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Compte-Rendu - compte rendu du 29 janvier 2021 220
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Île-d'Houat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 janvier 2021 220)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
1
Compte-rendu du conseil municipal du 29 janvier 2021
Etaient présents : Philippe LE FUR, Claudine LE BERRE, François LE ROUX, Jo SCOUARNEC, May DE FOUGEROLLES, Maryvonne PERRON, Luc LE GURUN, Roland TOURNIER, Matthieu GAILLARD, Marie-Renée EYMARD
Absents : Frédéric LE ROUX
Monsieur le Maire ouvre la séance à 15 H 00.
Claudine LE BERRE est désignée secrétaire de séance.
1. DIA Cogez
A l’unanimité, l’assemblée n’exprime pas le souhait de préempter la propriété COGEZ AE 1222 d’une
surface de 1311 m² vendue 520 000 euros.
2. DIA LE FUR
A l’unanimité, l’assemblée n’exprime pas le souhait de préempter la propriété LE FUR AE 142 d’une
surface de 32 m² vendue 210000 euros.
3. Transfert SSIAD
Suite à l’approbation du CCAS, la Commune est questionnée sur le transfert du SSIAD à l’APSIB conformément à
l’article R315-4 du code de l’action sociale. Il est précisé qu’un tel transfert n’affecterait pas les droits de employés
du SSIAD.
Le Conseil après délibération, APPROUVE, avec 3 abstentions, 1 voix contre, 6 pour, le transfert de l’entité à l’APSIB.
4. CONCESSION CIMETIERE
Face à une augmentation des demandes de concessions, notamment de la part des résidents secondaires, il est proposé de renforcer les conditions d’obtention d’une concession. Il est proposé que les réservations de concessions soient désormais interdites et que les demandes de concession ne puissent s’effectuer qu’au moment du décès. Le Règlement du cimetière sera modifié en ce sens au paragraphe « acquisition des concessions ».
Le Conseil, après délibération, APPROUVE, avec 1 abstention et 9 voix pour, ce nouveau règlement du cimetière.
5. TOURISME - subvention
Selon la Région Bretagne, les conditions d’accueil du public et l’offre touristique de certains sites prisés ne sont pas
optimales et pourraient être améliorées pour être à la hauteur de l’idée d’exception que s’en font les visiteurs.
Houat semble faire parti de ces sites d’exception victimes d’un tourisme de masse.
Il est proposé de solliciter cette enveloppe régionale qui prévoit de subventionner 200 000 euros de dépense
d’investissement en lien avec le tourisme sur une durée de 3 ans et à hauteur de 70%.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette demande de subvention. 2
6. Convention Compagnie des ports
La Commune de Houat procède au nettoyage du bâtiment des pêcheurs pour le compte de la Compagnie des ports.
Une facturation de ces prestations est adressée à la Compagnie en fin d’année. Par ailleurs, la Compagnie des ports
recrute un agent qui assure des missions touristiques pour le compte de la Commune de Houat. Cette dernière est
indemnisée par AQTA pour prendre en charge cette compétence intercommunale. Chacune de ces missions est
définie dans une convention qui détermine les modalités financières de ces dévolutions Commune/Compagnie des
ports.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de cette convention.
7. Tarifs de la Compagnie des ports
Conformément à l’article du traité de sous-concession qui lie la Commune de Houat à la Compagnie des ports, la
Compagnie propose chaque année une éventuelle évolution des tarifs portuaires.
Il est fait grief que cette année, la proposition est adressée postérieurement à l’application des nouveaux tarifs.
Dès lors, le Conseil municipal, à l’unanimité, rejette cette proposition de tarifs.
8. Restes à réaliser
Le budget n’étant voté qu’en mars 2021, il est proposé de voter les restes à réaliser en investissement afin de
mandater les dépenses afférentes durant la période février-mars 2021. Ces RAR se montent en dépense à
1 524 149,21 euros.
Le Conseil municipal, avec 9 voix pour et 1 contre, approuve les restes à réaliser.
9. Imputation 623 - détail
Suite au rejet d’un mandat de paiement d’une boîte de chocolats offerte à Noël, Le trésorier indique que le
budget fête et cérémonie doit être scrupuleusement détaillé. La liste des événements pris en charge par cette
imputation est soumise aux membres du Conseil.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE cette liste d’achats possibles.
10. Commission urbanisme
Le Maire propose la création d’une commission urbanisme destinée à examiner les contours d’une future révision du PLU. Il suggère que sa composition englobe l’ensemble des membres du Conseil municipal.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la constitution d’une commission urbanisme ainsi composée.
11. Comité de jumelage
Le rapprochement Houat-Hoedic est à l’œuvre depuis juillet 2020. Plusieurs manifestations ont été conduites en commun avec succès. Pour aller plus loin, il est proposé de créer un comité de jumelage au sein duquel siégeraient Houat et Hoedic. Il s’agirait pour l’archipel de se jumeler avec une commune extérieure.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la création du comité de jumelage Houat-Hoedic.
Séance levée à 15h50