Compte-Rendu - compte rendu du 28 septembre 216

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Compte-Rendu - compte rendu du 28 septembre 216 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Île-d'Houat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 septembre 216)Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques, 1

Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2020

Etaient présents : Philippe LE FUR, François LE ROUX, Jo SCOUARNEC, Marie-Renée EYMARD, Matthieu GAILLARD, May DE FOUGEROLLES, Claudine LE BERRE, Maryvonne PERRON, Luc LE GURUN, Roland TOURNIER, Frédéric LE ROUX

Absents :

Secrétaire de séance : May De Fougerolles

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 30

Secrétaire de séance May De Fougerolles.

Approbation des comptes rendu du 10 juillet et 27 août 2020 à l’unanimité.

1- Déclarations d’intention d’aliéner

DIA « AD 555 » (Malherbe) : Pas de préemption à l’unanimité DIA « AE 1366 » (Paris) : Pas de préemption à l’unanimité DIA « AE 551 » (Anaïs Le Gurun) : Pas de préemption à l’unanimité, après une discussion sur les difficultés d’accès à Mes Pian où une maison se trouve actuellement enclavée.

Arrivée de Madame Claudine LE BERRE en cours de séance. Il est indiqué qu’elle ne prend pas part aux votes.

2- Indemnité d’élu

Le maire propose d’allouer une indemnité à Marie-Renée EYMARD afin de faire face aux dépenses de son mandat. Il est proposé d’appliquer le taux de 3.3% pour définir l’indemnité de la Conseillère déléguée à la culture et aux loisirs, soit un montant de 128.35 euros brut.

1er adjoint 6.6% indice brut terminal 256.70 euros

2e adjoint 6.6% indice brut terminal 256.70 euros

3e adjoint 6.6% indice brut terminal 256.70 euros

Conseillère déléguée 3.3% indice brut terminal 128.35 euros

TOTAL 23.1% 898.45 euros

Approbation avec 7 voix pour et 3 abstentions

3- Proposition d’achat de M. et Mme CARGILL

M. et Mme CARGILL expriment le souhait d’acquérir les parcelles communales AE 23 d’une contenance de 195m² et AE 22 d’une contenance de 170m². Bordant leur propriété, ces parcelles sont classées Nds c’est-à-dire inconstructibles. M. et Mme CARGILL proposent cette acquisition pour la somme de 10 950 euros, soit 30 euros/m².

REJET du Conseil à 2 abstentions 8 contre.2

4- Occupation du domaine public par la Sirène

La question de la gratuité de l’occupation supplémentaire du domaine public est soulevée. 2 voix pour, 8 abstentions

5- Commission intercommunale des impôts directs

A l’unanimité, sont désignés Claudine LE BERRE et Philippe LE FUR

6- Conseil portuaire

A l’unanimité, Aude Gaillard est désignée membre du Conseil portuaire représentant des commerçants

7- Compagnie des ports

Approbation de la constitution d’un GIE par la Compagnie des ports.

Différé à un municipal ultérieur.

8- Lot désamiantage – opération des gîtes

Après analyse de la dernière offre pour le marché des gîtes, il est proposé de retenir l’entreprise VALGO pour le lot désamiantage au montant de 43 901.60 euros HT.

9- Natura 2000

La mairie de Houat a été désignée opérateur des sites NATURA 2000 terrestre. Elle est chargée de l’élaboration du DOCOB.

Pour assurer cette mission, l’opérateur peut bénéficier d’une aide de l’Etat et de l’UE (FAEDER) Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, le montant prévisionnel du projet est de 59 434.39€ et se répartit ainsi :

SYNTHESE MONTANT PREVISIONNEL DU PROJET

Prestations de service 00

Dépenses de rémunération 47 557.08 €

Frais de déplacement 4 743.75 €

Coûts indirects 7 133.56 €

TOTAL PROJET 59 434.39

PLAN DE FINANCEMENT

ETAT 27 934.16

UE 31 500.23

Autofinancement 00

TOTAL PROJET 59 434.39

Après avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL A l’UNANIMITÉ DÉCIDE

D’APPROUVER Le projet, le budget de l’opération et son plan de financement prévisionnel

D’AUTORISER Monsieur la Maire à signer tous les documents afférents ce dossier

Séance levée à 19h10