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Conseil Municipal - registre 22 novembre 2018
Conseil Municipal - registre 29 janvier 2021
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Guiscriff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - registre 29 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
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COMMUNE DE
GUISCRIFF
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D É L I B É R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
SÉANCE ORDINAIRE du 29 janvier 2021
Réception SP : 01/02/2021
Publication : 01/02/2021
Convention d'adhésion au
SATESE
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L’an deux mil vingt et un, le 29 janvier à dix-neuf heures et trente minutes, Le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 janvier 2021 s’est réuni à la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Renée COURTEL, Maire.
Présents : Mmes et MM. les Conseillers municipaux en exercice :
M. HERVE Patrice, Mme DUIGOU Anne-Marie, M. CASTOT Dominique, Mme LE SCOUARNEC Claudine, Mme FOUTEL Éliane, Mme LE FERREC Danielle, M. LE MOAL Nicolas, Mme LE DU Maryse, M. JAMET François, M. L'HELGOUALCH Pascal, M. BOTHUAN Joël, M. CAUDEN Stéphane, M. QUERE Jérémie, Mme VEGER Marion, Mme PONTREAU Marie, Mme LE FERREC Solenn et M. LANGLET Ronan.
Exceptée Mme TERREE Marie-Christine
Secrétaire : M. Nicolas LE MOAL
Secrétaire adjoint : M. Cyrille BONNIN
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Délibération n°1/2021
Afin d'apporter un appui technique au maître d'ouvrage en charge du réseau d'assainissement collectif, le Conseil Départemental dispose d'un Service d'Appui Technique à l'Epuration et au Suivi des Eaux (SATESE).
Le SATESE permet aux collectivités de disposer d'un avis technique neutre et indépendant sur le fonctionnement des ouvrages d'épuration.
Le contrat d'adhésion au SATESE s'est achevé au 31 décembre 2020. Mme le Maire demande ainsi aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à signer une nouvelle convention d'adhésion aux services du SATESE pour une durée de 3 années soit jusqu'au 31 décembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• autorise Mme le Maire à signer la convention d'adhésion au SATESE ;
• autorise Mme le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion
et à son renouvellement.
Vote :
• pour : 18
• contre : 0
• abstention : 0
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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 29 janvier 2021 – 1/6 Convention Ar Marc'h Du
pour création d'un chemin
sensoriel
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Soutien financier à M.
Quentin SAGET
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Délibération n°2/2021
Madame le Maire explique que le Musée de la Gare ne dispose pas de services techniques. Il fait ainsi appel aux agents de la commune de Guiscriff pour certains travaux ainsi que pour l'installation de matériels nécessaires aux activités qu'il organise.
Cette intervention des services techniques de la commune doit être encadrée par une convention qui stipule que cette mise à disposition d'agents et d'engin donnera lieu à une indemnisation de la commune de la part du Musée de la Gare.
Après lecture du projet de convention par Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à représenter la Commune et à signer la convention.
Vote :
• pour : 19
• contre : 0
• abstention : 0
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Délibération n°3/2021
Mme le Maire expose au conseil que M. Quentin SAGET, résidant à Guiscriff, s'engage dans un semestre d'étude en Ecosse.
A ce titre, M. SAGET sollicite une aide de la Mairie de Guiscriff pour les frais qu'il va devoir supporter pour effectuer ce semestre universitaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononce sur l'attribution d'une aide financière concernant ce projet personnel de M. SAGET
Vote :
• pour : 0
• contre : 5
• abstention : 14
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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 29 janvier 2021 – 2/6 Tableau des effectifs
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Délibération n°4/2021
Considérant le tableau des effectifs adopté le 9 janvier 2020, Mme le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de modifier ce tableau afin de prendre en considération le recrutement d'un adjoint d'animation.
Mme le Maire propose de valider le tableau comme suit :
Grade Quotité Effectif
Filière administrative 4
Attaché TC 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe TC 1
Adjoint administratif territorial TC 1
Adjoint administratif territorial TNC 1
Filière technique 8
Adjoint technique principal 1ère classe TC 5
Adjoint technique TC 3
Adjoint technique TNC 1
Filière médico-sociale 2
ATSEM principal de 1ère classe TC 1
ATSEM principal de 1ère classe TNC 1
Filière culturelle 1
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe TC 1
Filière animation 4
Animateur (en disponibilité) TC 1
Adjoint d’animation TNC 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le tableau des effectifs tel que présenté par Mme le Maire.
Vote :
• pour : 19
• contre : 0
• abstention : 0
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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 29 janvier 2021 – 3/6 Transformateurs
Mise à disposition de terrains
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Lotissement de la gare
Renouvellement de l'opéra-
tion
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Délibération n°5/2021
Mme le Maire explique qu'en vue d'améliorer la qualité de la distribution pu- blique d'énergie électrique, ENEDIS propose de construire deux postes de transformation en cabine sur le domaine public de la Mairie au lieu-dit Poul- fancq et au lieu-dit Peneoc'h. Les travaux seront entièrement à la charge de ENEDIS.
Ces transformateur étant installés sur le domaine public communal, l'opération doit faire l'objet d'une convention entre ENEDIS et la commune, actant ainsi la mise en place des ouvrages :
• sur un terrain d'une dimension de 15 m² au lieu-dit Poulfancq ;
• sur un terrain d'une dimension de 15 m² au lieu-dit Peneoc'h ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• autorise la signature de la convention entre ENEDIS et la Mairie de
Guiscriff ;
• autorise Mme le Maire à accomplir l'ensemble des formalités afférentes
à cette affaire.
Vote :
• pour : 18
• contre : 0
• abstention : 1
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Délibération n°6/2021
Vu la délibération n°61/2015 fixant le prix de vente des terrains du lotissement de la Gare sis à Guiscriff ;
Vu la délibération n°61/2015 conditionnant ces ventes à l'approbation d'un cahier des charges ;
Vu la délibération n°76/2015 portant adoption de la charte relative aux conditions de vente des lots du lotissement communal de la Gare sis à Guiscriff ;
Vu la délibération n°49/2016 portant prolongation de l'opération de vente des lots du lotissement de la Gare ;
Vu la délibération n°60/2017 portant prolongation de l'opération de vente des lots du lotissement de la Gare ;
Vu la délibération n°18/2020 portant prolongation de l'opération de vente des lots du lotissement de la Gare ;
Vu la charte relative aux conditions de vente des lots du lotissement communal de la Gare sis à Guiscriff ;
Il est proposé au Conseil municipal de prolonger l'opération de vente des lots du lotissement de la Gare et d'adopter la prorogation de la charte instaurant des clauses restrictives à la cession à 1€/m² des lots. Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prolonger l'opération concernée jusqu'au 31 décembre 2021.
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 29 janvier 2021 – 4/6 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la prolongation de l'opération de vente des lots du lotissement communal de La Gare sis à Guiscriff ainsi que la prorogation de la charte relative aux conditions de vente et ce jusqu'au 31 décembre 2021.
Vote :
• pour : 19
• contre : 0
• abstention : 0
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 29 janvier 2021 – 5/6 Lors de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2021 les délibérations n°1/2021, n°2/2021, n°3/2021, n°4/2021, n°5/2021 et n°6/2021 ont été prises.
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 29 janvier 2021 – 6/6
Renée
COURTEL
Dominique
CASTOT
Claudine
LE
SCOUARNEC
Patrice
HERVE
Anne-Marie
DUIGOU
Pascal
L'HELGOUALCH
Danielle
LE FERREC
Joël
BOTHUAN
Eliane
FOUTEL
Stéphane
CAUDEN
Marion
VEGER
François
JAMET
Marie
PONTREAU
Jérémie
QUERE
Solenn
LE FERREC
Nicolas
LE MOAL
Maryse
LE DU
Ronan
LANGLET
Marie-
Christine
TERREE