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Compte-Rendu - 2017 02 23 CR CM Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Wormhout. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 02 23 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 FEVRIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le 23 février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric DEVOS,

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29

En exercice 29

Qui ont pris part à la délibération 29

Date de la convocation 17 février 2017 Date d’affichage 17 février 2017

Etaient présents : (26)

M. DEVOS Frédéric, Maire, LEPROVOST Maryse, DEHONDT Florence, DERAM Didier, DEGRAND Christophe, PRONIER Isabelle, THAON Doriane, THOMAS Loïc, Adjoints,

WLOZIK Edmond, COURTENS Jean-Claude, VANPEPERSTRAETE Régis, BUSSCHAERT Laurence, LENOIR Sylvie, RICHARD Nicolas, GLAZIK Dorothée, DOUARD Cristelle, HUGOO Isabelle, CALCOEN David, NION Bérangère, CHRISTIAEN Gérard, VERROUST Martine, BRETON Franck, WECKSTEEN Nathalie, LESCHAVE Jean-Louis, LAMMAR Guy, DEBRIL Sylvie, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration :(3)

LEMOINE Isabelle donne procuration à PRONIER Isabelle CWYNAR Yann « DEGRAND Christophe JOOS Clément « DERAM Didier

Secrétaire de séance : CALCOEN David2

A l’ouverture du conseil municipal, une déclaration est lue par M. Franck BRETON pour le groupe minoritaire :

Monsieur le Maire,

Nous tenons à vous faire part de notre forte désapprobation concernant le respect que vous avez témoigné à notre encontre et des Wormhoutois lors de la cérémonie des vœux à la population, tant sur la forme que sur le fond. Pour la forme tout d’abord, comme le mentionne l’article du journal des Flandres, « l’opposition n’apparait pas sur la photo de famille… ambiance ». En effet, seule « votre équipe » a été conviée à se joindre à vous à l’issue de la cérémonie, une première sans doute !... Nous vous rappelons, que les 6 membres de l’opposition représentent près de 44 % des Wormhoutois qui s’étaient exprimés lors des élections municipales de 2014. Etait-ce la cérémonie privée de Frédéric Devos en campagne et de son équipe ou était-ce les vœux de Monsieur le maire et des membres de son conseil municipal ? Par votre attitude de mépris ainsi affichée publiquement, une nouvelle fois, vous bafouez les règles élémentaires du débat démocratique. Ne vous déplaise, celui-ci se nourrit nécessairement d’un débat contradictoire, responsable et respectueux.

Sur le fond, vous réglez une nouvelle fois là-aussi, quelques comptes à peu de frais devant l’assemblée de vos concitoyens, en énonçant des contre-vérités concernant la rigueur de la gestion municipale précédente, là où finalement, vous opposez, et c’est bien votre droit, un regard différent de l’usage du budget à votre disposition et des priorités que vous définissez pour construire le présent et préparer l’avenir…

Nous vous remercions de votre attention.

1 – REMPLACEMENT DE MME LAMIRAULT

Mme LAMIRAULT a présenté par courrier à Mr le Maire sa démission du conseil municipal pour raison professionnelle.

Mr le Maire a accepté cette demande et remercie Mme LAMIRAULT pour son investissement au sein du conseil durant ces trois années écoulées.

Par conséquent en suivant le tableau du conseil municipal Mr Gérard CHRISTIAEN va donc prendre la charge de conseiller municipal à compter de ce conseil.

2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric DEVOS, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’année 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux et titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Considérant que le compte de gestion présente les mêmes chiffres que ceux du compte administratif,

Le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte de Gestion 2016 pour la commune.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE3

DECIDE : Le compte de gestion 2016 de la commune à été approuvé

3 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - REGIE DE TRANSPORT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric DEVOS, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’année 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux et titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Considérant que le compte de gestion présente les mêmes chiffres que ceux du compte administratif,

Le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte de Gestion 2016 pour la régie de transport.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE

DECIDE : Le compte de gestion 2016 de la Régie de Transport à été approuvé

4 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – CAVEAUX/CAVURNES

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric DEVOS, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’année 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux et titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Considérant que le compte de gestion présente les mêmes chiffres que ceux du compte administratif,

Le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte de Gestion 2016 pour le budget Caveaux/Cavurnes.4

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE

DECIDE : Le compte de gestion 2016 des caveaux/cavurnes à été approuvé

5 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil prend connaissance en détail des dépenses et recettes de l’année.

Ce document a été examiné par la commission des finances le 13/02/2017.

Un exemplaire du compte administratif a été annexé à la note de synthèse.

Les résultats de l’exercice s’établissent comme suit :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Recettes

Dépenses

1.463.774,29 €

1.700.341,98 €

5.525.834,05 €

4.493.681,50 €

Résultat de l’exercice

Reprise des résultats antérieurs

- 236.567,69 €

+ 1.915.540,09 €

+ 1.032.152,55 €

+ 1.719.116,09 €

Résultats cumulés (art 001)

Reste à réaliser

 en dépenses

 en recettes

+1.678.972,40 €

389.455,25 €

0,00 €

+ 2.751.268,64 €

Déficit/excédent pour la section +1.289.517,15 € + 2.751.268,64 € Déficit/excédent global tenant

compte des RAR

+ 4.040.785,79 €

Conformément à l’article L.121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, l’assemblée délibérante élit son président ; le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Sous la Présidence de Madame Leprovost, 1ère adjointe, le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte Administratif 2016.

Le Conseil Municipal :

L’équipe d’opposition prend la parole, le fait d’avoir un excédent de ce montant, plus d’un million d’euros, est très important et démontre la non réalisation des projets ayant été annoncés lors du budget précédent. L’excédent ne démontre pas une bonne gestion mais un manque de volonté de lancement de projet structurant et d’équipements pour la commune.

Mr le Maire précise que les projets ont été lancés en 2016 mais que le code des marchés et les études prennent du temps et qu’également le retour des partenaires pour les subventions prend également du temps. Il est terminé le temps ou l’on pouvait compter sur des subventions à coup sûr. Mr le Maire rappelle qu’il ne peut engager la commune sur des gros projets compte tenu de la dette de la commune et surtout sans subvention.

M. LESCHAVE rappelle que l’endettement de la commune est tout à fait relatif et modéré tant dans le montant que sur la durée. Cet endettement est très largement sous la moyenne nationale des communes de même strate. Il rappelle les investissements effectués par les municipalités précédentes et que cette liste est loin d’être exhaustive :

- rénovation complète de l’école Roger Salengro,5

- Atelier municipaux,

- 1ère tranche des jardins familiaux

- Maison communale d’animation

- Toiture de l’église

- Toiture de la Mairie

- Remise aux normes des vestiaires et création du club house dans la salle de sport Robert Deldicque 1 - Médiathèque

- ….

Mme LEPROVOST estime que ces équipements représentent des dépenses « somptueuses ». M. BRETON lui demande si Mme LEPROVOST entend par là, que ces équipements sont trop bien pour les Wormhoutois ?

M. LESCHAVE dénonce les discours à géométrie variable de Mme LEPROVOST qui selon les moments et le public face à elle déclare parfois apprécier la qualité des équipements communaux comme la Médiathèque ou comme ce soir les trouver « somptueux ».

Mme Leprovost de préciser qu’il ne faut pas déformer ses propos, des choix ont été faits concernant des bâtiments à des coûts très élevés au détriment d’autres les laissant pour certains insalubres.

M. LESCHAVE regrette une nouvelle fois l’arrêt du projet de salle de sport telle qu’elle avait été lancée par la municipalité précédente. Ce projet aurait pu être finançable et ouvrait d’autres perspectives. La politique du Conseil Général en matière de politique éducative subventionnait ce type de projet à hauteur de 1,2 million d’euros maximum. Le Conseil Régional lors d’une réunion qui s’est tenue le 14 octobre 2013 s’était également montré très intéressé par le projet du fait de sa proximité avec le lycée de l’Yser et aurait pu financer à hauteur de 1,5 millions d’euros. Ce projet faisait l’unanimité lors du mandat précédent.

Monsieur le Maire demande pourquoi vous ne l’avez pas fait ? En ayant dépensé plus de 400 000 € sans savoir si le projet pouvait sortir de terre. De même pour les études de la résidence du clocher avec plus de 300 000 € ou là aussi rien n’a été suivi d’effet.

Mr Deram de clôturer en précisant que l’équipe en place arrive à mi mandat et que l’on jugera à la fin du mandat.

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 6 CONTRE (Mme Verroust, Mr Breton, Mme Wecksteen, Mr Leschave, Mr Lammar, Mme Debril)

DECIDE : Le compte administratif 2016 du budget de la commune à été approuvé.

6 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - REGIE DE TRANSPORT

Le Conseil prend connaissance des dépenses et recettes de l’année.

Ce document a été examiné par la commission des finances le 13/02/2017.

Un exemplaire du compte administratif a été annexé à la note de synthèse.

LIBELLE FONCTIONNEMENT

Recettes

Dépenses

131.371,82 €

131.371,82 €

Résultat de l’exercice

Reprise du résultat antérieur

0 €

0 €

Déficit/excédent pour la section 0 €

Ce compte administratif ne dégage aucun résultat. Ses dépenses sont équilibrées par une subvention d’équilibre versée par la commune d’un montant de 108.904,60€ pour l’exercice 2016, les autres recettes sont composées6

d’une subvention du Conseil Général pour 20.529,54€ et de remboursement d’une partie des charges de personnel pour 1.937,68€.

Conformément à l’article L.121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, l’assemblée délibérante élit son président ; le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Sous la Présidence de Madame Leprovost le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte Administratif 2016 pour la régie de transport.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE

DECIDE : Le compte administratif 2016 de la Régie de transport à été approuvé

7 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET CAVEAUX/CAVURNES

Le Conseil prend connaissance en détail des dépenses et recettes de l’année.

Ce document a été examiné par la commission des finances le 13/02/2017.

Un exemplaire du compte administratif a été annexé à la note de synthèse.

Les résultats de l’exercice s’établissent comme suit :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Recettes

Dépenses

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Résultat de l’exercice

Reprise des résultats antérieurs

0,00 €

-94.656,00 €

0,00 €

-0,20 €

Résultats reportés en 2017 -94.653,00 € -0,20 €

Conformément à l’article L.121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, l’assemblée délibérante élit son président ; le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Sous la Présidence de Madame Leprovost, 1ère adjointe, le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte Administratif 2016 du budget caveaux/cavurnes

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE DECIDE : Le compte administratif 2016 du budget caveaux/cavurnes à été approuvé

8 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT – EXERCICE 2016 – COMMUNE

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement,

Constatant que le Compte Administratif présente

- un excédent de fonctionnement cumulé de 2.751.268,64€

- un déficit d’investissement à couvrir de 236.567,69€ financé par un résultat d’investissement reporté de 1.915.540,09€7

Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat de fonctionnement comme suit :

DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

AU 31 DECEMBRE 2016

Résultat de l’exercice 2016 fonctionnement (excédent)-COMMUNE

(pour mémoire excédent 2014 = 825.423,70 €)

(pour mémoire excédent 2015 = 993.314,92 €)

1.032.152,55 €

Report résultats année antérieure après financement des

investissements (2016-ligne budgétaire 002) 1.719.116,09 €

RESULTAT CUMULE 2.751.268,64 €

DETERMINATION DU RESULTAT D INVESTISSEMENT

AU 31 DECEMBRE 2016 et AFFECTATION DU RESULTAT GLOBAL d’INVESTISSEMENT Résultat de l’exercice 2016 investissement (déficit)-COMMUNE -236.567,69 €

Report résultats année antérieure (excédent) 1.915.540,09 €

Résultat Global hors RAR (ligne 001 du BP 2017) 1.678.972,40 €

Solde des RAR (déficit) -389.455,25

RESULTAT CUMULE 1.289.517,15 €

AFFECTATION DU RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT

Apurement du déficit d’investissement (article 1068)-COMMUNE

(excédent reporté – (dépenses et recettes d’investissement 2016 +

les RESTES à Réaliser au 31/12/2016))

0,00 €

Affectation de l’excédent reporté

(ligne budgétaire 002 du BP 2017) – Report en section de

fonctionnement 2.751.268,64 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS et 0 CONTRE (Mme Verroust, Mr Breton, Mme Wecksteen, Mr Leschave, Mr Lammar, Mme Debril)

DECIDE : L’affectation du résultat de fonctionnement 2016 de la commune à été approuvé

9 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT – EXERCICE 2016 – REGIE DE TRANSPORT

Au 31 décembre 2016, le compte administratif et le compte de gestion présentent un résultat de fonctionnement nul, il n’y a pas de résultat à affecter pour la régie de transport.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0CONTRE DECIDE : L’affectation du résultat de fonctionnement 2016 de la Régie de transport à été approuvé8

10 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT – EXERCICE 2016 – CAVEAUX-CAVURNES

Aucun mouvement comptable n’a été enregistré au cours de l’année 2016.

Pour ce budget, il s’agit de reporter les résultats antérieurs.

DETERMINATION DU RESULTAT d’EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 2016

Résultat de l’exercice 2016 Exploitation 0,00 €

Report résultat année antérieure après financement des

investissements (2016-ligne budgétaire 002) - Déficit -0,20 €

RESULTAT CUMULE (déficit) -0,20 €

DETERMINATION DU RESULTAT D INVESTISSEMENT

AU 31 DECEMBRE 2016 et AFFECTATION DU RESULTAT GLOBAL d’INVESTISSEMENT Résultat de l’exercice 2016 d’investissement 0,00 €

Report résultat année antérieure (déficit) -94.656,00 €

Résultat Global hors RAR (ligne 001 du BP 2017) -94.656,00 €

Solde des RAR 0

RESULTAT CUMULE -94.656,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT

Affectation du déficit reporté

(ligne budgétaire 002 du BP 2017) – Report en section de

fonctionnement -0,20 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE

DECIDE : L’affectation du résultat de fonctionnement 2016 caveaux/cavurnes à été approuvé

11 – DEMANDE D’AVIS DU CONSEIL POUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR L’ÉPANDAGE

La préfecture du Nord nous informe de la demande de la société VERSALIS France SAS en vue de l’actualisation du plan d’épandage des sous produits de décarbonatation issus de l’unité de traitement des eaux brutes du site de Dunkerque (Mardyck).L’arrêté ayant été transmis en annexe à la synthèse, il est demandé via l’article 6.4 que le conseil municipal donne son avis sur cette demande d’autorisation.

Le Conseil Municipal :

L’équipe d’opposition demande des explications sur les types de produits qui vont être épandus. Mr Richard qui connait l’usine de traitement explique qu’il s’agit de boue de traitement mélangée à de la chaux

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE

DECIDE : Le conseil municipal donne un avis favorable pour l’épandage9

12 – PADD DANS LE CADRE DU PLUI

Des réunions publiques ayant eu lieu et des documents ayant été distribués à ces occasions concernant les axes de priorités contenues dans le PADD.

N’ayant pas eu de document joint à la demande de la délibération de la CCHF.

Il est demandé au conseil municipal de valider la PADD qui fait partie intégrante du SCOT de la région des Flandres Maritimes dont le PLUI devra respecter les principes.

Le Conseil Municipal :

L’équipe d’opposition regrette que les documents n’aient pas été mis en annexe mais comme le PADD fait apparaitre sur le plan économique l’évolution du centre de distribution ils vont donc s’abstenir.

Mr le Maire précise que des réunions publiques ont eu lieu et que l’ensemble des points concernant le PADD ont été abordé, chacun pouvait se procurer les informations

M. BRETON précise que dans ce type de document, on peut y lire tout et son contraire.

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Mme Verroust, Mr Breton, Mme Wecksteen, Mr Leschave, Mr Lammar, Mme Debril) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE : d’adopter le projet

13 – SIECF : FEUX ROUGES ROUTE D’HERZEELE

La commune doit prendre à sa charge une partie des travaux compte tenu du transfert de la CCHF au SIECF de la compétence.

Le montant de l’opération pour la commune est de 48 483.80 € ht

Le Conseil Municipal :

L’équipe d’opposition demande quelle somme va payer le lotisseur ?

Mr le Maire précise que le lotisseur va également payer sa partie mais que le montant n’est pas connu.

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE

DECIDE : Le conseil municipal valide le montant des travaux pour la mise en place des feux route d’herzeele.

14 – ENFOUISSEMENT RÉSEAU ÉLECTRIQUE CHEMIN DU CRAPAUD PARTICIPATION DE 1/3

L’enfouissement du réseau pour le chemin du crapaud à fait partie d’une négociation avec ENEDIS. La commune va donc avoir à sa charge un tiers du cout global de l’opération soit 12 271.28€ HT.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE

DECIDE : Le conseil Municipal valide le montant de l’opération et donne un avis favorable aux travaux10

15 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

La commune va solliciter au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) des subventions pour les projets concernant le monument aux morts, la sécurité avec un éclairage LED au plus proche des caméras de vidéoprotection ainsi que la mise aux normes des bâtiments à accessibilité public.

Il est demandé au conseil de valider ces demandes de subventions.

M. BRETON demande quel est le montant estimé de ces subventions ?

M. CARLIER répond qu’elles sont de l’ordre de 20 à 30% suivant le projet.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE

DECIDE : Le conseil municipal valide les demandes de subvention au titre de la DETR sur tous les projets possibles.

16 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF (DANSE- MUSCULATION)

Dans le cadre du projet de construction d’une unité sportive, la commune va solliciter des subventions auprès des partenaires comme le département, la région, les fédérations sportives et l’état.

Il est demandé au conseil de valider ces demandes de subventions.

M. LESCHAVE s’étonne de l’emplacement de ces équipements. Il y a quelques temps le groupe majoritaire estimait que le terrain de la Candaele Straete n’était « pas bon » et que cet endroit occasionnerait des problèmes au niveau du stationnement.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE

DECIDE : Le conseil municipal valide les demandes de subvention auprès de tous les partenaires possibles afin de pouvoir réaliser les structures nécessaires pour la commune.

17 – MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL POUR L’OTI

Dans le cadre de la prise de la compétence tourisme par la CCHF au 1er janvier 2017, la commune a mis au point une convention de mise à disposition d’un agent de la commune comme cela existait auparavant avec l’Office municipal de tourisme. La convention à été jointe à la synthèse en annexe.

Il est demandé au conseil d’autoriser Mr le Maire à signer la dite convention.

Le Conseil Municipal :

L’équipe d’opposition fait remarquer que la convention n’est pas jointe en annexe et demande si des changements sont prévus.

Mr le maire transmet la convention et précise que rien ne change à ce qui ce fait maintenant

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE

DECIDE : Le conseil municipal valide la mise à disposition du personnel communal pour l’OTI11

18 – TABLEAUX DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux décrets de reclassement des fonctionnaires territoriaux, il y a lieu d’adapter le tableau des emplois au 01/01/2017.

Les décrets ont supprimé les grades :

- D’adjoint administratif de 1ère classe

- D’adjoint technique de 1ère classe

- D’adjoint du patrimoine de 1ère classe

- D’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe

Les agents de ces grades ont été reclassés dans le grade d’adjoint ou d’agent principal de 2ème classe.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à valider ces modifications et à adopter le tableau des emplois figurant en annexe.

Le Conseil Municipal :

Mme DEBRIL demande à Mr le Maire quelle est la politique de la mairie en ce qui concerne la nomination des agents en promotion interne ou après réussite à un concours.

Mr le Maire précise qu’il est sain que les agents souhaitent évoluer et que c’est un signe positif. Néanmoins chaque cas est étudié car il n’est pas possible de nommer tous les agents catégorie A.

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0CONTRE

DECIDE : Le conseil municipal valide le tableau des effectifs de la commune

19 – ADHÉSION AU SIDEN SIAN

Des communes ont demandé leur affiliation au SIDEN SIAN, il est demandé l’avis du conseil concernant leur intégration au SIDEN SIAN

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE

DECIDE : Le conseil accepte l’adhésion des communes concernées

20 – AVIS DU CONSEIL SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT UN ÉLEVAGE

La préfecture du Nord demande l’avis du conseil municipal concernant un élevage sur la commune de Houtkerque. Le courrier à été mis en annexe

Le Conseil Municipal :

L’équipe d’opposition fait remarquer que l’étude fait ressortir qu’il y a une école à proximité et que plusieurs points sont soulevés par l’autorité environnementale.

L’équipe d’opposition pense qu’une expansion de l’élevage pollue l’environnement proche et que cette nuisance peut avoir un impact sur l’école qui est non loin de là. Ils vont voter contre par principe de précaution.12

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 6 CONTRE (Mme Verroust, Mr Breton, Mme Wecksteen, Mr Leschave, Mr Lammar, Mme Debril)

DECIDE : Le conseil valide à la fois les installations et l’épandage

21 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (FSIL)

L’Etat dans la loi de finance 2017 reconduit son soutien en matière d’investissement public local, c’est donc dans le cadre de l’enveloppe dédiée au soutien à des projets en faveur du développement des bourgs-centres que la commune va solliciter des aides de subvention. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser des demandes de subventions auprès du Préfet de Région.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE

DECIDE : Le conseil municipal valide le demande de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) sur les tous les projets de la commune.

22 – DOB 2017

Le rapport d’orientation budgétaire et le DOB ont été présentés à l’ensemble du conseil municipal.

Le groupe d’opposition renvoie à la discussion et aux arguments déjà émit au point 5 « Approbation du compte administratif de la commune » et vu l’excédent budgétaire constaté propose que soit prévus lors de l’élaboration du budget 2017 :

- Une baisse des taux de base de la fiscalité locale,

- Un passage de 10% à 20% de l’abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Mr le Maire remercie Mr Leschave pour ses conseils de gestion et s’étonne que celui-ci ne se l’ai pas appliqué à lui même lorsqu’il été en position de la faire.

Questions diverses :

L’équipe d’opposition demande des explications sur la décision N° 12, Mr Carlier précise qu’il s’agit de la décision concernant la défense de la commune au tribunal administratif.

LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

1) 12/12/2016 : Il est signé un avenant n° 1 au marché n° 2015-06 : SMACL Assurances – 141, avenue Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9.

Objet : Flotte automobile – mise à jour du parc

Les autres termes du marché restent inchangés.

2) 12/12/2016 : Il est signé un marché de maîtrise d’œuvre avec la Sarl P2L INGERIERIE – 31 rue Sergent Bobillot – 59200 TOURCOING

Objet : Maîtrise d’œuvre partielle pour la réalisation d’un terrain de football synthétique.13

Mission Montant Honoraires AVP - Avant projet 7.900,00

PRO – Etude de projet 10.450,00

ACT – Assistance pour la passation des contrats de travaux 6.300,00

TOTAL HT 24.650,00

Durée du marché : 12 mois

Date de signature du marché : 12 novembre 2016

3) 12/12/2016 : Il est signé un contrat de prestation d’une étude géotechnique avec la société GINGER-CEBTP – Technoparc Futura – 62400 BETHUNE

Objet : Etude géotechnique préalable à la réalisation d’un terrain de football synthétique.

Délais d’intervention : 5 semaines à réception de l’OS

Date de signature du contrat : 14 novembre 2016

4) 12/12/2016 : Il est signé un bail locatif avec l’association Diocésaine de Lille – 68, rue Royale – 59000 LILLE

Désignation de l’immeuble : le presbytère, son jardin et ses dépendances sis 1 avenue Leclerc à Wormhout

Durée : 9 années à compter du 01/01/2017

Loyer : 340,00€/an révisable en fonction de l’évolution de l’IRL (Indice de Révision des Loyers).

Date de signature du contrat : 27 octobre 2016

5) 12/12/2016 : est signé le 14/11/2016 avec la société BERGER LEVRAULT – 231, rue Pierre et Marie Curie – CS57605 – 31676 LABEGE un contrat d’assistance et de maintenance du progiciel ATAL II aux conditions suivantes :

Coût : 2.350,00€ HT/an

Révision annuelle en fonction de l’indice SYNTEC (chambre Syndicale des Sociétés d’Etudes et de Conseils)

Date de signature du contrat : 14/11/2016

Pour une période de 42 mois (du 01/06/2016 au 31/12/2019)

6) 13/12/2016 : l’indemnité de sinistre pour la réfection des dégâts occasionnés en RD1 et RD2 proposée par : SMACL Assurances – 141, avenue Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9 est acceptée aux conditions suivantes :

Objet : Dommages aux biens – vandalisme

Coût des réparations : 2.471,60€

A déduire :

Vétusté : 815,63€

Franchise : 500,00€

Montant de l’indemnité : 1.971,60€

- Indemnité immédiate : 1.155,97€14

- Indemnité différée après travaux et justificatif : 815,63€

L’indemnité sera portée au compte 7788R/020 – Produits exceptionnels divers – du budget de la Commune.

7) 13/12/2016 : est signé le 12 décembre 2016 avec l’association « HBM » à WORMHOUT représentée par Mr Beck SIRET : 413 502 113 000 17

Un contrat de prestations NAP pour la période 3 (du 03/01 au 10/02).

L’association assurera une animation en relation avec la musique les jeudis de cette période. Nombre d’heures prévues pour la période 3 : 6 séances, soit 6 h

Coût : L’association percevra à titre d’indemnité une subvention exceptionnelle de 15 €/l’heure, soit : 90 € de subvention pour la période 3.

La dépense sera inscrite au compte 6188/255 JM NAP RS NAP du budget de la commune et fera l’objet d’un vote en conseil municipal à l’issue de chaque période.

Date de signature du contrat : 12/12/2016

8) 15/12/2016 : est signé avec Monsieur DJEBOURI Georges, commerçant, un contrat d’engagement pour la location d’un chalet du vendredi 16 décembre 2016 au dimanche 18 décembre 2016, aux conditions suivantes :

Coordonnées du mandataire : Monsieur DJEBOURI Georges

19 rue Clebert – 62 100 CALAIS

N° SIRET : 819 832 049 RCS BOULOGNE SUR MER

Durée de la prestation : 3 jours (du vendredi 16 décembre au dimanche 18 décembre 2016).

Horaires de la prestation : Le vendredi 16 décembre de 15h00 à 19h00, le samedi 17 décembre de 10h00 à 20h00 et le dimanche 18 décembre 2016 de 10h00 à 19h00.

Montant à régler par le mandataire pour la location d’un chalet (2m x 2m) : 30€ pour les 3 jours.

Date de signature du contrat : le 13 décembre 2016.

9) 17/12/2016 : Il est signé un marché de fournitures et services avec la société ENGIE COFELY – Agence 59/62 – 10 avenue de l’Horizon – CS80018 – 59651 VILLENEUVE D’ASCQ

Objet : Exploitation des installations thermiques.

Libellé Prix HT Prix TTC Date d’effet Prestation de conduite d’entretien

courant avec option 2 – PF

intéressement

Fourniture du sel aux adoucisseurs

9.909,00€ HT/an

0,30€ HT/kg

11.890,80 TTC/an

0,36€ TTC/kg

01/01/2017 sauf pour le

site du GS Roger

Salengro ou la date

d’effet est au 01/01/2018

pour la prestation P2 PF

Option 1 – P1 combustible pellet bois

pour la chaufferie GSRS

230,00€ HT/Tonne 253,00€ TTC/T (TVA

10%)

01/01/2018

Option 3 – P3 Garantie totale 7.995,20€ HT/an 9.594,24€ TTC/an 01/01/2017 sauf GSRS au 01/01/2018

Durée du marché : 36 mois à compter du 01/01/2017 reconductible une seule fois pour 2 ans.

10) 11/01/2017 : est signé un contrat avec la Société BIBLIOTHECA SAS – 5 boulevard de Bouvets – 92000 NANTERRE.

Objet : Maintenance des détecteurs antivol à la Médiathèque.

Durée du contrat : période de 1 an à compter du 01/01/2017.15

Date de signature du contrat : le 10 Janvier 2017

Montant du contrat : Prix HT : 1.414,00€/an - Prix TTC : 1.696,80€/an

11) 11/01/2017 : est signé avec la société SARL Henri DEHONDT – ZA – 158, route du Chapeau Rouge – BP 29 – 59229 TETEGHEM, un contrat d’entretien pour la maintenance et le contrôle des équipements de cuisine du restaurant scolaire municipal pour l’année 2017, aux conditions financières suivantes : - contrat du 01/01/2017 au 31/12/2017 : 2.340,00€ HT – 2.808,00€ TTC pour deux visites annuelles En cas d’intervention en dehors du contrat :

- coût horaire d’intervention : 56,00€ HT

- coût du déplacement : 55,00€ HT

- le coût des pièces bénéficie de remises détaillées dans le contrat.

Date de signature du contrat : le 11 janvier 2017

12) 18/01/2017 : Maître Didier CATTOIR, Ancien Bâtonnier – Docteur en Droit Public – Avocat au Barreau de Dunkerque, assurera la défense de la commune de Wormhout dans l’affaire référencée n°1608959-1 au TRIBUNAL ADMINISTRATIF de LILLE présentée par M Mickaël Ladeyn contre la Commune de Wormhout.

Maître Didier CATTOIR prendra toutes les mesures nécessaires et représentera la commune de Wormhout dans cette affaire. Ses honoraires s’élèveront à 1.800€ TTC

Les honoraires de Maître CATTOIR seront inscrits au budget de la commune au compte 6227/8 frais d’actes et de Contentieux.

13) 21/01/2017 : est signé avec la société SARL GITEM-DECROOCQ – 19, Place du général de Gaulle – 59470 WORMHOUT, un contrat pour l’entretien et le contrôle de l’alarme incendie du Groupe Scolaire Jean Moulin, aux conditions financières suivantes :

Durée : Contrat du 01/02/2017 au 31/01/2020 :

Redevance : 400,00€ HT – 480,00€ TTC pour deux visites annuelles

1 visite en mars et 1 visite en septembre.

Date de signature du contrat : le 20 janvier 2017

14) 03/02/2017 : est signé avec la société IMAGIS SARL – 90 rue Vauban – BP70040 – St Pol Sur Mer – 59430 DUNKERQUE, un contrat pour la réalisation du site Web de la Ville de Wormhout, aux conditions suivantes :

Coût de la prestation : 8.265,00€ HT – 9.918,00€ TTC

Date de mise en service : pour le 28/02/2017 livraison du module Agenda et le reste du site pour le mois d’avril 2017.

La maintenance et la mise à jour du site seront gratuites la première année et la commune pourra souscrire dès la deuxième année au contrat annuel pour un coût HT de 96,00€.

Date de signature du contrat : le 03 février 2017

15) 03/02/2017 : est signé avec la société « OLB PRODUCTIONS », représentée par Monsieur Olivier BAILLY, un contrat d’engagement pour une représentation du spectacle « Le chaudron enchanté », le samedi 9 décembre 2017 aux conditions suivantes :

Coordonnées du mandataire : Société « OLB PRODUCTIONS » Monsieur Olivier BAILLY Siège social : 1 rue de l’industrie – 59264 ONNAING16

Tél. : 06.64.67.64.56

N° de SIRET : 339 547 085 00045

Code APE : 9001Z

N° de licence d’entrepreneur de spectacles : 2-1031634

.Date de la prestation : Le samedi 9 décembre 2017 à 15h30.

Coût de la prestation :

Montant total TTC : 3 400 € (Trois mille quatre cent euros) TTC (TVA en vigueur 5.5%).

16) 15/02/2017 : est signée avec l’APRIL, sise 44-46 rue de l’Ouest à Paris (75014), une convention en vue d’une intervention de M. Nicolas VINOT afin d’animer un échange après la projection du film « Les nouveaux loups du web », le vendredi 3 mars 2017, à la médiathèque, pour un montant de 64.60 €. Cette somme correspond aux frais de déplacements.

L’organisateur prend en charge également le repas du vendredi midi.