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Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 30 juillet 2020
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Senonnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 30 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Banque,
COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 30 juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 30 juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Béatrice BARBÉ, Maire.
Étaient présents : tous sauf Pascal FLEURIE et Stève DAVID.
Secrétaire : Chrystelle BOUZON.
PATRIMOINE
Les conseillers municipaux ont pris connaissance de la liste du patrimoine bâti et non-bâti de la commune. Une visite du centre bourg a permis de visualiser différents éléments présents dans l’actif de Senonnes.
URBANISME
Droit de préemption urbain : exercice du droit de préemption - demande d'acquisition d'un bien soumis au droit de préemption urbain.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 201-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, L 300-1,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 mai 2019 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Senonnes,
Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie sous le n° 2020-01, reçue le 27 juillet 2020, adressée par Maître Michel LE POUPON, notaire à RETIERS (35), en vue de la cession moyennant le prix de 55 000 euros, d'une propriété sise à Senonnes 2 rue de la Poste, cadastrée section D 613 et 671 pour une superficie globale de 1 are 75 ca, appartenant à Monsieur et Madame Martial COLAS,
Décide à l'unanimité des membres présents
De ne pas exercer son droit de préemption sur la dite propriété.
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires : tarifs des services publics. Révision des tarifs de la cantine scolaire rentrée 2020-2021.
À compter du 1er septembre 2020, le conseil municipal définit comme suit, la participation des familles :
élève dont les parents sont domiciliés sur la commune : 4,26 €
élève dont les parents sont domiciliés hors commune : 4,26 €. Divers : bilan de la cantine scolaire année 2019-2020.
DIVERS
Préfecture de la Mayenne : distribution des masques en prévention de la COVID 19.
Il a été décidé que l'organisation de la distribution effectuée par les membres du Conseil Municipal se ferait de la manière suivante :
– Les deux masques par habitant de plus de 11 ans seront mis sous enveloppe, – la distribution se fera par secteur le samedi 1er août à partir de 10 heures, – chaque pli étant déposé dans la boîte aux lettres des habitants.