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Déliberation - LISTE DELIBS 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBS 30 juin 2025)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 JUIN 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
31.06.2025 FONCIER – PARCELLES A2427/2430/2431 – REGULARISATION EMPRISE DE VOIRIE
Adoptée à l’unanimité
32.06.2025 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – TARIFS 2026
Adoptée à l’unanimité
33.06.2025 BUDGET GENERAL – DEMANDES DE SUBVENTION
Adoptée à l’unanimité
34.06.2025 AFFAIRES SCOLAIRES – CANTINE ET GARDERIE – TARIFS 2026 ET REGLEMENT INTERIEUR
Adoptée à l’unanimité
35.06.2025 PERSONNEL COMMUNAL – AUGMENTATION VALEUR FACIALE TICKETS RESTAURANT
Adoptée à l’unanimité
36.06.2025 PERSONNEL COMMUNAL – INCIDENCE DE CERTAINS CONGES MALADIE SUR LE REGIME INDEMINITAIRE (IFSE)
Adoptée à l’unanimité
37.06.2025 ENGAGEMENT DANS LA DEMARCHE « ESPACES SANS TABAC » Adoptée à 19 VOIX « POUR » - 2 ABSTENTIONS