Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 000 PV 09 06 2023 Signe
Compte-Rendu - CR 09 02 2023 VALIDE
Procès Verbal - 000 PV 03 07 2023 signe
Procès Verbal - B PV 13 04 2023 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 19 01 2023 avec signatures Maire secretaire
Procès Verbal - PV Signe pour envoi 03 07 2023 WORMHOUT
Procès Verbal - PV CM 20032026 signe maire secretaire seance
Procès Verbal - CM 09 10 2023 PV secretaire de seance
Procès Verbal - PV DU 11042024
Procès Verbal - PV 05 02 26 signe par le Maire et secretaire de se
Procès Verbal - 01 PV 09 02 2023 signe par M le Maire et le secretaire de seance
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV 09 02 2023 signe par M le Maire et le secretaire de seance)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
M
Ex
in
JL À Ville
de
JOFIT
jout
|
DATE
de CONVOCATION
et d'AFFICHAGE
|
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
du
9 février
2023
04
février
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le neuf
février
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
WORMHOUT,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
d'évolution
à l'école
Roger
Salengro,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
DEVOS,
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
29
En
exercice
29
Nombre
de
présents
22
Nombre
de
votants
par procuration
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
26
Etaient
présents
: (22)
M.
DEVOS
Frédéric,
Maire,
LEPROVOST
Maryse,
DERAM
Didier,
DEHONDT
Florence,
DEGRAND
Christophe,
PRONIER
Isabelle,
CALCOEN
David,
Adjoints,
VANPEPERSTRAETE
Régis,
LENOIR
Sylvie,
THOMAS
Loïc,
BECK
Sabrina,
RICHARD
Nicolas,
BRICHE
Rémi,
COURBOT
Monique,
WLOSIK
Edmond,
HUGOO
Isabelle,
COURTENS
Jean-Claude,
GROYSILLIER
Céline,
COEVOET-COUDEVILLE
Christine,
CHRISTIAEN
Gérard,
VANAGT
Laurent,
POISSONNET
Luc,
Conseillers
Municipaux. Ont
donné
procuration
: (4)
PRUVO
Isabelle à LEPROVOST
Maryse
GLAZIK
Dorothée
à
DEHONDT
Florence
DUPUITS
Laurence
à BECK
Sabrina
DENTREBECK
Patrick
à VAN
AGT
Laurent
Absents/excusés
: (3)
JOOS
Clément
BRU
Caroline
DELVART
Vincent
Secrétaire
de séance
: CALCOEN
David
désigné à
l'unanimité
Page
| 1 Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19
H
35
Nomination
du
secrétaire
de
séance
en
l'absence
de
Monsieur
JOOS
Clément
Monsieur
CALCOEN
David
est
nommé
secrétaire
de
séance.
01
- VALIDATION
DU
PV
DE
LA
SEANCE
DU
15/12/2022
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à prendre
part sur
le vote
du
procès-verbal
du
15
décembre
2022.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
: De
valider
le procès-verbal
du
15
décembre
2022.
02 - VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- COMMUNE
Le
secrétaire
de
séance
prend
lecture
du
considérant
des
différents
comptes.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
DEVOS,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif et supplémentaire
de
l'année
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
et titres de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par le Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
de Dunkerque
accompagné
des états de développement des comptes
de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif,
l'état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Dunkerque
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de chacun
des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2021,
celui de tous les titres de recettes
émis
et celui de
tous
les mandats
de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer
dans
ses
écritures,
1)
Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2022
au 31
décembre
2022
y compris
celles
relatives à la journée
complémentaire,
|
T
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part,
Considérant
que
le compte
de gestion
présente
les mêmes
chiffres
que
ceux
du
compte
administratif,
Monsieur
le
Maire
eu
égard
à
la
lecture
du
compte
de
gestion
de
la
Commune
soulève
que
toutes
questions
de
l'assemblée
délibérante
sont
les bienvenues.
Aucunes
questions
ne
sont soulevées.
Le Conseil
Municipal
est invité à approuver
le Compte
de Gestion
2022
pour la Commune.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
: D’approuver
le Compte
de
Gestion
2022
pour
la Commune.
Page
| 2 03 - VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- REGIE
DE
TRANSPORT
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
DEVOS,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif et supplémentaire
de l'année
2022
et les décisions
modificatives
qui s'y rattachent,
les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail des
dépenses
effectuées
et celui des
mandats
délivrés,
les bordereaux
et titres de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par le Trésorier
Centre
des
Finances
Publiques
de
Dunkerque
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Centre
des
Finances
Publiques
de
Dunkerque
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de chacun
des
soldes figurant au
bilan de
l'exercice 2021,
celui de tous les titres de recettes
émis
et celui de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1)
Statuant sur l'ensemble des opérations
effectuées
du
1er janvier 2022
au 31
décembre
2022 y compris
celles
relatives à la journée
complémentaire,
2) _
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part,
Considérant
que
le compte
de
gestion
présente
les
mêmes
chiffres
que
ceux
du
compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal
est invité
à approuver
le Compte
de
Gestion
2022
pour
la régie
de
transport.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
: D’approuver
le Compte
de Gestion
2022
pour
la Régie
de transport.
04 - APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022 - CAVEAUX/CAVURNES
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
DEVOS,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif et supplémentaire
de
l'année
2022
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail des
dépenses
effectuées
et celui des
mandats
délivrés,
les bordereaux
et titres de
recettes,
les bordereaux
de mandats,
le compte
de gestion
dressé
par le Trésorier Centre
des
Finances
Publiques
de
Dunkerque
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Centre
des
Finances
Publiques
de
Dunkerque
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans
ses
écritures,
1)
Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
er janvier
2022
au 31
décembre
2022
y compris
celles
relatives à la journée
complémentaire,
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part,
Considérant
que
le compte
de gestion
présente
les
mêmes
chiffres
que
ceux
du
compte
administratif,
Le Conseil
Municipal
est invité à approuver
le Compte
de Gestion
2022
pour le budget Caveaux/Cavurnes.
ADOPTÉ :
à l’unanimité
des
membres
présents
DECIDE :
D'approuver
le Compte
de Gestion
2022
pour
le budget
Caveaux/Cavurnes.
Page
| 3 05 - APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022 - BUDGET
COMMUNE
Le Conseil
prend
connaissance
en détail des
dépenses
et recettes de l'année.
Ce
document
a été examiné
par la commission
des finances
le 28 janvier 2023.
Un
exemplaire
du
compte
administratif a été annexé
à la note de synthèse.
Les
résultats
de
l'exercice
s'établissent
comme
suit :
LIBELLE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Recettes
889.484,96
€
5.989.937,78
€
Dépenses
1.353.718,00
€
4,727.876,40
€
_464.233,04
€
+
1.262.061,38
€
Résultat
de
l'exercice
3 29
218
46
€
+2.807.141,71 €
F
S2S2ZERS
Reprise
des
résultats
antérieurs
Résultats
cumulés
+2.342.908,67
€
+ 4.554.279,84
€
Reste
à réaliser
e
en
dépense
4.506.521,17
€
e
enrecette
50.000,00
€
Déficit/excédent
pour
la section
-2.113.612,50
€
+4.554.279,84
€
Déficit/excédent
global
tenant
+ 2.440.667,34 €
compte
des
RAR
Monsieur
le
Maire
précise
à
l'assemblée
délibérante
que
l'ensemble
des
conseillers
et adjoints
ont
reçus
le
rapport
simplifié
du
compte
administratif.
Ce
dernier fait état des
dépenses
de fonctionnement
s'élevant
à 4.727.876
euros.
Les
recettes
de fonctionnement
s'élèvent à 5.989.937
euros.
Les
dépenses
d'investissement
représentent
1.353.718
euros.
Les
recettes
d'investissement s'élèvent à 889.484
euros.
Le
résultat de fonctionnement
2022
représentent
1.262.061
euros
auquel
s'ajoute
le résultat antérieur
d'un
montant
de
3.292.218
euros,
soit un
résultat cumulé
de 4.554.279
euros.
Le
résultat
d'investissement
est
négatif de
464.233
euros
auquel
s'ajoute
le résultat
positif antérieur
d'un
montant
de
2.807.141
euros,
soit un résultat cumulé
de 2.342.908
euros.
Les
recettes
d'investissement
engagées
non
perçues
au
31
décembre
2022
représentent
50
000
euros.
Les
dépenses
d'investissement
engagées
non réalisées
au
31
décembre
2022
représentent
4.506.521
euros.
Monsieur
le Maire
développe
cette présentation
du rapport simplifiée
par répartition.
Page
| 4 La répartition
des dépenses
de fonctionnement
est réalisée de la manière
suivante
:
-
Charges
à
caractère
général
(achat
de
matériel,
chauffage,
électricité,
eau,
assurances,
entretien
et
réparations)
soit un
montant
de
1.315.371
euros.
-
Charges
de personnel
(salaires et charges
sociales)
soit un montant
de 2.351.119
euros.
-
Charges
de
gestion
courantes
(subventions,
participations
obligatoires,
indemnités
des
élus.)
soit
un
montant
de 609.800
euros.
-
Charges
financières
(intérêts des
emprunts)
soit un
montant
de 56.698
euros.
-
Charges
exceptionnelles
(subventions
exceptionnelles.)
soit un
montant
de
1.326
euros.
La répartition
des
recettes
de fonctionnement
est réalisée de la manière
suivante
:
-
Fiscalité
locale
et taxes
(taxes
foncière
et d'habitation,
taxe
sur
l'électricité,
droits
de
mutation...)
soit
un
montant
de 3.647.031
euros.
-
Dotations
et participations
soit un
montant
de
1.592.119
euros.
-
Produits des
services
et du domaine,
ventes
diverses
soit un montant
de 371.707
euros.
-
Produits
exceptionnels
soit un
montant
de
195.044
euros.
- _
Remboursements
sur charges
de personnel
soit un
montant
de 88.981
euros.
-
Divers
(reprises
sur amortissements,
provisions,
travaux en
régie)
soit un montant
de 26.544
euros.
La répartition
des
dépenses
d'investissement
est réalisée de la manière
suivante :
-
Immobilisations
corporelles
(équipement,
aménagement)
soit un
montant
de 905.258
euros.
-
Remboursement
de la dette soit un
montant
de 383.419
euros.
La répartition
des
recettes
d'investissement est réalisée de la manière
suivante
:
-
Solde
d'exécution
reporté
soit un
montant
de
2.807.141
euros.
-
Dotations,
fonds
divers
(FCTVA,
taxe
d'aménagement.)
soit un
montant
de
256.033
euros.
-
Subventions
d'investissement soit un montant
de 240.174
euros.
Les
épargnes
sont développées
de
la manière
suivante
:
-
L'épargne
brute
est
affectée
en
priorité
au
remboursement
en
capital
des
emprunts,
la
différence
finance
l'investissement.
L'épargne
brute
s'élève
à 1.262.031
euros.
- _
L'épargne
nette
s'élève
à 878.612
euros.
Monsieur
le Maire soulève
que
la Commune
dégage
une
épargne
brute conséquente.
Cette dernière démontre
que
la
situation financière
reste saine avec
un autofinancement
satisfaisant pour faire perdurer
les investissements.
Monsieur
le Maire
évoque
par ailleurs à la lecture
de
ce
rapport
simplifié
que
la présentation
complète
et détaillée
a
été faite lors de la commission
finances
du 28 janvier 2023.
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à prendre
la parole.
Madame
DEHONDT
Florence
prend
la
parole
au
nom
d'une
partie
de
l'assemblée
délibérante
au
travers
de
cette
initiative. «
Je tiens tout d'abord à préciser qu'il s'agit d'un vote qui n'est pas dirigé envers
les services administratifs et financiers
de la ville qui appliquent les choix de l'autorité territoriale,
et qui,
les uns et les autres effectuent un travail remarquable.
Nous
exprimons
notre
inquiétude
et notre
désaccord
sur la façon
dont
ce budget
2022
a été mis
en
œuvre
».
« Certains
postes
d'investissement
inscrits
au
budget
n'ont
pas
été
évoqués,
discutés
et
engagés
de
façon
démocratique
:
Page
| 5 L'Hôtel
de
Ville
(un
budget
annoncé
dans
le
WE
à
2
400
000.00
€ HT
contre
une
somme
déjà
engagée
de
3
131
000.00
€ TTC,
soit un
dépassement
déjà
de
251
000
€ TTC).
Une
piste d'athlétisme
bientôt livrée
(budget
: 600
000.00
€) dont la commission
d'appel d'offres,
qui pourtant existe,
n'a pas
été
consultée
au
seul argument
de
Monsieur
le Maire
qu'elle
n'est pas
obligatoire.
Un
budget
de
200
000.00
€ inscrit au
budget primitif 2022
pour l'aménagement
du
Centre
Social MARISSAEL
(ex-
perception)
dont rien
n'a
été
entrepris,
au motif cette
fois,
un hypothétique
devis pour le changement
des
fenêtres
à
plus
de
220
000.00
€ (Votre
DGS
devait me
transmettre
ce
devis
en
vain).
Un budget
de
170 000.00
€ inscrits in extremis
et à la surprise
de tous au budget primitif 2022,
pour la construction
d'un
hangar
sur le site NOREADE,
route
de
WYLDER.
Site d’ailleurs qui fait l'objet d'un
nouveau
vote
ce jour.
Ce
hangar,
aurait eu pour
vocation
d'abriter le matériel actuellement
entreposé
dans
les anciens
ateliers
municipaux
dans
le cas où ceux-ci auraient été vendus.
(quid par ailleurs du bâtiment de l'ex CCY
dont nous
attendons
toujours
les résultats des experts)
».
« Ensuite,
nous
avons
constaté
lors
d'une
réunion
finances
intermédiaire
un
excédent
de
fonctionnement
au
niveau
des charges
de personnel.
Nous
avons
exprimé
la
demande
d'étude
du
versement
d'une
prime
exceptionnelle
aux
agents
qui,
devant
les
mutations
et démissions
en
cascade,
se sont retrouvés
avec
une
charge
de
travail supplémentaire.
Alors que la majorité de notre groupe y était favorable,
Monsieur le Maire,
vous avez refusé et argumenté
: Je cite (ces
propos
étant les vôtres
in extenso)
» :
« Le
point
d'indice
de
la fonction
publique
a été
revalorisé
de
3,5
%
au
1er juillet,
augmentant
le traitement
indiciaire
mais
étant
insuffisant pour compenser
l'inflation.
(Le gouvernement
ne
souhaite
pas
indexer les salaires
sur l'inflation
pour ne pas
entrer dans
une spirale inflationniste)
».
« Nous
demandions,
nous,
une
prime
de
fin d'année
supplémentaire
en
ces
temps
difficiles avec
en
effet une
inflation
subie par les agents
de 6%.
Puis,
à plusieurs
reprises,
Monsieur
le
Maire,
nous
vous
avons
interpellé
et vous
avons
fait part
de
notre
inquiétude
devant tant de sujets,
tant de décisions prises unilatéralement et sans
concertation
».
« À ce litre, quatre de vos adjoints vous ont adressé
un courrier recommandé
en ce sens le 9 novembre
2022,
courrier
qui appelait
une
réaction
puisque
nous
vous
exprimions
notre
souhaïit
d’un
retour à un
fonctionnement
démocratique
et transparent et vous demandions,
dans l'intérêt de tous,
de bien vouloir prendre
en considération
nos doléances,
de
répondre
à nos interrogations
et de mettre
en place
un plan
d'actions
qui répondrait à un mode
de fonctionnement
sain
et fidèle
aux
valeurs
de
notre groupe
majoritaire
».
« Nous
aurions simplement souhaité retrouver un mode
de fonctionnement démocratique
comme
au premier mandat,
de 2014
à 2020,
avant que
vous ne fassiez de la politique
! »
« Nous
vous
demandons,
au
travers
de
ce
vote,
de
revoir vos
méthodes,
d'avoir de
la considération
et non
du mépris
pour
l'ensemble
des
élus
de
ce
conseil
municipal,
qui
n'a
d'autres
ambitions
que
celles
du
bien-vivre
des
wormhoutoises
et des
wormhoutois
».
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
si d'autres
interventions
sont
souhaitées
?
Monsieur
POISSONNET
Luc,
conseiller du
groupe
minoritaire
«
Wormhout
Autrement
» rejoint les propos
de
Madame
DEHONDT
Florence
sur les résultats
de l’année
2022.
Ce
dernier constate
que
le compte
administratif pour la section
de fonctionnement
dégage
des
recettes
en excèdent
comme
en
2021
et estime
que
ce budget
devrait être à l'équilibre.
Enfin,
ce dernier soulève
que
l'excèdent
de
la section
de fonctionnement
pourrait
être
mis
à profit des
Wormhoutois
et
des
Wormhoutoises,
nonobstant
le
fait
que
ce
budget
de
fonctionnement
n'a
pas
vocation
à
être
utilisé
sur
l'investissement
et ceci
malgré
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie.
Monsieur VAN
AGT
Laurent,
conseiller du groupe
minoritaire
« Wormhout
Autrement
»
ajoute qu'au
demeurant
d'une
inflation galopante,
ce n’est pas
une
bonne
solution que d'épargner
à tous crins.
Page
| 6 Monsieur
le Maire
apporte
une
explication
aux
propos
de
Madame
DEHONDT
et de
Monsieur
POISSONNET.
Il est
évidemment
nécessaire
d'épargner
pour
réaliser
des
investissements.
Une
Commune
ne
réalisant
pas
d'investissements
ne
se
développe
pas,
quid
des
montants
mandatés
en
termes
d'investissements
ces
dernières
années
démontrant
la dynamique
de
la ville de WORMHOUT
au
profit de ses
habitants.
Les
investissements
prévus
dans
le
débat
d'orientation
budgétaire
2021
suivent
leurs
cours,
qui
plus
est,
aucun
investissement
n'est
remis
en
cause. Considérant
que
certains freins, notamment
la lenteur administrative
et financière,
les échanges
avec
la communauté
de
Commune
ou
de tout autres
organismes
publics
ou
privés
nécessitent
parfois
d'attendre
des
pièces
administratives
ou
délibérations
pour
réaliser des
travaux
ne
pouvant
être
délibérées
unilatéralement
par la ville.
Monsieur
le Maire
continuera
à appliquer
les
orientations
ayant
été
prises
par
le groupe
majoritaire
lors
de
l'élection
municipale
des
15 mars
et 28 juin 2020.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
délibérante
si d'autres
interventions
sont souhaitées
?
Monsieur
le Maire
se
retire de
l'assemblée
délibérante
lors du
vote
du
compte
administratif 2022.
Monsieur
CALCOEN
David
prend
lecture
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'article
L.2121-14
du
Code
général
des
Collectivités territoriales dispose
que
: « Dans
les séances
où le compte
administratif
du maire
est débattu,
le conseil municipal
élit son
président.
Dans
ce cas,
le maire
[...] doit se retirer au moment
du
vole
».
Sous
la Présidence
de
Madame
LEPROVOST
Maryse,
Première
adjointe,
le Conseil
Municipal
est invité
à approuver
le Compte
administratif 2022.
Le Compte
Administratif 2022 - BUDGET
COMMUNE
N’EST
PAS
ADOPTE
8 VOIX
POUR
16
VOIX
CONTRE
1 ABSENTENTION
LEPROVOST
Maryse
DERAM
Didier
GROYSILLIER
Céline
COEVOET-
DEGRAND
Christophe
DEHONDT
Florence
BECK
Sabrina
COUDEVELILLE
PRUVO
Isabelle
PRONIER
Isabelle
BRICHE
Rémi
Christine
RICHARD
Nicolas
CALCOEN
David
COURBOT
Monique
CHRISTIAEN
Gérard
GALZIK
Dorothée
WLOSIK
Edmond
COURTENS
Jean-Claude
VANPEPERSTRAETE
Régis
|
VAN
AGT
Laurent
THOMAS
Loic
LENOIR
Sylvie
DENTREBECAQ
Patrick
HUGOO
Isabelle
DUPUITS
Laurence
POISSONNET
Luc
REJET
: par 16 voix
CONTRE
dont
8 POUR
des
membres
présents
DECIDE
: De
rejeter le Compte
Administratif 2022
pour
le budget
COMMUNE
Page
| 7 06 - APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022 - REGIE
DE
TRANSPORT
Le
Conseil
prend
connaissance
des
dépenses
et recettes
de
l'année.
Ce
document
a été examiné
par la commission
des finances
le 28 janvier 2023.
Un
exemplaire
du
compte
administratif a été
annexé
à la note
de
synthèse.
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
Recettes
104.095,41
€
Dépenses
104.095,41
€
0 €
Résultat
de
l'exercice
0 €
Reprise
du
résultat
antérieur
Déficit/excédent
pour
la section
0€
Ce
compte
administratif
ne
dégage
aucun
résultat.
Ses
dépenses
sont
équilibrées
par
une
subvention
d'équilibre
versée
par la Commune
d'un
montant
de
39.701,30
€ pour
l'exercice
2022,
les
autres
recettes
sont composées
d'une
subvention
du
Conseil
Régional
pour
61.378,61
€,
de
remboursement
d'une
partie
des
charges
de
personnel
pour
465,95
€ et d'aide
pour
les contrats
aidés
pour
2.549,55
€.
Monsieur
CALCOEN
David
prend
lecture
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'article
L.2121-14
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
: « Dans
les séances
où le compte
administratif
du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
[...] doit se
retirer au
moment
du
vote
».
Monsieur
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Sous
la Présidence
de Madame
LEPROVOST
Maryse,
Première
adjointe,
le Conseil
Municipal
est invité à approuver
le Compte
administratif 2022
pour la régie de transport.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
: D’approuver
le Compte
Administratif de
la Régie
de transport
2022
Page
| 8 07 - APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
CAVEAUX/CAVURNES
Le Conseil
prend
connaissance
en détail des
dépenses
et recettes de l'année.
Ce
document
a été examiné
par la commission
des
finances
le 28 janvier 2023.
Un
exemplaire
du
compte
administratif a été
annexé
à la note
de
synthèse.
Les
résultats
de
l'exercice
s'établissent
comme
suit
:
LIBELLE
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
Recettes
9.672,00
€
11.448,69
€
Dépenses
00,00
€
11.448,99
€
+9.672,00
€
-0,30
€
Résultat
de
l'exercice
-69.384,00
€
+1,23€
Reprise
des
résultats
antérieurs
Résultats
reportés
en 2022
-59.712,00
€
+0,93 €
Monsieur
CALCOEN
David
prend
lecture
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'article
L.2121-14
du Code
général
des
Collectivités territoriales dispose
que
: « Dans
les séances
où le compte
administratif
du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
[...] doit se
retirer au
moment
du
vote
».
Monsieur
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Sous
la Présidence
de Madame
LEPROVOST
Maryse,
Première
adjointe,
le Conseil
Municipal
est invité à approuver
le Compte
administratif 2022
pour le budget
CAVEAUX
CAVURNES.
ADOPTÉ : à
l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
: D'approuver
le Compte
Administratif
du
budget
CAVEAUX
CAVURNES
2022.
Page
| 9 08 - APPROBATION
AFFECTATION
DES
RESULTATS-
EXERCICE
2022
- COMMUNE
Statuant
sur l'affectation
du
résultat de
fonctionnement,
Constatant
que
le Compte
Administratif présente
-
Un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de 4.554.279,84
€
-
Un
excédent
d'investissement
cumulé
de
2.342.908,67
€
Monsieur
le
Maire
propose
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
DETERMINATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DECEMBRE
2022
Résultat
de
l'exercice
2022
fonctionnement
(excédent)-COMMUNE
(pour
1.262.061,38
€
mémoire
excédent
2021
: 1.196.679,14
€)
Report
résultats année
antérieure
après financement
des
investissements
(2022
ligne budgétaire
002)
3.292.218,46
€
RESULTAT
CUMULE
4.554.279,84
€
DETERMINATION
DU
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
AU
31
DECEMBRE
2022
et AFFECTATION
DU
RESULTAT
GLOBAL
d’'INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 2022
investissement
(déficit)-COMMUNE
-464.233,04
€
Report
résultats année
antérieure
(excédent)
2.807.141,71
€
Résultat
Global
hors
RAR
(ligne
001
du
BP
2023)
2.342.908,67
€
Solde
des
RAR
(déficit)
-4.456.521,17
€
RESULTAT CUMULE (déficit
AMSESNE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
CUMULE
DE
FONCTIONNEMENT
Apurement
du
déficit d'investissement
(article
1068)-COMMUNE
(excédent
reporté - (dépenses
et recettes
d'investissement 2022
+ les
2.113.612,50
€
RESTES
à Réaliser au 31/12/2022)
Affectation
de
l'excédent
reporté
(ligne
budgétaire
002
du
BP
2023)
- Report
en section
de
.
2.440.667,34
€
fonctionnement
Page
| 10 Monsieur
le Maire
développe
ce document
en
explicitant les chiffres
présentés.
Il s’agit de
réaffecter les résultats
en
fonctionnement.
Dès
lors le résultat cumulé
étant de 4.554.279
euros
et le déficit d'investissement
de
2.113.612
euros,
l'affectation
de l'excèdent a reporté
est à hauteur
de 2.440.667
euros.
Monsieur
le
Maire
eu
égard
à
cette
lecture
soulève
que
toutes
questions
de
l'assemblée
délibérante
sont
les
bienvenues.
Aucunes
questions
ne
sont soulevées.
L'assemblée
délibérante
est
invitée
à
signer
l'approbation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
COMMUNE. ADOPTÉ
: à l'unanimité
des membres
présents
DECIDE :
D’approuver
l'affectation
du
résultat de fonctionnement
de
l'exercice 2022
COMMUNE
09 — AFFECTATION
DU
RESULTAT-
EXERCICE
2022 - REGIE
DE
TRANSPORT
Au
31
décembre
2022,
le compte
administratif et le compte
de gestion
présentent
un
résultat de
fonctionnement
nul,
il
n'y a pas
de
résultat à affecter
pour
la régie
de
transport.
Aucune
question
n'est soulevée.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
: D’approuver
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
REGIE
DE
TRANSPORT
10 - AFFECTATION
DES
RESULTATS-
EXERCICE
2022
- CAVEAUX/CAVURNES
Tenant
compte
de
la vente
de
15
caveaux
et 4 cavurnes
au
cours
de
l'année,
voici
le résultat
au
31
décembre
2022.
DETERMINATION
DU
RESULTAT
d'EXPLOITATION
AU
31
DECEMBRE
2022
Résultat
de
l'exercice
2022
Exploitation
-0,30
€
Report
résultat année
antérieure
après financement
des
investissements
(2022-ligne
budgétaire
002)
- Déficit
+1,23
€
RESULTAT
CUMULE
(excédent)
+0,93
€
DETERMINATION
DU
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
AU
31
DECEMBRE
2022
et AFFECTATION
DU
RESULTAT
GLOBAL
d'INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exercice
2022
d'investissement
+9.672,00
€
Report
résultat année
antérieure
(déficit)
-69.384,00
€
Page
| 11 Résultat
Global
hors
RAR
(ligne
001
du
BP
2023)
59.712,00
€
Solde
des
RAR
0
RESULTAT
CUMULE
-59.712,00
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
CUMULE
DE
FONCTIONNEMENT
Affectation
de
l'excédent
reporté
(Ligne
budgétaire
002
du
BP
2023)
- Report
en
section
de
+
fonctionnement
0,93 €
ADOPTÉ :
à l'unanimité des
membres
présents
DECIDE
: D'approuver
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
CAVEAUX/CAVURNES
11
- ANCIENNE
STATION
D'EPURATION
- RUE
DU
8 MAI
- PARCELLE
AH
441
- 46a57ca
- CESSION
A
LA
COMMUNE
PAR
LE
SIDEN/SIAN
Suite à une
erreur matérielle
dans
le contenu
de la délibération
du 02/06/2022
(erreur de numéro
de la parcelle),
il y
a lieu de
reprendre
la délibération
avec
le numéro
de parcelle
AH441
au
lieu de AH411.
Les
documents
suivants
ont
été
annexés
à
la
note
de
synthèse
du
02
juin
2022
:
-
Plan
de
géomètre
-
Plan
cadastral
-
Extrait
cadastral
-
Avis
des
domaines
-
Décision
du
SIDEN-SIAN
- Bureau
syndical
du 28 avril 2022
Le
secrétaire
de
séance
prend
lecture
de
la modification
à effectuer
Monsieur
le Maire
indique
que
le terrain
de
l'ancienne
station
d'épuration
située
rue
du
8 mai
et détruite
à ce jour,
fait
l'objet d'une
proposition
de cession
par le SIDEN-SIAN
au profit de la Commune
aux conditions suivantes
:
- _
Parcelle
AH
441
d'une
contenance
de 4.657
m°
issue
de
la division
parcellaire
de
la parcelle
AH
79.
-
Le SIDEN-SIAN
conserve
une
partie du terrain,
soit 96
m? -
parcelle AH
440
sur laquelle
est située
une
station
de refoulement
-
La
parcelle
cédée
à la Commune
est grevée
d'une
servitude
de
passage
et de
canalisation
pour
l'entretien
de
la conduite
d'eaux
pluviales
traversant
la parcelle
-
L'estimation
des
domaines
en
date
du
11
octobre
2021
fixe la valeur vénale
du
terrain
à 5€/m°? soit au
total
environ
23.000,00€
Page
| 12 Par décision
du bureau
syndical du SIDEN-SIAN
en date
du 28 avril 2022.
ce dernier propose
la cession
à la Commune
de
Wormhout
de
la parcelle
AH
441
— 4.657
m?
- au profit de la Commune
de
WORMHOUT:
-
Au
prix de l'EURO
SYMBOLIQUE,
compte
tenu
de
l'adhésion
de la Commune
au syndicat.
-
Les
frais
de,
rédaction
d'acte
et tout
autre
frais
accessoires
consécutifs
à la vente,
seront
à la charge
de
la
Commune
de WORMHOUT.
Monsieur le Maire
précise que la rédaction de l'acte sera assurée
par Maître POTTIEZ
de l'office notarial de Wormhout
et demande
l'accord
du
conseil
municipal
pour
la signature
des
documents
relatifs
à la transaction.
Monsieur
le Maire
demande
si un
membre
de
l'assemblée
délibérante
souhaite
s'exprimer
sur
le sujet
et ajoute
dès
lors que
la Commune
sera
propriétaire
de
la parcelle,
sera
organisée
une
visite
de
ce
site avec
le Conseil
Municipal.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
: De
reprendre
la délibération
avec
le numéro
de parcelle AH441
au
lieu de AH411.
12 - SOCIETE
TOTEM
France
(Filiale
ORANGE)
- OCCUPATION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
DEPUIS
1969
-
AVENANT
A LA
CONVENTION
D'ORIGINE
ET
NOUVELLE
CONVENTION
FIXANT
LA
REDEVANCE
ANNUELLE
Les
documents
suivants
ont été
annexés
à la note
de
synthèse :
-
Plan Convention
1969
Proposition
avenant
convention
1969
Proposition
de Convention/bail
Monsieur
le Maire
indique
qu'un
terrain
situé
rue
de
la gare,
issu
de
la parcelle
cadastré
AH335
d’une
superficie
de
485m°
environ
est occupé
par un équipement
téléphonique
depuis
1969
par convention
avec
la commune
à l'époque.
Cette
occupation
était accordée
à titre gracieux.
En
fin
d'année
2022,
Maître
ABGRALL,
notaire
à
Paris,
a sollicité
la commune
pour
la
révision
de
cette
convention
d'occupation,
suite
au
transfert de
cette
activité
gérée
par ORANGE
à sa
filiale TOTEM
France.
De
plus,
Maître
ABGRALL
propose
à la
commune :
-
Dans
un
premier temps,
un avenant
à la convention
d’origine afin de ramener
l'emprise
exacte
de
l'occupation
à 425m°
-
Ensuite,
la signature
d'une
nouvelle
convention
d'occupation
à compter du
01
mars
2023
entre
la Commune
et TOTEM
France.
Cette
convention
prévoit
une
redevance
annuelle
de
1.800,00€
Monsieur
le Maire
demande
l'accord
du
conseil
municipal
pour
la signature
des
documents
relatifs
à l'avenant
et à la
nouvelle
convention.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents.
AUTORISE
: Monsieur
Le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
à l'avenant
et à la nouvelle
convention
avec
la
société
TOTEM
FRANCE.
Page
| 13 13 - ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
LA
REALISATION
ET
LE
FINANCEMENT
DE
TRAVAUX
INVESTISSEMENT
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
- TRANCHE
2023
- DIVERS
RUES
COMMUNALES
Vu
les statuts
du
SIECF
(Arrêtés
préfectoraux
du
9 avril
et 2 juillet 2019)
Vu
les délibérations du Comité
syndical
du SIECF
et notamment
les délibérations du 20 octobre
2015,
22 février 2016,
12 septembre
2016,
27 septembre
2018,
Monsieur le Maire de la commune
de WORMHOUT
rappelle que
la commune
est membre
du SIECF.
Le SIECF
est un
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple,
la
commune
adhère
notamment
à
la
compétence
éclairage
public
investissement. Ensuite,
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Commune
souhaite
rénover
l'éclairage
public
dans
diverses
rues
de
la
commune
au titre des
travaux TRANCHE
2023
selon
le plan
ci-annexé.
Selon
le devis
estimatif
du
SIECF,
les travaux
sont
estimés
à 258.739,90€
HT.
La
maitrise
d'ouvrage
de
ces
travaux
est
assurée
par
le SIECF.
Après
cet
exposé
et en
avoir
délibéré.
le conseil
municipal
:
-
Donne
un
accord
de
principe
pour
le projet exposé
dans
la présente
délibération
-
La
Commune
supportera
le montant
total
HT
des
travaux,
déduction
des
éventuelles
subventions.
Le
SIECF
supportera
l'ensemble
des
couts
d'étude,
de
maitrise
d'ouvrage
et de
maitrise
d'œuvre.
-
La
participation
prévisionnelle
258.739,90€
qui sera
ajustée
au
vu
du
coût
définitif des
travaux
-
l'est proposé
qu'une
somme
prévisionnelle
de 265.000,00
£ soit inscrite
au
BP
2023.
La
dépense
réelle sera
amortie
sur 5 ans.
Le
Conseil
décide
d’une
:
-
Prise
en
charge
par
le
budget
communal,
inscription
faite
au
BP
2023
-
compte
2041582/ECLAIRAGE
PUBLIC/814
avec
un
amortissement
sur 5 ans.
-
Note
que
les aménagements
en
matière
de voirie sont à la charge
de la Commune
et/ ou de la
Communauté
de Communes.
ADOPTÉ
: à l'unanimité des membres
présents.
DECIDE
: De
prendre
en
charge
la somme
prévisionnelle
de
265.000,00
£, inscrite
sur
le budget
primitif 2023.
Page
| 14 14 - DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
- Présentation
du
ROB
2023
Monsieur
le Maire
précise
que
le débat
d'orientation
budgétaire
est
obligatoire
pour
les
Communes
supérieures
à 3500
habitants.
L'article L.2312-1
du Code
Général
des
Collectivités territoriales dispose
notamment
que
: « Dans les communes
de
3
500
habitants
et plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur les orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi que
sur la structure
et la
gestion
de la dette.
Ce rapport donne
lieu à un débat au conseil municipal
».
Toutefois,
ce débat
ne fait pas
l'objet d’un
vote.
Pour
une
lecture
simplifiée,
ce
rapport
sera
décomposé
en
quatre
parties
(Loi de finances
2023,
exécution
budgétaire 2022,
orientation
budgétaire et explicatifs des budgets
annexes
et autonomes).
L'assemblée
délibérante
est
invitée
à prendre
lecture
de
ce
rapport.
La fin de cette
présentation
est achevée.
Monsieur
le Maire
débute
ce débat
et invite
l'assemblée
délibérante
à y prendre
part. Monsieur
POISSONNET
soulève
la monotonie
de cette lecture synthétique
du
rapport d'orientation
budgétaire.
Il aurait été
préférable
que
ce texte
ne soit pas
lu « in extenso
» et affirme
le caractère
« indigeste
» de cette
lecture,
ajoutant
par ailleurs
qu'une
projection
sur
un
écran
de
ce
rapport
au
profit
des
Wormhoutois
serait
plus
pragmatique.
Enfin,
Monsieur
POISSONNET
affirme que
les actions sont déjà connues,
« rien de nouveaux,
rien n'incitant les gens à aller de l'avant », le
projet est dans
la continuité
et la bonne
gestion,
toutefois
« rien ne
va
vers la modernité
», à l'instar d'autres
Communes
environnantes. 15 — LISTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
POUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
09 février 2023
Monsieur
le Maire
laisse
le soin
à l'assemblée
délibérante
de
prendre
lecture
de
ces
différentes
décisions.
01
—
16/12/2022
- est signé
avec
Grégory
Laude,
commerçant,
un
contrat d'engagement
pour la location
d'un
chalet
du vendredi
16 décembre
2022
au dimanche
18 décembre
2022,
aux conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Grégory
Laude
agissant
pour
Les
Escargots
de
la Colme
500
chemin
du
Halage
59630
Looberghe
N°
SIRET :
80529635200028
Durée
de
la prestation
: 3 jours
(du
vendredi
16
décembre
au
dimanche
18
décembre
2022).
Horaires
de
la prestation
: Le vendredi
16 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18 décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par
le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
petit 2x2
: 30 € pour
les 3 jours.
Date
de signature
du
contrat
: le 23 mars
2023.
02 - 16/12/2022
- est signé
avec
Maggi
Vignoble,
commerçant,
un
contrat d'engagement
pour
la location
d’un
chalet
du vendredi
16 décembre
2022
au dimanche
18 décembre
2022,
aux conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Maggi
Vignoble
agissant
pour
Malou
et ses
créas
305
route de Bergues
59470
Wormhout
N° SIRET
: 90151688000019
Durée
de
la prestation
: 3 jours
(du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de
la prestation
: Le
vendredi
16
décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17
décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18
décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par
le mandataire
pour
la location
d'un
chalet
petit 2x2
: 30 € pour
les 3 jours.
Date
de signature
du
contrat :
le 23 mars
2023.
Page
| 15 03-
16/12/2022
- est
signé
avec
Clément
Bonnaillie,
commerçant,
un
contrat
d'engagement
pour
la
location
d'un
chalet du vendredi
16 décembre
2022
au dimanche
18 décembre
2022,
aux
conditions
suivantes :
Coordonnées
du
mandataire
: Clément
Bonnaillie
agissant
pour
CBD
Berguois
9 Rue
Faidherbe
59380
Bergues
N° SIRET
: RC
2019B00002
Durée
de
la prestation
: 3 jours (du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de
la prestation
: Le vendredi
16 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18 décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler par le mandataire
pour la location
d'un
chalet petit 2x2
: 30 € pour les 3 jours.
Date
de
signature
du
contrat :
le 23
mars
2023.
04-16/12/2022
- est signé
avec
Delphine
Succi,
commerçant,
un
contrat
d'engagement
pour
la location
d'un
chalet
du
vendredi
16 décembre
2022
au
dimanche
18 décembre
2022,
aux
conditions
suivantes :
Coordonnées
du
mandataire
: Delphine
Succi
agissant
pour
Les
délices
de
Del
105
rue Abel
Deschodt
59470
Wormhout
N°
SIRET
: 914845086
Durée
de
la prestation
: 3 jours (du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de
la prestation
: Le vendredi
16 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18 décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
petit 2x2
: 30 € pour les 3
jours.
Date
de signature
du
contrat :
le 23 mars
2023.
05-16/12/2022
- est
signé
avec
Didier
Beck,
commerçant,
un
contrat
d'engagement
pour
la
location
d'un
chalet
du
vendredi
16 décembre
2022
au dimanche
18 décembre
2022,
aux conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Didier
Beck
agissant
pour
Orchestre
d'Harmonie
de Wormhout
et les
Majorettes
1211
route de Bergues
59470
Wormhout
N° SIRET
: 831
153
903
000
16
Durée
de
la prestation
: 3 jours (du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de
la prestation
: Le vendredi
16 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18 décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par
le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
petit 2x2
: 30 € pour
les 3 jours.
Date
de signature
du
contrat :
le 23 mars
2023.
Page
| 16 06-16/12/2022
- est
signé
avec
Caroline
Couttenier,
commerçant,
un
contrat
d'engagement
pour
la
location
d'un
chalet du vendredi
16 décembre
2022
au dimanche
18 décembre
2022,
aux
conditions
suivantes :
Coordonnées
du
mandataire
: Caroline
Couttenier
agissant
pour
French
Yvette
4 impasse
clos
du
haze
59470
Wormhout
N°
SIRET
: 87990963800022
Durée
de
la prestation
: 3 jours
(du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de
la prestation
: Le vendredi
16 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18 décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par
le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
petit 2x2
: 30 € pour
les
3 jours.
Date
de
signature
du
contrat
: le 23 mars
2023.
07-16/12/2022
- est signé
avec
Ingrid
Croquefer,
commerçant,
un contrat d'engagement
pour la location
d'un
chalet
du
vendredi
16
décembre
2022
au
dimanche
18
décembre
2022,
aux
conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Ingrid
Croquefer
agissant
pour
Impression
3D
147
rue du
briel Straete
59670
Oudezeele
N°
SIRET :
85277108800022
Durée
de la prestation
: 3 jours
(du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de
la prestation
: Le
vendredi
16
décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17
décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18 décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par
le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
petit 2x2
: 30 € pour
les 3 jours.
Date
de
signature
du
contrat
: le 23
mars
2023.
08-16/12/2022
- est
signé
avec
Magali
Leu,
commerçant,
un
contrat
d'engagement
pour
la
location
d’un
chalet
du
vendredi
16 décembre
2022
au dimanche
18 décembre
2022,
aux conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Magali
Leu
agissant
pour
Au
Moulin
Rose
26 rue des
provinces
59180
Cappel-la-Grande
N°
SIRET :
88793943700026
Durée
de
la prestation
: 3 jours
(du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de
la prestation
: Le
vendredi
16
décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17
décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18 décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler par le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
petit 2x2
: 30 € pour les 3 jours.
Date
de signature
du
contrat :
le 23 mars
2023.
Page
| 17 09-16/12/2022
- est
signé
avec
Marie
Vandaele,
commerçant,
un
contrat
d'engagement
pour
la location
d'un
chalet
du vendredi
16 décembre
2022
au dimanche
18 décembre
2022,
aux
conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Marie
Vandaele
agissant
pour
Bon
sang
de
bois
572
route de Watten
59143
Millam
N°
SIRET
: 89 850
712
400
011
Durée
de
la prestation
: 3 jours
(du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de
la prestation
: Le vendredi
16 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18 décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par
le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
petit 2x2
: 30 € pour
les 3 jours.
Date
de
signature
du
contrat
: le 23 mars
2023.
10-16/12/2022
- est signé
avec
Pascal
Marlot,
commerçant,
un
contrat
d'engagement
pour
la location
d'un
chalet
du
vendredi
16
décembre
2022
au
dimanche
18
décembre
2022,
aux
conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Pascal
Marlot agissant
pour Commerce
ambulant
30
place
de la gare
62220
Carvin
N°
SIRET
: 412
801
151
R.C.S.
BOULOGNE
Durée
de la prestation
: 3 jours
(du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de
la prestation
: Le vendredi
16 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18 décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par
le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
petit 2x2
: 30 € pour
les 3 jours.
Date
de signature
du contrat
: le 23 mars
2023.
11-16/12/2022
- est signé
avec
Mélanie
Fermon,
commerçant,
un
contrat
d'engagement
pour
la location
d'un
chalet
du
vendredi
16
décembre
2022
au
dimanche
18 décembre
2022,
aux
conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Mélanie
Fermon
agissant
pour
Boutique
éphémère
- Zilliz Ink
2 rue de l'église 59470
Wormhout
N°
SIRET
: 51989845600024
Durée
de
la prestation
: 3 jours
(du
vendredi
16 décembre
au
dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de
la prestation
: Le vendredi
16 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18 décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par
le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
petit 2x2
: 30 € pour
les 3 jours.
Date
de signature
du contrat
: le 23 mars
2023.
12-16/12/2022
- est signé
avec
Nathalie
Stevendart,
commerçant,
un
contrat
d'engagement
pour
la location
d’un
chalet du vendredi
16 décembre
2022
au dimanche
18 décembre
2022,
aux
conditions suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Nathalie
Stevendart
agissant
pour
Son
compte
13 rue de la résistance
59470
Wormhout
N° SIRET
: 94749126200012
Durée
de
la prestation
: 3 jours
(du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de
la prestation
: Le
vendredi
16
décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17
décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18 décembre
2022
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par le mandataire
pour
la location
d’un
chalet grand
(fermé)
3x2
: 40 € pour les 3 jours.
Date
de signature
du
contrat
: le 23 mars
2023.
Page
| 18 13-16/12/2022
- est signé
avec
Alain
Leboeuf,
commerçant,
un
contrat
d'engagement
pour
la location
d'un
chalet
du
vendredi
16 décembre
2022
au dimanche
18 décembre
2022,
aux conditions
suivantes :
Coordonnées
du
mandataire
: Alain
Leboeuf
agissant
pour
SCEV
Leboeuf
1 rue
du
Moulin
10200
Colombe
la Fosse
N°
SIRET
: 45352355500019
Durée
de
la prestation
: 3 jours (du vendredi
16 décembre
au dimanche
18 décembre
2022).
Horaires
de
la prestation
: Le
vendredi
16
décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
17
décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
18
décembre
2022
de
10h00
à
19h00.
Montant
à régler par le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
grand
(ouvert)
3x2
: 40 € pour les 3
jours.
Date
de signature
du
contrat
: le 23 mars
2023.
14-21/12/2022
- est
signé
avec
la société
BERGER
LEVRAULT
- 892,
rue
Yves
Kermen
— 92100
BOULOGNE-
BILLANCOURT un contrat d'assistance
et de maintenance
du
progiciel ATAL
1! aux conditions
suivantes :
Coût
: 2.905,61€
HT/an
Révision
annuelle
en
fonction
de
l'indice
SYNTEC
(chambre
Syndicale
des
Sociétés
d'Etudes
et de
Conseils)
Date
de signature
du contrat
: 21/12/2022
Pour
une
période
de 36
mois
(du 01/01/2023
au 31/12/2025)
15-21/12/2022
- le contrat
de
bail
et la délibération
pour
l'occupation
de
la parcelle
à labour
ZN47
d'une
contenance
de
3ha38a70ca
— lieudit
« la Kruystraete
» sont
complétés
ainsi
afin
de
déterminer
le calcul
de
la révision
chaque
année
:
FERMAGE
DE
DEPART
30/09/20210
: 569,47€/an
— Indice
National
fermage
98.37
REVISION
DU
FERMAGE : Suivant
l'évolution
annuelle
de l'indice National
fermage
|
Indice
de départ
: 98.37
en 2010
Méthode
de calcul
de
la révision
annuelle
: année
n = 569,47
X Indice fermage n
/ indice fermage
2010
EXEMPLE
DE
CALCUL
DU
LOYER
:
Au
30/09/2022
= 569,47€
X 110.26(indice fermage
2022)
/ 98.37
= 638,30€
16-21/12/2022
- est signé
avec
la société API
Restauration,
siège
social
: 384
Rue
du
Gal
de
Gaulle — 59370
MONS
EN
BAROEUL
- Direction
Lille Flandres
enseignement
— 6 rue de la pointe - ZI A - 59113
SECLIN,
Un
avenant
de
révision
du
prix de l'accord
cadre
de fournitures
de denrées
alimentaires
et de prestations
de services
pour
les repas
servis
au
restaurant
scolaire
municipal.
Date
de
signature
de
l’avenant
par le représentant
du
pouvoir
adjudicateur
: le 20
décembre
2022.
Le prix au 01/01/2023
en
hausse
de 8%,
soit 1,54€
HT — 1,63€ TTC/repas.
Page
| 19 17-28/12/2022
- est signé
avec
le cabinet
HOCQUET,
mandataire
du
Groupement
HOCQUET-GROUPAMA-CIGAC
- 63 avenue
Gustave
Lemaire
— BP
21035
- 59375
DUNKERQUE
CEDEX
1
Un
avenant
au
marché
d'assurance
au titre de la « GARANTIE
STATUTAIRE
» des
agents
CNRACL
de la commune
de Wormhout
aux
conditions
suivantes
:
Date
de
signature
du
marché
par
le représentant
du
pouvoir
adjudicateur
: le 28
décembre
2022
l'est conclu
pour 2 ans
à compter
du 01/01/2023.
Les
conditions financières — Uniquement
agents
CNRACL
- TBI+SFT+NBI+IR
Garantie
Franchise
Taux
Décès
Néant
0.28%
Accident
du travail/maladie
professionnelle
Néant
8,88%
CLM/CLD
Néant
Maladie
Ordinaire
10 jours fermes
par arrêt
Maternité
Néant
TOTAL
9,16%
18-31/12/2022
- Conformément
aux
termes
de
la délibération
citée ci-dessus
pour le calcul
de
la révision,
pour
l'année
2023,
les tarifs
de vente
des
caveaux
et des
cavurnes
est fixé ainsi :
COUT
HT
TVA
COUT
TTC
CAVEAUX
696,26
€
139,25
€
835,51
€
CAVURNES
264,26
€
52,85 €
317,11
€
19-03/01/2023
- est
signé
avec
la
Société
HPS
HYGIENE
PRO
SERVICES
- 16,
rue
du
petit
Train
— 62250
MARQUISE
:
Objet : contrat d'entretien du système
d'extraction
(hottes, filtres à graisse,
tourelles d'extraction,
conduits)
des cuisines
du restaurant scolaire,
conformément
à la législation sur les ERP
(article GC18
du code
ERP).
Durée
du contrat : 3 ans à compter
du 01/01/2022
au 31/12/2024
Date
de signature
du contrat : le 03 janvier 2023
Montant
du
contrat
: 550,00€
HT
pour
1 intervention/an.
Conditions
de révisions
: pas de révision de prix.
Page
| 20 20-03/01/2023
— est signé
avec
12V situé 40
Rue
de la Gare
59470
ESQUELBECAQ
et la Mairie de Wormhout
- 59470
WORMHOUT SIRET
815.262.191.00019
Un
contrat de prestations
Séjour de VACANCES
pour la période
HIVER
2023
(du
18/02
au 25/02/2023).
I2V assurera
l'organisation
du séjour au ski 2023.
Il se déroulera
à l'Alpe du
Grand
Serre.
Coût :
12V facturera
le séjour à la fin du
séjour
Il a été
convenu
par les 2 parties
du
tarif suivant
- 810
euros
par
participant
âgés
de
6 à 17
ans
pour
l'ensemble
de
la
prestation
décrite ci-dessus.
Les
frais d'adhésion
à l'association
s'élèvent
à 10€
A ce jour,
83
enfants
de
6 à 17
ans
participeront
soir une
dépense
de
83x810€
= 67230
€ +
10 €
En
cas
d'inscription
supplémentaire
le coût
sera
facturé
par
12V
à hauteur
de
810
€ par enfant
La dépense
sera
inscrite au compte
6188/423/AL
HIVER
- règlement
-
du
budget
de la Commune
21-
05/01/2023
- est signé
avec
l'association
Uniscité,
représentée
par
M.
Antoine
DAVID,
Responsable
de
l'antenne
& Uniscité
» de
Dunkerque,
une
convention
de
partenariat
et
de
coopération
entre
la
médiathèque
de
Wormhout
et
Uniscité
Hauts
de
France
(Antenne
de
Dunkerque)
pour
l’action
« Les
connectés
»
Uniscité a expérimenté
et développé
auprès
de ses partenaires,
un programme
de lutte contre
la fracture numérique
:
Les
connectés
visant
à faciliter l’utilisation
de
l'outil informatique
notamment
aux
séniors.
Uniscité
enverra
une
équipe
de
2 à 4 personnes
pour
animer
des
ateliers
à la médiathèque
de
Wormhout.
La
médiathèque
s'engagera
à accompagner
les volontaires
et tout mettre
en
œuvre
pour
la réussite
de
ces
ateliers
22-10/01/2023
- est
signé
avec
la
SARL
MAGICBUS,
représentée
par
Madame
Emeline
CADOT,
un
contrat
d'engagement
pour
la réalisation
d'un
Escape
Game
mobile
aux
conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire :
SARL
MAGICBUS
Représentée
par Madame
Emeline
CADOT,
gérante
3, rue du
pavé,
59530
POTELLE
N°
de SIRET :
893
726
752
00016
- Code
APE
: 9329
Z
Date,
horaire
et lieu
de
la prestation :
Le dimanche
17 septembre
2023
sur le parking
de la place du
Général
de Gaulle
59470
Wormhout
de
10h00
à 17h00
soit 9 sessions
(10h/10h50/11h40/12h30/13h20/14h10/15h/15h50/16h40)
Durée
de chaque
session
: 30 minutes,
6 joueurs
par session
Montant
total TTC
de
la prestation
: 1500
€ (mille cinq
cents
euros)
TTC.
Le
prix comprend
les sessions
de jeux,
la présence
d'un
Game
Master
ainsi
que
les frais de
mise
à disposition
du
bus
jusqu'au
lieu de l'événement.
Date
de signature
du
contrat :
le 10/01/2023
Page
| 21 23-10/01/2023
- est signé avec
Rocambole
- Christine
Charpentier,
23, rue du
Chaufour
59143
SAINT
MOMELIN,
un
contrat
d'engagement
en
vue
de
proposer
deux
séances
de
contes
sur
le thème
de
« La
liberté»,
dans
le
jardin de la médiathèque,
dans
le cadre
de la manifestation
« Partir en livre ».
Date:
le samedi
8 juillet à 15h30
pour
les enfants
à partir de 5 ans
(durée
1 heure)
le samedi
8
juillet à 20h00
pour
un public adulte.
(durée
1 heure)
Montant
: 1 226.50
€ HT — 1 293,96
€ T.T.C.
Date
de signature
du contrat
: le
10/01/2023
Cette
somme
correspond
au
cachet
et aux
frais de
déplacements.
24-20/01/2023
— est
signé
avec
CLEOBADIE
PRODUCTIONS
- 812
Rue
de
l'Espérance
— 62730
Les
Attaques,
un
contrat
d'engagement
en
vue
de
proposer
le spectacle
« Elle était une
fois ou
2 ou
3 » à la médiathèque
avec
Nadine
Demarey
en
tant que
conteuse
et Philippe
Carpentier
en
tant que
musicien,
dans
le cadre
de
la journée
internationale
des
droits
des
femmes
Date
: le vendredi
10
Mars
à 18h00
(durée
1heure
15 environ)
Montant
: 815
€ TTC
(Cléobadie
Productions
n'est pas
assujettie
à la TVA)
Date
de signature
du
contrat
: le 20/01/2023
Cette
somme
correspond
au
cachet
et aux
frais de
déplacements
25-
23/01/2023
- Dans
le cadre
de
la convention
signée
avec
la CAF
pour
l'accueil
des
enfants
à la Micro
crèche,
la CAF
nous
informe
des
tarifs
nationaux
mis
en
place
à compter
du
01/01/2023
en
fonction
du
revenus
mensuel
des
familles,
avec
un tarif plafond
et un tarif plancher
(actuellement
calculé
respectivement
à partir des
ressources
mensuelles
de la famille de 6.000,00€(tarif plafond)
et 754,16€(tarif plancher)
Taux
de
participation
familiale
par heure
facturée
à la Micro
crèche
« les petites
coccinelles
»
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 à 7 enfants
8 enfants
et plus
Taux
horaire
0,0619%
0,0516%
0,0413%
0,0310%
0,0206%
Tarif plafond — 6.000,00€ | 3,71
3,10
2,48
1,86
1,24
Tarif plancher - 754,16€ | 0,47
0,39
0,31
0,23
0,16
Page
| 22 26-31/01/2023
- est signé
le 30 janvier
2023
avec
Le
cirque
du
bout
du
monde
situé
2 bis
rue
Courmont
BP
225,
59018
LILLE
Cedex
Mairie de Wormhout
— 59470
WORMHOUT
- SIRET
: 419
842
034
00060
Un
contrat de prestations
d'animation
le 16 et 17 février 2023.
Le cirque du
bout du
monde
assurera
les animations.
Coût
: Le cirque du bout du monde
facturera
le spectacle à l'issue de celui-ci.
Il a été convenu
par les 2 parties du tarif
suivant :
-
1120.20
€ pour
l'ensemble
de
la prestation
décrite
ci-dessus.
-
La
dépense
sera
inscrite
au
compte
6188/421/ALSH1217FE/ALSHFEV
- règlement
—
du
budget
de
la
commune.
27-31/01/2023
- est signé
le 20 janvier
2023
avec
Le
cirque
du
bout
du
monde
situé
2 bis
rue
Courmont
BP
225,
29018
LILLE
Cedex
et la Mairie de Wormhout
- 59470
WORMHOUT
- SIRET
: 419
842
034
00060
Un
contrat
de
prestations
de
cession
du
droit d'exploitation
d'un
spectacle
le 17
février 2023.
Le
cirque
du
bout
du
monde
assurera
le spectacle.
Coût
: Le
cirque
du
bout du
monde
facturera
le spectacle
à l'issue de
celui-ci.
Il a été convenu
par les 2 parties
du
tarif
suivant :
-
962.90
€ pour l'ensemble
de la prestation
décrite ci-dessus.
-
La
dépense
sera
inscrite
au
compte
6188/421/ALSH1217FE/ALSHFEV
- règlement
—
du
budget
de
la
commune.
28-31/01/2023
- est signé
avec
la Protection
Civile
du
Nord-
23
Rue
de
Rivoli — 59800
LILLE
— une
convention
—
dispositif
prévisionnel
de
secours
pour
assurer
la sécurité
des
participants
et du
public
lors
du
carnaval
en
date
12
Mars
2023.
Date
de signature
du contrat
: le 31
Janvier 2023
Montant:
732,76
euros
TTC
(comprenant
8 intervenants
secouristes,
1 LP
Tente,
1 lot de
matériel
de
type
A
et 1
véhicule
de
premiers
secours
à personnes).
Monsieur
le
Maire
clos
la séance
à 20h50
Fait à WORMHOUT,
le 13 février 2023
Publié
le
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Esicez,
DEVOS
Frédéric
CALCOEN
David
CALLOEN
DA
Page|
23