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Document publié le Jeudi 31 mars 2011 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 31 Mars 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Compte rendu conseil municipal de La Pesse du jeudi 31 mars 2011
Etaient présents : MM. Christian DAVID, Emmanuel GRENARD, Jean Yves COMBY, Michelle PLOCKI, Pierre GRENARD, Christian MILLET, Francis MORICHEAU, Joël VUAILLAT, Anne LOZNEANU, Emile MARNAT, Cédric MERMET-BURNET (arrivé à 19h30).
Secrétaire de séance : Mr Christian MILLET.
Points rajoutés :
Association NOROK : séjour roumains
Plan zonage d’assainissement
Ouverture crédits en investissement
STEP : auto surveillance
Logement épicerie
Installation TP Grenard au lieudit « Sur les Pierres »
Point 1 Projet agricole sur Les Bouchoux
Mr Thomas VERPILLOT présente son projet. En cours d’installation sur la commune des Bouchoux pour un projet « Ovins – viande » avec 200 brebis, il lui faut une surface minimum d’installation (SMI) de 25ha. C’est pourquoi il demande la location d’une parcelle au lieudit « les Collandrons » pour environ 3ha. Cette parcelle cadastrée ZE n° 56 est actuellement louée à Mme Royet (bail pâturage) qui accepte de lui céder une partie de ce bail, par la signature d’un bulletin de mutation et déclaration auprès de la MSA.
En septembre 2011, il sera déclaré en GAEC avec Mr François PREVENT, c’est pourquoi il souhaite la signature d’un bail pâturage avant juillet, date du passage en commission. Le conseil propose une visite sur le terrain pour faire un état des lieux ; Cédric MERMET- BURNET est chargé de suivre ce dossier.
Mr Verpillot informe le conseil qu’il est également à la recherche de prés de fauche.
Point 5 Mme ROYET : demande modification du bail à ferme pour lot n° 09 Le maire donne lecture du courrier de Mme Agnès ROYET qui propose à Mr Verpillot de lui céder la parcelle cadastrée ZE n° 56 afin de lui permettre d’avoir une SMI suffisante pour son installation.
Le conseil à l’unanimité, donne son accord pour la signature d’un bulletin de mutation, après renseignements auprès de la SAFER et de la MSA.
Point 2 Association Le Relais
Présence de Mrs Ludovic MAMESSIE, Christophe FRICHE et Dominique GENTET, nouveaux administrateurs de l’association.
Ils déclinent l’offre de la commune quant à la mise à disposition de l’ancien local de La Poste pour l’installation de leur bibliothèque jugeant qu’il y aurait perte de l’idée d’un “coin de lecture” chaleureux au Relais, et ne se trouvant pas en mesure d’assumer une bibliothèque. Ils doivent revoir leurs tarifs de location de la salle, étant assujettis à la TVA. La signature d’un Contrat Administratif d’Exploitation devrait avoir lieu prochainement, par acte notarié. Le maire est chargé de contacter le notaire pour demander s’il est possible de signer un CAE sur 2 ans, et connaître les engagements de chacun en cas de rupture de contrat, et s’il est possible de le faire démarrer au 30 avril 2011(soirée d’ouverture prévue) L’association envisage l’embauche de 2 personnes (entretiens d’embauche prévus le 15 avril) et demande si la commune possède des studios libres pour ce personnel. Deux studios sont actuellement disponibles : “Chalam” loué non meublé à 200 €/mois, hors charges et “Le Chapuzieux” loué non meublé à 300 €/mois, hors charges.
Jean-Yves COMBY informe le conseil de la création d’une commission pour un « Travail de Mémoire » qui aboutira sur une exposition, courant mai et juin, de photos et cartes postales, issues des tiroirs des particuliers, sur le thème « le bénévolat – la solidarité » Vernissage le vendredi 27 mai à 18h00 au Relais des Skieurs.
Point 3 Didier PEDRO : bail atelier et CDD
Mr PEDRO souhaite reconduire la location de l’ancienne salle des fêtes au 1er étage de l’ancienne fromagerie, qui arrive à échéance au 31 mai 2011. Une délibération est prise, à l’unanimité, pour reconduire un bail de type précaire pour un an renouvelable, au prix de 35 €/mois, sans les charges.
Monsieur PEDRO souhaite continuer à effectuer 5h/semaine de ménage. Une délibération est prise pour autoriser le maire à établir un CDD avec une rémunération correspondant au 4ème échelon de l’échelle III des adjoints techniques de 2ème classe, au 1er avril 2011.
Point 4 Approbation du P.V. du 24 février 2011
Le Procès Verbal de la réunion du 24 février dernier est approuvé à l’unanimité.
Point 6 C.D.D. Caroline SPIESS et bail studio « Magras »
Le contrat de travail de Caroline SPIESS arrive à échéance au 31 mars 2011. Considérant que depuis le 21 mars, elle est arrêtée pour Accident de Travail, et jusqu’au 12 avril inclus, le maire propose de prolonger son contrat jusqu’à fin avril.
Une délibération est prise, à l’unanimité, pour l’établissement d’un avenant prolongeant ce contrat jusqu’au 31 avril 2011.
Un avenant sera également pris pour prolonger son bail de location du studio « Magras » jusqu’au 31 avril 2011.
Point 7 Fresque du Téléthon 2010
Le maire informe le conseil que la fresque commencée lors du Téléthon 2010 est achevée. Mr Moricheau se charge de ce dossier, la fresque étant à installer sur le mur côté est de l’école de La Pesse.
Point 8 Adhésion aux services mutualisés du service informatique et TIC du SIDEC Une délibération est prise, à l’unanimité, pour renouveler l’adhésion aux services mutualisés du SIDEC aux coûts notifiés, à savoir 523,60 € pour la commune et 140,42 € pour le SIVU des Couloirs. (664,02 € sans application de TVA)
Point 9 Salle communale et salle Relais des Skieurs
Le maire rappelle qu’une délibération avait été prise lors du conseil municipal du 07/12/2010 pour fixer les tarifs de location de la salle communale (ex salle US). Lors du conseil municipal du 24/02/2011, il avait été décidé d’un loyer annuel pour le club du 3ème âge. Il demande à son conseil de revoir cette décision. Cette salle est destinée, à court ou moyen terme aux associations locales, il en propose donc la gratuité, considérant que la commune ne vote pas de subventions à ses associations.
Une délibération est prise, à l’unanimité, pour décider de la mise à disposition « gratuite » aux associations dont le siège social est en mairie de La Pesse, ou sur la commune ou ayant un caractère intercommunal “ La Pesse/Les Bouchoux ” comme le sont l’Amicale des Pompiers ou l’Association de Parents d’Elèves. Les particuliers et les associations extérieures restent redevables des locations fixées par la délibération du 07/12/2010.
Il donne lecture d’une demande de Mr VALETTE, Président du club des Jonquilles qui souhaite la gratuité pour la salle du Relais des Skieurs pour son concours de belote open. Il est décidé de lui appliquer le tarif arrêté par délibération soit 60 € pour un après midi.
Point 10 Point sur les travaux communaux
a) Fontaine : Devis LAZZAROTTO pour 8 710,40 € HT soit 10 417,64 € TTC dans l’attente du devis de PERRIER MICHON pour la mise en eau
b) Monument aux morts : devis JANODY pour la somme de 12 998,80 € non soumis à TVA c) Caveau d’attente : devis JANODY pour la somme de 1 689,03 € HT soit 2 020,08 € TTC. Dès que tous les devis seront arrivés, il conviendra de préparer des dossiers de subventions auprès du Conseil Général (solde ADCJ) du Souvenir Français, du PNR (petit patrimoine) voire auprès de l’Etat (DGE).
Point 11 Remboursement sur sinistres par GROUPAMA et sur téléski Groupama vient de faire parvenir deux remboursements :
1- sinistre du 02/10/2010 pour l’effraction sur la cabane du Téléski, pour la somme de 1 860,49 €.
2- Sinistre du 10/10/2010 pour la détérioration des barrières devant la mairie, pour la somme de 1 278,68 €. Cette somme n’est qu’un acompte, dans l’attente du recours exercé contre la partie adverse et de l’envoi des dernières factures acquittées. Une délibération est prise pour accepter ces remboursements et autoriser le maire à les encaisser.
Le maire donne lecture d’un courrier de Mr Vaillat d’Oyonnax qui demande le remboursement de deux tickets de téléski, considérant que ce jour là les conditions d’enneigement étaient désastreuses.
Une délibération est prise (1 abstention Mr Marnat) pour accepter le remboursement pour la somme de 15,50 € et autoriser le maire à faire le nécessaire pour solder cette affaire.
Point 12 Association NOROK Séjour de roumains du 16 au 21 mai
Le maire donne lecture d’un courrier de la présidente de l’association NOROK qui annonce la venue de 5/6 roumaines en mai prochain, et qui sollicite la mise à disposition de 2 studios communaux, aux mêmes conditions qu’en 2004.
Le conseil propose de mettre à disposition 2 studios (Magras et Closettes) Seules les charges seront facturées.
Point 13 Approbation du Plan de Zonage de l’assainissement
Le maire rappelle qu’en 2004, il a été décidé de faire une étude sur le plan de zonage de l’assainissement, au niveau de la Communauté de Communes des Hautes Combes. Le commissaire enquêteur a rendu son dossier d’enquête publique. Cependant, la délibération approuvant ces décisions n’a jamais été prise. La nouvelle Communauté de Communes « Haut-Jura Saint-Claude » reprenant ce dossier, il convient d’approuver le rapport du commissaire enquêteur.
Une délibération est prise, à l’unanimité, pour approuver le plan de zonage et autoriser le maire à faire une insertion dans la presse locale.
Point 14 Ouverture de crédits en Investissement Le maire informe son conseil qu’une facture de l’entreprise Di Léna est en attente de règlement et qu’il convient de mandater. Considérant que le budget d’investissement 2011 n’est pas encore voté, il convient d’ouvrir des crédits au compte 2135.
Une délibération est prise pour ouvrir des crédits pour la somme de 1 630 € au chapitre 21, article 2135.
Point 15 Vente matériels du Relais des Skieurs
Lecture est faite d’un courrier de Richard UNY qui souhaite acquérir un bac à plonge sans égouttoir ainsi qu’un ancien robot de marque Dito. Ces deux appareils sont hors d’usage et stockés dans la réserve du restaurant.
Une délibération est prise pour vendre à Mr Uny ces deux appareils, en l’état, pour la somme de 200,00 €. Une facture leur sera faite.
Point 16 Budget SIVOS
Le président du SIVOS, Mr Moricheau, présente le budget prévisionnel du SIVOS. Dans son ensemble, ce budget a augmenté de 1,23% par rapport à celui de 2010, du principalement à une augmentation des charges de personnel. Cependant, suite à la renégociation des emprunts, les charges financières sont en diminution.
80 enfants sont scolarisés sur les 2 sites : 3 viennent de communes extérieures au SIVOS, 34 des Bouchoux et 43 de La Pesse ; d’où un montant de participation pour la commune de 74 708 € (+ 16 000 €/ 2010).
Point 17 Choix d’un prestataire pour l’auto surveillance de la station d’épuration Mr Michaud du SATESE (Conseil Général) a informé la commune de l’obligation d’installer un système d’auto surveillance et a préparé un cahier des charges. 4 sociétés ont été contactées et 2 ont répondu : I.R.H. pour 750 € HT
POËRI pour 1 380 € HT
Une délibération est prise, à l’unanimité, pour retenir l’offre du cabinet I.R.H. pour la somme de sept cent cinquante euros, hors axes.
La station traitant pour moins de 2000 kg/habitant, cette étude sera à renouveler tous les deux ans.
Point 18 Vente de l’appartement dit « de l’épicerie »
Lors du dernier conseil municipal, il avait été décidé de vendre l’appartement de l’épicerie, en l’état, au prix de 125 000 €. Trois courriers avaient été envoyés aux acquéreurs potentiels. Mr CHANOIS a répondu, intéressé par cette offre, sous couvert de l’accord de prêt de sa banque.
Une délibération est prise, à l’unanimité, pour vendre ce logement à Mr Chanois, également acquéreur du fond de commerce de la boulangerie, et autoriser le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier de vente.
Questions diverses et lecture courriers divers
Location de l’ancien local de La Poste à Hubert SEC pour un loyer mensuel, hors charges de 115,00 €
Demande de subvention de l’association des secrétaires de mairie du Jura : refus du conseil.
Courrier de Mr Jean-Charles RIFFAUD qui signale la dégradation de la voie communale n° 100 au lieudit « la Bune ». La commission “travaux” se charge de ce dossier. Projet d’Eric BARONE (Ecolodge) bloqué par la DREALE. Il est envisagé une rencontre entre Eric Barone, la DREALE et JURA HABITAT, pour faire avancer ce dossier. La vente de la dernière parcelle du lotissement à Mr OUALI sera prochainement signée pour la somme de 37 235 € (TVA immobilière à calculer).
Le projet d’installation de l’entreprise TP GRENARD sur le site « sur les Pierres » a fait l’objet d’une rencontre sur le terrain avec les propriétaires riverains. Après de nombreux échanges, la commune s’accorde un temps de réflexion sur ce dossier.
La commune de Champfromier (Ain) informe de la nomination d’une représentante (Mme Catherine GROSREY), au sein de l’association « les Amis de l’épicéa ».
La commission « finances » se réunira le mardi 05 avril 2011 à 14h00 pour préparer les budgets.
L’association « les Amis de la Borne au Lion » se réunira le jeudi 28 avril 2011 à 14h30. Jean-Yves se charge des convocations.
Séance levée à 24h00.
Prochaine réunion prévue le 18 avril 2011 (vote des budgets)