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Compte-Rendu - 11 avril 2025
Compte-Rendu - 27 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Sembadel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Mairie de SEMBADEL
23, rue Saint Badel
Le Bourg
43160 SEMBADEL
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 27 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à 20h30
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr GOBET Roland
Présents : M. GOBET Roland, M. RAYMOND Dominique, M. MAISONNEUVE Sébastien, Mme PIRAS Solange, Mme NICAISE Marie-Claude, M. CHAUSSAT Thierry, M. COUDERT Jean- Luc, M. HUGON Roland, M. TEYSSIER Thomas
Absente : Mme COUDERT Manon
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude NICAISE
Convocation adressée aux membres du conseil municipal le 20 février 2025
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2025:
Pour Abstention Contre
9 0 0
Délibérations adoptées :
Délibération N° 250201
Obiet : Demandes d’achat bien de section La Vernède
Mr le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal de deux courriers reçus
en mairie, concernant deux demandes d’achat de bien de section à La Vernède.
Le premier courrier de la part de Mr et Mme COUDERT Jean-Luc concerne une partie d’un bien
de section jouxtant leur propriété bâtie superficie environ 3 000 m° sur les parcelles B 798 et
B 799
Le second courrier de la part de Mr Lemonnier Cyril, concerne une partie d’un bien de section
jouxtant sa propriété bâtie superficie demandée environ 1500 m? sur la parcelle B 798.
Il précise qu’il y a lieu de consulter les électeurs de la section de La Vernéde avant tout
procédure de vente.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- OUI l'exposé de Mr le Maire,
- AUTORISE Mr le Maire ou son représentant à lancer les deux consultations - FIXE le prix à 1€ le m? pour le terrain jouxtant la propriété bâtie du demandeur,
- DECIDE que les frais d’arpentage et de notaire seront à la charge des acquéreurs,
- DEMANDE à Mr Maire ou son représentant d'établir la liste des électeurs de la section de La
Vernède,
- AUTORISE Mr le Maire ou son représentant à procéder à la consultation des électeurs de la
section de La Vernède, sur la vente d’une partie des parcelles B 798 et B 799, d’une superficie
de 3000 m? environ à Mr et Mme COUDERT Jean-Luc et d’autre part sur la vente d’une partie
de la parcelle cadastrée B 798 d’une superficie de 1500 m? environ à Mr LEMONNIER Cyril.
Pour Abstention Contre
9 0 0
Délibération N° 250202
Objet : MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS,
DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
(INDEMNITE DE FONCTIONS, E SUJETIONS ET D'EXPERTISE ET COMPLEMENT
INDEMNITAIRE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1% alinéa de l’article 88 de la
loi n° 84-53 du
26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel,
Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 17/01/2008,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 18 Février 2025,
Vu le tableau des effectifs.
Le régime indemnitaire se compose de deux éléments :
- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,
- le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la
manière de servir
l Miseen place deFiFSE
Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans
l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d'emplois est
réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants : e des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
professionnel.
Les bénéficiaires
Après en avoir délibéré, il est décidé d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (LF.S.E.) :
partiel, et uniquement aux contractuels sur des emplois permanents.
La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :
de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement
aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps
Chaque part de l’LF.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.
e Catégories B
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.
REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS GROUPES DE EMPLOIS MONTANT! MONTANT INDICATIFS
FONCTIONS MINI MAXI REGLEMENTAIRES
Groupe 1 Secrétariat de mairie 5 700 9 000 17 480 €
L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :
- responsabilité, degré d'autonomie, polyvalence, technicité et disponibilité
+ Catégories C
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret
n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime
indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS GROUPES DE EMPLOIS MONTANT| MONTANT INDICATIF
FONCTIONS MINI MAXI REGLEMENTAIRES
5 500 € 6200 € 11 340 € Groupe 1 Secrétariat de mairie L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :
-- responsabilité, degré d'autonomie, polyvalence, technicité et disponibilité.
- Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de
l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES DE EMPLOIS MONTANT! MONTANT INDICATIFS
FONCTIONS MINI MAXI REGLEMENTAIRES
Groupe 1 Employé communal 2 400 € 6 200€ 11 340 € multifonctions, …
Agent au service de l’école,
Groupe 2 cantine, garderie, atsem, agent 1 440 € 2 880€ 10 800 €
de nettoyage, , etc...
L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :
- responsabilité, degré d’autonomie, polyvalence, technicité et disponibilité.
Le réexamen du montant de l'LF.S.E.
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
e en cas de changement de fonctions,
e tous les deux ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent,
° pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement.
Les modalités de maintien ou de suppression de l'I.F.S.E.
° En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de travail, CITIS et maladie professionnelle, PIFSE suivra le sort du traitement
e Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, l’IFSE sera maintenue intégralement.
e En cas de temps partiel thérapeutique, calculée au prorata de la durée effective de service. + En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, l’IFSE sera supprimée.
Périodicité de versement de l'I.F.S.E.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
La période de versement sera mensuelle.
Clause de revalorisation l'LF.S.E.
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat. Les bénéficiaires du C.I.
Après en avoir délibéré, décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat le complément indemnitaire aux :
e aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
° aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, et uniquement aux contractuels sur des emplois permanents.
La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.
Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants
plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d'Etat. L'autorité
territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d'évaluation définis par la
délibération afférente à l'entretien professionnel. Ces montants ne sont pas reconductibles
automatiquement d’une année sur l’autre, ils peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant
maximal.
Règle d'attribution :
Le coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’entretien professionnel.
Une note sur trois points est attribuée à chacun des critères pour lequel l'agent est évalué.
Selon le pourcentage des points obtenus par l’agent par rapport au total, la part de la prime sera
attribuée de la manière suivante :
- Jusqu'à 10 % : aucune prime attribuée
De 11% à 36% du total des points : 50% de la prime attribué
De 37% à 63% du total des points : 75% de la prime attribué
64% et plus du total des points : 100% de la prime attribué
e Catégories B
- Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.
REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE EMPLOIS MONTANT PLAFONDS FONCTIONS MAXI INDICATIFS
Groupe 1 Secrétariat de mairie 2 380 € 2 380€
e Catégories C
- __ Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret
n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime
indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux. ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES EMPLOIS MONTANT PLAFONDS
DE | MAXI INDICATIFS
Groupe 1 | Secrétariat de mairie 1260 € 1 260 €
- Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l’intéri £ eur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant créa z PE tion d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l’Etat
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE EMPLOIS MONTANT PLAFONDS
FONCTIONS MAXI INDICATIFS
Groupe 1 Employé communal multifonctions, … 1 260 € 1260 €
Agent au service de l’école, cantine,
Groupe 2 garderie, atsem, agent de nettoyage, 1200 € 1 200 €
eic ….
Périodicité de versement du complément indemnitaire
Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement annuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
Clause de revalorisation du C.I.
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux
fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.
L’LE.S.E. et le C.I. sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le R.LF.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :
la prime de fonction et de résultats (PFR),
l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (1.F.T.S.),
l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.),
l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
la prime de service et de rendement (P.S.R.),
l'indemnité spécifique de service {I.S.S.),
la prime de fonction informatique L’LF.S.E. est en revanche
cumulable avec :
e l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple: frais de déplacement),
les dispositifs d’intéressement collectif,
e les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA e les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ..…),
e la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.
L’attribution individuelle de l’'I.F.S.E. et du C.I. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.
L'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RISFEEP.
Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/03/2025
La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Pour Abstention Contre
9 0 0
Délibération N° 250203
Objet : Retenues de garantie BROC Travaux Routiers SAS.
Mr le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du mail du SGC Le Puy,
concernant les retenues de garantie non remboursées à ce jour :
« Broc travaux routiers sas » pour les montants suivants : 239.84 € et 2 881.27 € soit un total
de 3121.11 €
Il rappelle que le litige n’est toujours pas résolu, ni le fournisseur, ni le Département ni
l’entreprise ne veulent prendre la responsabilité de la dégradation des bordures.
L'entreprise « BROC travaux routiers SAS » à adressé à la mairie un courrier stipulant qu’elle
abandonne la retenue de garantie d’un montant de 3121.11 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- OUÏ l'exposé de M. le maire,
- VU le courrier de « Broc travaux routiers sas » mentionnant l’abandon de la retenue de
garantie d’un montant de 3121.11 €
- DECIDE de conserver les retenues de garantie de 239.84 € et 2 881.27 € correspondant à un
total de 3121.11 €,
- CHARGE Mr le Maire de passer les écritures correspondantes.
Pour Abstention Contre
9 0 0 Délibération N° 250204
Obiet : Réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics —
désignation du réfèrent
Monsieur le maire donne lecture du courrier de l'AMF, reçu le 18 février 2025, concernant la
réforme de l’apostille et de la législation des actes publics:
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a transféré au
notariat la délivrance de l’apostille et de la légalisation des actes publics. Ces procédures
d’authentification des signatures des autorités publiques, désormais dématérialisées, permettent aux
personnes et entreprises installées à l’étranger de produire les documents nécessaires à leur activité
(acte de naissance, extrait de casier judiciaire, diplômes ..).
La réforme de l’apostille et de la légalisation entre respectivement en vigueur le 1% mai 2025 et le 1*
septembre 2025.
La dématérialisation implique que le Conseil supérieur du notariat constitue et gère dans la durée
une base de données nationale des signatures, alimentée par les autorités publiques, dont les
communes.
A ce titre, les signatures des officiers de l’état-civil des communes devront être versées dans cette
base. L'AMF avait obtenu que cette obligation ne vise que les communes de plus de 3 500
habitants. Néanmoins, dans la mesure où les autres communes peuvent également être concernées
par des demandes émanant de leurs administrés établis à l'étranger et dans un esprit de
simplification, il paraît souhaitable que l’ensemble des communes y contribuent.
Pour ce faire, une première étape est à franchir : les communes sont appelées à désigner un ou
plusieurs référents et à en transmettre les coordonnées au Conseil supérieur du notariat, d’ici le 15
mars 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- OUÏ l'exposé de M. le maire,
- DESIGNE comme réfèrent : Monsieur Roland GOBET, Maire, Officier de l’Etat Civil.
Pour Abstention Contre
9 0 0
. Questions diverses:
- Achat d’une armoire pour le secrétariat : Sur 3 propositions reçues, celle de Maxi-
Folio a été retenue pour un montant de 380€ HT.
- Projet de construction d’une halle à Sembadel-gare : nous avons reçu l’entreprise qui nous propose une halle avec toit photovoltaïque ; des renseignements complémentaires seront demandés pour préciser les modalités de construction et d’utilisation.
Etat d’avancement du dossier de récupération des biens sans maître : des demandes ont été faites auprès du service de la propriété foncière pour s’assurer qu’aucune parcelle entre-temps n’ait été vendue ou soit passée dans une succession. - Point sur le champ photovoltaïque : eu égard aux exigences trop importantes imposées, LUXEL
se retire et abandonne le projet. La sous-préfecture doit indiquer comment faire pour vendre ce terrain qui coûte de l’argent en impôts et qui ne rapporte rien à la commune.
- Retour sur la réunion du mardi 18 février avec Félines : concernant la MAM, la gestion sera
remise à l’association. Pour la sécurisation de Sembadel-gare (vitesse et rond-point), les travaux seront programmés en 2027. Pour les achats à faire en commun, une tronçonneuse sera achetée pour remplacer celle usée.
- Débat d’orientation budgétaire 2025 : le chantier de Sembadel-bourg impactant les
capacités financières de la commune, il sera prévu, afin de conserver une réserve
convenable, de maintenir le même niveau d’entretien des voiries et des bâtiments, mais
de réduire tous travaux qui, jusque-là, étaient faits sans subventions.
Séance levée à 22 h 40
Le Maire, Le secrétaire de séance
Roland GOBET Marie-Claude NICAISE
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