Procès Verbal - 01 PV cm du 23 mai 2020

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Procès Verbal - 01 PV cm du 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV cm du 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Investissement et développement économique, C O N S E I L M U N I C I P A L

P R O C E S V E R B A L

SEANCE DU SAMEDI 23 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le 23 mai, à 10 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 19 mai par Monsieur NICOLIN, s'est réuni sous sa présidence en séance publique, salle Charles de Gaulle à l'Hôtel de Ville.

P r é s e n t s

M. Yves NICOLIN, Mme Clotilde ROBIN, M. Lucien MURZI, Mme Maryvonne LOUGHRAIEB, M. Jean-Jacques BANCHET, Mme Sophie ROTKOPF, M. Romain BOST, Mme Corinne TRONCY, M. Fabien LAMBERT, Mme Jade PETIT, M. Gilles PASSOT, Mme Catherine DUFOSSE, M. Pascal LASSAIGNE, Mme Fanny FESNOUX, M. Edmond BOURGEON, Mme Marie-Laure DANA BURNICHON, M. Christophe PION, Mme Hélène LAPALUS, M. Mahdi NOUIBAT, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU, M. Christian DORANGE, Mme Vickie REDEUILH, M. Quentin GUILLERMIN, Mme Catherine BRUN, M. Alexandre GRANGE, Mme Fadwa FADHLOUN, M. Guillaume BRASSEUR-MINARD, Mme Valérie PROST MALLET, M. Yohan RIVOLLIER, Mme Vanessa BARBANT, M. Guy SERGENTON, Mme Virginie BERNIER, M. Franck BEYSSON, Mme Christine CHEVILLARD, M. Bernard GERBOT, Mme Brigitte DUMOULIN, M. Denis VANHECKE, Mme Marie-Hélène RIAMON, M. Andrea IACOVELLA.

A b s e n t s a y a n t d o n n é p o u v o i r

A b s e n t s s a n s p o u v o i r

S e c r é t a i r e

M. Alexandre GRANGE est élu secrétaire.

A d o p t i o n d e s p r o c è s - v e r b a u x

Le procès-verbal de la séance du 11 février 2020 a été soumis au vote et approuvé à l’unanimité.-2-

ADMINISTRATION MUNICIPALE

1 . I n s t a l l a t i o n d e s m e m b r e s d u C o n s e i l M u n i c i p a l

Monsieur le Maire : Nous sommes réunis pour l’installation officielle du Conseil Municipal de la Ville de Roanne, l’élection du Maire et des Adjoints ainsi qu’un certain nombre de décisions, que vous avez tous reçu en temps et en heure comme le veut la loi.

Nous allons procéder d’une part à l’installation des membres du Conseil Municipal, je vais être amené à faire l’appel. Je suis Maire sortant donc j’installe le Conseil, ensuite je cèderai la place à notre doyen de séance, Guy SERGENTON, qui procédera à l’élection du Maire.

Ensuite le Maire reprendra sa place et nous aurons d’une part à déterminer le nombre des Adjoints, ensuite élire les Adjoints, c’est un scrutin de liste qui sera proposé.

Puis nous aurons la lecture de la charte de l’élu local, nouvelle obligation lors de l’installation du Conseil Municipal. Par la suite, je vous rendrai compte des pouvoirs délégués au Maire, des décisions qui ont été prises depuis le dernier Conseil Municipal. Chacun a reçu une copie des décisions prises pour les Conseillers en place.

De plus, nous prendrons en compte les pouvoirs que je souhaite déléguer aux élus. Il y aura la représentation au sein des commissions municipales et des organismes extérieurs, la désignation des représentants des élus de la Ville de Roanne au Comité Technique (le C.T.) et au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, puisqu’il y a autant d’élus politiques que d’élus représentant le personnel siègeant dans cette instance. Nous fixerons également l’indemnité de fonction des élus. Il y aura une délibération sur le service commun de la Direction Générale qui doit être prolongée avec Roannais Agglomération, et la création des emplois de collaborateurs de Cabinet, nous ouvrons les postes.

Enfin, un avenant avec une prolongation concernant le service commun du Cabinet.

Je vais procéder à l’appel, merci de bien vouloir répondre présent de façon claire et à ce que tout le monde vous entende.

Monsieur le Maire procède à l’appel.

Je vous déclare installé dans vos fonctions de Conseiller Municipal. Je vais donner lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections municipales du dimanche 15 mars 2020 : Nombre d’électeurs inscrits : 20 450, nombres d’enveloppes trouvées dans l’urne : 7 087, nombres de suffrages exprimés : 6 856, ont obtenu liste « Roanne Passionnément » : 4 048 voix, liste « Collectif 88 » : 1 207 voix, liste « A gauche pour Roanne » : 1 194 voix, liste « Réussir Roanne ensemble » : 407 voix.

Conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, je cède la présidence de séance au Conseiller Municipal le plus âgé, M. Guy SERGENTON.

2 . E l e c t i o n d u M a i r e

Monsieur Sergenton : Je n’ai pas l’habitude de parler devant toute une assemblée, mon métier de pédiatre, jusque-là, me faisait pratiquer plutôt ce que les médecins nomment « le colloque singulier » entre médecin et malade, et dans mon cas, devant un ou parfois deux parents et l’enfant. Je vous demanderai donc un peu d’indulgence.

En tant que doyen de cette assemblée, il me revient de droit de présider cette première séance du Conseil Municipal pour un moment bref mais important, celui d’élire le Maire de Roanne.-3-

Malgré les conditions très particulières que nous rencontrons aujourd’hui, je souhaite la bienvenue à toutes et à tous.

L’âge me confère quelques prérogatives que j’accepte bien volontiers, puisque je ne peux rajeunir. La présence de ce coronavirus dans notre pays doit nous rappeler tout d’abord que nous sommes tous mortels, et que ce virus n’est ni de droite ni de gauche, ni communiste, ni capitaliste. Je vous incite donc à considérer avec bienveillance les opinions divergentes des uns et des autres et d’essayer de trouver par la discussion et la confrontation d’idées une solution aux problèmes qui ne manqueront pas de se poser.

Permettez-moi tout d’abord de féliciter l’ensemble de l’équipe Roanne Passionnément conduite par Yves NICOLIN. Elle a recueilli près de 60 % des suffrages et a donc été brillamment élue dès le 1er tour des élections municipales le 15 mars dernier. Je salue également les 7 représentants des 3 listes d’opposition qui font leur entrée au Conseil Municipal.

Le 15 mars, 4 listes, 4 projets pour notre Ville, ont été présentés aux électeurs. 4 visions parfois radicalement différentes de la société ont été soumises aux choix des Roannais. La décision des électeurs a été claire et le résultat sans appel.

Les Roannais ont décidé de renouveler leur confiance à leur Maire et ont exprimé leur volonté de poursuivre la dynamique engagée depuis 2014 par Yves NICOLIN et son équipe. Je tiens ici aussi à saluer le mérite de l’équipe sortante. Je la remercie du travail réalisé depuis 6 ans et j’espère que nous saurons nous montrer dignes d’elle en reprenant le flambeau.

Les Roannais se sont massivement reconnus dans le projet et le programme que nous portions et défendions.

Aujourd’hui, avec l’ensemble de l’équipe Roanne Passionnément, nous mesurons la lourde responsabilité qui nous a été confiée.

Monsieur le Maire de Roanne, Monsieur NICOLIN, Cher Yves, au nom de l’ensemble des 38 colistiers je tiens à vous dire merci.

Merci d’abord pour votre engagement sans relâche pour notre Ville.

Merci de nous avoir permis de vivre à vos côtés cette formidable aventure qu’est une campagne municipale, une campagne de proximité, faite de rencontres, d’échanges, de débats d’idées, de projets et d’actions.

Merci de nous avoir fait confiance en nous plaçant à vos côtés dans cette équipe de Roanne Passionnément que vous avez conduite à la victoire.

Votre confiance nous honore et nous oblige.

Et, à titre personnel, vous savez combien ma présence près de vous et de votre équipe aujourd’hui revêt pour moi une importance particulière.

Monsieur NICOLIN, Cher Yves, dans quelques minutes, ce n’est un secret pour personne, vous allez revêtir pour la 3ème fois l’écharpe de Maire de notre Ville.

Cette écharpe, symbole de votre fonction, vous confère une place particulière dans nos institutions républicaines. Celle du pouvoir de proximité, oh combien utile en ces moments troublés où vous avez dû prendre dans l’urgence les mesures nécessaires à la protection de nos concitoyens, ainsi que des mesures pour préparer l’avenir de notre territoire.

Depuis maintenant plus de 2 mois, sans compter ni votre temps ni votre énergie, vous avez été, avec l’équipe sortante, sur le front pour lutter sans trêve contre la propagation du Coronavirus.

Avec vos élus et les services de la Ville, vous avez soutenu les professionnels de santé en leur apportant des équipements, de l’aide et un soutien précieux. Permettez-moi à cet instant d’avoir une pensée pour l’ensemble des personnels soignants qui a fait preuve d’une abnégation admirable, ainsi que pour tous ceux qui ont travaillé, quelle que soit leur place sur l’échelle sociale, souvent « des obscurs et des sans grade », dans des conditions parfois difficiles pour assurer, a minima, la vie quotidienne de tous sur notre territoire.-4-

Vous avez aussi protégé les Roannais en étant la première commune de France à distribuer massivement des masques à tous les foyers de la Ville.

Vous avez apporté assistance aux Roannais les plus fragiles, les plus isolés, afin de ne laisser personne sur le bord du chemin.

Vous avez accompagné l’ensemble de la population et soutenu les producteurs locaux en vous battant pour que les marchés publics restent ouverts.

Vous avez soutenu les entreprises en créant un fonds exceptionnel de 5 millions d’euros … c’est l’un des plus importants de France et je sais que dans les prochaines semaines notre Ville prendra des décisions en direction notamment des commerçants.

Vous avez organisé l’ensemble des services municipaux pour que, dans des conditions sanitaires exemplaires, ils puissent poursuivre leurs missions auprès des Roannais. Qu’ils soient ici remerciés chaleureusement pour leur mobilisation, leur engagement et leur professionnalisme. Tout comme vous, ils ont fait honneur au service public.

Monsieur le Maire, Cher Yves, au moment où certains ont eu la main qui tremble pour décider de ce qu’il fallait faire et quand il fallait le faire, vous avez su, vous, gérer cette crise aussi violente qu’inattendue.

En tant que médecin, je vous félicite pour chacune des actions que vous avez décidées et mises en place malgré les incertitudes et les querelles scientifiques.

Toutes avaient du sens.

Toutes étaient nécessaires pour assurer la protection des Roannais et lutter contre la propagation du Coronavirus.

Vous le savez tous, la bataille n’est pas gagnée et nous devons, justement parce que nous sommes à l’heure du déconfinement, redoubler de vigilance, porter un masque et poursuivre les gestes barrières.

Le Covid-19 aura marqué l’histoire de notre Ville comme il aura marqué l’histoire du Monde. Ensemble, il nous appartient désormais de panser toutes les plaies, économiques, sanitaires et sociales que laissera l’épidémie.

Néanmoins, Monsieur le Maire, mes chers collègues de l’équipe Roanne Passionnément, à l’aube de ce nouveau mandat, il est important de faire preuve d’optimisme, de volontarisme et de détermination.

Cher Yves, vous pourrez compter sur notre engagement, à vos côtés, pour mettre en œuvre le programme que nous avions proposé aux Roannais et qu’ils ont massivement accepté le 15 mars.

Je dois faire lecture des différents articles du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour faire suite à l’appel fait en début de séance par Monsieur NICOLIN, je constate que la condition du quorum est remplie, conformément à l’article L.2121-17.

L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : "Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations".

Je propose de faire appel au Conseiller le plus jeune : M. Alexandre GRANGE

Je vais procéder à la lecture des articles L.2122-4, L.2122-5 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :-5-

Article L.2122-4

"Le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire s'il n'est âgé de 18 ans révolus.

Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : Président d'un Conseil Régional, Président d'un Conseil Départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout Maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de Maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive".

Article L.2122-5

"Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être Maires ou Adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa."

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux Directeurs Régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Article L.2122-7

Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Nous allons procéder à l’élection du Maire de Roanne et constituer le bureau électoral. Un assesseur doit être désigné, je propose Madame FADHLOUN. Le moment est maintenant venu de solliciter au sein de notre assemblée, les candidats aux fonctions de Maire de la Ville de Roanne.

Madame Robin : Au nom du groupe majoritaire « Roanne Passionnément », je vous propose la candidature d’Yves NICOLIN.

Monsieur Sergenton : Y’a-t-il d’autres candidats ?

Monsieur Beysson : Non pas candidat, mais savoir si l’on peut avoir une prise de parole introductive de quelques minutes maintenant ou peut-être un peu plus tard.

Monsieur Sergenton : Je pense un peu plus tard, on va d’abord procéder à l’élection du Maire, puis il prendra la parole et vous proposera certainement de vous la laisser. Nous allons procéder au scrutin, vous pouvez écrire le nom d’un candidat sur le bulletin de papier blanc, les élus ayant une procuration voteront pour leur mandant. Je vais procéder à l’appel nominatif de chaque Conseiller Municipal, Monsieur GRANGE approchera l’urne vers chacun de vous à l’appel de son nom.-6-

Il est procédé à l’élection.

M. Sergenton : Les assesseurs vont procéder au dépouillement et le secrétaire de séance notera les résultats et me remettra la feuille afin que je procède à la proclamation des résultats.

Il est procédé au dépouillement.

M. Sergenton : Je vais donc procéder à la proclamation des résultats.

Nombre de votants 39 Bulletins blancs 7 Suffrages exprimés 32 Marjorité absolue 20

Monsieur NICOLIN a obtenu 32 voix, il a donc obtenu la majorité absolue au 1er tour et je le proclame Maire de la commune de Roanne et je le félicite.

Le Conseil Municipal en prend acte.

Monsieur le Maire : Merci à tous. Mesdames et Messieurs les élus du groupe majoritaire « Roanne Passionnément », Chers Collègues, Mesdames et Messieurs les élus des groupes minoritaires, Chers Roannais qui, compte tenu des circonstances, suivez en direct sur Facebook ou sur le site internet de la Ville de Roanne l’installation du nouveau Conseil Municipal. Le 15 mars dernier, 20 450 électeurs Roannais étaient appelés à se rendre aux urnes pour élire leur maire et l’équipe qui l’accompagnera dans la gestion de Roanne pour les 6 ans à venir dans un contexte bien particulier.

4 équipes aux profils bien différents ont sollicité la confiance des Roannais. 4 projets parfois radicalement opposés ont été soumis au choix des habitants de notre Ville.

Le 15 mars dernier, les Roannais ont voté et ont exprimé un choix clair et sans ambiguïté en votant dès le premier tour à plus de 59 % pour la liste « Roanne Passionnément » que j’avais le plaisir et l’honneur de conduire, reléguant, plus de 40 ou 50 points derrière, les listes arrivées en 2ème, 3ème ou 4ème position.

Je remercie sincèrement et chaleureusement l’ensemble des Roannais qui ont fait le choix de me renouveler leur confiance. J’ai sollicité 5 fois le suffrage des Roannais pour les élections municipales. 2 fois battu, 3 fois élu, je mesure le poids des responsabilités qui m’incombent et qui incombent à mon équipe. Fait rare, cette élection a été remportée dès le 1er tour. Cela faisait 31 ans qu’une équipe n’avait pas été élue dès le premier tour à Roanne. Cela n’est d’ailleurs pratiquement jamais arrivé avec 4 listes candidates. C’est donc pour nous une magnifique victoire !

Cette confiance des Roannais m’honore et honore toutes mes équipes d’élus d’hier et d’aujourd’hui et proches collaborateurs à qui je dédie cette victoire.

Elle est la récompense du travail déterminé, méthodique mené depuis 6 ans pour rendre notre Ville plus moderne, plus dynamique et plus attractive sur le plan économique et démographique.

Mais cette victoire n’est pas seulement celle d’un bilan. C’est d’abord et avant tout celle d’un projet dans lequel les Roannais se sont massivement reconnus.

Notre préparation, notre sérieux, notre rigueur ont fait la différence. Avec empathie, mon équipe et moi sommes restés au contact des Roannais, pour échanger avec eux, pour recueillir leurs besoins et leurs attentes.

Le projet que nous portons et que nous allons concrétiser a été conçu par les Roannais et pour les Roannais. Il n’est pas le fruit d’un appareil politique.-7-

Cette victoire au 1er tour nous oblige à continuer à faire preuve d’une grande rigueur pour tenir les engagements que nous avons pris devant les électeurs.

Elle nous oblige à poursuivre nos efforts dans la construction d’une ville dans laquelle chacun peut grandir, étudier, travailler, vieillir et se divertir en toute sérénité. Une victoire au 1er tour et de cette ampleur ne s’était jamais vue dans notre Ville.

Dès cet après-midi, avec mon équipe nous serons officiellement au travail pour servir Roanne et les Roannais durant les 6 prochaines années.

Mais le travail n’a véritablement jamais cessé depuis le 15 mars. Dans la grande ligne de la continuité du service public, nous avons avec l’équipe de 2014, géré avec conscience et responsabilité la crise sanitaire.

A l’heure où je revêts pour la 3ème fois l’écharpe de Maire de notre Ville, mon plaisir et mon émotion sont les mêmes qu’en 2001 lorsque le doyen de séance à l’époque : Ernest Feuillet me la remettait officiellement pour la 1ère fois.

Mon envie d’agir n’a pas changé, elle s’est même amplifiée avec le temps. Ma patience s’est accrue mais je serai sans état d’âme quand cela sera nécessaire à la bonne marche de notre cité.

Ma détermination est intacte et fort heureusement mon énergie ne s’est pas altérée.

Cette écharpe, bien évidemment, est lourde de sens et de symbole. Et je suis particulièrement fier et honoré que ce soit vous, Docteur SERGENTON qui me l’ayez, symboliquement, remise.

Le fait qu’un médecin, en pleine crise sanitaire, doyen de notre assemblée, me remette la représentation de cette charge est pour mon équipe et moi un signe que la santé de nos concitoyens fait partie de nos responsabilités les plus précieuses.

Mon cher Guy, votre nom résonne dans notre Ville car nombre de Roannais sont un jour ou l’autre passé entre vos mains expertes de médecin pédiatrique. J’ai aussi en cet instant une pensée pour Elisabeth.

J’en profite pour vous adresser mes plus sincères félicitations pour avoir assuré avec brio la présidence du début du Conseil Municipal et pour les bons mots que vous avez eus à mon égard.

Depuis 2 mois les courriers et messages affluent et je sais que vous avez été la voix de nombreux de nos administrés.

Mesdames et Messieurs les élus, chers Roannais, les propos que je vais vous tenir aujourd’hui sont, vous vous en doutez, radicalement différents de ceux que j’aurai prononcé le 21 mars, date à laquelle nous aurions dû installer officiellement le Conseil Municipal.

Au début du mois de mars, Roanne se distinguait sur la scène régionale par un taux de chômage historiquement bas, par des créations d’emplois annoncées par milliers ou par une excellente 1ère place sur le podium des villes les mieux gérées de France. Bref, pour la première fois depuis des décennies, l’ensemble des feux était au vert nous laissant ainsi penser à un avenir prometteur, serein et prospère pour notre Ville et son Agglomération.

Malheureusement, en quelques semaines, le monde a basculé, vous le savez, en raison, du Covid-19.

Venu de Chine, le virus s’est rapidement diffusé vers l’Occident et, dès le lendemain du 1er tour des élections municipales du 15 mars, le Gouvernement n’avait pas d’autres choix que de mettre notre pays à l’arrêt pour lutter contre la propagation du Coronavirus.-8-

Du jour au lendemain, Roanne comme l’ensemble des autres communes de France, a été plongée dans le confinement … un confinement marqué par l’arrêt brutal de la vie économique et la fin des relations sociales.

Un confinement synonyme pour nombre de nos concitoyens d’isolement, d’angoisse et d’inquiétude.

Dès le 1er jour, et compte tenu de l’ampleur de l’épidémie, avec mon équipe, nous nous sommes mobilisés pour d’abord accompagner et soutenir les personnels soignants en leur livrant du matériel ou des équipements et pour apporter un soutien logistique important aux établissements de soins, publics comme privés, qui devaient organiser les flux de patients et isoler les potentiels malades atteints par le virus.

Nous nous sommes également attachés à ne laisser aucun Roannais sur le bord du chemin en développant fortement l’action sociale, notamment envers les familles les plus fragiles, les séniors et les Roannais isolés.

A ce titre, je remercie l’ensemble des services municipaux qui malgré un contexte difficile ont assuré les missions de service public qui incombent à notre administration.

Plusieurs collaborateurs, au plus fort de l’épidémie, ont continué à être en contact avec le grand public et avec des sujets à risque.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour saluer avec respect et remercier chaleureusement les soignants qui ont accompli un travail extraordinaire avec quelques fois bien peu de moyens.

Je remercie également tous ceux qui, malgré la propagation de la maladie et les éventuels risques encourus ont continué à travailler pour répondre aux besoins élémentaires de l’ensemble de nos concitoyens.

Comme vous le rappeliez, Guy SERGENTON, avec mon équipe et les services municipaux nous avons tout mis en œuvre pour assurer la protection des Roannais, pour livrer des masques bien avant le 11 mai et pour lutter contre la pandémie avec des directives et des instructions floues voire contradictoires.

Nos actions ont été saluées ou réalisées à la demande des instances médicales locales ou des Roannais inquiets pour leur santé.

Leur complémentarité a permis de limiter la diffusion du virus et c’était bien l’objectif recherché.

Aujourd’hui, si la situation sanitaire semble s’améliorer nettement sur le plan local comme sur le plan national, le retrait progressif du Coronavirus va laisser cependant la place à une véritable crise économique et sociale.

Les plaies de ces 2 mois de confinement sont nombreuses, importantes, profondes et mettront sans doute plusieurs années à se refermer.

Economie à l’arrêt, entreprises en difficulté, voire en faillite, chômage partiel, pertes de revenus, licenciements en masse …

Les conséquences économiques de la pandémie sont immenses, pour tous les secteurs d’activité et dans tous les pays.

D’ailleurs certains acteurs économiques sont toujours à l’arrêt.

Je pense bien évidemment aux bars et aux restaurants, mais également au secteur du spectacle, de la culture et de l’évènementiel ou aux gérants d’équipements sportifs. Le paysage économique du mois de mars que je vous dressais il y a quelques minutes est désormais tout autre et il nous appartient en tant que puissance publique de soutenir notre économie et nos emplois.-9-

C’est pourquoi, et vous le savez, j’ai avec Roannais Agglomération mis en place un fonds d’urgence à destination des acteurs économiques, doté de 5 millions d’euros permettant ainsi aux artisans, petits commerçants, TPE, entrepreneurs individuels, victimes économiques du Covid-19 de percevoir, en plus des subventions nationales ou régionales, une aide locale. C’est inédit et nous sommes parmi les seuls de France à avoir instauré une aide de telle ampleur.

D’autres mesures d’accompagnement à destination des commerçants ont été ou seront prochainement prises par la Ville de Roanne : suppression de l’occupation du domaine public sur l’année 2020 ou extension du droit de terrasse gratuit n’en sont que quelques exemples.

Vous l’aurez compris, la crise économique que nous connaissons va d’une part s’amplifier et d’autre part durer.

Notre pays n’aura jamais connu une telle situation et une telle récession depuis la seconde guerre mondiale. C’est dire l’ampleur « du désastre ».

C’est la raison qui m’amène aujourd’hui à demander à chaque Roannais de faire bloc et rester uni et solidaire pour prouver, une nouvelle fois, toute la noblesse de la politique qui, si elle est bien menée, est capable de grandes choses pour redresser une situation des plus sombres.

L’ensemble des plans de relance européens, nationaux, régionaux, départementaux et locaux seront bien évidemment les bienvenus pour amortir le choc économique et le choc social qui y sera directement lié.

Chacun à son niveau doit prendre ses responsabilités et sa part d’effort à la reconstruction de notre économie.

Nos collectivités ne seront pas épargnées et seront elles aussi soumises à rude épreuve. Les pertes pour la Ville de Roanne s’élèveront pour l’année 2020 à probablement près d’un million cinq cent mille euros (dépenses nouvelles non prévisibles, recettes en baisse).

Au-delà de l’aspect financier qui pourra être géré grâce à l’excellente santé financière de notre Ville comme de notre Agglomération, l’ensemble des actions et des projets en cours ou à venir sont ou seront impactés (retard, réorientations, réorganisation …).

J’en veux pour preuve le retard pris dans de nombreux chantiers tels que la rénovation des voiries, ou celui de la réhabilitation des Bords de Loire.

Les livraisons sont décalées de 3 à 8 mois et parfois plus en raison de la nécessité de tenir compte des saisons pour les plantations.

Les actions en cours comme par exemple l’opération Foch-Sully sont aussi directement impactées par la brutale morosité du climat économique.

Frilosité des investisseurs, plus préoccupés, et c’est légitime, par le jour même que par les projets à court ou moyen terme, séisme commercial dû à la fermeture des commerces pendant 2 mois avec pour conséquence la disparition d’enseignes nationales et la fermeture pure et simple de nombreuses chaînes ou d’indépendants.

Les cartes se rebattent, les paramètres économiques, sociologiques, sociétaux et comportementaux ont fondamentalement évolué en seulement quelques semaines.

Le monde de l’après Covid-19 sera bien différent de celui que nous connaissions il y a encore quelques semaines.

Et une chose est certaine, il faudra de la clairvoyance et du courage pour piloter nos administrations dans la tempête qui s’annonce.

Le mandat qui s’ouvre aujourd’hui sera donc bien différent de celui que nous avions imaginé et construit depuis plusieurs mois.-10-

C’est ainsi, mais nous ne nous déroberons pas devant nos responsabilités comme nous l’avons prouvé depuis 2014 et encore plus depuis le mois de mars.

Nous tiendrons nos engagements.

Ils prendront probablement pour certains plus de temps et coûteront peut-être davantage mais ils se feront.

Il est important, sommes toutes, de garder espoir et de faire preuve d’optimisme. Roanne est grande, Roanne est forte, Roanne est solidaire et généreuse et notre Ville possède de nombreux atouts qui, j’en suis convaincu, faciliteront la reprise. Avec mes équipes comme avec les services municipaux nous sommes sur le pont et vous pouvez compter sur notre détermination et notre volonté d’agir vite et d’agir fort pour remettre notre Ville sur la dynamique du développement.

Le projet municipal largement plébiscité par les Roannais et auquel nous nous attelons à mettre en place avec mon équipe s’articulera autour de 4 axes :

• L’emploi et le développement économique

• L’écologie et le développement durable

• Le mieux vivre ensemble

• La sécurité

La création d’emplois reste notre priorité car elle seule permet l’émancipation et l’autonomie des Roannais.

L’emploi est la première des aides que nous devons apporter à une personne en difficulté. L’emploi aide à l’insertion sociale.

L’emploi permet de nourrir sa famille et redonne confiance en soi et en l’avenir.

Nous ne lâcherons rien dans ce domaine et dans le contexte économique pour le moins morose que je viens d’évoquer, nous redoublerons d’efforts pour favoriser le développement, l’implantation et la création des entreprises.

L’écologie sera également au cœur de notre action.

La crise du Covid-19 et notamment les mesures de confinement nous ont montré combien, en l’espace de seulement quelques semaines, la nature reprenait ses droits. Amélioration de la qualité de l’air et de la qualité des eaux ont été des conséquences directes d’une activité humaine ralentie.

Mais, au-delà de l’aspect purement environnemental, de nouveaux modes de consommation priorisant notamment les produits locaux et le réemploi se sont faits jour.

Une société davantage basée sur l’entraide et la bienveillance a émergé plus fortement. Espérons que cette prise de conscience ne dure pas le temps d’un feu de paille.

C’est pourquoi, notre volonté et notre engagement d’agir sur le mieux vivre ensemble prennent encore plus d’ampleur que nous l’imaginions.

Notre action dans les domaines de l’éducation avec la création d’une école intergénérationnelle par exemple, en direction des aînés avec la création d’un nouveau club séniors, en matière sociale avec une action plus proche et plus directe auprès des publics en difficultés, dans le domaine associatif avec la réhabilitation de locaux, dans le secteur de l’habitat avec la rénovation des logements d’Ophéor ou la création de plusieurs unités de vie spécialement adaptées aux séniors, en matière culturelle avec l’important projet de réhabilitation / construction du musée ou en direction des sports avec l’extension du stade Griffon ou du skate Park pour ne citer que quelques exemples, permettra de renforcer le lien qui unit les roannais.

En 2026, et c’est notre objectif, Roanne doit devenir la Ville la plus dynamique de la région Auvergne - Rhône-Alpes dans sa catégorie.-11-

En 2026, Roanne sera une ville plus moderne mais à taille humaine, une ville où il fait bon vivre, une ville sûre et sereine, une ville plus verte et plus bleue qui aura regagné des emplois et des habitants.

Vous l’aurez compris, notre volonté est d’agir partout et pour tous.

Aucun quartier de Roanne ne sera oublié, ni aucun habitant.

Comme nous le faisons depuis 2014, et comme nous l’avons fait durant la campagne, nous mettrons les Roannais au centre de nos réflexions et de nos actions. Nous les consulterons et nous les associerons à la politique municipale via les Conseils de Quartier, les réunions publiques ou le budget participatif.

Avec mon équipe, nous nous y sommes engagés, nous tiendrons là encore nos engagements.

Avant de conclure mon propos et de procéder à l’élection des Adjoints, je souhaiterais remercier une nouvelle fois tous les Roannais qui nous font confiance. Nous avons besoin d’eux car c’est en eux que nous puisons notre détermination.

Je souhaite également avoir une pensée pour l’équipe qui a cessé ses fonctions le 18 mai dernier et qui m’accompagnait depuis 2014 et certains depuis bien plus longtemps. Ils n’ont jamais compté ni leur temps, ni leur énergie pour participer à la transformation et à la modernisation de notre cité.

Ils ont fait du bon travail et peuvent être fiers d’avoir remis notre Ville sur les rails du redémarrage économique.

Je souhaite bon courage et un vif succès à l’équipe qui m’accompagne désormais et qui s’est déjà mise au travail pour préparer dans les meilleures conditions le mandat qui s’ouvre aujourd’hui.

Nous sommes aujourd’hui 32 élus du groupe majoritaire « Roanne Passionnément » autour de la table et je n’oublie pas nos 7 autres colistiers qui nous ont accompagné durant la campagne et qui, je le sais, sont comme beaucoup de Roannais et de nos proches, déçus de ne pas être présents aujourd’hui.

Ils sont derrière leur ordinateur et je les salue chaleureusement.

Enfin, je souhaite la bienvenue aux élus des groupes minoritaires qui font leur entrée au Conseil Municipal ou qui ont été renouvelés dans leur fonction.

Mesdames et Messieurs de l’opposition, j’ai été élu d’opposition un mandat à Riorges et deux mandats à Roanne. Je connais ce rôle dans ses moindres détails et l’ai toujours exercé avec respect, même si c’était aussi dans la clarté et la franchise.

L’opposition, comme il est coutûme de le dire, ne doit pas être là que pour s’opposer systématiquement, aveuglément voire dogmatiquement aux décisions prises par la majorité et j’attends de vous Mesdames, Messieurs, que vous soyez force de proposition et que vous ayez une attitude responsable et un esprit constructif, c’est comme cela que nous ferons du bon travail pour les Roannais.

L’heure est maintenant au travail, car seul le travail et l’engagement permettent d’obtenir des résultats rapides et concrets qui serviront Roanne et les Roannais. Je vous remercie et je vous propose maintenant de procéder à l’élection des Adjoints.

Monsieur Beysson : Je souhaitais avoir une prise de parole introductive qui va répondre aux souhaits que vous avez émis concernant l’opposition et rappeler le cadre dans lequel on s’inscrit, les raisons pour lesquelles on est là. Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers Municipaux, Mesdames, Messieurs, l’élection municipale c’est l’élection d’une liste, c’est l’élection de la représentation de la commune au Conseil Municipal.-12-

Mais depuis 1884, rappelons qu’en France c’est le Conseil Municipal qui est décisionnaire en matière de vie locale et qui gère et prend les décisions affairantes aux affaires de la commune et pas seulement le Maire.

C’est pour cela que nous, Conseillers Municipaux, réaffirmons ici notre attachement aux valeurs de la charte Collectif 88 %. Pour nous, il est indispensable de changer notre rapport au pouvoir. Par qui et comment les décisions sont-elles prises ? Nous pensons qu’une Ville appartient à toutes celles et tous ceux qui la font vivre et qui l’habitent.

A ce titre, nous considérons qu’il est légitime de redonner du pouvoir à chacun. Les projets et les grandes décisions doivent être initiés, construits, validés par les citoyennes et les citoyens.

Voici quelques éléments de constats en suite des éléments cités par le Maire qui guideront aussi notre action au Conseil Municipal.

80 % des insectes disparus, 400 millions d’oiseaux en moins de 40 ans en Europe dont 30 % dans les 15 dernières années en France.

88 % de déclin des espèces de poissons d’eau douce, 60 % de population d’animaux sauvages sont anéantis.

En France, un département est artificialisé tous les 5 ou 6 ans. L’estimation du nombre annuel de morts par an à cause de pollution est de 700 000 humains en Europe. 25 000 personnes meurent de faim chaque jour dans le monde pendant que 40 % de la production alimentaire mondiale est jetée.

D’ici la fin du siècle, 74 % de la population mondiale pourrait être soumise à des températures non supportables pendant plus de 20 jours consécutifs. 500 millions à 1 milliard de réfugiés climatiques seront en mouvement d’ici 2050.

Rappelons aussi que les 10 % les plus riches émettent autant de gaz à effet de serre que les 50 % les plus pauvres du monde.

Face à ces réalités générées par les crises dues au système capitaliste et démontrées comme nous venons de le voir par le monde scientifique, nous souhaitons promouvoir l’entraide, la solidarité, l’empathie et les adaptations progressives.

Ces actions et attitudes sont nécessaires à la transition et l’entrée en résilience et indispensable dans ce monde en profonde mutation, qui plus est dans la situation actuelle.

La Covid-19 n’est pas une malédiction naturelle, si le virus est d’origine animale, la déforestation et la mondialisation des échanges sont entièrement responsables de sa transmission à l’homme et de sa rapide dispersion planétaire. Cette pandémie vient après le SRAS, Ebola, H1N1, et si rien ne change, il y en aura d’autres.

Ce que nous venons de vivre n’est que la répétition générale à l’échelle 1/1000ème de ce qui nous attend avec le réchauffement climatique.

20 % de la population mondiale, 80 % des ressources planétaires, les 1 % les plus riches possèdent plus de 2 fois la richesse de 6,9 milliards de personnes.

Voilà le présent et le futur promis par le système capitaliste à l’œuvre depuis des décennies. La lutte est inégale face aux puissants de ce monde mais elle est indispensable, et elle se joue à l’échelle mondiale comme locale, car elle a prise dans les territoires et dans nos vies.

Au fil de chaque année, les inégalités des astres environnementaux s’accentuent autant que les fortunes de quelques intérêts particuliers. Les exigences de la transition écologique et de la justice sociale sont intimement liées, chaque vie compte.-13-

Nous affirmons que Roanne et l’Agglomération doivent s’inscrire dans une vision solidaire et digne en luttant contre la pauvreté et la précarité.

Nous pensons qu’une ville appartient à toutes celles et tous ceux qui la font vivre, qui l’habitent et à ce titre nous reconnaissons à tout habitant, de toute origine, de toute situation, le droit d’être inclus, intégré, inséré dans la communauté et donc de participer à son amélioration, le droit de pouvoir être logé décemment, le droit de pouvoir se vêtir et se nourrir, le droit à un accès réel aux soins, à un égal accès à la culture, d’être traité dignement et de voir son humanité reconnue quelle que soit son origine, quelle que soit sa situation sociale, quel que soit son handicap.

Nous nous engageons à toujours agir pour faire respecter ces droits primordiaux nécessaires à l’émancipation.

Pour nous, cela signifie qu’une politique municipale inclusive et résiliente doit avoir comme objectif de porter et de participer à la transformation rapide du territoire. Alimentation, emploi, logement, déplacement, santé, d’implication d’un vivier associatif, d’accepter des propositions, des innovations et de s’appuyer sur une force collective. Il faut impliquer l’ensemble des Roannais dans cette transformation de la Ville.

Enfin d’arrêter la course à la croissance dans un monde fini, d’arrêter la compétition des territoires pour tendre vers la coopération. Un nouvel indicateur est donc à inventer pour évaluer les changements à apporter à la société.

Par conséquent, nous soutiendrons les initiatives de la majorité qui iront dans ce sens mais nous serons là pour rappeler qu’elles ne peuvent se réduire à un saupoudrage écologique et social.

Les petits pas ne se suffisent pas, un aménagement urbain toujours centré autour de la voiture ne résoudra rien.

Nous avons tous été élus dans des circonstances particulières. La liste « Roanne Passionnément » a eu la majorité des suffrages exprimés mais seulement 35 % des inscrits sur la liste électorale se sont déplacés. La liste « Roanne Passionnément » a donc approuvé sa légitimité à gérer la Ville de Roanne pour tous les Roannais.

Nous resterons une opposition collective et constructive pour tout le mandat. Une opposition groupée au-delà de 3 représentants, capable de construire des projets, proposer des orientations, d’agir et travailler pour l’intérêt général dans un contexte sans précédent qui implique des choix difficiles et la fin du toujours plus, toujours plus grand.

Nous, Conseillers Municipaux de la Ville de Roanne, nous sommes prêts à nous mettre au travail pour le service de la Ville comme nous l’avons fait quand nous avons signalé les risques sanitaires de la réunion d’installation du Conseil Municipal dans le cadre du confinement début mars.

L’inutilité de la désinfection des rues, confirmée encore récemment par l’O.M.S. et entrainant des risques sanitaires et environnementaux ou encore participer à la solidarité locale pour de nombreux exclus.

Nous saurons nous opposer quand les décisions ne nous sembleront pas adaptées et nous saurons reconnaitre et soutenir les mesures qui nous paraissent justes comme certaines qu’a su présenter Monsieur le Maire tout à l’heure. Il ne s’agit pas d’empêcher le travail du Conseil Municipal mais de l’enrichir.

Nous voulons souligner que le collectif municipal 2020-2026 garant de la gestion de la Ville sera responsable devant les jeunes générations pour tous les enjeux de la transition écologique, démocratique et sociale, qu’il est urgent de mettre en place. Je vous remercie pour le collectif 88 %.-14-

Madame Dumoulin : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les futurs Adjoints parce que nous n’avons pas encore procédé au vote, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, nous commençons aujourd’hui un long chantier de 6 ans, et que nous soyons élus de la majorité ou des différentes oppositions, nous nous engageons tous dans un travail rigoureux au service de notre Ville et pour tous ses habitants.

Nous pouvons revenir un instant sur le 15 mars dernier, nous avons tous été élus et la majorité d’entre vous ce soir là a fêté sa victoire, mais nous le dirons tous ensemble la victoire n’était pas celle de la pleine expression de la démocratie, l’abstention massive n’était sûrement pas à la hauteur de l’enjeu démocratique.

Depuis, dix semaines se sont écoulées, des semaines de mise à l’épreuve de nos existences, qui se sont vues bouleversées pour certains, simplement bousculées pour d’autres mais nous avons surtout observé les limites qui nous étaient communes et que nous n’avions pas tous forcément mesurées.

Je sais Monsieur le Maire par expérience, que vous n’appréciez pas mes remarques grammaticales et lexicales mais une s’impose aujourd’hui, que signifie « confiné ».

Cela signifie, toucher aux limites, nous avons touché aux limites d’une société qui au nom de la rigueur budgétaire a fermé les lits d’hôpitaux, qui face à la précarité n’a pas voulu envisager de nouvelles formes de solidarité, qui lutte contre le chômage en traquant les fraudeurs au R.S.A..

La crise sanitaire a montré le besoin de tous à être protégé, à être considéré. Elle a révélé l’importance des services publics de santé, de l’éducation, de la protection sociale. Nous en étions convaincu et nous continuerons à défendre, au cours du mandat qui s’ouvre aujourd’hui, ces convictions qui sont les nôtres.

Aujourd’hui, chacun imagine le monde d’après, comme si cette crise sanitaire était une sorte de boite de pandore, qu’un monde imprudent et borné aurait ouverte laissant s’échapper des maux jusqu’alors inconnus.

Mais en réalité, tout était déjà là sous nos yeux. La crise sanitaire se contente d’exacerber les difficultés parfois extrêmes que connaissent depuis trop longtemps certains de nos concitoyens, et l’on ne mesure pas encore, vous l’avez dit Monsieur le Maire, les conséquences sociales et économiques à venir.

Dans un courrier que vous m’avez adressé pendant le confinement, puisque nous avons communiqué pendant ce confinement, vous avez écrit « l’heure est à l’action, le temps du bilan viendra » mais, Monsieur le Maire, ne nous trompons pas, face à cette crise l’action est là qui vous attend.

Nous, élus de la liste « A gauche pour Roanne » nous continuerons à défendre notre vision de la Ville, qui peut se décliner en 3 points, comme nous l’avons proposé aux Roannais pendant cette campagne, nous voulons dès demain une Ville plus solidaire. Certaines municipalités comme Chambéry, qui d’ailleurs n’est pas une municipalité de gauche, en cette crise, n’ont pas hésité à débloquer des aides pour soutenir les familles les plus fragiles.

Monsieur le Maire vous m’avez soutenu il y a peu de temps que les familles les plus fragiles habituées à un tarif de cantine scolaire de 3 €, pouvaient aisément faire face aux frais qu’engendre l’alimentation à la maison, et que les familles touchant les minimas sociaux, n’avaient dans cette crise pas perdu de pouvoir d’achat.

Même si ces propos ne relèvent pas du manquement moral, ils participent à une vision cynique de la politique, qui n’est pas la nôtre et que nous combattrons.-15-

Nous voulons une politique sociale volontariste pour les habitants de notre Ville et nous espérons dès aujourd’hui, que la rentrée scolaire en septembre à Roanne, se passe sous le signe du soutien à l’ensemble des familles Roannaises.

Aujourd’hui, les demandes sont nombreuses, nous le savons, en termes d’aides alimentaires. Il suffit de contacter les associations pour le savoir. Nous devrons y répondre avec efficacité et de façon pérenne pour toutes celles et ceux qui connaissent des fragilités dans notre cité.

Nous continuerons de défendre cette position au C.C.A.S.. Est-il nécessaire de rappeler aujourd’hui le taux de pauvreté dans notre Ville ?

Nous voulons aussi dès demain une Ville et un territoire plus engagés pour l’emploi. Les propositions que nous avons soutenues, il y a quelques semaines, et que nous continuerons à défendre, ont trouvé un éclairage nouveau face à la crise sanitaire.

Nous devrons développer un tissu industriel dynamique vertueux en matière de formation des salariés et ambitieux sur la question environnementale. Nous continuerons à soutenir des formations de qualité et des emplois durables qui s’inscrivent dans la dignité et l’émancipation de chacun.

Face à la crise économique qui s’annonce et pour répondre à l’inévitable mutation environnementale, nous soutiendrons la voie de la localisation et de la relocalisation sur notre territoire.

Enfin, et nous sommes très attachés à ce point, nous voulons une Ville rigoureuse en matière de pratique démocratique et de vie citoyenne.

Monsieur le Maire, les associations Roannaises doivent se relever elles aussi de la crise qui nous traverse, elles sont la colonne vertébrale de la cohésion sociale et l’expression de notre citoyenneté et il faut qu’on le dise, elles assurent au quotidien l’inclusion de chacun.

Nous espérons que vous saurez répondre à leur difficulté, nous ne doutons pas dès aujourd’hui que vous êtes au travail sur cette question.

Elus nous resterons aussi vigilants pour que la pratique démocratique connaisse une ligne de conduite irréprochable, sans faille, qui s’inscrive définitivement dans le respect de notre vie républicaine.

J’ai fait référence à l’instant à Pandore et sa boite, figure mythologique qui condamne les hommes à la souffrance, mais savez-vous Monsieur le Maire que dans cette boite, ou plutôt dans cette jarre, il y avait l’espérance qui était dans cette boite de malheurs. Chez les Grecs anciens, l’espérance est une sorte de résignation, une attente insoutenable.

Cessons d’espérer et agissons car comme le disait Albert Camus : « Vivre c’est ne pas se résigner ».

Je profite de cette prise de parole pour adresser un salut fraternel aux femmes et aux hommes qui nous ont accompagnés dans cette campagne des municipales et surtout aux Roannaises et aux Roannais, qui en nous faisant confiance ont choisi de ne pas se résigner, nous serons pendant ce mandat, à la hauteur de leurs convictions communes. Je vous remercie pour votre écoute.

Monsieur Iacovella : La crise de la pandémie qui s’est abattue sur le monde a révélé les vulnérabilités de notre organisation sociale, de notre organisation économique. Ce sont ces vulnérabilités qui sont mises en avant et qui montrent qu’il y a avant tout une forme d’interdépendance entre l’action au plus haut niveau, qui est celle de l’Etat, et celle des échelons intermédiaires, des Régions, des Départements et des villes.-16-

Cette interdépendance a été mise en avant, elle n’est pas négociable, c’est bien l’ensemble qui doit fonctionner.

De la même manière, c’est l’action du secteur public conjugué à celle du secteur privé, qui ont permis et qui permettent aujourd’hui de faire face. C’est là aussi, ensemble, que cela participe réellement à ce que nous pouvons faire, de la même manière que les actions individuelles, celles que vous avez soulevées, celles des bénévoles d’entraide et de bienveillance, ont permis de relever le défi.

En ce qui me concerne, car je suis seul ici à représenter la liste « Réussir Roanne Ensemble », mon opposition sera constructive tout au long du mandat, mon engagement restera dans l’axe des thématiques qui ont été évoquées tout au long de la campagne, en particulier celle d’un axe en direction des solidarités, de lutter contre toutes les formes de précarité et d’isolement, de repenser la question des mobilités, tant au niveau de la Ville qu’au niveau de l’Agglomération, et participant à la transition écologique.

Enfin sur la question économique, les accents que nous avons eu l’occasion de débattre autour des questions de formations, du développement économique et en particulier d’une filière innovation autour du sport.

Je terminerai sur les questions de la démocratie, toutes les propositions de développer des nouvelles formes de participation seront proposées et engagées, en particulier par de nouveaux moyens : des Civic Tech, des plateformes collaboratives en ligne.

Mon opposition ne sera pas une opposition d’obstruction mais réellement constructive dans la mesure où j'aurai des choses à proposer.

3 . D é t e r m i n a t i o n d u n o m b r e d e s a d j o i n t s - A p p r o b a t i o n

Monsieur le Maire : En application de l’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la commune peut disposer de 11 Adjoints au Maire. Elle doit disposer au

minimum d'un Adjoint. En application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de 11 Adjoints + 3 Adjoints de Quartier. Au vu de ces éléments, il est proposé de

fixer à 14 le nombre des Adjoints au Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 14, le nombre d’adjoints.

4 . E l e c t i o n d e s a d j o i n t s a u M a i r e

Monsieur le Maire : Les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage, ni vote préférentiel, c’est-à-dire qu’on ne peut pas rayer sur la liste un nom.

Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour, et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée

sont élus.

La liste des Adjoints est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, aucune

disposition n’impose que le Maire ait sa première ou son premier Adjoint de sexe différent.

Il est rappelé que la convocation de ce Conseil Municipal précisait qu’une liste des candidats

aux fonctions d’Adjoints devait être proposée et que l’ordre des élus sur la liste était l’ordre

des Adjoints avec la précision quant aux Adjoints de Quartier.-17-

Je vous indique que j’ai déposé une liste et je demande s’il y en a d’autres. Elle sera soumise

à vote avec un passage de l’urne par Alexandre Grange et ensuite dépouillement.

Il est procédé aux opérations de vote et de dépouillement.

Monsieur le Maire : Je vais proclamer les résultats et vous donner la liste des Adjoints au

Maire, qui sont immédiatement installés dans leur fonction

Mme Clotilde ROBIN 1ère Adjointe en charge d’une délégation

générale et de l’Habitat Social

M. Lucien MURZI 2ème Adjoint en charge de l’Urbanisme, des

Travaux, des Bâtiments et de la

Vidéoprotection

Mme Sophie ROTKOPF 3ème Adjointe en charge du Commerce, de

l’Artisanat, des Professions libérales, des

Affaires Commerciales et des Animations

M. Jean-Jacques BANCHET 4ème Adjoint en charge de la Culture, de

l’International et de l’Evènementiel

Mme Corinne TRONCY 5ème Adjointe en charge des Affaires

Sociales, de la Politique de la Ville et du

C.C.A.S.

M. Fabien LAMBERT 6ème Adjoint en charge des Affaires

Juridiques, de l’Etat Civil, des Elections, du

Funéraire et des Anciens Combattants

Mme Catherine DUFOSSE 7ème Adjointe en charge des Affaires

Scolaires

M. Gilles PASSOT 8ème Adjoint en charge des Sports

Mme Fanny FESNOUX 9ème Adjointe en charge des Ressources

Humaines

M. Pascal LASSAIGNE 10ème Adjoint en charge de

l’Environnement, de la Propreté et des Parcs

et Jardins

Mme Marie-Laure DANA BURNICHON 11ème Adjointe en charge du secteur

Associatif

M. Edmond BOURGEON 12ème Adjoint de Quartier en charge de la

Sécurité, de la tranquillité et la santé

publiques

Mme Hélène LAPALUS 13ème Adjointe de Quartier en charge de la

Jeunesse, du Conseil Municipal des Jeunes et

Conseil Municipal d’Enfants

M. Christophe PION 14ème Adjoint de Quartier en charge des

Finances et des nouvelles technologies

5 . L e c t u r e d e l a C h a r t e d e l ’ é l u l o c a l

Monsieur le Maire informe que l’article L. 2121-7 du C.G.C.T. prévoit que lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1.-18-

Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre, qui est le dossier que vous avez reçu.

Monsieur le Maire lit la charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, dignité, probité et intégrité

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avec le débat et le vote

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandant et de ses fonctions

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

6 . E x e r c i c e d e s p o u v o i r s d é l é g u é s d u M a i r e a u t i t r e d u m a n d a t p r é c é d e n t – C o m p t e r e n d u

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu'il a reçue par délibérations des 24 avril 2014 et 2 février 2016.

Madame Dumoulin : Permettez-moi de revenir sur la Décision n°2020-43. On est ravi car vous prenez une décision concernant l’éco pâturage, alors comme on ne l’avait pas vu ce dispositif-là, ni dans votre mandat d’avant, dans votre programme 2014, ni dans celui-ci, et puis comme on voit que vous allez piocher les bonnes idées dans les propositions des autres listes, je suis ravie, franchement je tenais à vous le dire. Cela commence sous un bon signe, je suis vraiment contente. Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Pour votre information, cette Décision a été prise bien avant les élections, courant de l’année 2018, nous avons ainsi, rue Général Giraud, à côté de la clinique, clôturé, vous avez pu le voir, l’espace enherbé. Plutôt que de le tondre régulièrement, nous avons décidé de passer une convention avec un agriculteur pour y mettre des moutons. Espérons tout simplement que les moutons y restent, qu’ils ne disparaissent pas.-19-

Je ne sais pas si cette idée a été piochée dans votre programme, je n’ai pas eu l’impression de le voir, en tous les cas elle avait été décidée bien avant. N’essayez pas de vous attribuer des mérites que vous n’avez pas forcément.

Madame Chevillard : Je suppose que dorénavant on va recevoir ce genre de document sous forme dématérialisée.

Monsieur le Maire : Oui Madame.

Madame Chevillard : Je me posais la question, est-ce qu’il y a la possibilité, quand on a des « pavés » de ce genre, de les avoir un peu en amont, car 5 jours pour regarder plus de 200 pages, ça fait quand même un peu léger.

Monsieur le Maire : C’est la loi.

Madame Chevillard : Je sais que c’est la loi, M. le Maire, mais je demandais s’il y avait la possibilité de les avoir un peu en amont ou pas.

Monsieur le Maire : Chaque fois qu’on le peut, oui. Vous savez que la date des Conseils Municipaux a été retenue tardivement par le Gouvernement, et par conséquent nous sommes extrêmement contraints maintenant. Il est évident quand on a les documents préalablement en amont du Conseil Municipal, nous vous les transmettons, maintenant bien évidemment nous respecterons la loi avec les délais légaux de toute manière.

7 . D é l é g a t i o n d e p o u v o i r s a u M a i r e - A p p r o b a t i o n

Monsieur le Maire : Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil

Municipal peut, par délégation spéciale, autoriser Monsieur le Maire à régler un certain

nombre d’affaires dont l’importance n’est telle que le Conseil Municipal doive obligatoirement

s’en saisir. Rien de plus, rien de moins que les mandats précédents.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder délégation à Monsieur le Maire,

pour la durée de son mandat, pour les matières suivantes. Vous avez toute une liste qui vous

a été transmise, il y a 29 points dans cette liste, vous l’avez eue en totalité.

Madame Chevillard : Ce n’est pas une question mais plutôt une intervention que je voudrais

faire au nom de notre collectif.

Monsieur le Maire : Sur cette délibération ?

Madame Chevillard : Oui sur cette délibération pour expliquer notre vote.-20-

Notre 5ème République est malheureusement caractérisée par une centralisation et une

concentration de pouvoirs dans les mains d’une seule personne. Cet état de fait nous l’avons

toujours dénoncé à l’échelon national comme à l’échelon local. C’est pourquoi, à la lecture de

cette délibération, vous comprendrez M. le Maire, que notre étonnement est de rigueur.

Bien évidemment, nous avons bien conscience du rôle et des lourdes responsabilités qui

incombent à un Maire. Cependant, il serait beaucoup plus sain pour notre démocratie locale,

que nous puissions œuvrer ensemble, à l’avenir des Roannaises et Roannais ; la délégation

anti pouvoir n’étant pas obligatoire.

La force d’un collectif, c’était d’ailleurs je crois, un de vos slogans de campagne, nous

espérons que cela ne restera pas seulement à l’état de slogan.

En tous les cas, il y aurait beaucoup à dire sur cette délibération.

En effet, habituellement lors de la plupart des installations, ces Conseils Municipaux, ces

délégations ne sont qu’une formalité, une délibération rapide, et un claquement de doigt,

parfois sans trop savoir ni comprendre pourquoi, voici en tout et pour tout 27 pouvoirs que

le Conseil va céder.

Comment évaluer les impacts futurs de chacune des délégations sur la gestion démocratique

de notre Ville. Dans les délégations qui nous sont proposées, certaines ne méritent-elles pas

une clarification, quant aux enjeux et répercussions de la cession.

Le Conseil Municipal est l’instance qui délibère, forte de l’avis et des votes de l’ensemble de

ses membres, représentant ainsi l’intérêt de tous ses habitants dans leurs diverses

sensibilités.

Les fondements de la délégation de certains pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,

reposent sur la recherche de l’efficacité et de l’action en prévoyant l’intervention directe du

Maire. Plus rapide en effet, être d’accord avec soi-même est assez aisé, là où débattre, faire

démocratie est plus long.

Nous comprenons bien le principe de cette recherche d’efficacité, mais cela ne doit pas faire

perdre de vue que les pouvoirs du Maire sont déjà nombreux, entre ses responsabilités de

chef de l’administration municipale, de représentation de la commune, d’agent d’Etat et de

ses pouvoirs de police.

Pourquoi ajouter tant d’autres pouvoirs sur un seul individu, pourquoi se démunir, nous

Conseil Municipal, de tant de pouvoirs, pour nous ôter l’obligation de débat sur des

arbitrages parfois très importants.

C’est ainsi que la démocratie s’abime petit à petit et que des barons locaux naissent tous

puissants et influentes sur l’ensemble des autres élus toutes tendances politiques.

C’est ainsi que loin de la vigilance collective, endormie par la déresponsabilisation et la

concentration des pouvoirs, un seul élu peut décider sous influence de lobby divers, de

bonne part de l’action et du destin d’une ville, voire d’une région. Pourquoi ?

Eh bien discutons-en ! Pourquoi un Maire pourrait-il à lui tout seul décider de préempter sur

des biens immobiliers ? De décider toutes modifications de biens municipaux ?-21-

Pourquoi pourrait-il décider seul des assurances ou des banques avec lesquelles la Ville

travaille, de décider seul de l’ouverture de classe, d’intenter au nom de la commune des

actions en justice, de mettre fin au louage d’un local d’une association sans en parler au

préalable au Conseil ?

Rappelons aussi que déléguer ses pouvoirs c’est non seulement permettre à un seul de

décider et d’agir au nom de tous, mais c’est aussi nous ôter à nous-mêmes en tant que

Conseil Municipal, le droit de délibérer sur chacune des matières concernées par la

délégation donnée.

Si demain, vous ou nous souhaiterions, élus de la majorité ou de l’opposition,

majoritairement préempter sur un bien dans un des cadres ciblés, ouvrir une classe ou

intenter une action en justice, nous ne pourrions tout simplement pas car la délégation

donne l’exclusivité du pouvoir au seul Maire.

Bref, il n’y a plus qu’à être d’accord avec M. le Maire.

Aussi pour tous ces motifs, nous souhaitons que ces délégations fassent l’objet

d’informations plus précises et qu’elles fassent chacune l’objet de débat. Etre ainsi contraint

de toutes les accepter ou les refuser en un seul bloc n’est pas satisfaisant. Pour nous,

certaines d’entre elles ne sont pas justifiées et dangereuses.

Nous devons en discuter avant de délibérer, sans différenciation des délégations, nous

voterons contre cette délibération unique qui consacrerait un peu plus l’omnipotence d’un

seul individu au détriment d’une démarche et d’une responsabilité collective.

Monsieur le Maire : Madame, vos fonctions électives vous les tenez d’une liste qui vous a

appelé à participer au débat démocratique, et lorsque nous constituons, par exemple, une

liste pour être candidat aux élections, nous faisons des choix, notamment par rapport à

l’expérience des uns et des autres, pour voir ce qu’ils peuvent apporter à la commune.

Vous avez une expérience professionnelle, vous êtes assistante parlementaire d’une

Sénatrice, par conséquent la réglementation, la loi, cela ne doit pas vous échapper.

Par ailleurs, vous appartenez à un parti politique qui a exercé des responsabilités ici même

dans notre ville, avec des Adjoints, j’ai le souvenir d’un homme tel que Serge FEUGERE qui

était Premier Adjoint au Maire.

Par conséquent, le mode de fonctionnement d’une collectivité comme la nôtre vous ne

pouvez l’ignorer. Nous ne faisons ici dans cette délibération que reprendre les délibérations

antérieures qui ont été en vigueur sous les mandats de Jean Auroux, auquel participait le

Parti Communiste, et qui avait les mêmes prérogatives, comme également le mandat de

Mme Déroche, puis le mien,…, il n’y a rien de nouveau sous le soleil, en tous les cas sous le

pavé ou je ne sais où.

Il y a simplement des modalités pratiques, si vous souhaitiez que l’ensemble des décisions

qui vont être déléguées, soient soumises au Conseil Municipal, Madame, nous devrions nous

réunir en Conseil Municipal chaque jour, je dis bien chaque jour pour prendre des décisions,

parce que les décisions se prennent chaque jour.

Tout cela est inconcevable et n’a aucun élément pratique. Devrait-on réunir le Conseil

Municipal pour décider d’attribuer un abonnement de téléphone à un agent du service des

Espaces Verts, non bien évidemment.-22-

Après vous parlez de concentration de pouvoirs, mais il n’en est rien. Nous venons d’élire 14

Adjoints, chaque membre de la majorité municipale disposera d’une délégation que je

signerai cet après-midi. C’est-à-dire que ce n’est pas le Maire qui décide quand il s’agit

d’attribuer un local à une association, c’est d’abord une demande qui est faite par une

association, qui est reçue par un service, qui instruit, qui propose des choses à la décision de

l’Adjoint ou du Conseiller Municipal délégué, le Maire n’intervient pas, le Maire ne signe pas,

il donne justement lui-même délégation, de la délégation qu’il va recevoir de ce Conseil

Municipal aux Adjoints, aux Conseillers Municipaux, et c’est cela qui fait l’efficacité d’une

Municipalité, et on ne peut pas faire autrement.

Je trouve qu’il y a un moment où les discours sont effectivement intéressants, où l’utopie

peut avoir sa place, mais là nous rentrons dans des choses pratiques, et par conséquent ce

qui est soumis à votre approbation c’est tout simplement des modalités pratiques pour que la

Ville fonctionne au quotidien.

Si nous devions travailler différemment et ne pas déléguer au Maire ces pouvoirs, qui lui-

même, les redélèguent aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux, nous serions dans une

Municipalité qui serait bloquée, qui ne pourrait pas prendre de décision, qui devrait attendre

le Conseil Municipal.

Je rappelle que je suis aujourd’hui en place depuis 2014 où nous fonctionnons avec un

Conseil Municipal chaque mois, pour justement prendre des décisions les plus rapprochées

possibles. Si nous devions nous réunir plus fréquemment, je ne suis pas sûr que la présence

de chacun d’entre nous serait aussi assidue. Par conséquent, le mode de fonctionnement qui

vous est proposé ici à Roanne, est le même y compris dans les mairies communistes, le

même que dans les mairies socialistes, le même que dans les mairies gérées par les verts. Il

y a des délégations de pouvoir qui sont données au Maire qui ensuite les répercute à ses

Adjoints.

Je vous remercie en tous les cas de cet échange et cela va nous permettre de voter.

Madame Chevillard : Je ne remets pas en cause un certain nombre de délégations, je disais

simplement, on ne fait pas un emprunt à la commune tous les jours me semble-t-il, ou alors

il y a quelque chose qui m’échappe.

Il y a quand même un certain nombre de délégations, me semble-t-il, et je l’ai bien dit dans

mon intervention, qui peuvent tout à fait être données au Maire, aux Adjoints, et cela je ne

le remets pas en cause, mais pour nous il y a un certain nombre de délégations qui nous

paraissent trop importantes pour ne pas être discutées en Conseil Municipal en préalable, et

ne pas avoir une décision du Maire tombée sur la table.

Monsieur le Maire : Je peux pour répondre directement sur l’emprunt.

Un emprunt, d’abord nous délibérons au budget et nous aurons une Décision Modificative du

Budget prochainement, pour calibrer le volume d’emprunt qui est nécessaire au

fonctionnement de la Ville. A partir de là, la Municipalité est autorisée à emprunter ou pas

d’ailleurs. Ensuite nous passons des consultations avec les différents organismes bancaires,

mais une fois que nous avons l’offre proposée par les organismes bancaires, nous n’avons

que quelques jours pour prendre la décision sinon les taux fluctuent et les conditions ne sont

pas les mêmes.-23-

Nous avons ici dans notre assemblée des gens qui travaillent dans les banques, et par

conséquent attendre 3 semaines, 1 mois, le Conseil Municipal suivant pour délibérer, vous

perdez l’avantage que vous aviez cru avoir en le faisant.

Toujours est-il que la réponse est non, nous devons continuer à fonctionner comme cela

parce que c’est comme cela que nous sommes efficaces. Mme Chevillard je pense que nous

avons épuisé le sujet avec vous.

Mme Riamon peut-être, sinon nous allons passer la journée si chacun s’exprime sur chacun

des points et cela ne serait à mon avis pas très efficace.

Madame Riamon : Mon expression sera rapide et conforme à des votes précédents. Nous

nous abstiendrons sur cette délibération, elle est conforme à la loi et vous l’avez rappelé.

Néanmoins nous avons deux propositions à vous faire en matière d’exercice de pouvoirs

délégués, et ceci n’est pas nouveau puisque dans le vote au Conseil Communautaire, les

pouvoirs délégués au Président de l’Agglomération, j’avais tenu les mêmes propositions.

La première proposition consiste à partager un peu plus de ces éléments de décision au sein

de la commission de l’urbanisme en recueillant son avis formel sur un certain nombre de

points, en particulier les D.I.A.. Je me félicite que la loi ait évolué déjà aujourd’hui, sous un

Gouvernement que je soutenais M. le Maire, dans le compte-rendu et le partage un peu plus

important des informations concernant l’urbanisme.

A cet instant, nous avons un compte-rendu complet de toutes les D.I.A. que vous avez prises

par exemple, je pense qu’on peut aller plus loin. Cela se fait dans un certain nombre de

communes et pour le coup aussi bien de droite que de gauche, je tiens à votre disposition

quelques exemples.

Ma deuxième proposition porte sur le passage des dossiers en C.A.O.. Vous avez l’habitude

et c’est heureux, de respecter la loi dans ce domaine, mais rien ne vous empêche M. le Maire

de faire un choix différent et de passer en C.A.O. pour avis ou pour décision, des dossiers

d’un montant inférieur à ce qu’exige la loi. C’est aussi une proposition que l’on peut étudier

ici. Dans l’attente de votre réponse et dans l’observation attentive de votre pratique de ces

pouvoirs délégués, nous nous abstenons, ce qui n’est pas nouveau par rapport à l’opposition

antérieure.

Monsieur le Maire : J’y vois de la constance Mme Riamon, en échange je vous répondrai que

nous resterons constants.

Monsieur Beysson : Eléments de clarification par rapport à certaines des délégations. Sur ce

que vous avez dit simplement, on considère quand bien même vous allez retransmettre

certains des pouvoirs à vos Adjoints, après vos Adjoints vont avoir la latitude de décider sans

qu’on en discute en Conseil Municipal.

Pour nous cela ne règle qu’une partie de la difficulté. En ce qui concerne certaines

délégations, on entend très bien qu’il y a des choses qui doivent être déléguées pour la

facilitation du Conseil, vous avez donné une réponse au sujet des emprunts justifiant votre

positionnement. Il y a d’autres sujets, je pense, qui ne sont pas de l’ordre de l’urgence.

Si on prend l’ouverture d’une classe, pourquoi vous seul devriez le décider et pourquoi on ne

pourrait pas en discuter ici avant, dans un cadre collectif.-24-

C’est-à-dire que si on vous cède cette possibilité ensuite le débat n’a plus lieu ici, c’est la

même chose avec les actions en justice. Je n’ai pas cette vision là, vous allez me dire qu’on

ouvre des actions en justice tous les jours, mais pourquoi vous seul devriez décider de qui on

poursuit ou pas, de là où se porte la Ville,…

Il y a quand même quelques délégations comme ça, sans remettre en question le fait de la

délégation de certains pouvoirs au Maire, on pense qu’il y a possibilité d’en garder quelques-

unes importantes ici.

Effectivement il est de fait que dans beaucoup de communes, c’est ainsi que cela se passe,

c’est-à-dire que l’on cède les pouvoirs de manière simple et rapide, il y a maintenant

quelques communes qui font ce chemin inverse justement, de ne plus céder de façon aussi

automatique les pouvoirs, parce qu’on est conscient de cette concentration des pouvoirs et

on souhaite à l’avenir qu’il y ait de plus en plus de communes qui le fassent, et on est très

heureux de voir qu’il y a des gens qui étaient dans les mandatures précédentes, qui ont été

aussi en mesure de changer leur fusil d’épaule, de prendre acte des difficultés et d’amender

leur position pour aller vers plus de partage de pouvoir.

Merci à Christine Chevillard pour son évolution dans le temps si sa position était différente

par le passé.

Monsieur le Maire : Sur les classes, ce n’est pas le Maire qui décide l’ouverture d’une classe,

c’est l’Education Nationale. Simplement, un moment donné quand l’Education Nationale dit

« on ouvre une classe, on ferme une classe », il faut quand même administrativement signer

des choses.

On aura le débat sur l’ouverture des classes et sur les fermetures, puisque chaque année

l’Inspection d’Académie nous fait ses propositions, ses décisions. On discute en amont, et

vous serez dans le cadre de la commission scolaire, informés, vous pourrez apporter tous les

éléments de réflexion qui sont les vôtres, et puis après une fois que la décision est prise, que

le Conseil Municipal donne un avis, il faut bien que le Maire derrière prenne un ensemble

d’actes administratifs, c’est cela dont il s’agit, premier point.

Deuxième point, en justice, pardonnez-moi M. Beysson, vous avez demandé l’autorisation à

qui d’attaquer la Ville, au Tribunal Administratif ? Apportez déjà de la transparence dans

votre mouvement avant de l’exiger au sein du Conseil Municipal.

Monsieur Besson : Cela n’a pas de rapport.

Monsieur le Maire : Si cela a un rapport.

Monsieur Beysson : Non nous avons agi au nom de notre Groupe. Nous n’avons pas agi au

nom de la Ville.

Monsieur le Maire : M. Beysson, il y a une chose qu’il faut apprendre ici, pour prendre la

parole on la demande, on ne peut pas la prendre, c’est la règle.-25-

Je précise simplement que le fait que vous ayez introduit une action en justice, fait que le

Maire est obligé, et rapidement parce qu’il y a des délais de recours, de décider dans une

action ou dans une autre, pas forcément dans celle-ci d’ailleurs parce que nous n’étions pas

informés, mais de prendre une décision, de faire appel par exemple ou de se défendre, de

prendre un avocat.

C’est aussi là une question d’efficacité, de rapidité qui prône.

Par conséquent, les deux exemples que vous donnez, que ce soit justice ou les classes, ce

sont justement deux décisions pour lesquelles il faut qu’il y ait une délégation pour aller plus

vite.

Je considère que l’Assemblée est suffisamment éclairée pour pouvoir se prononcer sur ces

délégations de pouvoir.

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 33 voix (Groupe Majorité + M. Iacovella ("Réussir Roanne Ensemble)"

CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

ABSTENTION 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")

Le Conseil Municipal, décide d’approuver la délégation des pouvoirs du Maire.

8 . D é s i g n a t i o n d e r e p r é s e n t a n t s a u s e i n d e s c o m m i s s i o n s m u n i c i p a l e s e t d e s o r g a n i s m e s e x t é r i e u r s

Monsieur le Maire : Pour les commissions municipales, nous aurons plusieurs commissions :

Finances-Patrimoine-Moyens Généraux, Urbanisme-Habitat-Cadre de vie, Sécurité-Santé

Publique, Ecologie-Modes doux-Environnement, Commerce, Education-Jeunesse, Sports,

Culture-Evènementiel culturel.

J’ai proposé que ces commissions soient constituées de 11 élus du Conseil Municipal, 8 élus

de la Majorité, 3 de l’Opposition. J’ai proposé à chacun des groupes de l’Opposition en

particulier, d’avoir chacun 1 représentant, et vous m’avez désigné par mail les représentants.

Aussi je vous propose la composition suivante pour chacune des commissions :

Commission Finances-Patrimoine-Moyens Généraux

De la Majorité Municipale :

- Christophe PION

- Alexandre GRANGE

- Pascal LASSAIGNE

- Mahdi NOUIBAT

- Christian DORANGE

- Clotilde ROBIN

- Fabien LAMBERT

- Corinne TRONCY-26-

Ainsi que 3 élus de l’Opposition :

- Andrea IACOVELLA

- Marie-Hélène RIAMON

- Christine CHEVILLARD

Commission Urbanisme-Habitat-Cadre de vie

De la Majorité :

- Lucien MURZI

- Clotilde ROBIN

- Pascal LASSAIGNE

- Christian DORANGE

- Valérie PROST MALLET

- Vanessa BARBANT

- Edmond BOURGEON

- Sophie ROTKOPF

Pour l’Opposition :

- Andrea IACOVELLA

- Denis VANHECKE

- Bernard GERBOT

Commission Sécurité-Santé Publique

Pour la Majorité :

- Edmond BOURGEON

- Vickie REDEUILH

- Virginie BERNIER

- Maryvonne LOUGHRAEIB

- Hélène LAPALUS

- Lucien MURZI

- Guy SERGENTON

- Marie-Laure DANA BURNICHON

Pour l’Opposition :

- Andrea IACOVELLA

- Brigitte DUMOULIN

- Christine CHEVILLARD

Commission Ecologie-Modes doux-Environnement

Pour la Majorité :

- Pascal LASSAIGNE

- Lucien MURZI

- Edmond BOURGEON-27-

- Guy SERGENTON

- Mahdi NOUIBAT

- Romain BOST

- Vanessa BARBANT

- Clotilde ROBIN

Pour l’Opposition :

- Andrea IACOVELLA

- Marie-Hélène RIAMON

- Franck BEYSSON

Commission Commerce

Pour la Majorité :

- Sophie ROTKOPF

- Vickie REDEUILH

- Marie-Laure DANA BURNICHON

- Guillaume BRASSEUR MINARD

- Quentin GUILLERMIN

- Fadwa FADHLOUN

- Adina LUPU BRATILOVEANU

- Jean-Jacques BANCHET

Pour l’Opposition :

- Andrea IACOVELLA

- Denis VANHECKE

- Bernard GERBOT

Commission Education-Jeunesse

Pour la Majorité :

- Catherine DUFOSSE

- Hélène LAPALUS

- Gilles PASSOT

- Virginie BERNIER

- Yohan RIVOLLIER

- Valérie PROST MALLET

- Catherine BRUN

- Corinne TRONCY

Pour l’Opposition :

- Andrea IACOVELLA

- Brigitte DUMOULIN

- Franck BEYSSON-28-

Commission Sports

Pour la Majorité :

- Gilles PASSOT

- Pascal LASSAIGNE

- Hélène LAPALUS

- Alexandre GRANGE

- Yohan RIVOLLIER

- Quentin GUILLERMIN

- Clotilde ROBIN

- Maryvonne LOUGHRAIEB

Pour l’Opposition :

- Andrea IACOVELLA

- Brigitte DUMOULIN

- Bernard GERBOT

Commission Culture-Evènement culturel

Pour la Majorité :

- Jean-Jacques BANCHET

- Fanny FESNOUX

- Adina LUPU BRATILOVEANU

- Vickie REDEUILH

- Jade PETIT

- Yohan RIVOLLIER

- Vanessa BARBANT

- Guillaume BRASSEUR MINARD

Pour l’Opposition :

- Andrea IACOVELLA

- Denis VANHECKE

- Christine CHEVILLARD

Ensuite au sein d’organismes extérieurs :

A.D.A.P.E.I.

- Maryvonne LOUGHRAIEB

- Guy SERGENTON

Association de Défense et d’Entraide des Personnes handicapées (A.D.E.P.)

- Guy SERGENTON-29-

Association Foncière Urbaine Libre (A.F.U.L.)

Saint-Louis

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Sophie ROTKOPF - Christophe PION

- Lucien MURZI - Christian DORANGE

Pôle de Services

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Sophie ROTKOPF - Christophe PION

- Lucien MURZI - Christian DORANGE

A.R.R.A.V.E.M.

- Edmond BOURGEON

- Marie-Laure DANA BURNICHON

Association des archivistes français

- Jean-Jacques BANCHET

Association du Canal de Roanne à Digoin

TITULAIRE SUPPLEANTE

- Adina LUPU BRATILOVEANU - Jade PETIT

Centre Hospitalier de Roanne : Conseil de Surveillance des établissements publics

de santé

- Guy SERGENTON

Centres sociaux

TITULAIRES SUPPLEANTS

Condorcet Mahdi NOUIBAT Corinne TRONCY

Bourgogne Mahdi NOUIBAT Vanessa BARBANT

La Livatte Mahdi NOUIBAT Vickie REDEUILH

Marceau/Mulsant Mahdi NOUIBAT Hélène LAPALUS

Moulin à Vent Mahdi NOUIBAT Quentin GUILLERMIN

Ciné Rivage

- Guillaume BRASSEUR MINARD, titulaire

- Jean-Jacques BANCHET, suppléant-30-

Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

(C.I.S.P.D.)

- Edmond BOURGEON

- Corinne TRONCY

Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.)

- Fanny FESNOUX

Comité Roannais de Vacances

- Catherine DUFOSSE

Commission Ad hoc – aide au ravalement des façades et à la mise en valeur des

immeubles privés classés

- Lucien MURZI

- Christian DORANGE

- Brigitte DUMOULIN

Commission Coordination des Actions de Prévention des Expulsions (C.C.A.P.E.X.)

- Clotilde ROBIN

- Vanessa BARBANT

Commission Départementale de la Coopération Intercommunale

- Yves NICOLIN

Commission Départementale de la sécurité des transports de fonds

TITULAIRE SUPPLEANT

- Edmond BOURGEON - Christophe PION

Centre de Gestion de la Loire – Commission de réforme

- Fanny FESNOUX

- Adina LUPU BRATILOVEANU

Commission du titre de séjour

TITULAIRE SUPPLEANT

- Corinne TRONCY - Edmond BOURGEON

Conseil Académique de l’Education Nationale

- Catherine DUFOSSE-31-

Conseil d’Administration du C.C.A.S.

- Corinne TRONCY

- Mahdi NOUIBAT

- Vanessa BARBANT

- Vickie REDEUILH

- Virginie BERNIER

- Clotilde ROBIN

- Brigitte DUMOULIN

- Bernard GERBOT

Commission d’Appel d’Offres

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Alexandre GRANGE

- Lucien MURZI

- Pascal LASSAIGNE

- Fadwa FADHLOUN

- Denis VANHECKE

- Sophie ROTKOPF

- Christian DORANGE

- Christophe PION

- Gilles PASSOT

- Christine CHEVILLARD

Conseil National des villes et villages fleuris

- Romain BOST

Union du Pôle Funéraire Public

- Fabien LAMBERT

Questions de défense

- Fabien LAMBERT

Roannaise de l’Eau Syndicat du Cycle de l’Eau

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Lucien MURZI

- Romain BOST

- Pascal LASSAIGNE

- Alexandre GRANGE

SOLIdaires pour HAbitat (SOLIHA)

- Clotilde ROBIN

Société d’Economie Mixte à Opération Unique (S.E.M.O.P.) Foch Sully

- Yves NICOLIN

- Sophie ROTKOPF

- Lucien MURZI-32-

Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire Territoire d’Energie (S.I.E.L. T.E.)

TITULAIRE SUPPLEANT

- Lucien MURZI - Christophe PION

Société Publique Locale d’Efficacité Energétique OSER

- Christian DORANGE

Cité Scolaire Albert Thomas

TITULAIRES SUPPLEANTS

Collège Vickie REDEUILH Fanny FESNOUX

Lycée Vanessa BARBANT Jade PETIT

Lycée Professionnel Guy SERGENTON Catherine DUFOSSE

Collège Jean de la Fontaine

TITULAIRE SUPPLEANTE

- Adina LUPU BRATILOVEANU - Maryvonne LOUGHRAIEB

Collège Jules Ferry

TITULAIRE SUPPLEANT

- Gilles PASSOT - Guillaume BRASSEUR MINARD

Collège et Lycée François d’Assise Arago Sainte-Anne

TITULAIRE SUPPLEANT

- Catherine BRUN - Alexandre GRANGE

Ecole – Collège – Lycée privés Saint-Paul

TITULAIRE SUPPLEANT

- Yohan RIVOLLIER - Fabien LAMBERT

Ecole Privée Notre Dame des Victoires

TITULAIRE SUPPLEANTE

- Yohan RIVOLLIER - Hélène LAPALUS

Ecole Privée Saint-Michel

TITULAIRE SUPPLEANT

- Yohan RIVOLLIER - Quentin GUILLERMIN-33-

Lycée Jean PUY

TITULAIRE SUPPLEANTE

- Lucien MURZI - Marie-Laure DANA BURNICHON

Lycée Professionnel Carnot Sampaix

TITULAIRE SUPPLEANTE

- Romain BOST - Catherine BRUN

Lycée Scientifique et Technologique Roanne Carnot

TITULAIRE SUPPLEANT

- Valérie PROST MALLET - Pascal LASSAIGNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les propositions des désignations de

représentants au sein des commissions municipales et des organismes extérieurs.

9 . D é s i g n a t i o n d e s r e p r é s e n t a n t s d e s é l u s d e l a V i l l e d e R o a n n e a u C o m i t é T e c h n i q u e ( C . T . ) e t a u C o m i t é d ’ H y g i è n e d e S é c u r i t é e t d e s C o n d i t i o n s d e T r a v a i l ( C . H . S . C . T . )

Monsieur le Maire : Je propose 6 titulaires et 6 suppléants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Fanny FESNOUX Mme Corinne TRONCY

Mme Adina LUPU BRATILOVEANU M. Christian PION

M. Guy SERGENTON Mme Vickie REDEUILH

Mme Clotilde ROBIN M. Edmond BOURGEON

M. Lucien MURZI M. Fabien LAMBERT

Mme Maryvonne LOUGHRAIEB Mme Vanessa BARBANT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la composition des représentants des élus au Comité Technique et au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail.

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.

1 0 . I n d e m n i t é s d e f o n c t i o n d e s é l u s - A p p r o b a t i o n

Monsieur le Maire : L’indemnité de fonction des élus est fixée par la loi par référence au

montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique, à

savoir et à titre indicatif l’indice 1027 au 1er janvier 2019, et selon l’importance de la strate

démographique de la collectivité.-34-

Considérant que pour Roanne, commune dont la population est comprise entre 20 000 et

49 999 habitants :

- le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique est de 90 % ;

- le taux maximal de l’indemnité d’un Adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique est de 33 %.

Considérant que l’enveloppe globale maximale des indemnités susceptibles d’être allouées au

Maire et aux Adjoints sur cette base de calcul s’élève, pour la Ville de Roanne, à :

- Indemnité annuelle du Maire : 42 005,30 €

- Indemnité annuelle des Adjoints : 215 628 €

- Montant total de l’enveloppe globale annuelle : 257 633,30 €

Les Conseils Municipaux des communes ayant, au cours de l’un au moins des trois exercices

précédents, été attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale

permet d’augmenter l’enveloppe maximum susceptible d’être allouée aux élus. Ce qui

porterait l’enveloppe globale annuelle ainsi revalorisée à 338 843,28 €, avec 51 339,84 €

pour le Maire et 287 503,44 € pour les Adjoints.

Je rappelle que tous les Conseillers Municipaux de la Majorité seront délégués à une fonction

et pourront prétendre à une indemnité.

Monsieur Gerbot : Par contre, pour notre part, nous nous opposons à cette délibération pour 2 raisons. La première, pendant la campagne pour les élections municipales, le Collectif 88 % a soutenu que l’indemnité du Maire devait être calquée sur le salaire médian des Roannais, et deuxièmement, parce que dans un Conseil Municipal, nous considérons que tous les Conseillers Municipaux doivent être indemnisés, ne serait-ce que par principe d’équité et pour effectuer leur travail correctement.

Monsieur le Maire : J’entends, j’en prends acte. Je mets au vote cette délibération :

POUR : 33 voix (Groupe Majorité + M. Iacovella "Réussir Roanne Ensemble")

CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

ABSTENTION : 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")

Le Conseil Municipal, décide d'approuver les indemnités de fonction des élus.

1 1 . S e r v i c e c o m m u n d e D i r e c t i o n G é n é r a l e d e s S e r v i c e s a v e c R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n – A v e n a n t n ° 2 - A p p r o b a t i o n

Monsieur le Maire : Vous savez que nous sommes dans le cadre d’un service commun qui

permet d’avoir un Directeur Général de l’Agglomération qui, sur 20 % de son temps, peut

avoir à connaitre des affaires de la Ville ainsi que le Directeur Général de la Ville, qui lui aussi

dans 20 % de son temps, doit pouvoir avoir à connaitre des affaires de gestion de

l’Agglomération. Pourquoi ? Tout simplement parce que certains services sont pilotés par

l’Agglomération, je pense aux services Ressources Humaines, D.T.N.S.I. et Cabinet.-35-

Il est important que le Directeur Général de la Ville de Roanne, comme ces services portés

par l’Agglomération, puisse avoir une autorité partielle sur l’Agglomération dans ce cadre-là.

Ce service commun prend fin avec la fin du mandat du Président de l’Agglomération. Or,

compte tenu de la pandémie, le mandat du Président de l’Agglomération a été prolongé et

sera prolongé jusqu’au 10 juillet, compte tenu que le 2ème tour des élections a lieu le 28 juin,

et le temps que se mette en place le nouvel exécutif de l’Agglomération, nous serons donc

sur une fin de mandat de l’exécutif actuel de l’Agglomération au 10 juillet.

Par conséquent, comme le service commun prenait fin normalement au moment des

élections municipales, et que nous, nous avons été élus au premier tour, il convient de

prolonger par avenant ce service commun jusqu’au 10 juillet.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver l’avenant n° 2 du service commun de Direction Générale des Services avec Roannais Agglomération.

Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu.

1 2 . C r é a t i o n d e s e m p l o i s d e c o l l a b o r a t e u r s d e c a b i n e t - A p p r o b a t i o n

Monsieur le Maire : Pour pouvoir fonctionner, vous savez que le Maire est entouré d’un

Cabinet, ainsi que le Président de l’Agglomération.

La loi prévoit la possibilité d’ouvrir 3 postes, c’est ce que nous vous proposons de faire. Ce

qui ne veut pas dire, que nous allons recruter 3 personnes. Aujourd’hui, je vous propose,

comme la loi nous l’autorise, d’ouvrir ces 3 postes, dans l’emploi de 3 collaborateurs de

Cabinet. Il faut savoir que les emplois de collaborateur de Cabinet prennent fin avec le

mandat municipal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser l’emploi de trois collaborateurs de Cabinet et d’approuver le mode de rémunération tel qu’indiqué ci-dessus.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

1 3 . S e r v i c e c o m m u n d u c a b i n e t a v e c R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n – A v e n a n t n ° 1 - A p p r o b a t i o n

Monsieur le Maire : Pour la Direction Générale, nous avons un service commun, pour le cabinet nous avons un service commun, et là encore pour que le Cabinet puisse travailler aussi bien avec l’Agglomération qu’avec la Ville, et en attendant le renouvellement de l’exécutif de Roannais Agglomération, on vient de prolonger le service commun du Cabinet avec Roannais Agglomération jusqu’à l’élection du prochain exécutif.

C’est la même délibération que vous avons vu qu’il y a quelques instants mais qui concerne le Cabinet et non pas la Direction Générale.-36-

Madame Riamon : Pour que cela soit clair, nous nous sommes abstenus sur le service commun D.G.S., nous votons pour les postes de Cabinet, les 3 postes mairie et nous nous abstenons sur la mutualisation du Cabinet.

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.