Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Senonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 10 juillet 2020

L'an deux mil vingt, le 10 juillet à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Béatrice BARBÉ, Maire.

Étaient présents : tous.

Secrétaire : Chrystelle BOUZON.

COMMANDE PUBLIQUE : Marchés publics. Marchés de travaux dont le montant total est inférieur aux seuils européens.

Construction de l'entrepôt communal – approbation de l'avant-projet définitif.

Par délibération 2020-08 du 05 mars 2020, le Conseil Municipal a validé l'Avant Projet Sommaire de construction de l'entrepôt communal pour un montant prévisionnel de 140 000,00 euros hors taxes.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l'Avant Projet Définitif, compte tenu des modifications ayant été apportées à l'Avant Projet Sommaire.

Ainsi au stade APD, l'enveloppe prévisionnelle de travaux de construction est estimée à 167 487,20 euros Hors Taxes.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal:

– de valider l'Avant Projet Définitif,

– d'autoriser le lancement de la consultation des entreprises liée aux marchés de travaux,

– de solliciter les financements bancaires nécessaires à la réalisation de l'opération.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et délibéré, décide,

À l'unanimité des membres présents :

– d'approuver l'avant-projet définitif,

– d'autoriser le lancement de la consultation des entreprises,

– d'autoriser le Maire à solliciter les financements bancaires nécessaires à la réalisation de l'opération.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Fonctionnement des assemblées : renouvellement de la commission communale des impôts directs.

L'article 1650, paragraphe 3, du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans le deux mois qui suivent le renouvellement général des assemblées municipales.

Outre le Maire ou l'adjoint délégué qui en assure la présidence, la commission communale des impôts directs comprend 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, désignés par ledirecteur des services fiscaux de la Mayenne, sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal en nombre double.

Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité une liste de 24 commissaires susceptibles de siéger à la commission communale des impôts directs (CCID). Liste annexée à ce document.

Fonctionnement des assemblées : commissions communales-désignation des membres.

Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Il est proposé au conseil municipal de créer les commissions suivantes :

– marchés publics, travaux, suivi de chantier ;

– finances ;

– bâtiments ;

– cadre de vie ;

– communication ;

– affaires scolaires ;

– personnel communal ;

– voirie.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la liste des commissions ci-dessus. Après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, le conseil municipal désigne au sein de la commission :

– Marchés publics-travaux-suivi de chantier :

– titulaires : Bruno POIRIER, Wilfried BOURRÉ, Julien MARQUET ; – suppléants : Xavier BOUILLIE, Steve DAVID, Roger MARQUÈS ;

– Finances :

– Pascal FLEURIE, Wilfried BOURRÉ ;

– Bâtiments :

– Marie-Claire PAVIS, Bruno POIRIER, Xavier BOUILLIE, Chrystelle BOUZON ;

– Cadre de vie :

– Steve DAVID, Marie-Claire PAVIS, Wilfried BOURRÉ, Julien MARQUET ;

– Communication :

– Chrystelle BOUZON, Marie-Claire PAVIS ;

– Affaires scolaires :

– Julien MARQUET, Roger MARQUÈS, Chrystelle BOUZON ;– Personnel communal :

– Bruno POIRIER, Pascal FLEURIE.

– Voirie :

– Julien MARQUET, Bruno POIRIER, Steve DAVID ;

Désignation des représentants : Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS.

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article R 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Elle précise que le nombre ne peut être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à 8 (huit) le nombre des membres du Conseil d'Administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire

Désignation des représentants : Élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS.

Madame le Maire rappelle qu'elle est présidente de droit du CCAS et qu'elle ne peut être élue sur une liste.

La délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 a décidé de fixer à 8 (huit), le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste des candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :

– Bruno POIRIER,

– Chrystelle BOUZON,

– Pascal FLEURIE,

– Roger MARQUÈS,

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

– Bruno POIRIER,

– Chrystelle BOUZON,

– Pascal FLEURIE,

– Roger MARQUÈS,

Ont été proclamés membres du Conseil d'Administration :

– Bruno POIRIER,

– Chrystelle BOUZON,– Pascal FLEURIE,

– Roger MARQUÈS.

Désignation des représentants : Mode de désignation des représentants communaux.

Madame le Maire fait part à l'Assemblée que l'article L.2121-21 du code Général des Collectivités Territoriales permet, par décision prise à l'unanimité du Conseil Municipal, de désigner des membres du Conseil Municipal, pour remplir des fonctions ou siéger dans les organismes extérieures ou les commissions municipales sans avoir nécessairement recours au vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et délibéré, décide,

À l'unanimité des membres présents :

– Décide de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux nominations ou représentations,

– Précise que cette décision ne s'applique pas aux désignations pour lesquelles une disposition législative ou réglementaire exige le vote à bulletin secret,

– Précise que le mode de désignation pourra être modifié sur demande des membres du conseil Municipal.

Désignation des représentants : désignation des représentants au sein des organismes extérieurs.

Désignation des représentants à la communauté de communes du Pays de Craon.

-Titulaire : Béatrice BARBÉ ;

-Suppléant : Bruno POIRIER.

• Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées : Béatrice BARBÉ. • Référent Culture : Chrystelle BOUZON.

Désignation des représentants à Territoire Énergie Mayenne.

-Titulaire : Béatrice BARBÉ ;

-Suppléant : Wilfried BOURRÉ.

Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal du Bassin du Semnon.

-Titulaire : Béatrice BARBÉ ;

-Suppléant : Julien MARQUET.

Désignation d'un référent Conseil en Énergie Partagée- GAL Sud-Mayenne. -Pascal FLEURIE.Désignation du représentant à la communauté de communes du Pays de Craon -Centre Intercommunal Action Sociale.

-Marie-Claire PAVIS.

Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal du Bassin de l'Oudon. -Titulaire : Béatrice BARBÉ ;

-Suppléant : Julien MARQUET.

Désignation du référent Sécurité Routière.

- Steve DAVID.

Désignation du correspondant Défense.

-Roger MARQUÈS.

Désignation du représentant « élu » au Comité National d'Action Sociale. -Bruno POIRIER.

Désignation des représentants : Désignation des représentants à la communauté de communes du Pays de Craon.

Référent voirie : Julien MARQUET.

Désignation des représentants : renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales.

Désignation des conseillers municipaux :

• Titulaire : Marie-Claire PAVIS,

• Suppléant : Xavier BOUILLIE.

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires : affectation des résultats constatés sur budget principal 2019.

Section de fonctionnement

Total des dépenses de fonctionnement 229 917,54 €

Total des recettes de fonctionnement 260 386,00 €

Solde positif de la section A 30 468,46 €

Résultat reporté de clôture 2018 51 899,12 €

Imputé en report anticipé de la section de fonctionnement prochain budget au C/002

82 367,58 €Section d'investissement

Total des dépenses d'investissement 42 352,95 €

Total des recettes d'investissement 115 042,31 €

Solde positif de la section B 72 689,36 €

Résultat reporté de clôture 2018 -2 412,97 €

Imputé en report anticipé de la section d'investissement prochain budget au C/001

70 726,39 €

Le Conseil Municipal constate les résultats de clôture des sections de fonctionnement et d'investissement.

À l'unanimité des membres présents , il décide d'affecter les sommes suivantes : – 70 726,39 euros au C/001 en excédent antérieur reporté en section d'investissement , – 82 367,58 euros au C/002 en excédent antérieur reporté en section de fonctionnement.

Décisions budgétaires : Budget Primitif Commune 2020.

Madame BARBÉ, Maire, présente le budget primitif . Le Conseil municipal a arrêté les chiffres suivants à l'unanimité :

Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes

C/011 charges à caractère

générale

86 470,00 € C/002 excédent antérieur reporté 82 367,58 €

C/012 charges de personnel 77 370,00 € C/70 produits des services 14 840,00 €

C/022 dépenses imprévues 7 500,00 € C/73 impôts et taxes 86 041,00 €

C/023 virement à la section

d'investissement

25 064,53 €

C/042 dotations aux

amortissements

6 724,63 € C/74 dotations, subventions 74 390,00 €

C/65 autres charges de gestion 89 550,00 € C/75 revenus des immeubles 44 000,00 €

C/66 charges financières 5 200,00 € C/77 produits exceptionnels 5 010,00 €

C/014 impôts et taxes 9 320,00 € C/042 opér d'ordre entre section 550,58 €

Total 307 199,16 € Total 307 199,16 €

Investissement dépenses Investissement recettes

C/16 emprunts et dettes 15 200,00 € C/001 excédent antérieur reporté 70 276,39 €

C/20 immobilisations

incorporelles

20 250,00 € C/021 virement section de

fonctionnement

25 064,53 €

C/041 opérations patrimoniales 4 680,00 € C/040 amortissements des immobilisations

6 724,63 €

C/21 immobilisations corporelles 279 239,88 € C/10 dotations, fonds divers 10 000,00 €

C/040 op. d'ordres entre section 550,58 € C/13 subventions d'investissement 46 974,91 €C/020 dépenses imprévues 15 000,00 € C/16 emprunts et dettes 151 200,00 €

C/27 autres établissements publics 20 000,00 €

C/041 opérations patrimoniales 4 680,00 €

Total 334 920,46 € Total 334 920,46 €

Décisions budgétaires : Budget Primitif Lotissement 2020.

Madame BARBÉ, maire, présente le budget primitif. Le Conseil municipal a arrêté les chiffres suivants à l'unanimité :

Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes

C/042 87 152,73 € C/77 33 453,00 €

C/65 5,00 € C/70 5,00 €

C/66 33 453,00 € C/75 87 152,73 €

Total 120 610,73 € Total 120 610,73 €

Investissement dépenses Investissement recettes

C/16 33 453,00 € C/001 87 452,73 €

C/13 87 452,73 € C/16 33 453,00 €

Total 120 905,73 € Total 120 905,73 €

Décisions budgétaires : autres.

Carte Communale- droit de préemption urbain.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

L'avis de publication du droit de préemption urbain d'un montant de 170,50 euros imputé au 202/20 « immobilisations incorporelles-révision des documents d'urbanisme » doit être amorti au 2802/040 « compte d'amortissement des frais d'études ».

Madame le Maire propose de l'amortir sur 10 ans à compter de 2020.

À l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide cette proposition.

Subventions : subventions accordées aux personnes morales de droit privé. vote des subventions communales 2020.

Libellé de l’association Montant voté

Société des courses 700,00 €Anciens Combattants 150,00 €

Club de l'Amitié 150,00 €

À l'unanimité, le conseil municipal valide cette proposition.

Contributions budgétaires : autres.

convention entre la commune et l'école privée Notre Dame de Pontmain.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention en date du 6 mars 2020 concernant la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement de l'école privée Notre Dame de Pontmain située sur son territoire et placée sous le régime du contrat d'association avec l'État.

Madame le Maire donne lecture de la nouvelle convention élaborée en collaboration avec l'OGEC et la directrice de l'école.

À l'unanimité, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré :

– approuve la convention telle qu'elle a été soumise ;

– dit qu'elle sera annexée à la présente délibération ;

– dit que cette convention annulera et remplacera celle en vigueur ;

– autorise Madame le Maire à procéder à sa signature ;

– donne tout pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.