Arrêté - URB 30

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Arrêté - URB 30 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - URB 30)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRETES MUNICIPAUX

RAISMES ARR URB GD 2026_01_30

Objet : Réglementation du stationnement , empiétement — rénovation de l'éclairage public rue César Franck et du Docteur Schultz — du 28 janvier au 11 février 2026

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I « Signalisation temporaire »,

Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le «Règlement général de voirie »,

Considérant la demande de la Société CITELUM domiciliée 247 rue de Berzin 59273 FRETIN, en date du 23 janvier 2026, d'empiéter sur la chaussée pour des travaux de rénovation de l'éclairage public rue César Franck et du Docteur Schultz du 28 janvier au 11 février 2026,

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier, dont la réglementation de la circulation et du stationnement,

ARRÊTE

Article 1: Des travaux de rénovation de l'éclairage public seront réalisés du 28 janvier au 11 février 2026 par la Société CITELUM, rue César Franck et du Docteur Schultz,

Article 2 : Stationnement. Les interventions s'effectueront sur la chaussée et le véhicule de la Société CITELUM sera balisé

Article 3 : Informations. L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la Société CITELUM sous sa seule et entière responsabilité.

Article 4: Affichage. L'affichage de l'arrêté municipal se fera, de façon visible, avant le début de l'intervention par le demandeur,

Article 6: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 7 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, au SIAVED, aux services municipaux suivants : service d'interventions quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, voirie et communication ainsi qu'à la Société CITELUM, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Raismes, le 26 janvier 2026

Le Maire,

Aymeric RO

KT