses écritures,
1)
Statuant sur l'ensemble des opérations
effectuées du 1er janvier 2022
au 31
décembre
2022 y compris
celles
relatives à la journée
complémentaire,
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve de sa part,
Considérant
que
le compte
de gestion
présente
les mêmes
chiffres que
ceux
du compte
administratif,
ADOPTÉ :
à l’unanimité des membres
présents
DECIDE
: D'approuver
le Compte
de Gestion
2022
pour
le budget
Caveaux/Cavurnes.
Page
| 3 05 - APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022 —- BUDGET
COMMUNE
Le Conseil
prend
connaissance
en détail des
dépenses
et recettes de
l'année.
Ce document
a été examiné
par la commission
des finances
le 28 janvier 2023.
Un
exemplaire
du compte
administratif a été annexé
à la note de synthèse.
Les
résultats
de
l'exercice
s'établissent comme
suit :
LIBELLE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Recettes
889.484,
96
€
5.989.937,78
€
Dépenses
1.353.718,00
€
4.727.876,40
€
+ 1.262.061,38
€
Résultat
de
l'exercice
-464.233,04
€
+
3.292.218,46
€
+2.807.141,71
€
Reprise
des
résultats
antérieurs
Résultats
cumulés
+2.342.908,67
€
+ 4.554.279,84
€
Reste
à réaliser
e
en
dépense
4.506.521,17
€
e
en
recette
50.000,00
€
Déficit/excédent
pour
la section
-2.113.612,50
€
+4,554.279,84
€
Déficit/excédent
global
tenant
+ 2.440.667,34 €
compte
des
RAR
Monsieur
le Maire
se retire de l'assemblée
délibérante
lors du vote du compte
administratif 2022.
Sous
la Présidence
de
Madame
LEPROVOST
Maryse,
Première
adjointe,
le Conseil
Municipal
est invité à approuver
le Compte
administratif 2022.
Le Compte
Administratif 2022 - BUDGET
COMMUNE
N'EST
PAS
ADOPTE
8 VOIX
POUR
16 VOIX
CONTRE
1 ABSENTENTION
LEPROVOST
Maryse
DERAM
Didier
GROYSILLIER
Céline
COEVOET-
DEGRAND
Christophe
DEHONDT
Florence
BECK
Sabrina
COUDEVELILLE
PRUVO
Isabelle
PRONIER
Isabelle
BRICHE
Rémi
Christine
RICHARD
Nicolas
CALCOEN
David
COURBOT
Monique
CHRISTIAEN
Gérard
GALZIK
Dorothée
WLOSIK
Edmond
COURTENS
Jean-Claude
VANPEPERSTRAETE
Régis
|
VAN
AGT
Laurent
THOMAS
Loic
LENOIR
Sylvie
DENTREBECQ
Patrick
HUGOO
Isabelle
DUPUITS
Laurence
POISSONNET
Luc
REJET
: par 16 voix
CONTRE
dont
8 POUR
des
membres
présents
DECIDE
: De
rejeter le Compte
Administratif 2022
pour
le budget
COMMUNE
Page
| 4 06 - APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
— REGIE
DE
TRANSPORT
Le Conseil
prend
connaissance
des dépenses
et recettes
de l'année.
Ce
document
a été examiné
par la commission
des finances
le 28 janvier 2023.
Un
exemplaire
du compte
administratif a été annexé
à la note de synthèse.
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
Recettes
104.095,41
€
Dépenses
104.095,41
€
0€
Résultat de l'exercice
0€
Reprise
du
résultat
antérieur
Déficit/excédent
pour
la section
0€
Monsieur
le Maire
se
retire au
moment
du
vote.
Sous
la Présidence
de
Madame
LEPROVOST
Maryse,
Première
adjointe,
le Conseil
Municipal
est invité à approuver
le Compte
administratif 2022
pour la régie de transport.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
: D'approuver
le Compte
Administratif de la Régie
de transport
2022
Page
| 5 07 - APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022 - BUDGET
CAVEAUX/CAVURNES
Le Conseil
prend
connaissance
en détail des dépenses
et recettes de l'année.
Ce
document
a été examiné
par la commission
des finances
le 28 janvier 2023.
Un
exemplaire
du compte
administratif a été annexé
à la note de synthèse.
Les
résultats
de
l'exercice
s'établissent comme
suit :
LIBELLE
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
Recettes
9.672,00
€
11.448,69
€
Dépenses
00,00 €
11.448,99
€
+9.672,00
€
-0,30 €
Résultat
de
l'exercice
-69.384,00
€
+1,23
€
Reprise
des
résultats
antérieurs
Résultats
reportés
en
2022
-59.712,00
€
+0,93
€
Monsieur
le Maire
se
retire au
moment
du
vote.
Sous
la Présidence
de Madame
LEPROVOST
Maryse,
Première
adjointe,
le Conseil
Municipal
est invité à approuver
le Compte
administratif 2022
pour le budget
CAVEAUX
CAVURNES.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
: D'approuver
le Compte
Administratif
du
budget
CAVEAUX
CAVURNES
2022.
Page
| 6 08 - APPROBATION
AFFECTATION
DES
RESULTATS
- EXERCICE
2022
- COMMUNE
Statuant
sur l'affectation
du
résultat de
fonctionnement,
Constatant que
le Compte
Administratif présente
-
Un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
4.554.279,84
€
-
Un
excédent
d'investissement
cumulé
de
2.342.908,67
€
Monsieur
le Maire
propose
l'affectation
du
résultat de
fonctionnement
comme
suit :
DETERMINATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DECEMBRE
2022
Résultat de l'exercice 2022
fonctionnement
(excédent)-COMMUNE
(pour
1.262.061,38
€
mémoire
excédent
2021
: 1.196.679,14
€)
Report
résultats année
antérieure
après financement
des
investissements
(2022 ligne budgétaire 002)
3.292.218,46 €
RESULTAT
CUMULE
4,554.279,84 €
DETERMINATION
DU
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
AU
31
DECEMBRE
2022
et AFFECTATION
DU
RESULTAT
GLOBAL
d’'INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exercice
2022
investissement
(déficit)-COMMUNE
-464.233,04
€
Report
résultats année
antérieure
(excédent)
2.807.141,71
€
Résultat
Global
hors
RAR
(ligne 001
du
BP
2023)
2.342.908,67
€
Solde
des
RAR
(déficit)
-4.456.521,17
€
RESULTAT
CUMULE
(déficit)
-2.113.612,50
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
CUMULE
DE
FONCTIONNEMENT
Apurement
du déficit d'investissement
(article 1068)-COMMUNE
(excédent
reporté — (dépenses
et recettes d'investissement 2022
+ les
2.113.612,50
€
RESTES
à Réaliser au 31/12/2022))
Affectation
de
l'excédent
reporté
(ligne budgétaire
002
du
BP
2023) - Report
en section
de
fonctionnement
2.440.667,34
€
L'assemblée
délibérante
est
invitée
à
signer
l'approbation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
COMMUNE. ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
: D'approuver
l'affectation
du
résultat de fonctionnement
de
l’exercice 2022
COMMUNE
Page
| 7 09 - APPROBATION
AFFECTATION
DU
RESULTAT
— EXERCICE
2022 - REGIE
DE
TRANSPORT
Au
31
décembre
2022,
le compte
administratif et le compte
de gestion
présentent
un
résultat de fonctionnement
nul, il
n'y a pas de résultat à affecter pour la régie de transport. ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
: D'approuver
l'affectation
du
résultat de fonctionnement
de l'exercice 2022
REGIE
DE
TRANSPORT
10 - APPROBATION
AFFECTATION
DES
RESULTATS-
EXERCICE
2022 - CAVEAUX/CAVURNES
Tenant compte
de
la vente de
15 caveaux
et 4 cavumnes
au cours de l'année,
voici le résultat au
31
décembre
2022.
DETERMINATION
DU
RESULTAT
d'EXPLOITATION
AU
31
DECEMBRE
2022
Résultat
de
l'exercice
2022
Exploitation
-0,30 €
Report
résultat année
antérieure
après
financement
des
investissements
(2022-ligne
budgétaire
002)
- Déficit
RESULTAT
CUMULE
(excédent)
+0,93 €
DETERMINATION
DU
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
AU
31
DECEMBRE
2022
et AFFECTATION
DU
RESULTAT
GLOBAL
d'INVESTISSEMENT
+1,23
€
Résultat
de
l'exercice
2022
d'investissement
+9.672,00
€
Report résultat année
antérieure
(déficit)
-69.384,00
€
Résultat
Global
hors
RAR
(ligne 001
du
BP
2023)
59.712,00
€
Solde
des
RAR
0
RESULTAT
CUMULE
-59.712,00
€
[
AFFECTATION
DU
RESULTAT
CUMULE
DE
FONCTIONNEMENT
Affectation
de
l'excédent
reporté
(Ligne
budgétaire
002
du
BP
2023) - Report
en section
de
fonctionnement
+0,93
€
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE :
D’approuver
l'affectation
du
résultat de fonctionnement
de l'exercice 2022
CAVEAUX/CAVURNES
Page
| 8 11
— ANCIENNE
STATION
D'EPURATION
— RUE
DU
8 MAI
- PARCELLE
AH
441
- 46a57ca
- CESSION
A
LA
COMMUNE
PAR
LE
SIDEN/SIAN
Suite à une
erreur matérielle dans
le contenu
de la délibération
du 02/06/2022
(erreur de numéro
de la parcelle),
il y
a lieu de reprendre
la délibération
avec le numéro
de parcelle AH441
au lieu de AH411.
Les
documents
suivants
ont été
annexés
à la note
de
synthèse
du
02
juin
2022 :
-
Plan de géomètre
-
Plan
cadastral
-
Extrait cadastral
-
Avis
des
domaines
-
Décision
du SIDEN-SIAN
- Bureau
syndical
du 28 avril 2022
Le secrétaire de séance
prend
lecture de
la modification
à effectuer
Monsieur
le Maire
indique
que
le terrain
de l'ancienne
station
d'épuration
située
rue du 8 mai
et détruite à ce jour, fait
l'objet d'une
proposition
de cession
par le SIDEN-SIAN
au
profit de la Commune
aux conditions
suivantes
:
-__
Parcelle AH
441
d'une contenance
de 4.657
m? issue de la division
parcellaire de la parcelle AH
79.
-
Le SIDEN-SIAN
conserve
une partie du terrain, soit 96 m° -
parcelle AH
440 sur laquelle est située une station
de refoulement
-
La
parcelle
cédée
à la Commune
est grevée
d'une
servitude
de
passage
et de canalisation
pour
l'entretien
de la conduite
d'eaux
pluviales traversant la parcelle
-_
L'estimation
des
domaines
en
date
du
11
octobre
2021
fixe la valeur vénale
du terrain
à 5€/m?
soit au total
environ
23.000,00€
Par décision
du bureau syndical du SIDEN-SIAN
en date du 28 avril 2022,
ce dernier propose
la cession
à la Commune
de
Wormhout
de la parcelle AH
441
— 4.657 m? - au profit de la Commune
de
WORMHOUT:
-
Au
prix de l'EURO
SYMBOLIQUE,
compte
tenu
de l'adhésion
de
la Commune
au syndicat.
-
Les
frais de,
rédaction
d'acte
et tout autre frais accessoires
consécutifs
à la vente,
seront à la charge
de
la
Commune
de WORMHOUT.
Monsieur le Maire précise que la rédaction de l'acte sera assurée
par Maître
POTTIEZ
de l'office notarial de Wormhout
et demande
l'accord
du conseil
municipal
pour la signature
des documents
relatifs à la transaction.
Monsieur
le Maire
demande
si un
membre
de
l'assemblée
délibérante
souhaite
s'exprimer
sur le sujet et ajoute
dès
lors que
la Commune
sera propriétaire de la parcelle,
sera organisée
une visite de ce site avec
le Conseil
Municipal.
ADOPTÉ :
à l’unanimité
des
membres
présents
DECIDE
: De
reprendre
la délibération
avec
le numéro
de parcelle AH441
au
lieu de AH411.
Page
| 9 12 - SOCIETE
TOTEM
France
(Filiale ORANGE)
- OCCUPATION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
DEPUIS
1969
—
AVENANT
A LA CONVENTION
D'ORIGINE
ET
NOUVELLE
CONVENTION
FIXANT
LA
REDEVANCE
ANNUELLE
Les
documents
suivants
ont été
annexés
à la note
de
synthèse
:
-
Plan Convention
1969
Proposition
avenant
convention
1969
Proposition
de
Convention/bail
Monsieur
le Maire
indique
qu'un
terrain
situé
rue
de
la gare,
issu
de
la parcelle
cadastré
AH335
d'une
superficie
de
485m?
environ
est occupé
par un équipement téléphonique
depuis
1969
par convention
avec
la commune
à l'époque.
Cette occupation
était accordée
à titre gracieux.
En
fin d'année
2022,
Maître
ABGRALL,
notaire
à Paris,
a sollicité
la commune
pour
la révision
de
cette
convention
d'occupation,
suite au transfert de cette activité gérée
par ORANGE
à sa filiale TOTEM
France.
De
plus,
Maître ABGRALL
propose
à la commune
:
-
Dans
un premier temps,
un avenant à la convention d'origine afin de ramener l'emprise exacte de l'occupation
à 425m°
-
Ensuite,
la signature
d'une
nouvelle
convention
d'occupation
à compter du
01
mars
2023
entre
la Commune
et TOTEM
France.
Cette convention
prévoit une
redevance
annuelle
de
1.800,00€
Monsieur
le Maire
demande
l'accord
du conseil
municipal
pour la signature
des
documents
relatifs à l'avenant et à la
nouvelle
convention.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents.
AUTORISE
: Monsieur
Le
Maire
à signer
les documents
relatifs à l'avenant et à la nouvelle
convention
avec
la
société
TOTEM
FRANCE.
Page
| 10 13 - ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
LA
REALISATION
ET
LE
FINANCEMENT
DE
TRAVAUX
INVESTISSEMENT
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
- TRANCHE
2023
- DIVERS
RUES
COMMUNALES
Vu
les statuts du SIECF
(Arrêtés
préfectoraux
du 9 avril et 2
juillet 2019)
Vu
les délibérations
du
Comité
syndical
du
SIECF
et notamment
les délibérations
du
20 octobre
2015,
22 février 2016,
12 septembre
2016,
27 septembre
2018,
Monsieur le Maire de la commune
de WORMHOUT
rappelle que
la commune
est membre
du SIECF.
Le SIECF
est un
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple,
la
commune
adhère
notamment
à
la
compétence
éclairage
public
investissement. Ensuite,
Monsieur
le
Maire
expose
que
la Commune
souhaite
rénover
l'éclairage
public
dans
diverses
rues
de
la
commune
au titre des travaux TRANCHE
2023
selon
le plan
ci-annexé.
Selon
le devis
estimatif
du
SIECF,
les
travaux
sont
estimés
à 258.739,90€
HT.
La maitrise d'ouvrage
de ces travaux
est assurée
par le SIECF.
Après
cet exposé
et en
avoir délibéré,
le conseil municipal
:
-
Donne
un accord
de principe
pour le projet exposé
dans
présente
délibération
-
La Commune
supportera
le montant total HT
des
travaux,
déduction
des
éventuelles
subventions.
Le SIECF
supportera
l'ensemble
des couts
d'étude,
de maitrise d'ouvrage
et de maitrise d'œuvre.
-
La participation
prévisionnelle 258.739,90€
qui sera ajustée
au vu du coût définitif des travaux
-
_Îlest proposé
qu'une
somme
prévisionnelle de 265.000,00
€ soit inscrite au BP
2023.
La dépense
réelle sera
amortie sur 5 ans.
Le
Conseil
décide
d'une :
-
Prise
en
charge
par
le
budget
communal,
inscription
faite
au
BP
2023
-
compte
2041582/ECLAIRAGE
PUBLIC/814
avec
un amortissement
sur 5 ans.
-
Note
que
les aménagements
en
matière
de voirie sont à la charge
de la Commune
et/ ou de la
Communauté
de Communes.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents.
DECIDE
: De
prendre
en
charge
la somme
prévisionnelle
de 265.000,00
£, inscrite sur le budget
primitif 2023.
Page
| 11 14 - DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
- Présentation
du
ROB
2023
Monsieur
le Maire
précise
que
le débat
d'orientation
budgétaire
est obligatoire
pour
les
Communes
supérieures
à 3500
habitants.
Ce débat
ne fait pas l'objet d'un vote.
L'assemblée
délibérante
est invitée à prendre
lecture de ce rapport.
15 — LISTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
POUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
09 février 2023
01 —
16/12/2022
- est signé avec Grégory
Laude,
commerçant,
un contrat d'engagement
pour la location d'un chalet
du vendredi
16 décembre
2022
au dimanche
18 décembre
2022,
aux conditions suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Grégory
Laude
agissant
pour
Les
Escargots
de
la Colme
500
chemin
du
Halage
59630
Looberghe
N°
SIRET
: 80529635200028
Durée
de
la prestation
: 3 jours
(du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de
la prestation
: Le vendredi
16 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18 décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler par le mandataire
pour
la location
d'un
chalet
petit 2x2
: 30 € pour les 3 jours.
Date
de signature
du
contrat
: le 14 février 2023.
02 — 16/12/2022
- est signé
avec
Maggi
Vignoble,
commerçant,
un contrat d'engagement
pour la location d'un chalet
du vendredi
16 décembre
2022
au dimanche
18 décembre
2022,
aux conditions suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Maggi
Vignoble
agissant
pour
Malou
et ses
créas
305
route de
Bergues
59470
Wormhout
N°
SIRET
: 90151688000019
Durée
de
la prestation
: 3 jours
(du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de
la prestation
: Le
vendredi
16
décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17
décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18
décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler par le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
petit 2x2
: 30 € pour les 3
jours.
Date
de signature
du
contrat :
le 14 février 2023.
03-
16/12/2022
- est signé
avec
Clément
Bonnaillie,
commerçant,
un
contrat
d'engagement
pour
la location
d'un
chalet du
vendredi
16
décembre
2022
au
dimanche
18
décembre
2022,
aux
conditions
suivantes :
Coordonnées
du
mandataire
: Clément
Bonnaillie
agissant
pour
CBD
Berguois
9 Rue
Faidherbe
59380
Bergues
N°
SIRET
: RC
2019B00002
Durée
de
la prestation
: 3 jours
(du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de
la prestation
: Le
vendredi
16
décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17
décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18 décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler par le mandataire
pour la location d'un chalet petit 2x2
: 30 € pour les 3 jours.
Date
de signature
du
contrat :
le 14 février 2023.
Page
| 12 04-16/12/2022
- est signé
avec
Delphine
Succi,
commerçant,
un
contrat
d'engagement
pour
la location
d'un
chalet
du vendredi
16 décembre
2022
au dimanche
18 décembre
2022,
aux conditions suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Delphine
Succi
agissant
pour
Les
délices
de
Del
105
rue Abel
Deschodt
59470
Wormhout
N° SIRET
: 914845086
Durée
de la prestation
: 3 jours
(du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de
la prestation
: Le vendredi
16 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18 décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
petit 2x2
: 30 € pour les 3 jours.
Date
de signature
du
contrat
: le 14 février 2023.
05-16/12/2022
- est signé
avec
Didier
Beck,
commerçant,
un
contrat d'engagement
pour
la location
d'un
chalet du
vendredi
16 décembre
2022
au dimanche
18 décembre
2022,
aux conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire :
Didier Beck
agissant
pour Orchestre
d'Harmonie
de Wormhout
et les Majorettes
1211
route de
Bergues
59470
Wormhout
N° SIRET
: 831
153
903
000
16
Durée
de la prestation
: 3 jours
(du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de
la prestation
: Le vendredi
16 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18 décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler par le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
petit 2x2
: 30 € pour les 3 jours.
Date
de signature
du
contrat
: le 14 février 2023.
06-16/12/2022
- est signé
avec
Caroline
Couttenier,
commerçant,
un
contrat
d'engagement
pour
la location
d'un
chalet du vendredi
16 décembre
2022
au dimanche
18 décembre
2022,
aux conditions suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Caroline
Couttenier
agissant
pour
French
Yvette
4 impasse
clos du
haze
59470
Wormhout
N°
SIRET
: 87990963800022
Durée
de
la prestation
: 3 jours
(du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de la prestation
: Le vendredi
16 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18 décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler par le mandataire
pour
la location
d’un
chalet petit 2x2
: 30 € pour les 3 jours.
Date
de signature
du
contrat
: le 14 février 2023.
Page
| 13 07-16/12/2022
- est signé
avec
Ingrid
Croquefer,
commerçant,
un contrat d'engagement
pour la location
d'un
chalet
du vendredi
16 décembre
2022
au dimanche
18 décembre
2022,
aux conditions suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Ingrid
Croquefer
agissant
pour
Impression
3D
147
rue du
briel Straete 59670
Oudezeele
N°
SIRET
: 85277108800022
Durée
de la prestation
: 3 jours
(du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de
la prestation
: Le vendredi
16 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18 décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler par le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
petit 2x2
: 30 € pour les 3
jours.
Date
de signature
du
contrat
: le 14 février 2023.
08-16/12/2022
- est signé
avec
Magali
Leu,
commerçant,
un
contrat
d'engagement
pour
la location
d'un
chalet
du
vendredi
16 décembre
2022
au dimanche
18 décembre
2022,
aux conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Magali
Leu
agissant
pour Au
Moulin
Rose
26 rue des
provinces
59180
Cappel-la-Grande
N°
SIRET
: 88793943700026
Durée
de la prestation
: 3 jours
(du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de
la prestation
: Le
vendredi
16
décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17
décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18
décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par le mandataire
pour
la location
d’un
chalet petit 2x2
: 30 € pour les 3 jours.
Date
de
signature
du
contrat :
le 14 février 2023.
09-16/12/2022
- est signé
avec
Marie
Vandaele,
commerçant,
un contrat
d'engagement
pour
la location
d'un
chalet
du
vendredi
16
décembre
2022
au
dimanche
18
décembre
2022,
aux
conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Marie Vandaele
agissant
pour
Bon
sang
de bois
572
route de Watten
59143
Millam
N°
SIRET
: 89 850
712
400
011
Durée
de
la prestation
: 3 jours
(du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de
la prestation
: Le
vendredi
16
décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17
décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18
décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler par le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
petit 2x2
: 30 € pour les 3
jours.
Date
de signature
du
contrat
: le 14 février 2023.
10-16/12/2022
- est signé
avec
Pascal
Marot,
commerçant,
un
contrat d'engagement
pour la location
d'un
chalet du
vendredi
16 décembre
2022
au dimanche
18 décembre
2022,
aux conditions suivantes
:
Coordonnées
du mandataire
: Pascal
Marlot agissant pour Commerce
ambulant
30 place
de la gare 62220
Carvin
N°
SIRET
: 412
801
151
R.C.S.
BOULOGNE
Durée
de la prestation :
3 jours (du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de la prestation
: Le vendredi
16 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17 décembre
de
10h00
à 20h00
et
le dimanche
18 décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler par le mandataire
pour la location
d'un
chalet petit 2x2
: 30 € pour les 3 jours.
Date
de signature du contrat : le 14 février 2023.
Page
| 14 11:16/12/2022
- est signé
avec
Mélanie
Fermon,
commerçant,
un contrat d'engagement
pour la location
d'un
chalet
du vendredi
16 décembre
2022
au dimanche
18 décembre
2022,
aux
conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Mélanie
Fermon
agissant
pour
Boutique
éphémère
- Zilliz Ink
2 rue de
l'église 59470
Wormhout
N°
SIRET
: 51989845600024
Durée
de
la prestation :
3 jours
(du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de la prestation
: Le vendredi
16 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18 décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler par le mandataire
pour
la location
d’un
chalet petit 2x2
: 30 € pour les 3 jours.
Date
de signature
du
contrat
: le 14 février 2023.
12-16/12/2022
- est signé
avec
Nathalie
Stevendart,
commerçant,
un
contrat
d'engagement
pour
la location
d'un
chalet du vendredi
16 décembre
2022
au dimanche
18 décembre
2022,
aux conditions suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Nathalie
Stevendart
agissant
pour
Son
compte
13
rue de la résistance 59470
Wormhout
N°
SIRET
: 94749126200012
Durée
de
la prestation
: 3 jours (du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de
la prestation
: Le
vendredi
16
décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17
décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18 décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler par le mandataire
pour
la location
d’un
chalet grand
(fermé)
3x2
: 40 € pour les 3 jours.
Date
de signature
du
contrat
: le 14 février 2023.
13-16/12/2022
- est signé
avec Alain
Leboeuf,
commerçant,
un contrat d'engagement
pour la location
d'un
chalet du
vendredi
16 décembre
2022
au dimanche
18 décembre
2022,
aux conditions
suivantes :
Coordonnées
du
mandataire
: Alain
Leboeuf
agissant
pour
SCEV
Leboeuf
1 rue du
Moulin
10200
Colombe
la Fosse
N°
SIRET
: 45352355500019
Durée
de
la prestation
: 3 jours (du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de la prestation
: Le vendredi
16 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18 décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler par le mandataire
pour
la location
d’un
chalet grand
(ouvert)
3x2
: 40 € pour les 3 jours.
Date
de signature
du
contrat
: le 14 février 2023.
14-21/12/2022
- est
signé
avec
la société
BERGER
LEVRAULT
-— 892,
rue
Yves
Kermen
— 92100
BOULOGNE-
BILLANCOURT un contrat d'assistance
et de maintenance
du
progiciel ATAL
1! aux conditions
suivantes :
Coût
: 2.905,61€
HT/an
Révision
annuelle
en fonction de l'indice SYNTEC
(chambre
Syndicale
des
Sociétés
d'Etudes
et de Conseils)
Date de signature du contrat
: 21/12/2022
Pour une
période de 36 mois
(du 01/01/2023
au 31/12/2025)
Page
| 15 15-21/12/2022
- le contrat
de
bail et la délibération
pour
l'occupation
de
la parcelle
à labour ZN47
d'une
contenance
de
3ha38a70ca
- lieudit « la Kruystraete
» sont
complétés
ainsi
afin
de
déterminer
le calcul
de
la révision
chaque
année: FERMAGE
DE
DEPART
30/09/20210
: 569,47€/an
- Indice
National
fermage
98.37
REVISION
DU
FERMAGE : Suivant
l'évolution
annuelle
de l'indice National fermage
Indice
de départ
: 98.37
en 2010
Méthode
de calcul
de la révision
annuelle
: année
n = 569,47
X Indice fermage n
/ indice fermage
2010
EXEMPLE
DE
CALCUL
DU
LOYER :
Au
30/09/2022
= 569,47€ X 110.26(indice
fermage
2022)
/ 98.37
= 638,30€
16-21/12/2022
- est signé
avec
la société
API
Restauration,
siège
social
: 384
Rue
du
Gal
de
Gaulle
- 59370
MONS
EN
BAROEUL
- Direction
Lille Flandres
enseignement — 6 rue de la pointe — ZI À - 59113
SECLIN,
Un
avenant de
révision du
prix de l'accord
cadre de fournitures de denrées
alimentaires et de
prestations de services
pour les repas
servis
au
restaurant scolaire
municipal.
Date
de signature
de
l'avenant par le représentant du pouvoir adjudicateur
: le 20 décembre
2022.
Le
prix au
01/01/2023
en
hausse
de
8%,
soit 1,54€
HT
— 1,63€
TTC/repas.
17-28/12/2022
- est signé
avec
le cabinet
HOCQUET,
mandataire
du Groupement
HOCQUET-GROUPAMA-CIGAC
— 63 avenue
Gustave
Lemaire — BP
21035
- 59375
DUNKERQUE
CEDEX
1
Un
avenant
au
marché
d'assurance
au titre de la « GARANTIE
STATUTAIRE
» des
agents
CNRACL
de la commune
de Wormhout
aux conditions
suivantes
:
Date
de signature
du
marché
par le représentant du pouvoir adjudicateur
: le 28 décembre
2022
l'est conclu
pour 2 ans
à compter du 01/01/2023.
Les conditions financières — Uniquement
agents
CNRACL
— TBI+SFT+NBI+IR
Garantie
Franchise
Taux
Décès
Néant
0.28%
Accident
du
travail/maladie
professionnelle
Néant
8,88%
CLM/CLD
Néant
Maladie
Ordinaire
10 jours fermes
par arrêt
Maternité
Néant
TOTAL
9,16%
Page
| 16 18-31/12/2022
- Conformément
aux termes
de la délibération citée ci-dessus
pour le calcul de la révision,
pour l'année
2023,
les tarifs de vente
des
caveaux
et des cavurnes
est fixé ainsi :
COUT
HT
TVA
COUT
TTC
CAVEAUX
696,26
€
139,25
€
835,51
€
CAVURNES
264,26
€
52,85 €
317,11
€
19-03/01/2023
- est signé
avec
la
Société
HPS
HYGIENE
PRO
SERVICES
- 16,
rue du
petit Train
— 62250
MARQUISE
:
Objet
: contrat d'entretien du système d'extraction (hottes, filtres à graisse, tourelles d'extraction, conduits) des cuisines
du restaurant scolaire, conformément
à la législation sur les ERP
(article GC18
du code
ERP).
Durée
du contrat
: 3 ans
à compter du 01/01/2022
au
31/12/2024
Date
de signature
du contrat
: le 03 janvier 2023
Montant
du
contrat
: 550,00€
HT
pour
1 intervention/an.
Conditions
de
révisions
: pas de révision
de prix.
20-03/01/2023
— est signé
avec
12V situé 40
Rue
de
la Gare
59470
ESQUELBECAQ
et la Mairie
de
Wormhout
-
59470
WORMHOUT
SIRET
815.262.191.00019
Un
contrat de prestations
Séjour de VACANCES
pour la période
HIVER
2023
(du
18/02
au 25/02/2023).
I2V
assurera
l'organisation
du séjour au ski 2023.
Il se déroulera
à l'Alpe du Grand
Serre.
Coût
: 12V facturera
le séjour à la fin du séjour
Il a été convenu
par les 2 parties du tarif suivant — 810
euros
par participant âgés
de 6 à 17 ans
pour l'ensemble
de
la prestation
décrite ci-dessus.
Les frais d'adhésion
à l'association
s'élèvent à 10€
À ce jour, 83 enfants de
6 à 17 ans
participeront soir une dépense
de 83x810€
= 67230
€ + 10 €
En cas d'inscription supplémentaire
le coût sera facturé
par 12V à hauteur de 810 € par enfant
La dépense
sera
inscrite au compte
6188/423/AL
HIVER
- règlement - du
budget de la Commune
Page
| 17 21- 05/01/2023
— est signé
avec
l'association
Uniscité,
représentée
par M. Antoine
DAVID,
Responsable
de
l'antenne
« Uniscité
» de
Dunkerque,
une
convention
de partenariat et de coopération
entre
la médiathèque
de
Wormhout
et Uniscité
Hauts
de
France
(Antenne
de Dunkerque)
pour l'action « Les connectés
»
Uniscité
a expérimenté
et développé
auprès
de ses
partenaires,
un programme
de lutte contre
la fracture
numérique
: Les connectés
visant à faciliter l'utilisation de l'outil informatique
notamment
aux séniors.
Uniscité
enverra
une
équipe
de 2 à 4 personnes
pour animer des
ateliers à la médiathèque
de Wormhout.
La médiathèque
s'engagera
à accompagner
les volontaires
et tout mettre
en œuvre
pour la réussite de ces ateliers
22-10/01/2023
- est
signé
avec
la
SARL
MAGICBUS,
représentée
par
Madame
Emeline
CADOT,
un
contrat
d'engagement
pour la réalisation d'un
Escape
Game
mobile
aux conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
:
SARL
MAGICBUS
Représentée
par Madame
Emeline
CADOT,
gérante
3, rue
du
pavé,
59530
POTELLE
N°
de SIRET
: 893
726
752
00016
— Code
APE
: 9329
7
Date,
horaire
et lieu
de
la prestation :
Le dimanche
17 septembre
2023
sur le parking
de la place du Général
de Gaulle 59470
Wormhout
de 10h00
à 17h00
soit 9 sessions
(10h/10h50/11h40/12h30/13h20/14h10/15h/15h50/16h40)
Durée
de chaque
session
: 30 minutes,
6 joueurs
par session
Montant total TTC
de la prestation
: 1500
€ (mille cinq cents euros)
TTC.
Le prix comprend
les sessions
de jeux, la présence
d'un Game
Master ainsi que
les frais de mise
à disposition
du bus
jusqu'au
lieu de l'événement.
Date
de signature
du
contrat
: le 10/01/2023
23-10/01/2023
- est signé avec
Rocambole
- Christine Charpentier,
23, rue du Chaufour
59143
SAINT
MOMELIN,
un
contrat
d'engagement
en
vue
de
proposer
deux
séances
de
contes
sur
le thème
de
« La
liberté»,
dans
le
jardin de la médiathèque,
dans
le cadre
de la manifestation
« Partir en
livre ».
Date:
le samedi
8 juillet à 15h30
pour les enfants
à partir de 5 ans
(durée
1 heure)
le samedi
8
juillet à 20h00
pour un
public adulte.
(durée
1 heure)
Montant
: 1 226.50
€ HT
-— 1 293,96
€ T.T.C.
Date de signature du contrat
: le
10/01/2023
Cette
somme
correspond
au cachet et aux frais de déplacements.
Page
| 18 24-20/01/2023
— est
signé
avec
CLEOBADIE
PRODUCTIONS
- 812
Rue
de
l'Espérance
- 62730
Les
Attaques,
un
contrat
d'engagement
en
vue
de
proposer
le
spectacle
« Elle
était
une
fois
ou
2 ou
3 »
à la
médiathèque
avec
Nadine
Demarey
en
tant
que
conteuse
et
Philippe
Carpentier
en
tant
que
musicien,
dans
le
cadre
de
la
journée
internationale
des
droits
des
femmes
Date :
le vendredi
10 Mars
à 18h00
(durée
1heure
15 environ)
Montant
:815
€ TTC
(Cléobadie
Productions
n'est
pas
assujettie
à la
TVA)
Date
de
signature
du
contrat
:le
20/01/2023
Cette
somme
correspond
au cachet et aux frais de déplacements
25-
23/01/2023
- Dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
la
CAF
pour
l'accueil
des
enfants
à la
Micro
crèche,
la
CAF
nous
informe
des
tarifs
nationaux
mis
en
place
à compter
du
01/01/2023
en
fonction
du
revenus
mensuel
des
familles,
avec
un
tarif
plafond
et
un
tarif
plancher
(actuellement
calculé
respectivement
à partir
des
ressources
mensuelles
de
la
famille
de
6.000,00€(tarif
plafond)
et
754,16€(tarif
plancher)
Taux
de
participation
familiale
par
heure
facturée
à la
Micro
crèche
« les
petites
coccinelles
»
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4à7enfants
|
8 enfants
et
plus
Taux
horaire
0,0619%
0,0516%
0,0413%
0,0310%
0,0206%
Tarif
plafond
—
3,71
3,10
1,24
6.000,00€
2,48
1,86
Tarif
plancher
-
754,16€
0,47
0,39
0,31
0,23
0,16
26-31/01/2023
- est
signé
le
30
janvier
2023
avec
Le
cirque
du
bout
du
monde
situé
2 bis
rue
Courmont
BP
225,
99018
LILLE
Cedex
Mairie de Wormhout
— 59470
WORMHOUT.
SIRET :
419
842
034
00060
Un
contrat de prestations
d'animation
le 16 et 17 février 2023
Le
cirque
du
bout
du
monde
assurera
les animations.
Coût
:Le
cirque
du
bout
du
monde
facturera
le
spectacle
à l'issue
de
celui-ci.
Il a été convenu
par les 2 parties du tarif suivant
1120.20
€ pour l'ensemble
de la prestation décrite ci-dessus.
La
dépense
sera
inscrite
au
compte
6188/421/ALSH1217FE/ALSHFEV
- règlement
- du
budget
de
la
commune.
Page
| 19 27-31/01/2023
- est signé
le 20 janvier 2023
avec
Le
cirque
du
bout
du
monde
situé
2 bis
rue
Courmont
BP
225,
59018
LILLE
Cedex
et la Mairie de Wormhout
— 59470
WORMHOUT.
SIRET
: 419
842
034
00060
Un
contrat de prestations
de cession
du droit d'exploitation
d'un
spectacle
le 17 février 2023
Le cirque du bout du
monde
assurera
le spectacle.
Coût
: Le cirque du bout du
monde
facturera
le spectacle
à l'issue de celui-ci.
Il a été convenu
par les 2 parties du tarif suivant
962.90
€ pour l'ensemble
de la prestation
décrite ci-dessus.
La dépense
sera
inscrite au compte
6188/421/ALSH1217FE/ALSHFEV
- règlement — du budget de la commune.
28-31/01/2023
- est signé
avec
la Protection
Civile
du
Nord-
23
Rue
de
Rivoli — 59800
LILLE
— une
convention
—
dispositif prévisionnel
de secours
pour assurer la sécurité des
participants
et du
public lors du carnaval
en date
12
Mars
2023
Date
de signature
du contrat
: le 31
Janvier 2023
Montant
: 732,76
euros
TTC
(comprenant
8 intervenants
secouristes,
1 LP Tente,
1 lot de matériel
de type À et 1
véhicule
de premiers
secours
à personnes)
Monsieur
le
Maire
clos
la séance
à 20h50
Fait à WORMHOUT,
le 09 février 2023
Publié
le
Le
Maire,
DEVOS
Frédéric
Page
| 20