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Arrêté - Arrete ADM 2023 59 Modification temporaire des conditions declairage public samedi 14 octobre pour le Jour de la nuit
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ADM 2023 59 Modification temporaire des conditions declairage public samedi 14 octobre pour le Jour de la nuit)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Changement climatique,
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Accusé de réception en préfeclure
013-211300942-20230927-ARR-2023-059-AR
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2023/059
ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT LES CONDITIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION NATIONALE
«LE JOUR DE LA NUIT »
SAMEDI 14 OCTOBRE 2023
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU l’article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui charge le Maire de la police municipale ;
VU l'article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police municipale dont l’objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques, notamment l'alinéa 1 relatif à l'éclairage ;
VU la loi n°2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du
grenelle de l'environnement dite « loi grenelle 1 » et notamment son article 41 :
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « loi grenelle 2 », notamment l'article 173 qui modifie le code de l'environnement, en créant
les articles L.583-1 à L.583-5 sur la prévention des nuisances lumineuses |
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances
lumineuses ;
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte, et
notammeñt l'article 189 :
VU la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et
des paysages, et notamment les articles 1er, 3, 7 et 72 :
VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des
nuisances lumineuses :
VU la Charte du Parc naturel régional des Alpilles, et notamment les mesures relatives à la diminution de la pollution lumineuse pour la préservation des espèces et des habitats, l'identification d'une trame noire, la préservation de paysages, la sobriété énergétique ;
VU l'arrêté N°ADM-2023/026 du 16 mai 2023 relatif à la pérennisation de l'extinction de l'éclairage public sur le territoire communal ;
CONSIDERANT que les enjeux liés à la maîtrise des dépenses et consommations d'énergie relatifs à l'éclairage public et aux effets liés à la pollution lumineuse sont importants ; que la sensibilisation de la population à ce sujet est d'actualité et que la participation à la
manifestation nationale «Le Jour de la Nuit» le 14 octobre 2023 contribue à cette
sensibilisation. Accusé de réceplion en préfecture
013-211300942-20230927-ARR-2023-059-AR
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion de la manifestation nationale « Le Jour de la nuit », à laquelle participe la Commune de Saint Etienne du Grès, l'éclairage public, sera éteint le 14 octobre 2023 à compter de 20h30 jusqu'à 6h00 sur l'ensemble du territoire communal.
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage municipal et d’une publication sur le site internet sur la page Facebook. L'information de la population sera également assurée par l'annonce de l'extinction dans la presse locale, sur les panneaux lumineux et sur les panneaux d'affichage de la Commune.
Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 25 septembre 2023.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du
27 SEP, 2023